Collège Jules Ferry
745 rue du Faubourg de Béthune BP 803
59508 Douai cedex Tel 03/27/94/41/20 Fax 03/27/94/41/28
MARCHE PUBLIC DE SERVICES Passé en application de
l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
MARCHE DE SERVICES
VOYAGE SCOLAIRE « VALLEE DU RHIN 2017 »
Conditions générales d’achat valant règlement de consultation et cahier des clauses particulières
Ordonnance N°2015-899 du 25 juillet 2015 Décret N°2016-360 du 25 mars 2016
A CARACTERISTIQUES DU MARCHE
Article 1 : Identification de l’organisme qui passe le marché
Collège Jules Ferry 745 rue du Faubourg de Béthune BP 803 59508 DOUAI CEDEX
Pouvoir adjudicateur : Collège Jules Ferry représenté par son chef d'établissement : Mme WDOWIAK Nathalie
Article 2 : Objet
Le marché a pour objet le transport en autocar, l’hébergement et les visites de 46 élèves et 4
accompagnateurs à Cologne/Braubach/Bonn en Allemagne du lundi 15 mai 2017 au vendredi 19 mai 2017 selon le programme joint en annexe 1.
Article 3 : Calendrier
Date de mise en ligne sur internet de la consultation : mardi 18 octobre 2016.
Date limite de remise des propositions : mardi 8 novembre 2016-12h00.
Date de décision de l’établissement : mardi 15 novembre 2016.
Article 4 : Documents régissant le marché
Offre du candidat, datée et signée, conforme au CCTP annexé et valant acte d’engagement.
Présentes conditions d’achat
Règlement, décisions et recommandations en vigueur applicables aux articles du marché.
Article 5 : Comptable assignataire :
Agent Comptable du collège Jules ferry, Lycée Corot 133 rue Saint Vaast BP 90810 59508 Douai Cedex.
Les règlements seront effectués par mandats administratifs selon les délais et conditions réglementaires.
Article 6 : Assurance
Le titulaire justifie d’une assurance tous risques, contractée auprès d’une compagnie agréée, le garantissant contre tous les dommages aux personnes et aux bagages, liés à l’exécution de sa prestation.
B LES OFFRES
Article 7 : Dépôt des offres
Les offres devront être parvenues au plus tard le 8 novembre 2016 à 12h00 auprès du Gestionnaire du collège Jules Ferry par courrier électronique à l’adresse suivante :
intendant.0590068d@ac-lille.fr
Article 8 : Détermination des prix
Le prix proposé dans l’offre est ferme et définitif, frais d’autoroute, de stationnement, de visites, de repas et d’hébergement des participants, du ou des chauffeurs compris. Il est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation.
Le montant est indiqué en euros HT et TTC. L’offre de prix doit faire apparaître le prix par participant. PAS DE GRATUITE POUR LES ACCOMPAGNATEURS.
Aucun document ou complément d’information ni aucune clause contenue dans la ou les propositions envoyées par le candidat ne pourra se référer à une variation des prix pendant la durée du marché.
Article 9 : facturation-règlement
Il sera versé deux avances et le solde lors de la remise des documents permettant la réalisation du séjour.
Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique. Les factures seront établies en un original et deux copies. Elles porteront les mentions légales.
Le comptable assignataire est l’agent comptable du Lycée JB COROT à DOUAI.
Le délai global de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours à compter de la date de réception du mémoire présenté par le titulaire.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d’intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est celui indiqué à l’article 5-II-2 du décret 2002- 232, modifié par le décret N°2008-408 du 28/04/08, relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Lorsque le dépassement du délai n’est dû ni à la personne publique ni au comptable public, aucun intérêt moratoire n’est dû.
Article 10 : durée de validité
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la limite de réception des offres soit le 8 Février 2017.
C JUGEMENT DES OFFRES Article 11 : critères de jugement
L’offre du soumissionnaire doit présenter les spécifications techniques « minimales » et « imposées » demandées dans le marché. L’offre sera jugée non conforme dans le cas contraire.
Les critères de jugement sont :
60 % QUALITE DU SERVICE RENDU
40 % PRIX
D ATTRIBUTION DU MARCHE Article 12 : Attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue et appréciée au regard des propositions faites par les soumissionnaires en fonction des critères énoncés ci-dessus. Le marché ne sera attribué que lorsque l’acte du Conseil d’administration validant le voyage « Vallée du Rhin 2017 » sera exécutoire
Article 13 : Règlement des litiges
Selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services.
E CCTP Voir annexe 1
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur : Le Principal du collège Jules Ferry
NATHALIE WDOWIAK
Approbation du candidat :
Je déclare avoir pris connaissance des clauses figurant dans les présentes conditions générales d’achat et m’engage à les respecter pendant toute la durée du marché.
Fait à ……….. le………
Signature et Cachet
Collège Jules Ferry
ANNEXE 1
745 rue du Faubourg de Béthune BP 803
59508 Douai cedex Tel 03/27/94/41/20 Fax 03/27/94/41/28
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
VOYAGE SCOLAIRE « VALLEE DU RHIN 2017 »
Le voyage concerne un groupe de 46 élèves plus 4 accompagnateurs soit 50 personnes.
Période : Du lundi 15 mai 2017 au vendredi 19 mai 2017 Transport :
Aller et retour en autocar grand tourisme (climatisé, équipé de ceintures de sécurité en état de marche ainsi que de toilettes, d’une vidéo et d’un petit frigo).
Sont compris dans l’offre
Les frais d’autoroute et de stationnement
Le transport et l’hébergement de l’ensemble des participants
Le transport des participants entre leur lieu d’hébergement et les différents lieux de visite Les repas et l’hébergement du ou des chauffeurs
Les diverses cautions et taxes de séjour.
Les visites et activités
L'assurance annulation et risque attentats groupe.
L’assurance assistance et rapatriement opérée par Europ Assistance.
La gestion administrative des réservations.
Un numéro de téléphone d’urgence 24h/24
Un service direct-parents, ligne téléphonique d’information des parents Guide et documentation nécessaire au bon déroulement du séjour 4 pensions complètes en famille d’accueil dans la région de Cologne Début : diner du jour 1 Fin : déjeuner du jour 5 (panier repas)
Mode : 2 à 4 élèves maximum par famille d’accueil, déjeuner fournis sous forme de pique-nique . Logement professeurs à l’hôtel en chambre individuelle ou double.
Correspondant local sur place et joignable tout au long du séjour.
Programme du voyage
Jour1 Lundi 15 mai 2017
Jour 2 Mardi 16 mai 2017
Jour 3 Mercredi 17 mai
2017
Jour 4 Jeudi 18 mai 2017
Jour 5 Vendredi 19 mai
2017 Petit déjeuner Non inclus En famille d’accueil En famille d’accueil En famille d’accueil En famille d’accueil
Matin Départ en direction de Cologne
Cologne Visite libre du musée du chocolat
Braubach Visite libre du
château de Marksburg
Bonn Visite libre de la
maison de Beethoven
Cologne Temps libre pour les
derniers achats
Déjeuner Non inclus Panier repas fournis par les familles
d’accueil
Panier repas fournis par les familles
d’accueil
Panier repas fournis par les familles
d’accueil
Panier repas fournis par les familles
d’accueil
Après-midi Cologne
Visite guidée de la ville Accueil et installation dans les
familles
Cologne Visite libre du
musée de l’olympisme Retour en famille
Cologne Visite libre de la
cathédrale
Retour en famille
Bonn Visite libre de la
ville
Retour en famille
Départ
Diner En famille d’accueil En famille d’accueil En famille d’accueil En famille d’accueil Non inclus Soirée et nuit En famille d’accueil En famille d’accueil En famille d’accueil En famille d’accueil Non inclus
