Santé des enfants et adolescents Santé des enfants et adolescents Santé des enfants et adolescents Santé des enfants et adolescents de moins de 16 ans en Bourgogne de moins de 16 ans en Bourgogne de moins de 16 ans en Bourgogne de moins de 16 ans en Bourgogne
Étude réalisée avec le soutien financier du GRSP
Santé des enfants et adolescents Santé des enfants et adolescents Santé des enfants et adolescents Santé des enfants et adolescents de moins de 16 ans en Bourgogne de moins de 16 ans en Bourgogne de moins de 16 ans en Bourgogne de moins de 16 ans en Bourgogne
TABLEAU DE BORD TABLEAU DE BORD TABLEAU DE BORD TABLEAU DE BORD
Étude réalisée avec le soutien financier du GRSP
Santé des enfants et adolescents
Santé des enfants et adolescents Santé des enfants et adolescents
Santé des enfants et adolescents
de moins de 16 ans en Bourgogne
de moins de 16 ans en Bourgogne
de moins de 16 ans en Bourgogne
de moins de 16 ans en Bourgogne
de moins de 16 ans en Bourgogne de moins de 16 ans en Bourgogne de moins de 16 ans en Bourgogne de moins de 16 ans en Bourgogne
Tableau de bord Tableau de bord Tableau de bord Tableau de bord
RÉALISATION
Caroline BONNET (statisticienne), Virginie DÉNARIÉ (psychosociologue), Christine FIET (secrétaire de direction) Bernadette LÉMERY (directrice),
Isabelle MILLOT (médecin de santé publique), Benoît NAVILLON (technicien d'études), Aurore PETIGNY (économiste de la santé).
REMERCIEMENTS
Merci à toutes les structures qui ont été sollicitées pour la collecte des données, et tout particulièrement les services de protection maternelle et infantile des Conseils généraux de la région, les services de promotion de la santé et les services sociaux en faveur des élèves des Inspections Académiques, le Rectorat, le service statistique de l'Agence Régionale de Santé, l'Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé.
1. INTRODUCTION ... 1
2. DÉMOGRAPHIE ... 2
A. Naissances ... 3
B. Répartition par groupe d’âges ... 6
3. CONDITIONS DE VIE ... 8
A. Familles ... 10
B. Accueil collectif ... 14
C. Éducation ... 15
D. Protection de l’enfance... 21
4. ÉTAT DE SANTÉ ... 24
A. L'état de santé des enfants à différents âges ... 25
B. Maladies ... 31
C. Handicaps ... 35
D. Causes de décès ... 36
5. OFFRE DE PRÉVENTION, SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL ... 39
A. Prévention ... 39
B. Soins hospitaliers ... 47
C. Soins ambulatoires ... 50
D. Accompagnement médico-social ... 51
6. CONCLUSION ... 53
Démographie
Graphique 1 - Nombre de naissances domiciliées et enregistrées dans les départements de Bourgogne en 2008 ... 4
Graphique 2 - Évolution du nombre de naissances domiciliées et enregistrées en Bourgogne de 1988 à 2008 ... 4
Graphique 3 - Nombre de naissances par classe d'âge quinquennale de la mère dans les départements de Bourgogne en 2008 ... 5
Graphique 4 - Pourcentage de naissances par classe d'âge quinquennale de la mère en Bourgogne en 2008 (17 914 naissances)... 5
Graphique 5 - Taux de fécondité par âge en Bourgogne en 1987, 1997 et 2007 ... 5
Graphique 6 - Indice conjoncturel de fécondité en Bourgogne et en France en 2007 ... 5
Graphique 7 - Évolution du nombre d'enfants et adolescents par classes d'âges en Bourgogne aux différents recensements de population . 7 Tableau 1 - Naissances domiciliées et taux de natalité dans les départements de Bourgogne en 2008 ... 3
Tableau 2 - Indice conjoncturel de fécondité dans les départements de Bourgogne et en France en 1987, 1997 et 2007 ... 6
Tableau3 - Répartition des enfants et adolescents par âge dans les départements de Bourgogne en 2007 ... 6
Carte 1 - Taux de natalité dans les cantons de Bourgogne en 2008 ... 3
Carte 2 - Effectifs et part des moins de 16 ans dans les cantons de Bourgogne en 2007... 6
Conditions de vie
Graphique 8 - Répartition des familles selon le type de famille et la présence d'enfants de moins de 25 ans en Bourgogne en 2007 ... 10Graphique 9 - Classe de scolarisation des enfants et adolescents bénéficiaires d'une prise en charge pour jeunes handicapés en Bourgogne début 2007 ... 19
Graphique 10 - Évolution du nombre de bénéficiaires d’une AEMO ou AED dans les départements de Bourgogne entre 1995 et 2007 ... 22
Graphique 11 - Évolution du nombre d’enfants placés sous protection conjointe dans les départements de Bourgogne entre 1995 et 2007 ... 22
Graphique 12 - Évolution du nombre d’enfants confiés à l’ASE dans les départements de Bourgogne entre 1995 et 2007 ... 23
Tableau 4 - Familles avec enfant(s) de moins de 25 ans par type de famille et selon le nombre d'enfants en Bourgogne en 2007 ... 10
Tableau 5 - Répartition des enfants et adolescents de moins de 18 ans selon le type de famille dans les départements de Bourgogne en 2007... 11
Tableau 6 - Familles bénéficiaires de l'API dans les départements de Bourgogne en 2008 ... 12
Tableau 7 - Enfants des familles par âge et groupe professionnel de la personne de référence de la famille en 2007 ... 13
Tableau 8 - Part des enfants de moins de 6 ans dont les deux parents (ou le parent isolé) sont actifs dans les départements de Bourgogne en 2007 ... 13
Tableau 9 - Capacités d'accueil des enfants en âge pré-scolaire dans les départements de Bourgogne au 1er janvier 2010 ... 14
Tableau10 - Prestations versées par la CAF pour la garde des enfants de moins de 6 ans dans les départements de Bourgogne au 30 septembre 2010 ... 14
Tableau 11 - Enfants de 2 et 3 ans scolarisés par département en Bourgogne en 2008-2009 ... 15
Tableau 12 - Effectifs de l'enseignement public et privé du 1er et 2nd degré en Bourgogne – Année 2009-2010 ... 15
Tableau 13 - Nombre d'établissements scolaires en Bourgogne par département - Année 2009-2010 ... 16
Tableau 14 - Effectifs d'élèves scolarisés relevant de l'éducation prioritaire – Année 2009-2010 ... 17
Tableau 15 - Enfants et adolescents handicapés scolarisés en 2009-2010 en France ... 18
Tableau 16 - Type de troubles à l'origine du handicap selon le degré de scolarité ... 19
Tableau 17 - Proportion d'élèves handicapés scolarisés par rapport au nombre total d’élèves scolarisés en établissements publics et privés selon le département et le degré en 2009/2010 ... 20
Tableau 18 - Bénéficiaires d’une AEMO ou AED, d’un placement sous protection conjointe, et enfants confiés à l’ASE dans les départements de Bourgogne en 2007 ... 21
Tableau 19 - Places en établissements d'aide sociale à l'enfance dans les départements de Bourgogne au 1er janvier 2010 ... 23
Tableau 20 - Signalements d’enfants en danger dans les départements de Bourgogne en 2006 ... 23
Carte 4 - Réseaux d'éducation prioritaire en Bourgogne - Année 2009-2010 ... 17
État de santé
Graphique 13 - Évolution du taux d’enfants de faibles poids à la naissance dans les départements de Bourgogne ... 26Graphique 14 - Taux de couverture vaccinale à 2 ans, dans les départements de Bourgogne, en 2007 (en %) ... 27
Graphique 15 - Nombre et pourcentage d'élèves concernés par des pathologies connues ou dépistées au bilan de santé de la 6e année, sur 16 440 enfants scolarisés ayant bénéficié d'un bilan en Bourgogne en 2007 ... 28
Graphique 16 - Nombres d’hospitalisations en services de soins de courte durée d’enfants de 1-14 ans selon les motifs en Bourgogne en 2005-2007 ... 31
Graphique 17 - Nombres d'élèves atteints de cancer, leucémie ou tumeur cérébrale pour lesquels les médecins des services de santé scolaire sont intervenus selon l’établissement en 2005-2006 ... 33
Graphique 18 - Évolution du nombre de bénéficiaires de l'allocation d'éducation* délivrée par la CNAF en Bourgogne entre 1998 et 2009 35 Graphique 19 - Nombre de décès par classe d'âge dans les départements de Bourgogne en 2005-2007 ... 36
Graphique 20 - Taux de mortalité périnatale dans les départements de Bourgogne et en France de 1990 à 2008 ... 37
Graphique 21 - Taux de mortalité infantile dans les départements de Bourgogne et en France de 1995-1997 à 2005-2007 ... 37
Graphique 22 - Causes de décès des enfants de moins de 1 an en Bourgogne en 2005-2007 ... 38
Graphique 23 - Causes de décès d'enfants de 1 à 4 ans en Bourgogne en 2005-2007 ... 38
Graphique 24 - Causes de décès d'enfants de 5 à 14 ans en Bourgogne en 2005-2007 ... 38
Tableau 21 - Part de l'hospitalisation prénatale, de l'allaitement et des naissances prématurées et des nouveau-nés pesant moins de 2 500g dans les départements de Bourgogne, en 2005 ... 25
Tableau 22 - Prévalence du surpoids et de l'obésité chez les enfants scolarisés en CM2 et 3ème dans le bassin parisien* et en France (%) . 29 Tableau 23 - Taux d’hospitalisation en services de soins de courte durée d’enfants de 1-14 ans dans les départements de Bourgogne en 2005-2007 ... 31
Tableau 24 - Motifs d’admission en ALD de Bourguignons de moins de 15 ans en 2005-2007... 32
Tableau 25 - Nombre d'élèves pour lesquels les médecins des services de santé scolaire sont intervenus pour une maladie chronique en 2005-2006, en Bourgogne ... 33
Tableau 26 - Nombre d’élèves atteints de cancer pour lesquels les médecins des services de santé scolaire sont intervenus dans les départements de Bourgogne en 2005-2006 ... 34
Tableau 27 - Consultations de pédiatres dans les départements de Bourgogne en 2007 ... 34
Tableau 28 - Bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé dans les départements de Bourgogne et en France en 2007- 2008... 35
Tableau 29 - Nombre annuel de décès périnataux (mort-nés et décès néonataux précoces avant 7 jours) dans les départements de Bourgogne en 2005-2007 ... 36
Carte 5 - Évolution du taux d’enfants prématurés dans les départements de Bourgogne ... 26
Carte 6 - Prévalence du surpoids et de l'obésité chez les enfants de 5-6 ans en France métropolitaine en 2005-2006 par région ... 28
Carte 7- Nombre d'avis et retours d'avis des bilans de 6 ans dans les départements de Bourgogne en décembre 2007 ... 29
Carte 8 - Part des familles bénéficiant de l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé dans les cantons de Bourgogne en 2007-2008 ... 35
Offre de prévention, soins et accompagnement médico-social
Graphique 25 - Évolution de la prise en charge des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans par la Protection Maternelle et Infantile, en Bourgogne, en 2007 ... 40Graphique 26 - Effectifs des personnels des services de promotion de la santé et du service social en faveur des élèves dans les départements de Bourgogne en 2007 ... 42
Graphique 27 - Évolution des effectifs des personnels des services de promotion de la santé en faveur des élèves en Bourgogne de 2000 à 2007 (en équivalent temps plein) ... 42
Graphique 29 - Prise en charge des élèves par les professionnels des services de promotion de la santé en faveur des élèves en Bourgogne
et en France de 2000 à 2007 ... 43
Graphique 30 - Nombre d'actions CESC mises en place par type d'établissement dans les départements de Bourgogne en 2009-2010 ... 44
Graphique 31 - Répartition des actions mises en place par thématique (partie addictions regroupée) en Bourgogne en 2009-2010 ... 44
Graphique 32 - Détail des actions mises en place sur la thématique addictions par produit en Bourgogne en 2009-2010... 45
Graphique 33 - Nombre d'élèves bénéficiaires des actions CESC dans les départements de Bourgogne en 2009-2010 ... 45
Graphique 34 - Répartition du nombre d'élèves bénéficiaires par thématique en Bourgogne en 2009-2010 ... 45
Graphique 35 - Proportion d'élèves bénéficiaires par thématique dans les départements de Bourgogne en 2009-2010 ... 46
Tableau 30 - Personnels des services de PMI dans les départements de Bourgogne au 31 décembre 2007 ... 40
Tableau 31 - Taux d'encadrement par les personnels de PMI dans les départements de Bourgogne en 2007 ... 40
Tableau 32 - Actions des services de PMI auprès des enfants dans les départements de Bourgogne en 2007 ... 41
Tableau 33 - Capacités d'hospitalisation en obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale dans les départements de Bourgogne au 1er janvier 2010 ... 47
Tableau 34 - Personnel intervenant dans les services d'obstétrique et de néonatologie en Bourgogne au 1er janvier 2010 ... 48
Tableau 35 - Personnel intervenant dans les services de court séjour pédiatrique dans les départements de Bourgogne en 2009 ... 48
Tableau 36 - Capacités d'hospitalisation en psychiatrie infanto-juvénile dans les départements de Bourgogne, au 1er janvier 2010 ... 48
Tableau 37 – Effectifs et nombre d'enfants par pédiatre dans les départements de Bourgogne au 1er janvier 2010 ... 50
Tableau 38 - Capacités globales en établissements et services à domicile pour les enfants handicapés dans les départements de Bourgogne et en France au 1er janvier 2010 ... 51
Tableau 39 - Capacités d’accompagnement médico-social (établissements et services à domicile), par catégorie de handicap dans les départements de Bourgogne au 1er janvier 2010 ... 51
Carte 9 - Les maternités de Bourgogne en 2010 ... 47
Carte 10 - Découpage des secteurs de pédo-psychiatrie en Bourgogne ... 49
Carte 11 - Densité des médecins généralistes libéraux dans les bassins de vie de Bourgogne au 1er janvier 2009 ... 50
Carte 12 - Équipement en établissements selon le type de handicap dans les départements de Bourgogne au 1er juillet 2009 ... 52
Carte 13 - Équipement en Sessad dans les départements de Bourgogne au 1er juillet 2009 ... 52
1. INTRODUCTION
Ce travail vise à fédérer les productions de connaissances dans les champs sanitaire, social et médico-social. Il s'agit de synthèses de données sur l'état de santé, les besoins de soins (au sens large) et la mortalité des enfants et adolescents de Bourgogne, sur les moyens mobilisés à l'heure actuelle dans la région pour améliorer la santé (physique, psychologique et sociale) des jeunes (de la prévention à la prise en charge des handicaps et déficiences).
Au-delà du recueil d'indicateurs, l'ORS a proposé un soutien logistique pour l'exploitation de données recueillies par les services en charge de la surveillance de la santé des enfants.
2. DÉMOGRAPHIE
Contexte national
En 2008, près de 827 000 enfants sont nés vivants en France (y compris DOM). Après une baisse continue de la natalité depuis les années 70 jusqu’en 1994 où il a été le plus bas (741 500 naissances pour l’ensemble de la France), le nombre de naissances a progressivement augmenté, pour repasser le cap des 800 000 naissances au tournant du millénaire et atteindre 829 300 naissances en 2006.
L'indice conjoncturel de fécondité est estimé à 2,0 enfants par femme en France hexagonale pour la période 2006-2008 contre 1,7 en 1996-1998. Bien que l'indice de fécondité français soit le plus élevé de l'Union Européenne, il reste insuffisant pour permettre le renouvellement des générations. Cependant, cet indicateur sous-estime la fécondité des femmes. Par exemple, les femmes nées en 1956 avaient en moyenne 2,14 enfants à l’âge de 50 ans alors que pendant toute la durée de leur vie féconde, de 1971 à 2006, l’indice conjoncturel de fécondité moyen en France métropolitaine était égal à 1,88 enfant par femme.
En France, les grossesses sont de plus en plus tardives.
L’âge moyen à la maternité est de 29,8 ans en 2007 contre près de 25 ans en 1982. L'âge de la mère est un facteur influençant le déroulement de la grossesse, et la santé de la mère et de l'enfant. Les naissances intervenant à l'adolescence augmentent les risques de prématurité, de petit poids de naissance, ou encore de mortalité infantile. Ils entraînent souvent une précarisation de la mère et de son enfant. Pour les mères les plus âgées, les risques plus élevés de césariennes s'ajoutent à certains risques de pathologies (trisomie 21…).
Les pratiques obstétricales continuent à évoluer avec le développement de l'anesthésie péridurale, et l'augmentation du nombre de césariennes dont la proportion sur l'ensemble des accouchements est passée de 16,5 % en 1998 à 20 % en 2009.
Parallèlement, les techniques de diagnostic anténatal sont de plus en plus précises et la prise en charge de la stérilité s'est développée, notamment avec l'assistance médicale à la procréation. Le développement de ces techniques pose un certain nombre de questionnements éthiques.
Indice conjoncturel de fécondité : le nombre moyen d’enfants mis au monde par une génération de femmes qui seraient soumises, pendant leur vie, aux conditions de fécondité par âge de la période d’observation, en absence de mortalité.
Taux de fécondité : nombre de naissances vivantes issues de mères d'un âge donné rapporté au nombre de femmes de cet âge.
Taux de natalité : nombre de naissances pour 1 000 habitants.
LA PÉRINATALITÉ DANS LA LOI DE SANTÉ PUBLIQUE DU 9 AOÛT 2004 Objectif n°44 : réduire la mortalité maternelle à moins de 5 pour 100 000 naissances vivantes. En 2007, il était encore de 7,6 en France hexagonale.
Objectif n°45 : réduire la mortalité périnatale à 5,5 pour 100 000 naissances vivantes. Le taux s'élève à 12,0 pour 100 000 en 2009.
Objectif n°46 : réduire de 20 % le taux de complication des grossesses extra-utérines responsables d'infertilité (soit 1,5 GEU pour 100 naissances vivantes). Le phénomène est resté stable depuis 2004.
Objectif n°47 : réduire la fréquence des situations périnatales à l'origine de handicaps à long terme.
Les risques de malformation augmentent avec l'âge des mères alors que l'âge moyen de la maternité recule.
Objectif n° 97 : Assurer l’accès à une contraception adaptée, à la contraception d’urgence et à l’IVG dans de bonnes conditions pour toutes les femmes qui décident d’y avoir recours. En 2007, environ 213 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France hexagonale contre 189 000 en 1994. Le taux de recours dans l’Hexagone, en légère augmentation depuis le début des années 2000, s’élève à 14,7 pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans en 2007, avec des taux très inégaux selon l’âge.
Santé des enfants et adolescents de moins de 16 ans en Bourgogne - Tableau de bord – ORS Bourgogne, 2011
A. Naissances
En 2008, on a dénombré plus de 17 900 naissances de mères domiciliées en Bourgogne, soit un taux de natalité de 10,9 naissances pour 1 000 habitants, inférieur à la moyenne nationale (12,9).
Ce taux varie selon les départements, de 9,3 pour 1 000 dans la Nièvre à 11,8 pour 1 000 dans l'Yonne.
Tableau 1 - Naissances domiciliées et taux de natalité dans les départements de Bourgogne en 2008 (nombre et taux de naissances pour 1 000 habitants)
Source : Insee, exploitation ORS
Carte 1 - Taux de natalité dans les cantons de Bourgogne en 2008 (taux pour 1 000 habitants)
Source : Insee (état civil, RP2006), exploitation ORS
Naissances domiciliées
Taux de natalité
Côte d'Or 5 960 11,4
Nièvre 2 049 9,3
Saône-et-Loire 5 860 10,6
Yonne 4 045 11,8
Bourgogne 17 914 10,9
Santé des enfants et adolescents de moins de 16 ans en Bourgogne - Tableau de bord – ORS Bourgogne, 2011 Les naissances enregistrées en Bourgogne (y
compris de mères domiciliées dans d'autres régions), sont un peu plus nombreuses que les naissances domiciliées (18 250 contre 17 910 en 2008). Les maternités bourguignonnes sont particulièrement attractives mais de fortes disparités apparaissent entre les départements. La Côte-d'Or compte davantage de naissances enregistrées, car elle accueille des femmes résidant en dehors de la Bourgogne tandis que dans l'Yonne le rapport s'inverse.
Graphique 1 - Nombre de naissances domiciliées et enregistrées dans les départements de Bourgogne en 2008
Source : Insee, exploitation ORS
Au cours des vingt dernières années, le nombre de naissances a fortement diminué dans la région jusqu'en 1993, où il a été le plus bas (17 460). Après un pic de naissances en 2000 (18 580), le nombre de naissances se maintient autour de 18 000 par an.
Graphique 2 - Évolution du nombre de naissances domiciliées et enregistrées en Bourgogne de 1988 à 2008
Source : Insee, exploitation ORS
5 960
2 049
5 860
4 045 6 532
2 170
5 825
3 727
Côte-d'Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne
Naissances domiciliées Naissances enregistrées
16 000 17 000 18 000 19 000 20 000
1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Naissances domiciliées Naissances enregistrées
Santé des enfants et adolescents de moins de 16 ans en Bourgogne - Tableau de bord – ORS Bourgogne, 2011
Près des deux tiers des mères bourguignonnes d'enfants nés en 2008 ont entre 25 et 34 ans (64 %).
La proportion d'enfants nés de mères mineures est légèrement supérieure au niveau national (2,9 % en Bourgogne, 2,5 % en France hexagonale).
Graphique 3 - Nombre de naissances par classe d'âge quinquennale de la mère dans les départements de Bourgogne en 2008
Graphique 4 - Pourcentage de naissances par classe d'âge quinquennale de la mère en Bourgogne en 2008
(17 914 naissances)
Source : Fnors, exploitation ORS Source : Insee, exploitation ORS
Au cours des deux dernières décennies, le taux de fécondité des femmes de moins de 25 ans a diminué (- 37 % pour les 20-24 ans entre 1987 et 2007). À l'inverse, celui des plus de 25 ans a augmenté, et plus particulièrement celui des femmes de 30-34 ans. Pour ces dernières, le taux de fécondité est passé de 70 naissances vivantes pour 1 000 femmes de 30-34 ans en 1987 à 112 pour 1 000 femmes de la même classe d'âge en 2007 (+60 %).
Le taux de fécondité par âge est calculé pour l'année considérée (2007) tandis que l'indice conjoncturel mesure le nombre moyen d'enfants qu'aurait une femme tout au long de sa vie si les taux de fécondité observés à chaque âge, l'année considérée (2007), demeuraient inchangés. Il apporte une information complémentaire, sur une génération de femmes.
En 2007, la Bourgogne présente un indice conjoncturel de fécondité inférieur à la moyenne des régions françaises avec 1,91 enfant par femme (1,96 en France hexagonale).
Graphique 5 - Taux de fécondité par âge en Bourgogne en 1987, 1997 et 2007
Nb : l'année figurant en légende est l'année centrale de la période triennale utilisée pour le calcul.
Source : Insee, exploitation ORS
Graphique 6 - Indice conjoncturel de fécondité en Bourgogne et en France en 2007
Source : Fnors, exploitation ORS
14,7
104,8 137,3
70,1
23,3
4,8 9,3
66,5
134,9
90,0
31,5
5,6 10,8
66,0
138,8
112,4
45,1
8,4
15-19 ans 20-24 ans 25-29 ans 30-34 ans 35-39 ans 40-44 ans 1987 1997 2007
12-19 ans 3%
20-24 ans 17%
25-29 ans 35%
30-34 ans 29%
35-39 ans 14%
40-44 ans 2%
130
2 926
2 750
82 154
1 037
863
154 67
3 128
2 423
149 155
2 138
1 649
109 12-19 ans 20-29 ans 30-39 ans 40-49 ans
Côte-d'Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne
1,56 1,91
2,09
Corse Bourgogne Pays de la Loire France hexagonale : 1,96
0-2 ans 3-6 ans 7-12 ans 13-15 ans Ensem ble
<16 ans
Part dans la population
totale (%)
Côte-d'Or 17 577 23 907 35 785 17 968 95 236 18,3
Nièvre 6 404 8 967 13 697 7 218 36 287 16,4
Saône-et-Loire 17 378 24 536 37 453 19 549 98 917 17,9
Yonne 11 764 16 296 24 710 12 395 65 165 19,1
Bourgogne 53 124 73 706 111 645 57 130 295 605 18,1
B. Répartition par groupe d’âge
En Bourgogne, on compte 295 600 enfants et adolescents de moins de 16 ans en 2007, soit 18,1 % de la population régionale. Les groupes d'âge présentés se veulent cohérents avec les problématiques spécifiques aux différentes étapes de l'enfance.
Tableau2 - Répartition des enfants et adolescents par âge dans les départements de Bourgogne en 2007
Source : Insee (RP 2007), exploitation ORS
Carte 2 - Effectifs et part des moins de 16 ans dans les cantons de Bourgogne en 2007
Source : Insee (RP 2007), exploitation ORS
La population des moins de 16 ans a fortement diminué au cours des deux dernières décennies : -19,8 % entre 1982 et 2006 (données harmonisées des recensements de population, Insee). La baisse est particulièrement marquée pour les classes d'âge des 9-11 ans et des 12-15 ans (respectivement -27,7 % et -23,3 % sur l'ensemble de la période).
La part de la population des moins de 16 ans a suivi la même évolution. En 2006, ils représentent 18,1 % de la population totale, contre 23,2 % en 1982.
% Bourgogne : 18,1 % % France hexagonale : 19,5 %
Graphique 7 - Évolution du nombre d'enfants et adolescents par classes d'âges en Bourgogne aux différents recensements de population
Source : Insee (données harmonisées des recensements de la population de 1968 à 2006)
4,0 3,7 3,3 3,2
3,9 3,8
3,3 3,4
4,2 4,0
3,6 3,5
4,8
4,0
3,8 3,4
6,3
5,3
5,1 4,7
1982 1990 1999 2006
12-15 ans 9-11 ans 6-8 ans 3-5 ans
<3 ans 20,7
19,1 18,1
23,2
3. CONDITIONS DE VIE
Contexte national
Des conditions de vie plus difficiles pour les familles monoparentales
Une famille au sens de l'Insee est constituée d'au moins deux personnes, soit un couple marié ou non, avec ou sans enfant(s), soit un adulte avec son ou ses enfants. Désormais, les couples avec enfants (28,7 % des ménages) sont à peine plus nombreux que les couples sans enfants au domicile (26,9 %).
Par ailleurs, le nombre d'enfants dans les familles a fortement diminué. Cette évolution s'explique à la fois par l'augmentation de la proportion de couples sans enfants et par la baisse des familles nombreuses.
En 2005, 63 % des enfants de moins de 18 ans vivent avec un couple parental marié, mais ils sont de plus en plus nombreux à vivre avec un couple en union libre (18 %) ou en famille monoparentale (16 %), le plus souvent avec leur mère. Depuis les années soixante, la part des familles monoparentales ne cesse de progresser du fait de la fragilité accrue des unions parentales.
Les familles monoparentales sont plus exposées au risque de précarisation. Près d'une sur trois (30 %) sont touchées par la pauvreté. La moitié des personnes pauvres vivant dans une famille monoparentale ont un niveau de vie inférieur à 760€ par mois (seuil de pauvreté : 950€).
Par ailleurs, les faibles performances scolaires des enfants de familles monoparentales sont souvent associées, à tort, à un faible niveau socio-culturel.
Ce sont plutôt les modes de vie familiaux qui pourraient les expliquer. Ces derniers ont également un impact sur l'accès aux soins1.
1 SEGALEN Martine, ARCHAMBAULT Paul, Cahiers de l'INED: les enfants de familles désunies, n°158, 2007, 224p.
Le mode de garde de l'enfant lié au niveau de vie
Quelque soit la configuration de la famille, les parents en activité sont confrontés à la question de la garde de leur(s) enfant(s). En 2007, un peu moins de deux tiers des enfants de moins de 3 ans sont gardés par un de leurs parents à titre principal. En dehors des parents, le mode de garde le plus fréquent est l'accueil par une assistante maternelle agréée (18 %), suivi de l'accueil en crèche et halte-garderie (10 %), et de l'accueil par les grands-parents (4 %). Le mode de garde extra- parental varie fortement selon le niveau de vie.
L'accueil en crèche concerne près de la moitié des enfants des familles les plus pauvres, moins d'un quart vont chez une assistante maternelle. Alors que la situation s'inverse pour les familles les plus aisées2. Le dispositif de prestations d'accueil du jeune enfant (Paje), vise à réduire ces inégalités en apportant un soutien financier aux parents pour la garde de leur enfant. En 2009, plus de 2,2 millions de familles en ont bénéficié.
Bien que la scolarisation des enfants ne soit obligatoire qu'à partir de 6 ans, 18 % des enfants de 2 ans sont scolarisés, et quasiment 100 % des enfants de 3 ans. Le taux de scolarisation des 2 ans varie selon le territoire et reste très lié à la pression démographique, mais aussi à l’importance des autres modes de garde et à la concurrence entre secteur public et privé.
Le niveau de qualification s'accroît
A la rentrée 2009, près de 12 millions d'élèves sont scolarisés en 1er et 2nd degré en France. Parmi ceux-ci, 280 700 écoliers et 115 000 collégiens sont concernés par l'éducation prioritaire3. Près d'1 élève sur 20 bénéficie d'un encadrement plus important et de classes aux effectifs allégés.
2ANANIAN S. et ROBERT-BOBÉE I. « Les assistantes maternelles en 2005 », DREES, Études et Résultats, n° 581, juin 2007.
3
http://media.education.gouv.fr/file/2010/12/3/chap2.14_1521 23.pdf
En 2009, 72 % des jeunes vont jusqu’en classe terminale (contre 35 % en 1985) et 38 % d’entre eux sortent de formation initiale avec un diplôme de l’enseignement supérieur (contre 15 % en 1980). Cependant, bien que la proportion de jeunes quittant l'école sans qualification ait diminué de moitié en trente ans, environ 60 000 jeunes sont encore concernés chaque année, soit 7 % des jeunes en âge d'être scolarisés.
La protection de l'enfance4
La responsabilité de l’aide sociale pour l’enfance incombe aux Conseils généraux. La loi du 5 mars 2007 concernant la protection de l'enfance en danger vise à redéfinir les objectifs prioritaires dans ce domaine, notamment pour répondre aux situations de violence et de maltraitance. Trois objectifs sont affirmés : renforcer la prévention, réorganiser les procédures de signalement et diversifier les modes de prise en charge des enfants.
Le problème de la maltraitance des enfants prend une importance croissante : en 2006, l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) estime à 98 000 le nombre "d’enfants en danger" signalés à l’ASE en France métropolitaine, c’est-à-dire les enfants en risques de maltraitance (79 000) et les enfants maltraités (19 000). Le taux de signalements s'est accru entre 1998 et 2006, passant de 5 à 7 pour 1 000 enfants de moins de 21 ans5.
4 Source : Contexte national SCORE-Santé "Conditions de vie des enfants".
5 La Lettre de l'Odas, Protection de l'enfance, Novembre 2007.
Couples avec enfant(s)
Familles monop.
Homme
Familles monop.
femme Ensemble
1 e nfa nt Effecti f 70 780 4 756 19 662 95 198
% 40,2 65,1 57,6 43,8 2 e nfa nts Effecti f 71 858 1 955 10 313 84 126
% 40,8 26,8 30,2 38,7 3 e nfa nts Effecti f 25 622 478 3 156 29 256
% 14,6 6,5 9,2 13,5 4 e nfa nts ou + Effecti f 7 693 113 1 031 8 837
% 4,4 1,5 3,0 4,1 Tota l Effecti f 175 953 7 302 34 162 217 417
% 100,0 100,0 100,0 100,0
A. Familles
La Bourgogne compte 460 770 familles au sens de l'Insee, dont près de la moitié sont des couples sans enfant, 41 % sont des couples avec enfant(s) de moins de 25 ans, et 11 % des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de 25 ans.
Graphique 8 - Répartition des familles selon le type de famille et la présence d'enfants de moins de 25 ans en Bourgogne en 2007
(460 770 familles)
Sources : Insee (RP 2007), exploitation ORS
En 2007, la Bourgogne compte 217 400 familles avec au moins 1 enfant âgé de moins de 25 ans. Plus de 80 % d'entre elles comptent 1 enfant (43,8 %) ou 2 (38,7 %). Les familles de 3 enfants ou plus représentent 17,6 % de l'ensemble.
Tableau 3 - Familles avec enfant(s) de moins de 25 ans par type de famille et selon le nombre d'enfants en Bourgogne en 2007
Source : Insee (RP 2007), exploitation ORS
En Bourgogne, 328 500 enfants et adolescents de moins de 18 ans vivent au sein d'une famille. Pour la majorité d'entre eux (84,5 %), ce sont des couples qui constituent la famille avec le ou les enfants. Les autres enfants et adolescents vivent au sein d'une famille monoparentale. Dans 13,2 % des cas, le monoparent est une femme, et seuls 2,3 % des enfants vivent un monoparent homme. La répartition des enfants selon le type de famille est relativement homogène entre les départements, la Nièvre présente une proportion d'enfants vivant avec une femme monoparent un peu plus élevée que la moyenne (15,7 %).
Familles sans enfant
53%
couples avec enfant(s)
38%
dont monoparent
Homme 2%
dont monoparent
Femme 9%
Monoparents avec enfant(s)
11%
Côte-d'Or Nièvre Saône-et-
Loire Yonne Bourgogne Effecti f 90 093 32 702 94 364 60 339 277 498 % 84,7 81,5 85,6 84,0 84,5 Effecti f 16 234 7 428 15 841 11 496 50 991 % 15,3 18,5 14,4 16,0 15,5 Effecti f 2 364 1 139 2 228 1 842 7 573 % 2,2 2,8 2,0 2,6 2,3 Effecti f 13 868 6 286 13 611 9 651 43 416 % 13,0 15,7 12,4 13,4 13,2 Effectif 106 327 40 126 110 204 71 833 328 490 % 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Enfa nts de fa mi l l es monopa renta l e s
Monopa re nt homme Monopa re nt femme Ensemble
Enfa nts de coupl es
Tableau 4 - Répartition des enfants et adolescents de moins de 18 ans selon le type de famille dans les départements de Bourgogne en 2007
Source : Insee (RP 2007), exploitation ORS
En 2007, la majorité (84,5 %) des 328 500 enfants et adolescents de moins de 18 ans vivent avec leurs deux parents et 15,5 % au sein de familles monoparentales. En 1999, leur part était de 7,7 %. Dans la majorité des cas, ce sont les mères qui vivent avec leur(s) enfant(s). La part des enfants et adolescents de moins de 18 ans vivant dans une famille monoparentale est supérieure à la moyenne régionale dans la Nièvre (18,5 %), elle en est relativement proche dans l'Yonne et en Côte-d'Or, mais légèrement inférieure en Saône-et-Loire.
Les familles monoparentales sont plus nombreuses dans la Nièvre (20,9 %), et l'Yonne (19,1 %). Elles se trouvent principalement en milieu urbain. Les cantons de la Nièvre, de l'Yonne, de l'Ouest de la Côte-d'Or enregistrent les parts les plus fortes, variant de 23,0 % à 34,0 %.
Carte 3 - Part des familles monoparentales (pour 100 familles avec enfants) dans les cantons de Bourgogne
Source : Insee (RP 2006), exploitation ORS Bourgogne
Jusqu'en juin 20096, l'Allocation parent isolé, était attribuée aux personnes devant assurer seules la prise en charge d'un ou plusieurs enfants, ainsi qu'aux femmes célibataires attendant un enfant. Cette prestation était versée jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de 3 ans. En 2008, la Bourgogne compte plus de 3 500 personnes bénéficiant de cette prestation, soit 8,8 allocataires pour 1 000 familles monoparentales. Le taux varie selon les départements de 6,7 pour 1 000 en Côte-d'Or à 10,0 dans l'Yonne.
Tableau 5 - Familles bénéficiaires de l'API dans les départements de Bourgogne en 2008 (Nombre et taux pour 1 000 familles monoparentales)
Sources : Insee (RP 2007), Drees, exploitation ORS
6 Mis en place le 1er juin 2009, le RSA vise à garantir pour toute personne, exerçant ou non une activité professionnelle, « des moyens convenables d’existence ». Il s'agit d'une prestation dégressive co-financée par le Département et l’Etat. Cette prestation se substitue au RMI, à l’API, aux dispositifs d’intéressement liés à ces deux prestations, aux dispositifs liés aux contrats (CI-RMA et CAV) et aux expérimentations RSA (sauf conditions particulières). Les bénéficiaires du RSA socle (financé par le Département) correspondent sensiblement aux anciens bénéficiaires du RMI et de l’API.
Côte-d'Or Nièvre Saône-et-
Loire Yonne Bourgogne
Nb d'allocataires 890 611 1 123 883 3 507 Nb familles monoparentales 13 368 5 687 12 172 8 788 40 015 Taux pour 1 000 familles monoparentales 6,7 10,7 9,2 10,0 8,8
Département %
Côte d'Or 65,1
Nièvre 59,1
Saône-et-Loire 61,5
Yonne 58,6
Bourgogne 61,7
France hexa. 61,0
Le groupe professionnel du référent de famille le plus répandu est celui des ouvriers (pour 36,1 % des enfants de moins de 18 ans), suivi en moindres proportions, des professions intermédiaires (19,8 %), des employés (13,7 %), des cadres et professions intellectuelles supérieures (12,5 %).
Tableau 6 - Enfants des familles par âge et groupe professionnel de la personne de référence de la famille en 2007
Source : Insee (RP2007), exploitation ORS
En 2007, plus de 60 % des enfants bourguignons de moins de 6 ans ont les deux parents (ou parent isolé) actifs, proportion similaire à la moyenne nationale. C'est en Côte-d'Or que le pourcentage est le plus élevé (65,1 %).
Tableau 7 - Part des enfants de moins de 6 ans dont les deux parents (ou le parent isolé) sont actifs dans les départements de Bourgogne en 2007
Source : Insee (RP 2007), exploitation ORS
< 3 ans 3 à 5 ans 6 à 10 ans 11 à 17 ans Total Agriculteurs exploitants 3,3 3,8 4,3 4,7 4,2 Artisans, commerçants, chefs entreprise 6,3 7,3 8,5 8,8 8,1 Cadres, professions intellectuelles sup. 12,0 12,4 12,9 12,4 12,5 Professions intermédiaires 19,7 20,6 20,4 19,2 19,8 Employés 13,0 13,5 13,7 14,0 13,7 Ouvriers 40,5 38,3 35,8 33,7 36,1 Retraités 0,3 0,5 0,9 3,0 1,6 Autres sans activité professionnelle 4,9 3,7 3,5 4,2 4,0 Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Santé des enfants et adolescents de moins de 16 ans en Bourgogne - Tableau de bord – ORS Bourgogne, 2011 Côte d'Or Nièvre Saône-et-
Loire Yonne Bourgogne
Complément mode de garde par une
assistante agréée 7 008 2 252 7 321 4 378 20 959 Complément mode de garde à domicile 182 46 168 59 455 Complément libre choix d'activité 3 934 1 263 4 560 2 912 12 669 Complément optionnel libre choix d'activité 17 5 21 20 63
B. Accueil collectif
Au 1er janvier 2010, la Bourgogne compte plus de 1 400 places en crèches collectives et près de 2 900 places dans les autres structures d'accueil collectif (halte-garderie et structures multi-accueil). Le taux d'équipement en accueil collectif est passé de 84,0 places pour 1 000 enfants de moins de 3 ans en 2006 à 80,9 en 2010 (115,3 en France hexagonale). Il varie fortement selon les départements de 63,0 places pour 1 000 dans la Nièvre à 93,4 places pour 1 000 en Côte-d'Or.
Tableau 8 - Capacités d'accueil des enfants en âge pré-scolaire dans les départements de Bourgogne au 1er janvier 2010
* pour 1 000 enfants de moins de 6 ans
Source : Drees (Statiss 2010), exploitation ORS
Au 30 septembre 2010, plus de 53 100 familles ont perçu une prestation de la CAF dans le cadre de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Parmi ces bénéficiaires, 21 000 recevaient le complément de mode de garde par une assistante maternelle agréée. Le taux correspondant varie selon les départements de 160 pour 1 000 enfants de moins de 6 ans dans l'Yonne à 252 pour 1 000 en Côte-d'Or.
Tableau9 - Prestations versées par la CAF pour la garde des enfants de moins de 6 ans dans les départements de Bourgogne au 30 septembre 2010
Source : CAF Bourgogne
Côte d'Or Nièvre Saône-et-
Loire Yonne Bourgogne France
hexa.
Nombre de places en accueil collectif 465 1 100 1 100 4 342 4 342
Crèches collectives 743 200 250 250 1 443
Haltes-garderies 478 225 266 266 1 235
Multi-accueil 456 40 584 584 1 664
Taux d'équipement en accueil collectif* 93,4 73,4 63,0 92,5 80,9 115,3
Santé des enfants et adolescents de moins de 16 ans en Bourgogne - Tableau de bord – ORS Bourgogne, 2011
Côte d'Or Nièvre Saône-et-
Loire Yonne Bourgogne
Enf ants âgés de 2 ans 1 284 585 1 303 492 3 664 % 22,0 27,4 21,9 12,7 20,6 Enf ants âgés de 3 ans 5 706 2 057 5 947 3 932 17 642
% 95,0 92,2 98,4 98,5 96,6 Enfants de 2-5 ans (%)* 74,4 77,0 75,7 72,6 74,8
Côte d'Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Bourgogne
Evolution depuis 2001-
2002 (%) Total des e nfants s colarisés
(1er et 2nd de gré) 93 962 35 171 95 016 59 921 284 070
Préélémentaire 18 690 6 895 19 280 12 320 57 185 -1,2 Elémentaire 30 344 11 454 31 850 21 051 94 699 -4,4 Adaptation Insertion scolaire 428 276 456 194 1 354 0,6 Ensem ble du 1er degré 49 462 18 625 51 586 33 565 153 238 14,9 Dont public 45 357 17 559 47 711 31 246 141 873
Premier cycle 24 171 9 511 25 338 16 513 75 533 -5,9 dont SEGPA* 844 404 848 522 2 618 -7,0 Second cycle général et
technologique 11 316 3 938 10 755 6 128 32 137 Second cycle prof essionnel 4 889 2 343 5 531 2 939 15 702 -12,3 Post-baccalauréat 3 975 637 1 544 587 6 743 -11,9 EREA** 149 117 262 189 717 Ensem ble du 2nd degré 44 500 16 546 43 430 26 356 130 832 Dont public 35 550 14 195 37 666 23 563 110 974
C. Éducation
Durant l'année scolaire 2008-2009, près de 22 000 enfants âgés de 2 à 3 ans étaient scolarisés, soit 20,6 % des enfants de 2 ans et 96,6 % de ceux de 3 ans.
Tableau 10 - Enfants de 2 et 3 ans scolarisés dans les départements de Bourgogne en 2008-2009
Source : Ministère de l'Éducation Nationale, exploitation Fnors et Insee RP 2007(*)
Plus de 284 000 élèves des 1er et 2nd degrés sont scolarisés dans les établissements publics ou privés de l'Académie de Dijon (rentrée 2009). La plupart le sont dans le secteur public. Les effectifs sont en diminution, la proportion d'élèves scolarisés dans le second degré a ainsi reculé de 15 % par rapport à l'année scolaire 2001- 2002.
Tableau 11 - Effectifs de l'enseignement public et privé du 1er et 2nd degré en Bourgogne – Année 2009-2010
* SEGPA : Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté
** EREA : Établissement Régional d'Enseignement Adapté Source : Rectorat de l'Académie de Dijon
Les élèves de la région sont scolarisés au sein de plus de 2 300 établissements, dont presque 9 sur 10 sont destinés au premier degré. La Nièvre est le département de Bourgogne qui possède le moins d’établissements scolaires. Dans l’Yonne, la part de l’enseignement privé est la plus faible.
Santé des enfants et adolescents de moins de 16 ans en Bourgogne - Tableau de bord – ORS Bourgogne, 2011 Tableau 12 - Nombre d'établissements scolaires dans les départements de Bourgogne - Année 2009-2010
Champ : hors second degré agricole Source : Depp, exploitation ORS
Parmi l'ensemble des enfants scolarisés en Bourgogne, plus de 10 % relèvent de l'éducation prioritaire à la rentrée 2009. La proportion varie de 5,0 % en Côte-d'Or à 22,3 % dans la Nièvre.
Côte-d'Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Bourgogne France
PREMIER DEGRE
Enseignement public 626 244 643 457 1 970 48 976
Maternelles 252 68 191 138 649 16 364
Élémentaires et spéciales 374 176 452 319 1 321 32 612
Enseignement privé 27 9 27 9 72 5 305
Maternelles 1 0 2 0 3 138
Élémentaires et spéciales 26 9 25 9 69 5 167
Total premier degré 653 253 670 466 2 042 54 281
SECOND DEGRE Enseignement public
Collèges 47 29 53 31 160 5 261
Lycées professionnels 3 4 7 4 18 990
Lycées 15 6 16 7 44 1 577
EREA 1 0 1 1 3 80
Total public 66 39 77 43 225 7 908
Enseignement privé
Collèges 8 4 12 4 28 1 756
Lycées professionnels 3 2 2 1 8 663
Lycées 7 4 6 4 21 1 056
Total privé 18 10 20 9 57 3 475
Total second degré 84 49 97 52 282 11 383
TOTAL 737 302 767 518 2 324 65 664
LES PRINCIPES DE L'ÉDUCATION PRIORITAIRE
Depuis la rentrée scolaire 2007, les académies mettent en place des réseaux de réussite scolaire dans le cadre de la politique d'éducation prioritaire. La politique d’éducation prioritaire vise à réduire l’impact des facteurs sociaux sur la réussite scolaire en renforçant l’action pédagogique dans les écoles et établissements qui scolarisent majoritairement des élèves socialement défavorisés. Initiée en France en 1981, cette politique a fait l’objet d’une relance en 2006.
Les collèges qui concentrent massivement difficultés sociales et scolaires ont été identifiés afin de constituer les réseaux
« ambition réussite » (RAR). Les réseaux de réussite scolaire (RRS) accueillent un public socialement plus hétérogène. La distinction de ces deux niveaux de difficulté permet de mener une politique d’égalité des chances plus efficace. En 2009, l’éducation prioritaire regroupe 254 réseaux « ambition réussite » et 851 réseaux de réussite scolaire.
L’objectif majeur des réseaux est d’assurer la réussite scolaire : acquisition du « socle commun de connaissances et de compétences », orientation positive et ambitieuse pour tous les élèves. Afin de répondre à ces exigences et favoriser la continuité pédagogique, chaque réseau est constitué d’un collège et des écoles qui l’alimentent. L’orientation après la 3e constitue également un axe de travail à développer.
Source : Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative
Santé des enfants et adolescents de moins de 16 ans en Bourgogne - Tableau de bord – ORS Bourgogne, 2011
2009-2010 Côte-d'Or Nièvre Saône-et-
Loire Yonne Académie de Dijon Effectifs en éducation prioritaire 3 870 6 954 6 077 88 849 25 750 Premier degré 45 357 17 559 47 711 31 246 141 873 Second degré 32 762 13 665 36 252 23 025 105 704 Total 78 119 31 224 83 963 54 271 247 577
Part en ETP 5,0 % 22,3 % 7,2 % 16,3 % 10,4 %
Tableau 13 – Élèves scolarisés relevant de l'éducation prioritaire dans les départements de Bourgogne en 2009-2010
Source : Rectorat de l'Académie de Dijon
Au sein de la région, il existe 2 réseaux « ambition réussite », l’un en Côte-d’Or et l’autre en Saône-et-Loire, ainsi que 20 réseaux de réussite scolaire (entre 3 et 6 par département).
Carte 4 - Réseaux d'éducation prioritaire en Bourgogne - Année 2009-2010
Source : Ministère de l'Éducation Nationale, exploitation ORS
Santé des enfants et adolescents de moins de 16 ans en Bourgogne - Tableau de bord – ORS Bourgogne, 2011
ZOOM SUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPÉS
Afin d'éviter le cloisonnement des dispositifs « ordinaire » ou « spécialisé », la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances prévoit l'inscription systématique de l'enfant handicapé dans l'établissement le plus proche de son domicile, qui constitue son « établissement de référence », sans pour autant que cela fasse obstacle à son inscription dans un établissement autre, s'il apparaît plus adapté à ses besoins.
Les enfants ou adolescents handicapés peuvent, sous certaines conditions, être scolarisés en accueil individuel, dans des classes ordinaires ou en accueil collectif dans des classes spécialisées : les CLIS (classes d'intégration scolaire) dans le premier degré, et les UPI (unités pédagogiques d'intégration) dans le second degré.
Faits marquants France
À la rentrée 2009-2010 en France, plus de 120 000 enfants atteints d’un handicap sont scolarisés à temps plein ou à temps partiel dans une classe ordinaire du premier degré, dont 10 % dans l’enseignement privé. Ce nombre d’enfants accueillis représente 1,8 % de l’ensemble de la population scolaire du 1er degré ; cette part était de 0,3 % en 1990. Parmi ces enfants, 66 % étaient scolarisés dans des classes ordinaires ou adaptées à des élèves présentant des difficultés scolaires ou sociales (on parle de
« scolarisation individuelle »). Cette proportion est en hausse (52 % en 1999-2000). Les autres (34 %) étaient scolarisés dans des classes dédiées aux enfants handicapés (« scolarisation collective »). Dans le second degré, cette intégration scolaire ordinaire concerne un peu plus de 67 000 élèves atteints d’un handicap. Ils représentent 1,5 % des effectifs du 2nd degré inscrits à la rentrée 2009.
Tableau 14 - Enfants et adolescents handicapés scolarisés en 2009-2010 en France
Source : Ministère de l'éducation Nationale, repères et références statistiques 2010 Effectifs
MILIEU ORDINAIRE (1) 187 490
Premier degré 120 180
Scolarisation individuelle - temps complet ou partiel 79 129
Scolarisation en CLIS 41 051
Second degré 67 310
Scolarisation individuelle - temps complet ou partiel 50 125
Structure collective UPI** 17 185
ETABLISSEMENTS SPECIALISES (2) 74 845
Hospitaliers 6 936
Médico-sociaux 67 909
TOTAL 262 335
