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Les déchets militaires : De la conception aux impacts territoriaux

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Academic year: 2022

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Conference Presentation

Reference

Les déchets militaires : De la conception aux impacts territoriaux

CHARRIERE, Elodie, BAUDOUI, Remi

Abstract

Classiquement, la notion de déchet est articulée autour de deux concepts distincts : les déchets ménagers et les déchets industriels. Etant donné le polymorphisme de cette notion et les nombreuses représentations lui incombant, le terme de déchet s'est construit autour de diverses catégories établies dans une triple logique : (i) en fonction de leurs sources de production – déchets industriels, déchets agricoles, déchets hospitaliers, déchets ménagers ; (ii) en fonction de leur consistance – déchets solides, déchets liquides, déchets verts, déchets métaboliques ; (iii) en fonction de leur nocivité ou non – déchets nucléaires, déchets dangereux, déchets inoffensifs, déchets résiduels. Il existe donc au titre de leur classification mais aussi de leurs usages et finalités, un nombre infini de nomenclatures qui a pour objet de répertorier, classer, prioriser, sélectionner les déchets pour mieux les gérer. Tardivement intégré dans la réflexion, le déchet militaire ne semble pas avoir encore aujourd'hui acquis une place clairement située et explicite dans les différentes nomenclatures [...]

CHARRIERE, Elodie, BAUDOUI, Remi. Les déchets militaires : De la conception aux impacts territoriaux. In: Colloque international : Sciences, savoirs et pratiques des déchets.

Dialogues entre mondes européens et américains , Paris (France), 23-24 novembre, 2017

Available at:

http://archive-ouverte.unige.ch/unige:102211

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Les Déchets Militaires :

De la Conception aux Impacts Territoriaux

Colloque International

Sciences, savoirs et pratiques des déchets. Dialogue entre mondes européens et américains

Axe 5 : Aménager les territoires des déchets : implications mondiales, historiques et pratiques

Vendredi 25 novembre 2017 Elodie Charrière & Prof. Rémi Baudouï

[email protected] & Ré[email protected]

(3)

Plan

1. Introduction  Contextualiser la thématique des armements immergés

2. Bref aperçu historique de l’immersion des munitions

 Sensibiliser et appréhender l’immersion de munitions principalement en France et en Suisse

3. La difficile conceptualisation du ‘déchet militaire’

 Sensibiliser au sujet des spécificités politiques et législatives de la Suisse concernant l’héritage des munitions enfouies

dans les lacs

4. Conclusion  Appréhender les munitions immergées en

tant qu’enjeux d’une nouvelle gestion territoriale

(4)

Introduction

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Destruction des Surstocks de Munitions

Méthodes Impacts potentiels

Enfouissement terrestre Contamination du sol et des nappes phréatiques;

si explosion : atteinte à la faune et aux êtres humains

Immersion Pollution aquatique; Dégradation des écosystèmes aquatiques; si explosion : atteinte à la faune et aux êtres humains

Combustion à ciel ouvert Pollution aérienne; Pollution du sol;

Evacuation/Mise en décharge des résidus de combustion

Explosion Pollution aérienne; Pollution du sol; Nuisances sonores

Démantèlement Contamination du sol et des nappes phréatiques

(6)

Pourquoi Choisir l’Immersion ?

Une Méthode

o économique o rapide

o ‘sûre’

o discrète o stratégique

Préoccupation environnementale inexistante

(7)

https://www.google.com/maps/d/viewer?mid=1IU5kWbDrPOrUccOrQ0In4Ca-zWQ&hl=en_US&ll=30.45566960975937%2C43.94530850000001&z=2

(8)

Première partie

Bref Aperçu Historique de l’Immersion des

Munitions

(9)

Immersions Françaises

(10)

Immersions Suisses – 1

(11)

DDPS, Munitions dans les lacs suisses – Résumé des résultats, 05.11.04, p. 2.

Immersions Suisses – 2

(12)

Deuxième partie

La Difficile

Conceptualisation du

Déchet Militaire

(13)

Interdiction d’Immersion – 1 Législation Nationale

France Suisse

16 décembre 1964 : Loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur

pollution

 Interdiction déversement et immersion dans les eaux de la mer de matières de toute nature 15 juillet 1975 : Loi relative à

l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux

 Elimination définitive de tout déchet

16 mars 1955 : Loi sur la

protection des eaux contre la pollution

 1 ère référence à la notion de déchet : matières solides

 Création de décharges contrôlées

7 octobre 1983 : Loi sur la

protection de l’environnement

 Interdiction des décharges

sauvages

(14)

Interdiction d’Immersion – 2 Législation Internationale

15 février 1972 : Adoption de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs / Convention d’Oslo

Objectif : « lutter contre la pollution des mers par des substances susceptibles de mettre en danger la santé de l’homme, de nuire aux ressources biologiques, à la faune et à la flore marines, de porter atteinte aux agréments ou de gêner toutes autres utilisations légitimes de la mer » (art. 1)

13 novembre 1972 : Adoption de la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets / Convention de Londres

Objectif : « interdire l'immersion de tous déchets ou autres matières à l'exception de ceux qui sont énumérés à l'Annexe I » (art. 4)

 Silence sur les dépôts reposant dans les fonds marins

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Nomenclature des Déchets – 1

France

 Référence à des secteurs d’activités mais pas à celui du secteur militaire

 Catégorie 16 : Déchets explosifs

Ces déchets sont qualifiés de dangereux et se composent de trois catégories distinctes :

• Déchets de munitions

• Déchets de feux d’artifice

• Autres déchets explosifs

Classification des déchets

Annexe II de l'article R. 514-8 Code de l'environnement

(16)

Nomenclature des Déchets – 2

 Classe 1, Code 112 : Déchets d’explosifs et de munitions

 Perception des munitions en tant qu’outils de diffusion potentielle de certaines formes de toxicité

Suisse

 Aucune référence à la notion de déchet militaire, ni de munition

Classement des différentes catégories de déchets spéciaux selon l'Ordonnance sur le mouvement des déchets spéciaux (12.11.86) – Annexe 2

Classement des différentes catégories de déchets

selon l'Ordonnance sur la limitation et l’élimination

des déchets (04.12.15) – Annexe 1

(17)

Conclusion

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Les Munitions Immergées :

Enjeux d’une Nouvelle Gestion Territoriale

Oubli et invisibilité des munitions immergées

 Double obstacles : conceptuel et matériel

 Solution du Statu quo

 Comment se résoudre à traiter des munitions

immergées alors qu’elles n’ont pas été reconnues en tant que déchets ?

Evolution de la situation, si enchevêtrement de

différents enjeux : environnementaux, sécuritaires,

économiques

Références

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