REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/2686
Approbation d'une convention d'occupation temporaire consentie à titre onéreux par la Ville de Lyon au profit du "Groupement d'intérêt Public - Maison de la Veille Sociale du Rhône"
de locaux situés 246, rue Duguesclin à Lyon 3e - EI n° 03049 Direction de l'Action Sociale
Rapporteur : Mme AIT MATEN Zorah
SEANCE DU 16 JANVIER 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 18 JANVIER 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 9 JANVIER 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 18 JANVIER 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE : 25 JANVIER 2017
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, M. DAVID, Mme NACHURY, M. FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme FRIH (pouvoir à Mme HAJRI), Mme BERRA (pouvoir à Mme SANGOUARD), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), M. BERNARD (pouvoir à M. COULON)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 16/01/2017 – Délibération n° 2017/2686 - Page 2
2017/2686 - APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE CONSENTIE A TITRE ONEREUX PAR LA VILLE DE LYON AU PROFIT DU "GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC - MAISON DE LA VEILLE SOCIALE DU RHONE" DE LOCAUX SITUES 246, RUE DUGUESCLIN A LYON 3E - EI N° 03049 (?)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 4 janvier 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Dans le courant de l’année 2008, a été créée au sein de l’agglomération lyonnaise une « Maison de la Veille Sociale » (MVS). Auprès de cet organisme, les différents acteurs – institutionnels ou associatifs – parties prenantes dans le dispositif local d’hébergement des publics en situation précaire, ont pu mettre en commun des offres en matière d’hébergement, de manière à pouvoir mieux répondre à toute demande d’hébergement.
Cette structure expérimentale a été alors installée dans des locaux situés 246, rue Duguesclin à Lyon 3e, proposée par notre collectivité, propriétaire. Son animation avait été confiée par les services sociaux départementaux de l’Etat à la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale (FNARS) Rhône-Alpes.
Après un peu moins de deux années de fonctionnement, il est apparu opportun pour les différentes parties prenantes de pérenniser ladite structure, mais aussi de définir pour cela un cadre juridique mieux adapté à la dimension multi-partenariale de cette Maison de la Veille Sociale du Rhône.
C’est ainsi qu’a été créé pour la gestion et l’animation de cet organisme, à compter du 8 novembre 2010, un Groupement d’Intérêt Public (GIP). La Ville de Lyon en est d’ailleurs l’un des membres constitutifs, cette assemblée ayant au préalable approuvé cette participation via une délibération n° 2010/2803 du 13 septembre 2010.
Aussi, comme elle l’avait déjà fait au bénéfice du précédent gestionnaire de la MVS, la Ville de Lyon a autorisé à son tour ce GIP à occuper les locaux sis 246, rue Duguesclin à Lyon 3e. Une telle décision constituait un nouvel élément de l’action volontariste de notre collectivité – notamment dans le domaine de l’hébergement - en direction de nos concitoyens en situation précaire.
Récemment, le GIP MVSR a pris en charge les missions pôle famille et le 115, auparavant assurées par les Associations ALYNEA et le Foyer Notre Dame Des Sans Abris (FNDSA) : neufs personnes supplémentaires ont intégré le GIP.
C’est pourquoi, le GIP sollicite le renouvellement de la convention en cours qui arrive à son terme et la mise à disposition d’une surface disponible à aménager au 1er étage, d’une superficie d’environ 99 m² pour la création de deux bureaux supplémentaires.
La valeur locative annuelle de cette mise à disposition est estimée à 35 265 €.
Compte tenu des objectifs et missions de l’occupant, la Ville de Lyon consent une gratuité partielle égale à 61,72 % du montant de la redevance.
Ville de Lyon – Conseil municipal du 16/01/2017 – Délibération n° 2017/2686 - Page 3
Pour votre information, le GIP – MVS prend en charge les fluides attachés à la mise à disposition.
Vu la délibération n° 2010/2803 du 13 septembre 2010 ; Vu ladite convention ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission Immobilier, Bâtiments ;
DELIBERE
1) La gratuité partielle de la mise à disposition de locaux sis 246 rue Duguesclin à Lyon 3e, consentie par la Ville de Lyon au profit du GIP-MVS, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public à titre onéreux, est approuvée.
2) Le taux de 61,72 % de gratuité est approuvé.
3) M. le Maire est autorisé à signer ladite convention et tout document afférent.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, Zorah AIT-MATEN
