SEANCE DU 6 FEVRIER 2020

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SEANCE DU 6 FEVRIER 2020

Procès-verbal

L'an deux mille vingt le six février, le Bureau communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Grande Salle de la Maison de la Communauté, sous la présidence de Monsieur Boris RAVIGNON, Président de la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole.

Date de la convocation : 31 janvier 2020.

Etaient présents : Monsieur Boris RAVIGNON, Monsieur Patrick FOSTIER, Monsieur Patrick DUTERTRE, Monsieur Jérémy DUPUY, Monsieur Darkaoui DARKAOUI-ALLAOUI, Madame Elisabeth HUSSON, Monsieur Jean-Luc CLAUDE, Monsieur Michel NORMAND, Madame Raymonde MAHUT, Monsieur Pierre DELFORGE, Monsieur Jean- Pierre RENVOY, Monsieur Alain BEAUFEY, Monsieur Bernard PIERQUIN, Madame Marie-José MOSER, Madame Dominique NICOLAS-VIOT, Monsieur Arnaud WUATELET.

Etaient excusés : Monsieur Didier HERBILLON, Monsieur Ahmet NARDAL, Monsieur Jean-François FREROT.

Ont donné pouvoir : / Membres en exercice : 19

1. BC200206-02 Lancement et signature de l’accord cadre à bons de commandes relatifs à la fourniture de carburant pour les services d’Ardenne Métropole

Monsieur Bernard PIERQUIN, Vice-président chargé des Marchés Publics, présente le rapport.

Monsieur CLAUDE demande ce que signifie « services associés ».

Monsieur PIERQUIN répond qu’il s’agit par exemple des services relatifs aux problèmes de cartes.

Monsieur CLAUDE demande s’il y aura des réductions sur les volumes.

Monsieur PIERQUIN répond par la négative.

Après en avoir délibéré, Sur 16 membres présents, A l’unanimité,

 APPROUVE le lancement du marché de fourniture de carburant pour les services d’Ardenne Métropole ;

 AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.

1. BC200206-03 Avenant n°1 au marché relatif à l’exploitation du service public d’eau potable du réseau de Sedan

Monsieur DUTERTRE demande si l’on passe à la facture annuelle pour tout le monde.

Monsieur PIERQUIN répond par l’affirmative.

 APPROUVE l’avenant financier n° 1 du marché relatif à l’Exploitation du service public d’eau potable du réseau de Sedan ;

2. BC200206-04 Avenant au marché relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés Monsieur Bernard PIERQUIN, Vice-président chargé des Marchés Publics, présente le rapport.

Réference de l'AR : 008-200041630-20200225-CC200225_20-DE

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Monsieur DELFORGE répond qu’elle est en cours puisqu’il est attendu que le matériel soit installé sur le chariot.

Monsieur DELFORGE indique que c’est une entreprise du Puy-de-Dôme qui s’en occupe et que cela se fera si tout va bien fin février.

 APPROUVE l’avenant n° 1 du marché relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés ;

3. BC200206-05 Avenant n°5 au marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’Ecole Nationale Supérieure des Arts de la Marionnette

 APPROUVE l’avenant n° 5 du marché relatif à la Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’ESNAM au 16 rue Jean Jaurès à Charleville-Mézières ;

4. BC200206-06 Groupement de Commandes – Commande de Composteurs à l’échelle du département des Ardennes

Monsieur le Président demande si ce groupement de commande permet d’avoir de meilleurs prix.

Monsieur PIERQUIN répond par l’affirmative.

Monsieur DELFORGE précise qu‘il s’agit de composteurs en bois.

Madame MAHUT demande combien vaut un composteur de ce type.

Monsieur DELFORGE répond que cela coûte en moyenne 40 euros.

Monsieur DUTERTRE interroge sur la durée de vie de composteurs en bois.

Monsieur DELFORGE indique que cela dure 4 à 5 ans.

 APPROUVE la convention constitutive du groupement de commande (jointe en annexe du dossier de séance) ;

5. BC200206-07 Groupement de commandes "Fournitures et livraison de titres restaurant pour le personnel"

Monsieur CLAUDE demande si Ardenne Métropole paie des frais de gestion au prestataire.

Monsieur WUATELET répond par la négative et la et qu’il n’y a pas de cotisation patronale à payer sur ces titres.

 APPROUVE la constitution du groupement de commandes « Titres restaurant » et sur la convention de groupement annexée ;

 AUTORISE le lancement de l’accord-cadre passé dans le cadre de ce groupement ;

 AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

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6. BC200206-08 Groupement de commandes "Maintenance de la télégestion des chaufferies"

 APPROUVE la constitution du groupement de commandes «Maintenance de la télégestion des chaufferies » et sur la convention de groupement annexée ;

 AUTORISE le lancement de la procédure de marché public dans le cadre de ce groupement ;

 AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

7. BC200206-09 Engagements des subventions d’aide à la réalisation des travaux d’amélioration de l’habitat auprès des propriétaires au titre du Programme d’Intérêt Général départemental Habiter mieux (PIG 2018-2021)

Madame Marie-José MOSER, Vice-présidente chargée de l’Habitat, présente le rapport.

Madame MOSER précise que sur les 17 dossiers, seuls 9 concernent des douches adaptées et des monte-escaliers.

Madame MOSER indique que cela s’explique par le coût important que représente les autres types de travaux, nécessitant une participation plus importante des propriétaires.

 APPROUVE les subventions d’aide aux travaux aux propriétaires figurant dans le tableau joint, au titre du PIG 2018-2021 ;

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TABLEAU DES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS/BAILLEURS

Montant Fonds Commun Intervention conventionné : 2 250 000 € Déjà attribué : 179 376 €

Bénéficiaire Adresse immeuble

concerné

Commune du projet Type de travaux réalisés Montant des travaux TTC/€

Montant des travaux subventionnables

HT/€

Subvention

ANAH/€ Subvention FCI complémentaire

BAOUALI Rachid 1 rue des

champs fleuris WARCQ

Isolation du plancher des combles perdus – isolation

extérieure des murs partielle 20 212,10 € 19 032,55 € 11 420 € 1 903 BAUMEL Gilberte et

Michel 5 rue des

fougères VRIGNE-AUX-BOIS Installation d’une douche à

l’italienne 3 918,65 € 3 562,41 € 1 781 € 356

BRUNSON Martine Boulevard des

Ecossais SEDAN Installation d’une douche à

l’italienne 7 442,05 € 6 765,50 € 3 383 € 677

DEGALLE Jean-Luc 9bis route de

Givonne DAIGNY Installation d’une douche à

l’italienne 7 274,85 € 6 895,59 € 3 448 € 690

DUPONT Pierre 43 rue Charles Boutet

CHARLEVILLE-

MEZIERES Installation d’un monte-escaliers 9 442,25 € 8 950 € 4 475 € 895

GAGER Anne-Marie 33 Allée des fleurs

CHARLEVILLE- MEZIERES

Installation d’un monte-escaliers

et de volets roulants électriques 6 398,59 € 6 065 € 3 033 € 607

HAAS James 28 Promenades des Granges

Pavant

WARCQ

Installation d’un monte-escaliers - Installation d’une douche à l’italienne – Pose de barres d’appuis et mains courantes

14 339,50 € 10 676 € 5 338 € 1 068

HUMBLOT Aude 10 rue de la

fontaine Charlier SAPOGNE-ET-

FEUCHERES Isolation murs par l’extérieur 12 346,67 € 11 703 € 7 022 € 1 170

JUPIN Jean-Pierre 25 rue Charles

de Gaulle AIGLEMONT Installation d’une douche à

l’italienne 4 505,71 € 4 096,10 € 2 048 410

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LALLEMAND Marcelle

14 Avenue du Muguet 3ème étage –

Appt 33

CHARLEVILLE- MEZIERES

Installation d’une douche à l’italienne – Réhausse des

toilettes

8 197,10 € 6 605 € 3 303 € 661

LEBLANC Marc 8 rue Jules

Guesde VILLERS-SEMEUSE Installation d’une douche à

l’italienne 4 047,09 € 3 679,17 € 1 840 € 368

LEDUC Denise 9 rue Victor Hugo MONTCY-NOTRE-

DAME Installation de volets roulants

électriques 2 025,80 € 1 858 € 929 € 186

MAIRE/GAUCHEZ Ludovic et Sébastien

15 Chemin des

romains SEDAN

Isolation murs par l’extérieur – Menuiseries PVC – Chaudière

gaz à condensation et raccordement réseau gaz-

36 852,98 € 20 000 € 12 000 € 2 000

PARENT Morgan 16 rue Danton VRIGNE-AUX-BOIS Poêle à pellets 4 920,68 € 4 664,15 € 2 799 € 466

PAULET-GILLES Florian et Bérangère (PB)

1 Place Léon

Kerfs NEUFMANIL

Réfection complète de l’installation électrique – Isolation

murs par l’intérieur – Platrerie – Menuiseries intérieures – Réfection complète de la toiture

61 361,26 € 54 369,69 € 20 529 € 10 874

RIVOIRON Christian et Monique

4 rue Roger

Gaignot VILLERS-SEMEUSE Aménagement d’une pièce 23 000 € 18 921,72 € 9 461 € 1 892

TEMPLIER François 12 rue d’Evigny PRIX-LES-

MEZIERES Installation d’un monte-escaliers 9 811,50 € 9 300 € 4 650 € 930

TOTAL 25 153 €

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8. BC200206-10 Demande de garantie d'emprunt Espace Habitat 2 385 000 € Ne prend pas part au vote : Marie-José MOSER

Monsieur Pierre DELFORGE, Vice-président chargé des Déchets, présente le rapport.

 APPROUVE la demande de garantie d’emprunt d’Espace Habitat pour un prêt contracté auprès de la Banque des Territoires pour un montant de 2 385 000 € ;

9. BC200206-11 Réaménagement d'emprunts d'Habitat 08 contractés auprès de la Banque des Territoires Ne prend pas part au vote :

Marie-José MOSER

Monsieur Pierre DELFORGE, Vice-président chargé des Déchets, présente le rapport.

Monsieur CLAUDE remarque le terme « réaménagement » vaut pour les deux premiers prêts, mais que pour les 14 autres, il est plus opportun de les désigner comme des « prêts de consolidation » car ils sont différés de 36 mois sans amortissement de capital. Monsieur CLAUDE indique que cela n’empêche pas le fait qu’il faut se porter caution.

Monsieur le Président confirme.

Madame MOSER indique faire remonter cette remarque.



APPROUVE le réaménagement de la dette d’Habitat 08 pour des emprunts contractés auprès de la Banque des Territoires et correspondant à un capital restant dû de 16 700 895,51 €.

10. BC200206-12 Offre d'hébergement intergénérationnel

Madame MOSER présente le rapport.

Monsieur PIERQUIN demande si la prestation apportée par le jeune (portage de repas, courses…) pouvait supporter des charges sociales.

Monsieur le Président indique que cela mérite d’être étudié juridiquement et que nous pouvons nous renseigner auprès de la Directrice de l’ADIL.

Monsieur DARKAOUI indique que c’est un dispositif qui a du mal à se développer. Ce dernier constate aujourd’hui une forte demande des jeunes internes qui seraient disposés à participer à ce dispositif, sachant que la maison des internes a une capacité limitée.

Monsieur le Président répond vouloir laisser de la souplesse à ce système et suggère de faire de la communication à l’égard de ces internes.

 APPROUVE le renouvellement du projet d’offre d’hébergement intergénérationnel chez l’habitant géré par l’ADIL 08 ;

 APPROUVE une subvention de 15 000 € à l’ADIL spécifiquement dédiée au projet pour l’année 2020 ;

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 APPROUVE le renouvellement des aides aux travaux pour les propriétaires pour un montant maximum de 1 000 € ;

 APPROUVE une subvention de 100 € par dossier à l’association RE’ACTIF pour accompagner les propriétaires dans leurs travaux ;

 AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

11. BC200206-13 Télétravail - phase de déploiement

Monsieur Arnaud WUATELET, Vice-président chargé des Ressources Humaines, présente le rapport.

Monsieur WUATELET indique qu’il faut retenir de ce rapport sa flexibilité et la notion de forfait annuel.

Monsieur WUATELET ajoute que le télétravail est un dispositif intéressant pour les agents qui résident loin de leur lieu de travail. Il en conclu que ce dispositif connait un certain succès avec 22 agents actuellement en télétravail.



APPROUVE la mise en place du télétravail au sein des services d’Ardenne Métropole.

12. BC200206-14 Convention de transfert de Maîtrise d’Ouvrage d’Ardenne Métropole vers la commune de Pouru Saint Rémy relative aux travaux de rénovation du réseau d’eau pluviale dans le cadre de travaux de voirie

Monsieur Patrick DUTERTRE, Vice-président chargé de l’Eau et de l’Assainissement, présente le rapport.



APPROUVE la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage d’Ardenne Métropole vers la commune de Pouru Saint Rémy relative aux travaux de rénovation du réseau d’eau pluviale dans le cadre de travaux de voirie.



AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tout document utile à l’exécution de la présente délibération