REPUBLIQUE FRANÇAISE. COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE STE-LUCE-SUR-LOIRE (1)

(1)

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE STE-LUCE-SUR-LOIRE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21440172100011

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CARQUEFOU

M 14

Compte administratif voté par nature

BUDGET : BUDGET VILLE DE SAINTE LUCE SUR LOIRE (3)

ANNEE 2020

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(2)

Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

4

B - Modalités de vote du budget

5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

11

B2 - Balance générale du budget - Recettes

12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

21

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

22

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

32

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

74

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

110

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

111

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

115

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

116

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

117

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

119

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

120

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

121

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

122

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

123

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

124

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

125

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées

127

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

128

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

134

A10.3 - Opérations liées aux cessions

135

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

136

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

137

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

138

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

139

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

140

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions

141

(3)

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

143

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

144

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

145

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

146

C1.2 - Actions de formation des élus

150

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

151

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

152

C3.2 - Liste des établissements publics créés

153

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

154

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

155

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

156

C3.6 - Identification des flux croisés

158

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes

159

D2 - Arrêté et signatures

160

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(4)

Code INSEE 44172

VILLE DE STE-LUCE-SUR-LOIRE BUDGET VILLE DE SAINTE LUCE SUR LOIRE

CA 2020

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1

in fine

) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

15616 78

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par

habitants de la strate

Fiscal Financier

16990725 18183875 1157 1195

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 863 1213.00

2 Produit des impositions directes/population 624.00 563.00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1091.00 1354.00

4 Dépenses d’équipement brut/population 198 376.00

5 Encours de dette/population 575.00 850.00

6 DGF/population 75.00 177.00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 64.00 54.00

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 84.00 96.00

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18 28.00

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 53.00 63.00

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

(5)

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE

(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

-

sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

-

sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(6)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

^A

13 936 673,64

G

17 049 071,40

Section d’investissement

B

4 393 641,42

H

8 046 145,72

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

^I

7 179 319,94

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

5 470 985,53

^J

0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports)

^{= A+B+C+D}

23 801 300,59

= G+H+I+J

32 274 537,06

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement

^E

0,00

K

0,00

Section d’investissement

F

702 242,46

L

150 810,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

^{= E+F}

702 242,46

= K+L

150 810,00

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A+C+E

13 936 673,64

= G+I+K

24 228 391,34 Section d’investissement

= B+D+F

10 566 869,41

= H+J+L

8 196 955,72 TOTAL CUMULE

= A+B+C+D+E+F

24 503 543,05

= G+H+I+J+K+L

32 425 347,06

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

^E

^0,00

^K

^0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

^F

^{702 242,46}

^L

^{150 810,00}

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 150 810,00

16 Emprunts et dettes assimilées 35 434,55 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 73 787,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 0,00

(7)

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

21 Immobilisations corporelles 493 430,80 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 49 590,11 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

(8)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charg.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 3 139 843,00 2 720 200,86 63 036,93 0,00 356 605,21

012 Charges de personnel, frais assimilés 8 758 012,00 8 626 939,48 0,00 0,00 131 072,52

014 Atténuations de produits 150 000,00 145 313,63 0,00 0,00 4 686,37

65 Autres charges de gestion courante 1 437 529,00 1 324 398,42 5 259,50 0,00 107 871,08

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 13 485 384,00 12 816 852,39 68 296,43 0,00 600 235,18

66 Charges financières 295 000,00 222 836,70 63 577,24 0,00 8 586,06

67 Charges exceptionnelles 348 328,00 311 354,16 0,00 0,00 36 973,84

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement

14 128 712,00 13 351 043,25 131 873,67 0,00 645 795,08

023 Virement à la section d'investissement (2) 9 268 963,94

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 453 526,00 453 756,72 -230,72

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

9 722 489,94 453 756,72 9 268 733,22

TOTAL

23 851 201,94 13 804 799,97 131 873,67 0,00 9 914 528,30

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Prod.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 78 000,00 81 622,36 0,00 0,00 -3 622,36

70 Produits services, domaine et ventes div 1 484 501,00 1 325 039,77 118 171,03 0,00 41 290,20

73 Impôts et taxes 12 381 112,00 12 571 861,92 0,00 0,00 -190 749,92

74 Dotations et participations 2 430 656,00 2 450 075,59 185 464,14 0,00 -204 883,73

75 Autres produits de gestion courante 292 993,00 296 813,51 0,00 0,00 -3 820,51

Total des recettes de gestion courante 16 667 262,00 16 725 413,15 303 635,17 0,00 -361 786,32

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 15 086,39 318,00 0,00 -15 404,39

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement

16 667 262,00 16 740 499,54 303 953,17 0,00 -377 190,71

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 620,00 4 618,69 1,31

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

4 620,00 4 618,69 1,31

TOTAL

16 671 882,00 16 745 118,23 303 953,17 0,00 -377 189,40

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

(3) 7 179 319,94

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(9)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 473 202,64 95 307,11 73 787,00 304 108,53

204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 6 882 004,60 874 224,89 493 430,80 5 514 348,91

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 372 807,70 2 124 999,13 49 590,11 1 198 218,46

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 10 778 014,94 3 094 531,13 666 807,91 7 016 675,90

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 178 632,55 750 857,59 35 434,55 1 392 340,41

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 300,00 300,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 2 178 932,55 751 157,59 35 434,55 1 392 340,41

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement

12 956 947,49 3 845 688,72 702 242,46 8 409 016,31

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 4 620,00 4 618,69 1,31

041 Opérations patrimoniales (1) 977 000,00 543 334,01 433 665,99

Total des dépenses d’ordre d’investissement 981 620,00 547 952,70 433 667,30

TOTAL

13 938 567,49 4 393 641,42 702 242,46 8 842 683,61

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 5 470 985,53

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 386 650,00 202 840,00 150 810,00 33 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 340 840,00 0,00 0,00 1 340 840,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 47,88 0,00 -47,88

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 12 153,90 0,00 -12 153,90

Total des recettes d’équipement 1 727 490,00 215 041,78 150 810,00 1 361 638,22

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 780 000,00 1 080 780,13 0,00 -300 780,13

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 5 753 233,08 5 753 233,08 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 447 840,00 0,00

Total des recettes financières 6 982 573,08 6 834 013,21 0,00 148 559,87

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement

8 710 063,08 7 049 054,99 150 810,00 1 510 198,09 021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 9 268 963,94

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 453 526,00 453 756,72 -230,72

041 Opérations patrimoniales (1) 977 000,00 543 334,01 433 665,99

Total des recettes d’ordre d’investissement 10 699 489,94 997 090,73 9 702 399,21

TOTAL

19 409 553,02 8 046 145,72 150 810,00 11 212 597,30

(10)

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(11)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

011 Charges à caractère général 2 783 237,79 2 783 237,79

012 Charges de personnel, frais assimilés 8 626 939,48 8 626 939,48

014 Atténuations de produits 145 313,63 145 313,63

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 329 657,92 1 329 657,92

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 286 413,94

0,00

286 413,94

67 Charges exceptionnelles 311 354,16

706,00

312 060,16

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00

453 050,72

453 050,72

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 13 482 916,92

453 756,72

13 936 673,64

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

0,00

0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

4 618,69

4 618,69

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 750 857,59

0,00

750 857,59

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00

0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 95 307,11

20 520,00

115 827,11

204 Subventions d'équipement versées 0,00

0,00

0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 874 224,89

485 780,58

1 360 005,47

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours (6) 2 124 999,13

37 033,43

2 162 032,56

26 Participations et créances rattachées 300,00

0,00

300,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

0,00

0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00

0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00

0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00

0,00

0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00

0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00

0,00

3… Stocks 0,00

0,00

0,00

Dépenses d’investissement –Total 3 845 688,72

547 952,70

4 393 641,42

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

5 470 985,53

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(12)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 81 622,36 81 622,36

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 443 210,80 1 443 210,80

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00

0,00

73 Impôts et taxes 12 571 861,92 12 571 861,92

74 Dotations et participations 2 635 539,73 2 635 539,73

75 Autres produits de gestion courante 296 813,51

0,00

296 813,51

76 Produits financiers 0,00

0,00

0,00

77 Produits exceptionnels 15 404,39

4 618,69

20 023,08

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00

0,00

0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 17 044 452,71

4 618,69

17 049 071,40

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

7 179 319,94

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 080 780,13 0,00 1 080 780,13

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 753 233,08 5 753 233,08

13 Subventions d'investissement 202 840,00 0,00 202 840,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 706,00

706,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00

515 107,67

515 107,67

204 Subventions d'équipement versées 0,00

0,00

0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 47,88

0,00

47,88

22 Immobilisations reçues en affectation(5)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours(5) 12 153,90

28 226,34

40 380,24

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

0,00

0,00

28 Amortissement des immobilisations 453 050,72 453 050,72

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 7 049 054,99 997 090,73 8 046 145,72

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(13)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 3 139 843,00 2 720 200,86 63 036,93 0,00 356 605,21

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 122 952,09 79 687,95 1 080,00 0,00 42 184,14

60611 Eau et assainissement 47 500,00 27 061,44 15 535,94 0,00 4 902,62

60612 Energie - Electricité 443 301,53 361 371,26 30 884,79 0,00 51 045,48

60621 Combustibles 270,00 0,00 0,00 0,00 270,00

60622 Carburants 40 462,00 29 485,50 0,00 0,00 10 976,50

60623 Alimentation 11 459,52 4 848,03 0,00 0,00 6 611,49

60628 Autres fournitures non stockées 14 837,24 14 588,20 0,00 0,00 249,04

60631 Fournitures d'entretien 218 599,60 210 955,77 2 982,24 0,00 4 661,59

60632 Fournitures de petit équipement 73 234,51 67 055,49 0,00 0,00 6 179,02

60636 Vêtements de travail 24 673,57 22 661,88 0,00 0,00 2 011,69

6064 Fournitures administratives 14 153,93 13 060,56 0,00 0,00 1 093,37

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 34 266,04 34 144,22 0,00 0,00 121,82

6067 Fournitures scolaires 53 134,58 50 821,16 0,00 0,00 2 313,42

6068 Autres matières et fournitures 32 351,12 23 005,61 1 477,08 0,00 7 868,43

611 Contrats de prestations de services 1 020 097,88 890 612,48 3 528,00 0,00 125 957,40

6135 Locations mobilières 55 448,88 45 885,29 0,00 0,00 9 563,59

614 Charges locatives et de copropriété 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

61521 Entretien terrains 53 142,00 51 289,65 0,00 0,00 1 852,35

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 36 647,01 34 054,07 0,00 0,00 2 592,94

615232 Entretien, réparations réseaux 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

61551 Entretien matériel roulant 18 948,00 16 732,67 0,00 0,00 2 215,33

61558 Entretien autres biens mobiliers 28 239,98 25 623,64 0,00 0,00 2 616,34

6156 Maintenance 156 300,05 144 217,73 7 548,88 0,00 4 533,44

6161 Multirisques 229 016,82 228 951,03 0,00 0,00 65,79

6162 Assur. obligatoire dommage-construction 32 000,00 31 196,84 0,00 0,00 803,16

6168 Autres primes d'assurance 12 725,00 12 691,27 0,00 0,00 33,73

617 Etudes et recherches 800,00 449,98 0,00 0,00 350,02

6182 Documentation générale et technique 16 542,28 15 500,32 0,00 0,00 1 041,96

6184 Versements à des organismes de formation 33 722,18 30 793,37 0,00 0,00 2 928,81

6188 Autres frais divers 19 940,07 7 649,51 0,00 0,00 12 290,56

6226 Honoraires 11 800,66 9 414,66 0,00 0,00 2 386,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 3 420,00 2 698,28 0,00 0,00 721,72

6228 Divers 13 106,83 13 026,17 0,00 0,00 80,66

6231 Annonces et insertions 12 470,56 10 186,10 0,00 0,00 2 284,46

6232 Fêtes et cérémonies 11 392,16 10 753,14 0,00 0,00 639,02

6236 Catalogues et imprimés 10 957,30 8 030,94 0,00 0,00 2 926,36

6237 Publications 15 290,20 14 182,00 0,00 0,00 1 108,20

6238 Divers 400,00 98,22 0,00 0,00 301,78

6241 Transports de biens 808,80 808,80 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 29 025,65 8 624,26 0,00 0,00 20 401,39

6251 Voyages et déplacements 9 954,80 9 041,11 0,00 0,00 913,69

6257 Réceptions 10 707,40 5 209,92 0,00 0,00 5 497,48

6261 Frais d'affranchissement 16 174,45 15 878,87 0,00 0,00 295,58

6262 Frais de télécommunications 50 236,78 46 353,56 0,00 0,00 3 883,22

627 Services bancaires et assimilés 5 596,62 4 293,01 0,00 0,00 1 303,61

6281 Concours divers (cotisations) 11 131,93 9 813,86 0,00 0,00 1 318,07

6288 Autres services extérieurs 14 682,00 14 475,87 0,00 0,00 206,13

63512 Taxes foncières 52 215,10 52 215,10 0,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 1 816,00 1 816,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 789,88 8 886,07 0,00 0,00 1 903,81

012 Charges de personnel, frais assimilés 8 758 012,00 8 626 939,48 0,00 0,00 131 072,52

6218 Autre personnel extérieur 5 120,00 3 363,45 0,00 0,00 1 756,55

6331 Versement de transport 96 307,00 96 307,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 24 077,00 24 077,00 0,00 0,00 -0,00

6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 40 267,86 35 180,00 0,00 0,00 5 087,86

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 66 873,14 66 873,14 0,00 0,00 -0,00

64111 Rémunération principale titulaires 3 913 187,10 3 872 426,20 0,00 0,00 40 760,90

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 148 206,00 138 188,02 0,00 0,00 10 017,98

64118 Autres indemnités titulaires 1 059 163,00 1 055 338,41 0,00 0,00 3 824,59

64131 Rémunérations non tit. 790 219,02 790 219,02 0,00 0,00 0,00

64138 Autres indemnités non tit. 152 699,17 152 699,17 0,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 108 000,00 58 740,81 0,00 0,00 49 259,19

6417 Rémunérations des apprentis 30 095,00 30 095,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 891 439,00 891 439,00 0,00 0,00 -0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 285 643,10 1 270 889,40 0,00 0,00 14 753,70

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 40 231,00 40 231,00 0,00 0,00 0,00

(14)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

6455 Cotisations pour assurance du personnel 20 000,00 17 743,79 0,00 0,00 2 256,21

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 766,90 7 766,90 0,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 66 077,71 66 077,71 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 9 284,46 0,00 0,00 715,54

6488 Autres charges 2 640,00 0,00 0,00 0,00 2 640,00

014 Atténuations de produits 150 000,00 145 313,63 0,00 0,00 4 686,37

739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 101 000,00 100 510,63 0,00 0,00 489,37

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 49 000,00 44 803,00 0,00 0,00 4 197,00

65 Autres charges de gestion courante 1 437 529,00 1 324 398,42 5 259,50 0,00 107 871,08

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 3 450,00 1 333,97 0,00 0,00 2 116,03

6531 Indemnités 145 853,00 127 992,56 0,00 0,00 17 860,44

6532 Frais de mission 1 000,00 75,00 0,00 0,00 925,00

6533 Cotisations de retraite 7 855,39 6 782,62 0,00 0,00 1 072,77

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 3 143,00 3 143,00 0,00 0,00 0,00

6535 Formation 7 727,15 960,00 0,00 0,00 6 767,15

6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 517,51 0,00 0,00 9 482,49

65548 Autres contributions 855,00 855,00 0,00 0,00 0,00

6555 Contribut° CNFPT (personnel privé emploi 11 417,00 11 416,40 0,00 0,00 0,60

6558 Autres contributions obligatoires 20 260,00 14 752,00 5 259,50 0,00 248,50

657348 Subv. fonct. Autres communes 10 062,00 8 497,00 0,00 0,00 1 565,00

657362 Subv. fonct. CCAS 378 440,00 344 300,00 0,00 0,00 34 140,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 835 691,99 803 498,89 0,00 0,00 32 193,10

658822 Aides 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

65888 Autres 274,47 274,47 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

13 485 384,00 12 816 852,39 68 296,43 0,00 600 235,18

66 Charges financières (b) 295 000,00 222 836,70 63 577,24 0,00 8 586,06

66111 Intérêts réglés à l'échéance 291 000,00 290 326,88 0,00 0,00 673,12

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 793,15 -67 490,18 63 577,24 0,00 119,79

6688 Autres 7 793,15 0,00 0,00 0,00 7 793,15

67 Charges exceptionnelles (c) 348 328,00 311 354,16 0,00 0,00 36 973,84

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 600,00 630,12 0,00 0,00 969,88

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 149,25 1 068,69 0,00 0,00 80,56

67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 321 578,00 290 155,35 0,00 0,00 31 422,65

6745 Subv. aux personnes de droit privé 9 827,75 6 000,00 0,00 0,00 3 827,75

678 Autres charges exceptionnelles 14 173,00 13 500,00 0,00 0,00 673,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

14 128 712,00 13 351 043,25 131 873,67 0,00 645 795,08

023 Virement à la section d'investissement 9 268 963,94 0,00 9 268 963,94

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)

453 526,00 453 756,72 -230,72

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 706,00 -706,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 453 526,00 453 050,72 475,28

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

9 722 489,94 453 756,72 9 268 733,22

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 9 722 489,94 453 756,72 9 268 733,22

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

23 851 201,94 13 804 799,97 131 873,67 0,00 9 914 528,30

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 63 577,24 Montant des ICNE de l’exercice N-1 67 490,18

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 912,94

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(15)

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(16)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 78 000,00 81 622,36 0,00 0,00 -3 622,36

6419 Remboursements rémunérations personnel 78 000,00 81 622,36 0,00 0,00 -3 622,36

70 Produits services, domaine et ventes div 1 484 501,00 1 325 039,77 118 171,03 0,00 41 290,20

70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 15 244,00 0,00 0,00 -244,00

70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 35,25 0,00 0,00 -35,25

7062 Redevances services à caractère culturel 28 000,00 17 550,40 0,00 0,00 10 449,60

70631 Redevances services à caractère sportif 28 544,00 23 720,02 1 290,15 0,00 3 533,83

70632 Redevances services à caractère loisir 260 226,00 217 784,45 31 513,47 0,00 10 928,08

7066 Redevances services à caractère social 111 176,00 76 153,34 12 523,04 0,00 22 499,62

7067 Redev. services périscolaires et enseign 471 474,00 403 124,38 72 172,37 0,00 -3 822,75

70688 Autres prestations de services 9 320,00 2 472,67 672,00 0,00 6 175,33

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 31 590,00 31 471,11 0,00 0,00 118,89

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 470 731,00 476 190,00 0,00 0,00 -5 459,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 55 940,00 58 794,15 0,00 0,00 -2 854,15

73 Impôts et taxes 12 381 112,00 12 571 861,92 0,00 0,00 -190 749,92

73111 Taxes foncières et d'habitation 9 818 091,00 9 726 847,00 0,00 0,00 91 244,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 10 500,00 12 700,00 0,00 0,00 -2 200,00

73211 Attribution de compensation 1 091 718,00 1 091 718,54 0,00 0,00 -0,54

73212 Dotation de solidarité communautaire 724 023,00 737 350,00 0,00 0,00 -13 327,00

73221 FNGIR 0,00 281,00 0,00 0,00 -281,00

7336 Droits de place 19 000,00 17 828,50 0,00 0,00 1 171,50

7338 Autres taxes 0,00 707,52 0,00 0,00 -707,52

7351 Taxe consommation finale d'électricité 280 000,00 270 997,44 0,00 0,00 9 002,56

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 27 500,00 39 365,90 0,00 0,00 -11 865,90

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 400 000,00 661 947,07 0,00 0,00 -261 947,07

7388 Autres taxes diverses 10 280,00 12 118,95 0,00 0,00 -1 838,95

74 Dotations et participations 2 430 656,00 2 450 075,59 185 464,14 0,00 -204 883,73

7411 Dotation forfaitaire 1 176 029,00 1 176 029,00 0,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de péréquation 61 406,00 61 406,00 0,00 0,00 0,00

744 FCTVA 3 000,00 2 032,72 0,00 0,00 967,28

74712 Emplois d'avenir 20 000,00 10 430,78 6 633,65 0,00 2 935,57

74718 Autres participations Etat 3 200,00 28 246,46 0,00 0,00 -25 046,46

7472 Participat° Régions 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 2 742,00 0,00 0,00 0,00 2 742,00

74741 Participat° Communes du GFP 9 533,00 8 415,00 0,00 0,00 1 118,00

74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 2 470,00 0,00 -2 470,00

74758 Participat° Autres groupements 10 000,00 46 635,31 10 000,00 0,00 -46 635,31

7478 Participat° Autres organismes 732 619,00 709 845,32 160 360,49 0,00 -137 586,81

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 422,00 0,00 0,00 -422,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 15 440,00 15 925,00 0,00 0,00 -485,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 375 764,00 375 765,00 0,00 0,00 -1,00

7484 Dotation de recensement 2 793,00 2 793,00 0,00 0,00 0,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 12 130,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 292 993,00 296 813,51 0,00 0,00 -3 820,51

752 Revenus des immeubles 291 493,00 295 463,41 0,00 0,00 -3 970,41

7588 Autres produits div. de gestion courante 1 500,00 1 350,10 0,00 0,00 149,90

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013

16 667 262,00 16 725 413,15 303 635,17 0,00 -361 786,32

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 15 086,39 318,00 0,00 -15 404,39

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 869,76 0,00 0,00 -869,76

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 3 691,92 318,00 0,00 -4 009,92

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3 362,06 0,00 0,00 -3 362,06

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 706,00 0,00 0,00 -706,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 6 456,65 0,00 0,00 -6 456,65

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

16 667 262,00 16 740 499,54 303 953,17 0,00 -377 190,71

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5)

4 620,00 4 618,69 1,31

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 620,00 4 618,69 1,31

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 620,00 4 618,69 1,31

(17)

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

16 671 882,00 16 745 118,23 303 953,17 0,00 -377 189,40

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

7 179 319,94

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(18)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 473 202,64 95 307,11 73 787,00 304 108,53

2031 Frais d'études 322 401,88 58 907,00 51 981,88 211 513,00

2033 Frais d'insertion 3 000,00 1 132,39 0,00 1 867,61

2051 Concessions, droits similaires 147 800,76 35 267,72 21 805,12 90 727,92

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00

204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 6 882 004,60 874 224,89 493 430,80 5 514 348,91

2111 Terrains nus 4 394 059,94 7 349,00 17 200,00 4 369 510,94

2113 Terrains aménagés autres que voirie 124 450,00 41 835,57 26 111,80 56 502,63

2116 Cimetières 20 000,00 18 845,22 0,00 1 154,78

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 949,21 2 096,11 0,00 2 853,10

2128 Autres agencements et aménagements 20 282,59 736,80 19 545,79 0,00

21311 Hôtel de ville 682 398,26 8 974,27 39 669,60 633 754,39

21312 Bâtiments scolaires 313 041,23 202 289,05 97 292,62 13 459,56

21318 Autres bâtiments publics 377 850,52 86 018,38 54 868,91 236 963,23

2135 Installations générales, agencements 7 673,40 6 803,97 0,00 869,43

2138 Autres constructions 144 118,00 2 551,08 94 108,34 47 458,58

2152 Installations de voirie 12 318,00 12 312,62 0,00 5,38

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 29 571,97 16 532,95 9 117,41 3 921,61

21728 Autres agencements (mise à dispo) 6 050,00 0,00 6 050,00 0,00

2182 Matériel de transport 199 255,69 193 177,63 801,60 5 276,46

2183 Matériel de bureau et informatique 216 415,93 102 993,64 14 605,89 98 816,40

2184 Mobilier 55 077,59 25 093,79 8 914,35 21 069,45

2188 Autres immobilisations corporelles 274 492,27 146 614,81 105 144,49 22 732,97

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 372 807,70 2 124 999,13 49 590,11 1 198 218,46

2312 Agencements et aménagements de terrains 121 186,80 84 566,67 18 467,69 18 152,44

2313 Constructions 3 249 580,20 2 040 432,46 31 122,42 1 178 025,32

2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 040,70 0,00 0,00 2 040,70

Total des dépenses d’équipement 10 778 014,94 3 094 531,13 666 807,91 7 016 675,90

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 178 632,55 750 857,59 35 434,55 1 392 340,41

1641 Emprunts en euros 662 174,00 662 173,59 0,00 0,41

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 129 084,00 79 084,00 0,00 50 000,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 340 840,00 0,00 0,00 1 340 840,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00

168751 Dettes - GFP de rattachement 35 434,55 0,00 35 434,55 0,00

16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 9 600,00 9 600,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 300,00 300,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 300,00 300,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 2 178 932,55 751 157,59 35 434,55 1 392 340,41

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES

12 956 947,49 3 845 688,72 702 242,46 8 409 016,31

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 620,00 4 618,69 1,31

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 4 620,00 4 618,69 1,31

13911 Etat et établissements nationaux 351,00 351,00 0,00

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 2 442,00 2 442,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 1 027,00 1 025,69 1,31

13938 Sub. transf cpte résult. Autres fonds 800,00 800,00 0,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 977 000,00 543 334,01 433 665,99

2051 Concessions, droits similaires 20 520,00 20 520,00 0,00

2112 Terrains de voirie 1 391,18 1 391,18 0,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 4 283,27 4 283,27 0,00

2116 Cimetières 193,26 193,26 0,00

2117 Bois et forêts 29 225,28 29 225,28 0,00

21311 Hôtel de ville 102 449,47 102 449,47 0,00

(19)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

21312 Bâtiments scolaires 68 973,95 68 973,95 0,00

21318 Autres bâtiments publics 705 949,02 279 264,17 426 684,85

2313 Constructions 44 014,57 37 033,43 6 981,14

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 981 620,00 547 952,70 433 667,30

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

13 938 567,49 4 393 641,42 702 242,46 8 842 683,61

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

5 470 985,53

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

(20)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 386 650,00 202 840,00 150 810,00 33 000,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 119 200,00 64 000,00 55 200,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 112 050,00 89 640,00 22 410,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 155 400,00 49 200,00 73 200,00 33 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 340 840,00 0,00 0,00 1 340 840,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 340 840,00 0,00 0,00 1 340 840,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 47,88 0,00 -47,88

21311 Hôtel de ville 0,00 47,88 0,00 -47,88

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 12 153,90 0,00 -12 153,90

2313 Constructions 0,00 12 153,90 0,00 -12 153,90

Total des recettes d’équipement 1 727 490,00 215 041,78 150 810,00 1 361 638,22

10 Dotations, fonds divers et réserves 6 533 233,08 6 834 013,21 0,00 -300 780,13

10222 FCTVA 780 000,00 1 080 780,13 0,00 -300 780,13

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 753 233,08 5 753 233,08 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 447 840,00 0,00

Total des recettes financières 6 982 573,08 6 834 013,21 0,00 148 559,87

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

8 710 063,08 7 049 054,99 150 810,00 1 510 198,09

021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 268 963,94

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 453 526,00 453 756,72 -230,72

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 706,00 -706,00

28031 Frais d'études 16 881,00 16 881,00 0,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 526,00 5 525,00 1,00

28051 Concessions et droits similaires 68 233,58 68 233,58 0,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 906,06 906,06 0,00

28152 Installations de voirie 7 379,36 7 366,46 12,90

28158 Autres installat°, matériel et outillage 16 400,00 16 373,09 26,91

28182 Matériel de transport 67 600,00 67 591,89 8,11

28183 Matériel de bureau et informatique 103 600,00 103 438,06 161,94

28184 Mobilier 74 200,00 74 011,98 188,02

28188 Autres immo. corporelles 92 800,00 92 723,60 76,40

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

9 722 489,94 453 756,72 9 268 733,22

041 Opérations patrimoniales (5) 977 000,00 543 334,01 433 665,99

2031 Frais d'études 900 000,00 481 474,85 418 525,15

2033 Frais d'insertion 0,00 33 632,82 -33 632,82

238 Avances versées commandes immo. incorp. 77 000,00 28 226,34 48 773,66

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

10 699 489,94 997 090,73 9 702 399,21

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

19 409 553,02 8 046 145,72 150 810,00 11 212 597,30

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.