Le Snes

L’US N° 487 12 13 février 1999

Le Snes

Sur vœu départemental préférentiel (ex-conven. géo) sans bonif. familiales

M O U V E M E N T 1 9 9 9

L

Des dispositifs d’accueil et de conseildestinés aux personnels ont été mis en place dans toutes les académies mais que constate-t-on ?

Un certain nombre de rectorats donnent des réponses pour le moins fantaisistes aux collègues qui les consultent :

• Que penser de la réponse suivante à une stagiaire I.u.f.m. : « vous demandez en rapprochement de conjoint l’académie X où vous effectuez, cette année votre stage, il est donc normal que vous n’ayez pas de bonifications de rapprochement de conjoint puisque vous êtes déjà dans l’acadé- mie ! »;

• Ou bien celle-ci « vous êtes titulaire acadé- mique dans l’académie Y, ce n’est pas un poste donc vous n’avez pas de points d’ancienneté dans le poste ! »;

• Ou encore celle-ci « vous êtes stagiaire en situa- tion, ex-M.a., dans l’académie Z, vous n’avez pas à participer au mouvement interacadémique ! ».

On est en droit de s’interroger sur la manière dont cette déconcentration du mouvement des personnels de second degré se met en place, à marche forcée, sans que les personnels des rectorats, déjà sur- chargés de travail, aient pu être suffisamment formés à ces nouvelles tâches alors que leurs interventions peuvent retentir lourdement sur la situation de nombre de personnels. L’expérience acquise par les personnels de la D.p.e. au ministère n’est peut- être pas transmissible aussi facilement que d’au- cuns auraient voulu le faire croire.

Un deuxième outil d’aide à la décision (S.i.a.m.)a été mis en place par le ministère depuis quelques jours. Que peut-on constater ?

• D’ores et déjà des difficultés de connexion. Qu’en sera-t-il dans les derniers jours de la période de formulation des demandes ?

• Des erreurs ou des oublis dans le calcul des barèmes. On peut ainsi afficher des points Z.e.p.

pour des collègues dont l’établissement n’est pas classé ; a contrario, des bonifications familiales auxquelles certains collègues ont droit ne sont pas comptabilisées (mutations simultanées par exemple) ; rien ne semble prévu pour la bonification sur vœu préférentiel…

De telles expériences sont déstabilisantes pour les collègues alors même que le ministère les invite à

« calculer leur barème et à estimer leurs chances de mutation ».

Quelques réflexions, au passage, sur cette notion de « chance » : celle-ci n’est-elle pas à la limite de

l’escroquerie quand on sait que les seules données utilisées sont les « barres » de l’an dernier sur postes fixes et sur T.a.-T.r ?

Quant à la soi-disant évaluation du choix entre postes fixes et postes de remplacement, quelle fiabilité lui accorder compte tenu des changements de règles de cette année et de l’absence de prise en compte des

« capacités d’accueil » ?

Le S.n.e.s. intervient quotidiennementpour dénoncer les dysfonctionnements, en demander les corrections, protester contre les leurres que consti- tuent certaines informations. Il est évident que la véri- fication des vœux et des barèmes sera conduite par les élus du S.n.e.s. avec un maximum de soin et d’attention lors des groupes de travail prévus fin mars pour la phase interacadémique. Mais que d’an-

goisses, d’hésitations, voire de renoncements de la part de nos collègues à qui le ministre avait pourtant promis une gestion plus humaine !

Quant aux « capacités d’accueil » affichées par aca- démie, le moins que l’on puisse dire est que ce ne sont pas des données facilement compréhensibles : ainsi, dans certaines disciplines, le nombre d’entrées supplémentaires affiché pour l’ensemble de l’aca- démie est inférieur au nombre de stagiaires ! Quant à un affichage de flux nul, sur une académie, cela ne signifie nullement que l’académie est fermée, mais seulement qu’il y aura autant de sorties que d’en- trées : vous pourrez donc demander cette académie et même l’obtenir.

Quel bilanfaire de ces remarques et constats ? Cette procédure de mouvement en deux temps paraît bien complexe et le moins qu’on puisse dire est que certaines données sont peu fiables. Le ministre s’est- il lancé dans une opération de publicité mensongère ? C’est à craindre !

Nous ne renonçons pasà œuvrer pour le réta- blissement d’un mouvement national dont les règles devraient être améliorées et c’est une des revendi- cations du S.n.e.s. dans cette période d’actions diver- sifiées (grèves, manifestations).

Et comme ils l’ont toujours fait, le S.n.e.s. et ses élus feront tout pour que les collègues disposent du maximum d’informations pour que leur défense individuelle et collective soit assurée à chaque étape des opérations, dans la transparence et l’équité.

Danielle Hémery

1^ere 2^e 3^e 4^e 5^e 6^e 7^e 8^e 9^e 10 dem. dem. dem. dem. dem. dem. dem. dem. dem. dem. Etc.

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 Etc.

MOUVEMENT 1999

Mouvement interacadémique des P.e.g.c.

• Contrairement à ce qui a été publié dans l’U.s. 486, les demandes de changement d’académie devront être enregistrées sur S.i.a.m. ou par Minitel au plus tard le 15 février.

• Les confirmations de demande sont transmises par le chef d’établissement en un seul envoi pour le 24 février au rectorat du collègue demandeur.

• Le S.n.e.s. et le S.n.u.i.p.p. sont intervenus auprès du ministère pour que les délais soit prolongés, notam- ment pour les deux dernières zones de vacances, afin que nos collègues puissent retourner les confir- mations pendant une période ouvrée.

FICHES SYNDICALES

Rappel : c’est un outil indispensable pour que les élus du personnel assurent le suivi de votre dossier (barème et affectation).

Selon le type de demande que vous effec- tuez, les fiches correspondantes ont été publiées dans divers numéros de l’U.s. :

• Pour le mouvement interacadémique : U.s. n° 481 du 11.12.98 ;

• Pour les affectations en classes pré- paratoires : U.s. n° 484

du 16.01.99 ;

• Pour les autres mouvements spéci- fiques (B.t.s., A3, F11, etc.) : U.s. n° 485 du 22.01.99 ;

• Pour le mouvement interacadémique des P.e.g.c. : U.s. n° 486 du 6.02 .99 ; Faites-les parvenir au S.n.e.s. (1, rue de Courty, 75341 PARIS cedex 07)

FAISONS LE POINT

Erratum U.s. 485 (page 21)

Fiche d’aide au calcul du barème pour le vœu départemental préférentiel. Il faut lire :

Le Snes

Vœu portant sur l’académie de Corse

(B.o. n° 4 du 28 janvier 1999) Nous avons découvert dans ce B.o.une disposition prise tardivement (et sans aucune concertation) par le ministère. Nous la portons à la connaissance des col- lègues que cela peut concerner.

« Une bonification de 600 points est attribuée pour le vœu « académie de la Corse » à condition que le can- didat n’ait formulé que ce vœu».

Si ce vœu ne peut être satisfait et que le candidat doit recevoir une affectation, le traitement en extension se fera sans cette bonification.

Il était temps que le ministère publie sa décision, les demandes des collègues pour le mouvement inter- académique débutant le 3 février !

L’US N° 487 13 13 février 1999

vous informe

Par courriers en date des 8 et 19 janvier, nous avions demandé au ministère un certain nombre d’éclaircissements sur la note de service « mouvement 99 ». Nous avons obtenu des réponses. Certaines d’entre elles restent trop vagues, d’autres ne sont pas satisfaisantes ou constituent même une véritable rupture de

« contrat ». Nous continuerons à inter- venir pour que l’intérêt de tous les col- lègues soit préservé. Adressez massive- ment au ministre la lettre parue dans l’U.s.n° 485, p. 23.

Question liée à l’appréciation des situations familiales :

Pour l’attribution des bonifications de rapprochement, quelles académies sont consi- dérées comme limitrophes de :

• la Corse : Aix-Marseille, Montpellier, Nice ;

• la Réunion : aucune ;

• la Guadeloupe : la Martinique ;

• la Guyane : aucune ;

• la Martinique : la Guadeloupe ;

Pour le mouvement inter, les bonifications familiales portent sur l’académie de rappro- chement et les académies limitrophes : confir- mez-vous que l’académie de rapprochement choisie n’est pas à formuler obligatoirement en premier rang ?

Réponse positive.

Lorsque le conjoint travaille à l’étranger quelles sont les académies de rapprochement pour : la Grande-Bre- tagne, la Belgique, le Luxembourg, l’Alle- magne, la Suisse, l’Italie, l’Espagne, l’Algé- rie, la Tunisie, le Maroc.

La D.p.e. a toujours admis dans le cadre d'un rapprochement familial avec un conjoint à l'étranger que les bonifications portent sur les zones géographiques fron- talières. Il convient d'examiner la résidence du conjoint dans le pays concerné afin de déterminer l'académie la plus proche géo- graphiquement.

Dans le cadre de la phase inter-aca- démique du mouvement, les points pour enfants et les années de séparation dans le cadre des bonifications familiales portent-ils sur tous les vœux, ou seulement sur l'académie du conjoint et les seules aca- démies limitrophes ?

De manière générale, les points pour rapprochement de conjoint, années de sépa- ration et enfants sont accordés pour l'aca- démie de résidence du conjoint et les aca- démies limitrophes. Il en est de même pour

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les personnels affectés en extension s'ils n'ont pas formulé d'autres voeux acadé- miques non bonifiés avec ces points. L'ex- tension est examinée en effet avec le plus petit barème afférent aux vœux.

La bonification de 1 000 points accordée aux T.a. est-elle attribuée sur une seule zone de remplacement du département d'exercice en 98/99, ou sur toutes les zones de ce département deman- dées, et éventuellement le voeu « toute zone de remplacement du département » ? La bonification de 1 000 points porte sur toutes les zones de remplacement du dépar- tement d’exercice en 98/99 qui sont deman- dées par l’enseignant. Elle porte également sur le vœu « toute zone de remplacement du département » ainsi que sur le vœu « toute zone de remplacement de l’académie ».

Economie-gestion ABC

Depuis quelques années, les collègues de cette discipline peuvent choisir de par- ticiper à n’importe lequel des trois mouve- ments existants quelle que soit leur option de référence. Pouvez-vous nous confirmer qu’il en est ainsi cette année pour les phases inter et intra ?

Réponse positive.

Par ailleurs, comment le ministère compte-t-il s’assurer que l’option pos- tulée à la phase inter soit bien la même que celle de la phase intra ?

Il n'y aura pas de contrôle sur la cohérence des options postulées entre la phase inter et intra du mouvement.

Cas des collègues à fort barème : la formulation utilisée au § III.1.9.8. ne permet pas aux personnels concernés d’envisager clairement la façon dont ils seront affectés : seront-ils traités en extension pour une affectation provisoire dans le mouve- ment intra en juin ? Cette affectation provi- soire pourra--t-elle se faire sur poste en éta- blissement ?

Seront-ils obligés de participer au mouve- ment intra l’année suivante ? avec priorité ou sans priorité sur l’affectation obtenue cette année si elle convient ?

Ces personnels seront affectés à titre défini- tif sur une zone de remplacement. Puis une affectation provisoire à l'année leur sera donnée par le recteur au sein de cette zone.

L'année suivante, ils pourront participer à la phase intra du mouvement avec le maintien de l'ensemble des points acquis au barème.

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Mutation simultanée : la formulation du § 1.3.3 « Cette possibilité est offerte aux agents appartenant aux seuls corps de personnels d’enseignement, d’éducation ou d’orientation du second degré... » concerne bien évidemment pour nous les P.e.g.c.

Confirmez-vous cette lecture ? Réponse positive.

Quand et auprès de qui un stagiaire désireux d'obtenir l'an prochain un congé pour études (pour préparer l'agrégation) doit-il faire sa demande ?

Tous les personnels stagiaires devant obte- nir une première affectation à la prochaine rentrée scolaire doivent participer à la phase inter-académique du mouvement.

Une fois nommés dans une académie, ils pourront solliciter un congé de non-activité pour études auprès du recteur de l'acadé- mie obtenue. S'il leur est accordé, il n'est pas nécessaire qu'ils participent à la phase intra-académique du mouvement.

Sera-t-il possible de formuler des demandesde types différents à l'inter et à l'intra ? Par exemple, une demande en mutation simultanée à l'inter, suivie d'une demande en convenance personnelle à l'intra (cas des conjoints de corps ou de disciplines si différents que l'obligation de faire des voeux identiques aboutit à des contraintes absurdes).

Réponse positive. Les deux demandes for- mulées lors de la phase inter et intra- académiques du mouvement sont indé- pendantes et ne sont pas liées par des contraintes. Ce sont les voeux formulés qui déterminent les bonifications attribuées.

Un stagiaire en rapprochement familial qui est affecté en extension hors des académies bonifiées (mais avec son barème de R.f.) conserve-t-il à l’intra ses bonifications de R.f. ?

Réponse négative.

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SUR 3615

USTEL

Pour la phase inter : vous pouvez simuler vos vœux et calculer votre barème sur chacun des vœux.

QUESTIONS - RÉPONSES

vous informe

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L’US N° 487 14 13 février 1999

Pour un grand mouvement de notre profession

L’analyse du S.n.e.s. concer- nant la politique menée par Claude Allègre et le gouverne- ment a fait l’objet de nombreux articles de l’U.s. depuis juin 97, de déclarations publiques, de conférences de presse. Elle ne peut être ignorée de per- sonne qui a suivi la presse syn- dicale, ni sur la réforme des ly- cées, ni sur celle des collèges, ni sur la qualification des en- seignants, ni sur la déconcen- tration, ni sur les recrutements et la résorption de la précarité, ni sur les H.s. et les créations d’emplois. Nous la caractéri- sons comme une politique sans ambition pour les jeunes, pour la démocratisation de l’accès aux savoirs et à la culture – et donc pour la qualification des enseignants – qui considère que l’effort quantitatif en ma- tière d’investissement éducatif est derrière nous, et qui orga- nise l’affaiblissement du carac- tère national de l’éducation au profit du pilotage par le local, dont la première étape est la déconcentration du mouve- ment national. En même temps, le syndicat a été à l’initiative de propositions sur tous ces ter- rains, visant à construire une nouvelle étape de démocratisa- tion, à faire de l’investissement éducatif le pari de l’intelligence et de l’avenir, et il a cherché à mobiliser les collègues pour s’opposer aux dégradations et faire avancer nos propositions.

En un mot, il se bat pour une autre politique éducative.

Cela n’a pas été sans difficulté depuis dix huit mois, d’autant que la politique éducative s’inscrit dans une politique gouvernementale, dont le gel de l’emploi public est un axe sans cesse réaffirmé par le 1er ministre ; d’autant plus qu’une offensive acharnée s’est déve- loppée pour tenter de disquali- fier auprès de l’opinion pu- blique notre profession et le S.n.e.s. La manifestation natio- nale du 17 octobre 97, la grève

nationale du 3 février 99, les grèves des 18 et 24 septembre ont cependant constitué des étapes dans la recherche de la construction d’un rapport de forces susceptible d’infléchir cette politique. Après le mou- vement lycéen et les multitudes d’interventions de S1, de syndi- qués, voire de citoyens à titre individuel auprès des élus, le ministre a dû renoncer à la règle qu’il s’était publiquement fixée à son arrivée : ne jamais discuter avec le S.n.e.s. Nous sommes dans cette phase de conflictualité et de confronta- tion, dans laquelle le ministre ne peut plus ignorer ce que nous disons et les propositions que nous portons au nom de la majorité de la profession tout en cherchant à les contourner.

Une partie de la presse semble ne pas comprendre, ou fait mi- ne de ne pas comprendre cette situation où le S.n.e.s. est dans la rue et en même temps cherche à faire avancer les dossiers ; dans cet univers mé- diatique, les syndiqués sont des

« troupes », les responsables syndicaux des « patrons » ou des « états majors », toute discussion ne peut être inter- prétée que comme une appro- bation, ou « une réconcilia- tion » faite de « deals » passés en secret. Ce n’est pas notre conception du syndicalis- me. Le S.n.e.s. dit à tout mo- ment ce qu’il fait, il donne à tous les collègues les moyens de connaître tous les docu- ments ministériels auxquels il a accès, avec un souci perma- nent de transparence. Il consi- dère que le rôle du syndicat est à la fois de discuter, y compris pied à pied pour obtenir des avancées limitées ou pour s’opposer aux dégradations – comme le retrait du texte sur la diminution des indemnités de remplacement – tout en conti- nuant à agir sur le contentieux accumulé et à dire ce qui ne va pas sur le fond. Il agit avec les plus mobilisés et cherche à en- traîner la masse des collègues pour exiger, avec ou sans le ministre actuel, une autre poli- tique de l’éducation. Il s’effor-

ce de réduire les écarts de mo- bilisation, entre les différents départements de la région pa- risienne, entre la région pari- sienne et la province, pour parvenir à un tous ensemble national le plus rapidement possible. Il contribue ainsi à construire un grand mouve- ment qui rassemble nos pro- fessions et qui se fasse com- prendre de l’opinion. C’est le sens de l’implication du S.n.e.s. dans l’organisation des actions de grève en région pa- risienne et de ses efforts pour déboucher sur des échéances de grève et de manifestation nationale en mars.

Le S.n.e.s. a l’ambition, avec la F.s.u., de rassembler autour de ses propositions les jeunes et les parents d’élèves ; de tra- vailler simultanément aux soli- darités avec les autres fonc- tionnaires et les autres salariés, par exemple sur la réduction du temps de travail et l’avenir des retraites. C’est une orienta- tion syndicale qui nécessite que l’on s’engage et que l’on débatte. Il y faut l’énergie de tous et de chacun.

Unité et Action

Tous ensemble pour défendre et transformer l’école publique

Dans une centaine d’établisse- ments, principalement de la ré- gion parisienne, un mouvement de grève des personnels vient bousculer la superbe du mi- nistre. Ce mouvement répond à une suite de provocations et d’attaques tous azimuts (« l’ab- sentéisme », dégraissage, droit à la formation, recours systé- matique aux emplois précaires, heures supplémentaires, dé- concentration du mouvement, charte pour l’école du XXI^e siècle, réforme des lycées...).

Après la grève reconductible en Seine-Saint-Denis, après le mouvement des lycéens à l’au- tomne, puis des étudiants, les grèves engagées aujourd’hui contestent la politique éducati-

M O U V E M E N T 1 9 9 9

Congé de mobilité et ancienneté dans le poste

Nous demandons que, comme par le passé, l’ancienneté ne soit pas interrompue en cas de réinté- gration dans la même académie après congé de mobilité (et non dans l’ancien poste : p. 34 B.o., 2^ecolonne).

L'ancienneté n'est en effet pas interrompue en cas de réintégration dans l'ancienne académie après congé de mobilité.

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Détachement au ministère de l’Agriculture et de la Pêche

Le S.n.e.s. et le S.n.e.t.a.p. vous informent. Pour la rentrée 1999, seulement quelques postes d’agrégés vont être pourvus au ministère de l’Agriculture par la voie du détachement.

Le service s’effectuera, en principe, essentiellement en classe préparatoire aux grandes écoles (soit B.p.c.s.t., soit post-B.t.s.-D.u.t. pour l’accès aux E.n.v., E.n.s.a., E.n.i.t.a.), ou en classe préparatoire à une licence (pour les étudiants titulaires d’un B.t.s. agricole). Le détail horaire peut être indiqué par le chef d’établissement, si l’on est réellement intéressé, il est recom- mandé de faire une demande, même si le proviseur prévient que le poste ne sera pas vacant.

L’acte de candidature est établi selon les modalités prévues à la N.s. du 7.12.98 parue au B.o.e.n. du 10.12.98 (p. 43) et transmis à l’I.g. d’une part, et à la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (D.g.e.r.), d’autre part. Il n’y a pas d’extension des vœux.

Il faut également joindre une demande de détachement auprès du ministère de l’Agriculture.

Si cette demande est acceptée, le détachement peut être accordé pour cinq ans renouvelables, et résiliable à la fin de chaque année scolaire. Pour les agrégés, le M.e.n.r.t. continue à gérer le déroulement de la carrière en C.a.p.n., où les élus paritaires du S.n.e.s. sont présents.

Vous pouvez informer les élus paritaires du S.n.e.t.a.p.-F.s.u. de votre démarche. La C.a.p.

d’affectation est prévue pour les 23 et 24 mars 1999.

Adresses : S.n.e.t.a.p.-F.s.u., 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, D.g.e.r., Sous-direction A.c.e., Bureau des emplois et des moyens des établissements publics, 1 ter, avenue de Lowendaël, 75700 Paris 07 SP.

Liste des postes vacants (V) ou susceptibles de le devenir (SV) :

•Biologie-écologie : Dijon-Quetigny (SV), Rodez-La Roque (V), Toulouse-Auzeville (SV), Amiens-Le Paraclet (SV), Angers-Le Fresne (SV).

•Mathématiques-informatique : Toulouse-Auzeville (SV), Caen-Le Robillard (2 SV), Amiens- Le Paraclet (V), Poitiers-Venours (SV).

•Sciences physiques : Dijon-Quetigny (SV), Besançon-Dannemarie (V), Angers-Le Fresne (SV).

Pierre Laborde, secrétaire catégoriel « détachés » (S.n.e.t.a.p.-F.s.u.)

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