PPA Grenoble 2022-2027

PPA Grenoble 2022-2027

COPIL de validation du plan d’action et des projets de fiches actions

Laurent Prévost, Préfet de l’Isère

Mot d’introduction

Ordre du jour

 Actualités du projet de loi Climat et Résilience par madame la députée Emilie Chalas - 14h45-14h55

 Principaux enseignements de la concertation citoyenne – 14h55-15h15

 Présentation du plan d’action du PPA – 15h15-16h15

 Retour sur le travail réalisé depuis la plénière du 27 avril

 Vision d’ensemble du plan d’action du PPA3

 Présentation d’une fiche action détaillée

 Modélisation du plan d’action par ATMO

 Prochaines étapes et calendrier – 16h15-16h30

Emilie Chalas, Députée de l’Isère

Actualités du projet de loi Climat et Résilience

Principaux enseignements de la concertation citoyenne

Du 21 mai au 18 juin 1 dossier de concertation 1 webin’air le 21 mai

1 questionnaire en ligne 164 participants

Principaux enseignements de la concertation citoyenne

15 % 43 %

23 %

11 % 8 %

Répartition par âge

20 à 35 ans 36 à 50 ans 51 à 65 ans plus de 65 ans Non renseigné

RÉPARTITION PAR VILLE

• Grenoble (70)

• Crolles (7)

• Fontaine (5)

• Voiron (5)

• Voreppe (5)

30 % 22 %

17 % 7 %

7 % 1 %

Répartition par CSP

Employé Profession Intermédiaire Cadres et professions intellectuelles supérieures Retraités

Autres personnes sans activité professionnelle Artisan, commerçant et chef d’entreprise Ouvrier

Principaux enseignements de la concertation citoyenne

53 %

22 % 16 %

6 % 3 %

Avis sur la qualité de l'air

Mauvaise Bonne Très mauvaise Sans avis Très bonne

46 %

25 %

17 %

10 % 2 %

Mesures prises

Peu satisfaisantes Pas du tout satisfaisantes Satisfaisantes Sans avis Très satisfaisantes

37 %

34 %

22 %

7 %

Evolution ces 10 dernières années

Dégradation Amélioration Absence d'évolution Sans avis

Principaux enseignements de la concertation citoyenne

77 %

19 % 4 %

Aimeriez-vous être mieux informé de l'état de la qualité de l'air ?

Oui Non N/A

1. Affichage public (50%) 2. Site internet (32%)

3. Application mobile (28%) 4. Radio (27%)

5. Presse écrite (15%)

6. Milieu professionnel (12%) 7. Télévision (12%)

8. Formation (6%)

Par quel moyen ?

Principaux enseignements de la concertation citoyenne

Quel est le secteur sur lequel il est le plus urgent d’agir pour améliorer la qualité de l’air en Isère ? 1. Transports (79%)

2. Résidentiel & tertiaire (51%) 3. Industrie (25%)

4. Agricole (12%) 5. Energie (10%)

6. Gestion des déchets (6%)

Quel est le 1

levier qui vous inciterait à agir pour améliorer la qualité de l’air ?

1. L’accès à de meilleures infrastructures (35%) 2. Des normes juridiques et réglementaires (15%) 3. Aucun (12%)

4. Être mieux informé (11%)

5. Disposer d’une alternative technique / Disposer de plus de temps / Recevoir une aide financière (9%)

Quels sont les freins que vous pourriez rencontrer ? 1.Non concerné (25%)

2.Economique (18%)

3.Liés aux transports en commun (15%) 4.Extérieurs (14%)

5.Liés aux modes doux (13%)

6. Liés à l’autosolisme (5%)

7. Liés au résidentiel (5%)

8. Manque d’information (3%)

9. Liés aux industries (2%)

Principaux enseignements de la concertation citoyenne

Mobilité et déplacements 59%

Résidentiel 12%

Industrie 5%

Urbanisme 16%

Agriculture 8%

292 avis et propositions

Les travaux réalisés depuis la plénière

 Plusieurs bilatérales ont été organisées avec les différents acteurs du COPIL et certains EPCI :

–

Grenoble Alpes Métropole,

–

Le Grésivaudan,

–

Saint Marcellin Vercors Isère,

–

Le Trièves,

–

Le SCOT, l’AURG, ATMO,

–

Le SMMAG,

–

SERA,

–

FIBOIS

 De nombreux retours des différents acteurs :

–

Le Pays Voironnais, le Département

–

Chambre d’Agriculture,

–

DDT, DREAL, ADEME

–

AGEDEN, ALEC, UNICEM

–

Civipole, Alternative A480

Présentation du plan d’action du PPA

Objectifs et périmètres du PPA de Grenoble

2017

2027 2022

Polluant Situation 2017 Tendanciel 2027 Objectif PPA

NO2 2500 hab>VL -69 %émissions /2005

Pas d’expo >VL Respect VL aux stations 10 hab>VL

PM 10 62 % >V OMS Viser l’absence d’exposition > V OMS

Respect V OMS aux stations

1000 hab >V OMS

PM 2,5 95 % >V OMS -57 %émissions /2005

Viser l’absence d’exposition moyenne > V OMS Viser le respect V OMS aux stations

50 % >V OMS

NH3

COVNM 95 % >V OMS 50 % >V OMS -0,9 %émissions /an

2027 2019

2022

Phase d’évaluation du PPA2 et d’élaboration du PPA3 Phase de mise en œuvre et de suivi du PPA3

Périmètre approuvé en 2021

Le plan d’action du PPA3 : vision d’ensemble

Industrie-BTP Résidentiel-

Tertiaire Agriculture Mobilité-

Urbanisme Communication Transversal

3 défis 3 défis 2 défis 5 défis 2 défis 2 défis

5 actions 5 actions 4 actions 11 actions 3 actions 5 actions

Un plan d’action structuré autour de 6 secteurs clés, 17 défis et 33 fiches action :

Industrie : Défis et actions

INTITULE DU DEFI ACTIONS

Réduire les émissions des gros émetteurs industriels

I.1.1 Viser les valeurs basses des NEA-MTD en NOx, PM, COV pour les gros émetteurs industriels

I1

I 2

Réduire les émissions de particules et de NOx des installations de combustion

I 3

Réduire les émissions diffuses de particules des chantiers,

carrières, plateformes concassage / recyclage, cimenteries, producteurs de chaux

I.2.1 Sévériser le niveau d’émissions de PM et de NOx pour les installations de combustion de puissance comprise entre 1 et 50 MW

I.3.1 Réduire les émissions diffuses de poussières en abaissant le niveau maximal des valeurs de retombées des poussières globales

I.3.2 Favoriser les bonnes pratiques sur les chantiers pour améliorer la qualité de l’air I.2.2 Sévériser le niveau d’émissions de particules pour les chaudières de puissance comprise entre 0,4 et 1MW

SUIVI

DREAL-UD

DREAL-UD

DREAL-UD

DREAL-UD EPCI

DREAL-UD

DREAL-UD, DDPP

DREAL-UD

Collectivités DREAL-UD,

EPCI

ADEME

DDPP, Préfecture, ADEME

CARRIERS, INDUSTRIELS,

UNICEM

Fédérations professionnelles

du BTP, Collectivités ATMO, ADEME, ALEC, AGEDEN

MODELISATION

Légende

Modélisable Non modélisable Modélisable si données complémentaires

Résidentiel Tertiaire : Défis et actions

INTITULE DU DEFI ACTIONS

Réduire l’impact du chauffage au bois sur la qualité de l’air

RT1.1 Poursuivre et étendre la Prime Air Bois sur le reste du territoire

R T 1

R T 2

Soutenir la rénovation énergétique des logements, locaux d’activités et bâtiments publics

RT1.2 Garantir la conformité réglementaire de l'ensemble du parc de chauffage

individuel biomasse (installations nouvelles et existantes)

RT1.3 Favoriser la filière professionnelle bois bûche de qualité

RT2.1 Soutenir la rénovation énergétique des logements, locaux d’activités et bâtiments publics

R ESPONSABLE

SUIVI

EPCI

DREAL

FIBOIS, DRAAF, DDPP / DGCCRF,

EPCI

CONSEIL DEPARTEMENTAL

ALEC, AGEDEN, EPCI

ALEC, AGEDEN,

EPCI

DREAL

FIBOIS, DGCCRF

AGEDEN, ALEC, EPCI

ADEME, Région, ALEC, AGEDEN,

ATMO, CMA, Communes Chambres consulaires, Assureurs, Notaires,

Agents immobiliers Chambres consulaires,

Syndicats professionnels de la

vente, DDGCCRF

A NAH, SARE, SPPEH,

ADEME, Conseil régional, EPCI, professionnels de la

RE, Réseaux consulaires, Communes

MODELISATION

R T 3

Limiter les utilisations de solvants et autres produits d'entretien émetteurs de COV

Sensibiliser le grand public aux

émissions des produits domestiques

? ? ?

Légende

Agriculture : Défis et actions

INTITULE DU DEFI ACTIONS

Réduire les émissions du secteur agricole : accompagner les exploitants agricoles dans l’évolution de leurs pratiques

AG2.1 Soutenir les exploitants adoptant des pratiques plus vertueuses

A G 2 A G

1

Favoriser la prise en compte de la qualité de l’air dans les pratiques agricoles

AG2.2 Encourager les techniques et les matériaux d’épandage moins émissifs

AG2.3 Encourager les techniques et les matériaux d’élevage moins émissifs AG1.1 Développer l’approche qualité de l’air dans les formations et informations destinées aux agriculteurs

RESPONSABLE SUIVI

DRAAF, EPCI, SYNDICATS CONCERNES

CHAMBRE D’AGRICULTURE,

DRAAF

CHAMBRE D’AGRICULTURE,

DRAAF CHAMBRE D’AGRICULTURE,

DRAAF

DRAAF

?

? DRAAF

Agriculteurs, Arvalis Institut du

Végétal, ATMO, Fédération des Coopératives, Département, CA ADEME, EPCI, DDT,

A griculteurs, CUMA,

Arvalis Institut du Végétal, ATMO, Fédération des Coopératives

A DEME, EPCI, DDT,

Agriculteurs, Fédération des

Coopératives EPCI, DDT, Exploitants

agricoles, Associations/fédé

rations, ADEME, ATMO

MODELISATION

?

?

Légende

Mobilité-Urbanisme : Défis et actions

INTITULE DU DEFI ACTIONS

Réduire la pollution liée au trafic dans les zones densément peuplées

M 2 M

1

M5.1 Renforcer la prise en compte de la qualité de l’air dans les documents d’urbanisme

M1.1 Promouvoir et développer les modes de déplacement actifs

R ESPONSABLE

SUIVI

EPCI et

communes DDT, ATMO

PARTENAIRES

DDT, AURG, ATMO

réduire les émissions

M 3

M 5

Accélérer le verdissement des véhicules

M 4

Limiter l’exposition des

populations dans les zones les plus polluées

M1.2 Développer les offres et l’attractivité des transports partagés

M1.3 Favoriser le report modal et accompagner le changement de comportement

AOM Région, AOM

AOM

Région, EPCI, Département

Etat, EPCI Auto-écoles, universités, EPCI

SMMAG SMMAG AOM

M2.1 Optimiser la logistique en centre urbain M2.2 Poursuivre et étendre la ZFE à tous les véhicules

AOM, EPCI GAM

SMMAG, EPCI, Région, Etat, Fédérations de professionnels

Etat, AOM, ATMO

AOM GAM M3.1 Réduire la vitesse sur certains tronçons

autoroutiers après études préalables

M3.2 Mettre en œuvre des voies réservées VR2+

et TC

DIR-CE, DDT Exploitants routiers (DIRCE, APRR, GAM)

AREA, ATMO, ADEME DDT, DREAL, AREA

DREAL-UD DDT ?

M4.1 Renforcer le maillage en stations de distribution d’énergies alternatives M4.2 Poursuivre et amplifier la conversion énergétique des flottes de véhicules

EPCI, TE38, AOM AOM, ETAT, Collectivités

ENEDIS / GRDF, AREA ADEME, Région,

Département

? DDT, AOM

M3.3 Suivre les émissions issues de l’A480 ETA, AREAT ATMO, AURG AURG ?

MODELISATION

Légende

Modélisable Non modélisable Modélisable si données complémentaires

Communication : Défis et actions

INTITULE DU DEFI ACTIONS

Renforcer la communication auprès du grand public et la formation des acteurs relais

C1.2 Mutualiser les moyens et communiquer sur les bonnes pratiques

C 2 C

1

C2.1 Sensibiliser le grand public à la qualité de l’air, former les acteurs relais et favoriser l’engagement des

citoyens

C1.1 Organiser la gouvernance de l’air

RESPONSABLE SUIVI

Référent PPA, DREAL-UD, ATMO

Référent PPA, DREAL UD-I DREAL-UD, DDT

Référent PPA, DREAL-

UD, ATMO

Référent PPA, DREAL

UDO Référent PPA

Etat, EPCI, porteurs des actions, membres des instances du PPA

ATMO, ADEME,

C ollectivités, IREPS,

CNFPT, Chambres consulaires, tous les professionnels

concernés

Co-présidents de

chaque commission thématique,

ADEME

MODELISATION

Légende

Modélisable Non modélisable Modélisable si données complémentaires

Transversal : Défis et actions

INTITULE DU DEFI ACTIONS

Agir en transversalité sur des problématiques ponctuelles

T 2 T

1

réglementations et renforcer les contrôles

T2.1 Renforcer le dispositif pic de pollution T1.1 Renforcer les contrôles sur les véhicules

RESPONSABLE SUIVI

DREAL-UD DREAL-UD Communes et

EPCI

DREAL-UD, Préfecture

A TMO, Collectivités,

Préfecture Services de l’Etat (gendarmerie etc.), concessionnaires / gestionnaires des

réseaux

T2.2 Faire respecter l’interdiction des brûlages à l’air libre

Collectivités, DDT pour les

dérogations

EPCI, ATMO

T1.2 Renforcer le contrôle des installations de combustion de puissance comprise entre

1 et 50 MW

DREAL-UD DREAL-UD

DDPP, Préfecture de l’Isère, organismes de contrôle agréés

T1.3 Renforcer le contrôle des stations de distribution de carburants (stations

services)

DREAL-UD DDPP, Préfecture DREAL-UD

de l’Isère

DREAL, EPCI

MODELISATION

Légende

Modélisable Non modélisable Modélisable si données complémentaires

Présentation de fiches action détaillées

 Un format identique retenu pour chacune des fiches

 Portage

 Description de l’action

 Cibles

 Objectif principal

 Mise en œuvre

 Financements et éléments de coût

 Communication

 Conditions de réalisation

 Aspects juridiques

 Liens plan et programme

 Calendrier et suivi

 Indicateurs de suivi

Zoom fiche action RT1.1 : Prime Air Bois

POLLUANT(S) VISE(S) Particules fines : PM10 et PM2,5

Zoom fiche action : RT1.1 : Prime Air Bois

Zoom fiche action : MU2.2 : ZFE

Zoom fiche action : MU2.2 : ZFE

Travaux de scénarisation ATMO AuRA

• Scénario 2027 tendanciel :

. sur la base du descriptif d’évolution du territoire à 5 ans (sans PPA)

 fait

• Scénario 2027 actions PPA :

. avec la mise en œuvre d’actions proposées dans le nouveau PPA

 les travaux vont démarrer mi juillet 2021. Résultats en émissions fin septembre 2021.

Résultats en concentrations et exposition de population mi-novembre 2021.

 Urgence à ce que le plan d’actions soit validé. Besoin d’éléments caractéristiques pour les actions PPA afin qu’elles soient intégrées dans le scénario 2027 (besoin d’éléments

chiffrés pour faire les calculs de gains d’émissions).

 Caractéristiques des actions à fournir pour mi-juillet

Calcul des gains en émissions des actions

Evaluation des émissions

de polluants atmosphériques

des scénarios

Modélisation  des concentrations 

de polluants atmosphériques

des scénarios

Calcul d'exposition de la population

Comparaison des différents scénarios

Mise en évidence des gains associés

au PPA3

1 2 3 4

Travaux de scénarisation ATMO AuRA

Calendrier et prochaines étapes

2021 2022

2. Etablissement d’une liste d’action partagée

3. Consolidation et évaluation des actions 4. Prise en compte de la

modélisation 5. Elaboration des fiches

actions opérationnelles 6. Dispositif de suivi

1

Janvie

r Févrie

r

Plénière 1, 2 sessions, Plénière 2

2

Consultation Modélisation ATMO : 3

à 4 mois

3

4

7. Finalisation du PPA

C OPIL validation du

périmètre

Mars Avril Mai Juin Juillet

Concertation préalable

Aout

COPIL de validation des plans d’action du PPA de Grenoble

Sept Oct Nov Déc Janv. Fév. ,,, Juin

Le calendrier horizon 2022 reste prévisionnel.

Des modifications pourront être envisagées en fonction des contraintes identifiées

2019

Juil. Août Sept.

Juin

Nov. Janv. Fév. Mars Avril Mai Oct.

2020 1. Elaboration du Diag

de territoire

Oct. Déc. Nov.

Echanges bilatéraux UD

Rédaction des Fiches Actions (1)

Merci de votre attention