Actualité - Décision n° 2018-85 du 30/04/2018 - Cessation de fonction (HEULS Brigitte)

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Agen(e nâtionâle de récuritè du nèdi(.ômerlt e't der produits de 5ânté

DECISION DG no 2018-85

portant cessation de fonction à I'Agence nationale

de

sécurité du médicament

et des

produits

de santé

-

^Madame^HEULS

^(Brigitte)

LE

DIRECTEUR CÉruÉNRT,

le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et

R.5322-14;

la loi n'201 1-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

le décret n'2012-597

du27 avril2012

relatif à I'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

le décret

du 7

aoÛt 2017 poriant nomination du directeur général

de

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé- lt/onsieur MARTIN (Dominique) _;

la décision DG n'201 2-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

la décision DG n"2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l'Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1er: L'article 21 de la décision DG n'2012-238 du24 septembre 2012 susvisée est

modifié comme

suit

^:

Le premier tiret est supprimé

Article 2

: La présente décision qui entrera en vigueur à compter

du

1e'mai 2018 est ^publiéesur le site internet de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

3 0 ^A§l?. ²⁰¹⁸

Fait le

Dr Domin

Directeur génér:al

Cette décision peut faire l'obiet d'un recours gracieux devant I'autorité responsable de la décision ou d'un recours contentieux devant la juridiction compétente dans un délai de 2 mois à compter de ta date de notification.

l43ll47 boulevwd Anatole France - F-93285 Saint-Denis Cedex - Té1.: +33 (0)l 55 87 30 00 - www.ansm.sânte.fr