REPUBLIQUE FRANÇAISE. COMMUNE AMBERIEU EN BUGEY dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNE D'AMBERIEU EN BUGEY (1)

(1)

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE AMBERIEU EN BUGEY dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNE D'AMBERIEU EN BUGEY (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21010004600015

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE AMBERIEU EN BUGEY

M 14

Compte administratif voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (3)

ANNEE 2020

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(2)

Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

4

B - Modalités de vote du budget

5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

11

B2 - Balance générale du budget - Recettes

12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

17

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

19

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

21

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

22

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

33

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

75

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

113

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

114

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

119

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

121

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

122

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

124

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

125

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

126

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

127

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

128

A4 - Etat des provisions

130

A5 - Etalement des provisions

131

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

132

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

133

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

135

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

136

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)

137

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)

139

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)

141

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)

142

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées

143

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

144

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

145

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

148

A10.3 - Opérations liées aux cessions

149

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

150

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

151

A11 - Etat des travaux en régie

152

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

154

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

155

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

156

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

157

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

158

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

159

B1.6 - Etat des engagements reçus

160

(3)

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions

161

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

164

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

165

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

166

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

167

C1.2 - Actions de formation des élus

171

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

172

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

176

C3.2 - Liste des établissements publics créés

177

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

178

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

179

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

180

C3.6 - Identification des flux croisés

182

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes

183

D2 - Arrêté et signatures

184

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(4)

Code INSEE 01004

COMMUNE D'AMBERIEU EN BUGEY BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

CA 2020

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1

in fine

) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

14518 122

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par

habitants de la strate

Fiscal Financier

0.00 0.00 0.00 0.00

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1057.17 1095.00

2 Produit des impositions directes/population 572.14 566.00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1155.40 1284.00

4 Dépenses d’équipement brut/population 224.64 280.00

5 Encours de dette/population 857.26 907.00

6 DGF/population 77.78 177.00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53.93 59.50

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91.00 90.00

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 19.00 21.80

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 74.00 70.60

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

(5)

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE

(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

-

sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

-

sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(6)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

^A

15 347 983,62

G

16 678 503,61

Section d’investissement

B

7 977 935,35

H

9 347 089,66

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

^I

95 621,68

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

1 891 448,27

^J

0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports)

^{= A+B+C+D}

25 217 367,24

= G+H+I+J

26 121 214,95

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement

^E

0,00

K

0,00

Section d’investissement

F

245 539,43

L

1 543 469,90

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

^{= E+F}

245 539,43

= K+L

1 543 469,90

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A+C+E

15 347 983,62

= G+I+K

16 774 125,29 Section d’investissement

= B+D+F

10 114 923,05

= H+J+L

10 890 559,56 TOTAL CUMULE

= A+B+C+D+E+F

25 462 906,67

= G+H+I+J+K+L

27 664 684,85

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

^E

^0,00

^K

^0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

^F

^{245 539,43}

^L

1 543 469,90

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 1 543 469,90

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 7 582,16 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

(7)

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

21 Immobilisations corporelles 19 396,72 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 218 560,55 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

(8)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charg.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 3 878 841,00 3 114 040,27 376 303,21 0,00 388 497,52

012 Charges de personnel, frais assimilés 8 457 082,10 8 374 308,51 0,00 0,00 82 773,59

014 Atténuations de produits 242 147,00 242 147,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 128 777,50 1 781 055,59 1 612,80 0,00 346 109,11

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 14 706 847,60 13 511 551,37 377 916,01 0,00 817 380,22

66 Charges financières 403 403,00 322 326,24 0,00 0,00 81 076,76

67 Charges exceptionnelles 36 770,00 15 968,83 0,00 0,00 20 801,17

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement

15 147 020,60 13 849 846,44 377 916,01 0,00 919 258,15

023 Virement à la section d'investissement (2) 401 147,40

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 823 097,00 1 120 221,17 -297 124,17

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

1 224 244,40 1 120 221,17 104 023,23

TOTAL

16 371 265,00 14 970 067,61 377 916,01 0,00 1 023 281,38

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Prod.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 45 500,00 96 870,97 0,00 0,00 -51 370,97

70 Produits services, domaine et ventes div 967 681,00 749 927,60 0,00 0,00 217 753,40

73 Impôts et taxes 11 634 837,00 11 720 911,88 11 000,00 0,00 -97 074,88

74 Dotations et participations 2 442 858,32 2 595 681,31 37 510,93 0,00 -190 333,92

75 Autres produits de gestion courante 994 662,00 897 838,23 20 013,04 0,00 76 810,73

Total des recettes de gestion courante 16 085 538,32 16 061 229,99 68 523,97 0,00 -44 215,64

76 Produits financiers 4 395,00 4 394,74 0,00 0,00 0,26

77 Produits exceptionnels 72 260,00 428 833,04 0,00 0,00 -356 573,04

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement

16 162 193,32 16 494 457,77 68 523,97 0,00 -400 788,42

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 113 450,00 115 521,87 -2 071,87

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

113 450,00 115 521,87 -2 071,87

TOTAL

16 275 643,32 16 609 979,64 68 523,97 0,00 -402 860,29

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

(3) 95 621,68

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(9)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 96 580,00 44 644,06 7 582,16 44 353,78

204 Subventions d'équipement versées 261 009,00 12 363,00 0,00 248 646,00

21 Immobilisations corporelles 934 512,41 579 571,31 19 396,72 335 544,38

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 116 534,00 2 243 761,98 218 560,55 654 211,47

Total des opérations d’équipement 0,00 213 560,72 0,00 -213 560,72

Total des dépenses d’équipement 4 408 635,41 3 093 901,07 245 539,43 1 069 194,91

10 Dotations, fonds divers et réserves 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 408 640,72 4 348 434,14 0,00 60 206,58

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 298 081,00 298 077,27 0,00 3,73

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 4 721 721,72 4 646 511,41 0,00 75 210,31

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement

9 130 357,13 7 740 412,48 245 539,43 1 144 405,22

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 113 450,00 115 521,87 -2 071,87

041 Opérations patrimoniales (1) 122 500,00 122 001,00 499,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 235 950,00 237 522,87 -1 572,87

TOTAL

9 366 307,13 7 977 935,35 245 539,43 1 142 832,35

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 1 891 448,27

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 2 541 086,00 1 075 351,22 1 543 469,90 -77 735,12

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 249 811,72 4 249 811,72 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 6 790 897,72 5 325 162,94 1 543 469,90 -77 735,12

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 058 018,44 1 014 679,79 0,00 43 338,65

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 695 742,84 1 695 742,84 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 108 925,00 48 195,88 0,00 60 729,12

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 21 087,00 21 086,04 0,00 0,96

024 Produits des cessions d'immobilisations 236 340,00 0,00

Total des recettes financières 3 120 113,28 2 779 704,55 0,00 340 408,73

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement

9 911 011,00 8 104 867,49 1 543 469,90 262 673,61 021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 401 147,40

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 823 097,00 1 120 221,17 -297 124,17

041 Opérations patrimoniales (1) 122 500,00 122 001,00 499,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 346 744,40 1 242 222,17 104 522,23

TOTAL

11 257 755,40 9 347 089,66 1 543 469,90 367 195,84

(10)

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(11)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

011 Charges à caractère général 3 490 343,48 3 490 343,48

012 Charges de personnel, frais assimilés 8 374 308,51 8 374 308,51

014 Atténuations de produits 242 147,00 242 147,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 782 668,39 1 782 668,39

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 322 326,24

0,00

322 326,24

67 Charges exceptionnelles 15 968,83

297 125,15

313 093,98

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00

823 096,02

823 096,02

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 14 227 762,45

1 120 221,17

15 347 983,62

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

0,00

0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

33 449,45

33 449,45

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 348 434,14

122 000,00

4 470 434,14

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 213 560,72 213 560,72

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 2 217,05

2 217,05

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 44 644,06

0,00

44 644,06

204 Subventions d'équipement versées 12 363,00

0,00

12 363,00

21 Immobilisations corporelles (6) 579 571,31

1,00

579 572,31

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours (6) 2 243 761,98

79 855,37

2 323 617,35

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 298 077,27

0,00

298 077,27

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00

0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00

0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00

0,00

0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00

0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00

0,00

3… Stocks 0,00

0,00

0,00

Dépenses d’investissement –Total 7 740 412,48

237 522,87

7 977 935,35

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

1 891 448,27

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(12)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 96 870,97 96 870,97

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 749 927,60 749 927,60

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 79 855,37

79 855,37

73 Impôts et taxes 11 731 911,88 11 731 911,88

74 Dotations et participations 2 633 192,24 2 633 192,24

75 Autres produits de gestion courante 917 851,27

0,00

917 851,27

76 Produits financiers 4 394,74

0,00

4 394,74

77 Produits exceptionnels 428 833,04

35 666,50

464 499,54

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00

0,00

0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 16 562 981,74

115 521,87

16 678 503,61

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

95 621,68

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 014 679,79 0,00 1 014 679,79

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 695 742,84 1 695 742,84

13 Subventions d'investissement 1 123 547,10 1,00 1 123 548,10

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 249 811,72 122 000,00 4 371 811,72

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 155 783,89

155 783,89

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00

0,00

0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

0,00

0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00

128 702,43

128 702,43

22 Immobilisations reçues en affectation(5)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00

0,00

0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 21 086,04

12 638,83

33 724,87

28 Amortissement des immobilisations 823 096,02 823 096,02

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 8 104 867,49 1 242 222,17 9 347 089,66

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(13)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 3 878 841,00 3 114 040,27 376 303,21 0,00 388 497,52

60611 Eau et assainissement 51 838,00 51 871,87 0,00 0,00 -33,87

60612 Energie - Electricité 827 100,00 752 190,15 97 536,98 0,00 -22 627,13

60613 Chauffage urbain 30 000,00 22 997,12 0,00 0,00 7 002,88

60622 Carburants 64 030,00 38 737,47 5 101,66 0,00 20 190,87

60623 Alimentation 171 850,00 133 245,88 2 767,22 0,00 35 836,90

60628 Autres fournitures non stockées 6 590,00 7 123,61 598,38 0,00 -1 131,99

60631 Fournitures d'entretien 39 230,00 31 693,02 13 619,94 0,00 -6 082,96

60632 Fournitures de petit équipement 267 712,00 171 320,45 12 047,59 0,00 84 343,96

60633 Fournitures de voirie 35 000,00 21 805,39 678,00 0,00 12 516,61

60636 Vêtements de travail 22 800,00 -3 837,29 14 787,16 0,00 11 850,13

6064 Fournitures administratives 14 600,00 10 120,82 1 282,27 0,00 3 196,91

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 500,00 10 545,04 869,68 0,00 -7 914,72

6067 Fournitures scolaires 46 400,00 37 125,46 7 003,84 0,00 2 270,70

6068 Autres matières et fournitures 46 570,00 45 362,28 0,00 0,00 1 207,72

6132 Locations immobilières 75 140,00 97 282,74 0,00 0,00 -22 142,74

6135 Locations mobilières 144 706,00 136 152,98 21 637,74 0,00 -13 084,72

614 Charges locatives et de copropriété 4 300,00 4 960,49 0,00 0,00 -660,49

61521 Entretien terrains 210 680,00 59 072,91 32 055,94 0,00 119 551,15

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 79 275,00 42 095,92 25 585,62 0,00 11 593,46

615231 Entretien, réparations voiries 185 000,00 153 322,75 21 810,40 0,00 9 866,85

615232 Entretien, réparations réseaux 237 745,00 202 941,18 18 157,30 0,00 16 646,52

61524 Entretien bois et forêts 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

61551 Entretien matériel roulant 40 000,00 52 576,41 741,49 0,00 -13 317,90

61558 Entretien autres biens mobiliers 54 580,00 16 187,96 26 122,20 0,00 12 269,84

6156 Maintenance 335 130,00 323 283,00 11 156,48 0,00 690,52

6161 Multirisques 50 045,00 50 126,96 0,00 0,00 -81,96

6182 Documentation générale et technique 14 864,00 17 136,66 137,00 0,00 -2 409,66

6184 Versements à des organismes de formation 40 000,00 35 234,90 4 642,67 0,00 122,43

6188 Autres frais divers 48 696,00 48 296,00 4,00 0,00 396,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 165,00 0,00 0,00 0,00 2 165,00

6226 Honoraires 88 117,00 68 257,51 6 236,05 0,00 13 623,44

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 950,00 1 728,21 0,00 0,00 221,79

6228 Divers 107 269,00 61 364,65 23 383,77 0,00 22 520,58

6231 Annonces et insertions 13 300,00 11 893,66 925,20 0,00 481,14

6232 Fêtes et cérémonies 12 800,00 424,10 0,00 0,00 12 375,90

6236 Catalogues et imprimés 51 141,00 14 608,61 2 739,60 0,00 33 792,79

6238 Divers 105 966,00 74 411,02 2 105,63 0,00 29 449,35

6241 Transports de biens 60,00 -60,00 330,00 0,00 -210,00

6248 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6251 Voyages et déplacements 10 000,00 2 975,94 0,00 0,00 7 024,06

6256 Missions 0,00 2 115,75 0,00 0,00 -2 115,75

6261 Frais d'affranchissement 30 773,00 27 548,68 0,00 0,00 3 224,32

6262 Frais de télécommunications 32 040,00 36 143,64 8 080,58 0,00 -12 184,22

627 Services bancaires et assimilés 985,00 6 129,14 0,00 0,00 -5 144,14

6281 Concours divers (cotisations) 48 654,00 50 946,24 0,00 0,00 -2 292,24

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 59 000,00 49 423,13 6 850,57 0,00 2 726,30

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 40 000,00 24 372,33 0,00 0,00 15 627,67

62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 160,00 1 218,30 0,00 0,00 -58,30

6288 Autres services extérieurs 46 855,00 33 320,23 7 308,25 0,00 6 226,52

63512 Taxes foncières 75 500,00 77 166,00 0,00 0,00 -1 666,00

6353 Impôts indirects 140,00 0,00 0,00 0,00 140,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 830,00 828,00 0,00 0,00 2,00

6358 Autres droits 255,00 253,00 0,00 0,00 2,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 8 457 082,10 8 374 308,51 0,00 0,00 82 773,59

6218 Autre personnel extérieur 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00

6331 Versement de transport 21 729,40 20 761,00 0,00 0,00 968,40

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 24 143,20 23 065,00 0,00 0,00 1 078,20

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 96 608,60 78 688,07 0,00 0,00 17 920,53

64111 Rémunération principale titulaires 4 088 006,50 4 576 811,73 0,00 0,00 -488 805,23

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 109 676,90 89 557,73 0,00 0,00 20 119,17

64118 Autres indemnités titulaires 1 292 815,50 860 249,03 0,00 0,00 432 566,47

64131 Rémunérations non tit. 525 191,00 516 353,28 0,00 0,00 8 837,72

6417 Rémunérations des apprentis 32 498,10 27 754,37 0,00 0,00 4 743,73

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 878 815,20 834 612,00 0,00 0,00 44 203,20

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 299 622,70 1 257 041,95 0,00 0,00 42 580,75

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 21 143,80 20 661,00 0,00 0,00 482,80

(14)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

6455 Cotisations pour assurance du personnel 31 000,00 33 565,05 0,00 0,00 -2 565,05

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 15 631,20 15 222,34 0,00 0,00 408,86

6475 Médecine du travail, pharmacie 19 000,00 19 171,66 0,00 0,00 -171,66

6488 Autres charges 1 200,00 594,30 0,00 0,00 605,70

014 Atténuations de produits 242 147,00 242 147,00 0,00 0,00 0,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 242 147,00 242 147,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 128 777,50 1 781 055,59 1 612,80 0,00 346 109,11

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 2 200,00 23 915,50 1 612,80 0,00 -23 328,30

6521 Déficit budgets annexes administratifs 362 682,00 151 574,28 0,00 0,00 211 107,72

6531 Indemnités 167 730,09 177 718,58 0,00 0,00 -9 988,49

6532 Frais de mission 0,00 43,56 0,00 0,00 -43,56

6533 Cotisations de retraite 12 755,56 10 228,91 0,00 0,00 2 526,65

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 15 634,64 15 673,00 0,00 0,00 -38,36

6535 Formation 3 650,00 480,00 0,00 0,00 3 170,00

6542 Créances éteintes 6 050,00 5 937,10 0,00 0,00 112,90

65548 Autres contributions 700 250,00 663 934,61 0,00 0,00 36 315,39

6558 Autres contributions obligatoires 145 000,00 169 778,00 0,00 0,00 -24 778,00

657362 Subv. fonct. CCAS 75 237,00 75 237,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 637 588,21 485 774,43 0,00 0,00 151 813,78

65888 Autres 0,00 760,62 0,00 0,00 -760,62

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

14 706 847,60 13 511 551,37 377 916,01 0,00 817 380,22

66 Charges financières (b) 403 403,00 322 326,24 0,00 0,00 81 076,76

66111 Intérêts réglés à l'échéance 281 403,00 283 579,71 0,00 0,00 -2 176,71

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -83 253,47 0,00 0,00 83 253,47

6688 Autres 122 000,00 122 000,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 36 770,00 15 968,83 0,00 0,00 20 801,17

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 25 770,00 5 069,99 0,00 0,00 20 700,01

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 11 000,00 10 898,84 0,00 0,00 101,16

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

15 147 020,60 13 849 846,44 377 916,01 0,00 919 258,15

023 Virement à la section d'investissement 401 147,40 0,00 401 147,40

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)

823 097,00 1 120 221,17 -297 124,17

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 141 341,26 -141 341,26

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 155 783,89 -155 783,89

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 823 097,00 823 096,02 0,98

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

1 224 244,40 1 120 221,17 104 023,23

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 224 244,40 1 120 221,17 104 023,23

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

16 371 265,00 14 970 067,61 377 916,01 0,00 1 023 281,38

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 63 639,46 Montant des ICNE de l’exercice N-1 53 631,21

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -83 253,47

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(15)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 45 500,00 96 870,97 0,00 0,00 -51 370,97

6419 Remboursements rémunérations personnel 45 500,00 96 870,97 0,00 0,00 -51 370,97

70 Produits services, domaine et ventes div 967 681,00 749 927,60 0,00 0,00 217 753,40

7022 Coupes de bois 3 000,00 550,00 0,00 0,00 2 450,00

7023 Menus produits forestiers 4 000,00 4 674,00 0,00 0,00 -674,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 25 000,00 19 630,03 0,00 0,00 5 369,97

70323 Redev. occupat° domaine public communal 24 000,00 28 365,60 0,00 0,00 -4 365,60

70388 Autres redevances et recettes diverses 2 400,00 2 721,15 0,00 0,00 -321,15

7062 Redevances services à caractère culturel 11 300,00 5 595,00 0,00 0,00 5 705,00

70631 Redevances services à caractère sportif 10 000,00 3 370,77 0,00 0,00 6 629,23

70632 Redevances services à caractère loisir 29 000,00 23 889,50 0,00 0,00 5 110,50

7066 Redevances services à caractère social 157 050,00 120 226,34 0,00 0,00 36 823,66

7067 Redev. services périscolaires et enseign 264 869,00 222 932,32 0,00 0,00 41 936,68

70688 Autres prestations de services 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 71,20 0,00 0,00 -71,20

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 100,00 39,38 0,00 0,00 2 060,62

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 87 701,00 83 000,00 0,00 0,00 4 701,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 129 000,00 45 218,50 0,00 0,00 83 781,50

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 171 600,00 139 269,70 0,00 0,00 32 330,30

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 25 161,00 25 161,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 21 300,00 25 213,11 0,00 0,00 -3 913,11

73 Impôts et taxes 11 634 837,00 11 720 911,88 11 000,00 0,00 -97 074,88

73111 Taxes foncières et d'habitation 7 248 777,00 7 272 229,00 0,00 0,00 -23 452,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 10 000,00 16 302,00 0,00 0,00 -6 302,00

73211 Attribution de compensation 2 269 000,00 2 269 079,84 0,00 0,00 -79,84

73212 Dotation de solidarité communautaire 986 000,00 986 473,00 0,00 0,00 -473,00

73221 FNGIR 102 100,00 102 132,00 0,00 0,00 -32,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 4 556,00 4 556,00 0,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 42 104,00 36 902,90 0,00 0,00 5 201,10

7343 Taxes sur les pylônes électriques 7 300,00 10 172,00 0,00 0,00 -2 872,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 360 000,00 331 461,37 0,00 0,00 28 538,63

7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 11,92 0,00 0,00 -11,92

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 105 000,00 118 781,89 11 000,00 0,00 -24 781,89

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 500 000,00 572 809,96 0,00 0,00 -72 809,96

74 Dotations et participations 2 442 858,32 2 595 681,31 37 510,93 0,00 -190 333,92

7411 Dotation forfaitaire 1 129 177,00 1 129 177,00 0,00 0,00 0,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 404 573,00 371 596,00 0,00 0,00 32 977,00

74127 Dotation nationale de péréquation 39 630,00 39 630,00 0,00 0,00 0,00

744 FCTVA 46 400,00 42 997,00 0,00 0,00 3 403,00

745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 7 110,00 3 305,99 0,00 0,00 3 804,01

7473 Participat° Départements 22 300,00 32 217,67 0,00 0,00 -9 917,67

7478 Participat° Autres organismes 433 631,32 596 543,27 37 510,93 0,00 -200 422,88

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 25,00 0,00 0,00 -25,00

748313 Dotat° de compensation de la TP 39 749,00 39 749,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 31 000,00 32 896,00 0,00 0,00 -1 896,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 250 000,00 247 619,00 0,00 0,00 2 381,00

7484 Dotation de recensement 2 660,00 2 634,00 0,00 0,00 26,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 5 030,00 13 832,50 0,00 0,00 -8 802,50

7488 Autres attributions et participations 28 790,00 40 650,88 0,00 0,00 -11 860,88

75 Autres produits de gestion courante 994 662,00 897 838,23 20 013,04 0,00 76 810,73

752 Revenus des immeubles 970 332,00 911 697,23 0,00 0,00 58 634,77

757 Redevances versées par fermiers, conces. 4 930,00 5 119,62 0,00 0,00 -189,62

7588 Autres produits div. de gestion courante 19 400,00 -18 978,62 20 013,04 0,00 18 365,58

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013

16 085 538,32 16 061 229,99 68 523,97 0,00 -44 215,64

76 Produits financiers (b) 4 395,00 4 394,74 0,00 0,00 0,26

7688 Autres 4 395,00 4 394,74 0,00 0,00 0,26

77 Produits exceptionnels (c) 72 260,00 428 833,04 0,00 0,00 -356 573,04

7718 Autres produits except. opérat° gestion 17 260,00 0,00 0,00 0,00 17 260,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 388,00 0,00 0,00 -388,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 294 908,10 0,00 0,00 -294 908,10

7788 Produits exceptionnels divers 55 000,00 133 536,94 0,00 0,00 -78 536,94

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

16 162 193,32 16 494 457,77 68 523,97 0,00 -400 788,42

(16)

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)

(5)

113 450,00 115 521,87 -2 071,87

722 Immobilisations corporelles 80 000,00 79 855,37 144,63

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 2 217,05 -2 217,05

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 33 450,00 33 449,45 0,55

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 113 450,00 115 521,87 -2 071,87

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

16 275 643,32 16 609 979,64 68 523,97 0,00 -402 860,29

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

95 621,68

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(17)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 96 580,00 44 644,06 7 582,16 44 353,78

202 Frais réalisat° documents urbanisme 31 433,00 24 061,66 4 378,16 2 993,18

2031 Frais d'études 18 060,00 15 060,00 0,00 3 000,00

2051 Concessions, droits similaires 47 087,00 5 522,40 3 204,00 38 360,60

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 261 009,00 12 363,00 0,00 248 646,00

204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00

2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 172 259,00 0,00 0,00 172 259,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 6 750,00 0,00 0,00 6 750,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 15 000,00 12 363,00 0,00 2 637,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 934 512,41 579 571,31 19 396,72 335 544,38

2111 Terrains nus 162 815,00 91 173,14 0,00 71 641,86

2112 Terrains de voirie 4 542,00 2 684,90 1 988,10 -131,00

21318 Autres bâtiments publics 366 131,97 0,00 0,00 366 131,97

2138 Autres constructions 0,00 165 000,00 0,00 -165 000,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 22 003,00 17 067,94 3 290,06 1 645,00

2168 Autres collections et oeuvres d'art 18 950,00 7 396,37 0,00 11 553,63

2182 Matériel de transport 193 542,44 193 542,44 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 58 129,00 49 518,38 4 543,13 4 067,49

2184 Mobilier 19 164,00 1 808,24 0,00 17 355,76

2188 Autres immobilisations corporelles 89 235,00 51 379,90 9 575,43 28 279,67

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 116 534,00 2 243 761,98 218 560,55 654 211,47

2312 Agencements et aménagements de terrains 10 190,00 0,00 0,00 10 190,00

2313 Constructions 1 969 134,00 1 580 475,01 102 733,69 285 925,30

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 137 210,00 663 286,97 115 826,86 358 096,17

12020 Opération d’équipement n° 12020 (2) 0,00 213 560,72 0,00 -213 560,72

Total des dépenses d’équipement 4 408 635,41 3 093 901,07 245 539,43 1 069 194,91

10 Dotations, fonds divers et réserves 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00

10226 Taxe d'aménagement 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 408 640,72 4 348 434,14 0,00 60 206,58

1641 Emprunts en euros 1 280 829,00 1 220 622,42 0,00 60 206,58

166 Refinancement de dette 3 127 811,72 3 127 811,72 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 298 081,00 298 077,27 0,00 3,73

27638 Créance Autres établissements publics 298 081,00 298 077,27 0,00 3,73

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 4 721 721,72 4 646 511,41 0,00 75 210,31

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES

9 130 357,13 7 740 412,48 245 539,43 1 144 405,22

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 113 450,00 115 521,87 -2 071,87

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 33 450,00 35 666,50 -2 216,50

13911 Etat et établissements nationaux 2 990,00 2 990,00 0,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 520,00 1 520,00 0,00

139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 5 395,00 5 395,00 0,00

139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 4 983,00 4 982,40 0,60

13918 Autres subventions d'équipement 18 562,00 18 562,05 -0,05

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 2 217,05 -2 217,05

Charges transférées (6) 80 000,00 79 855,37 144,63

2313 Constructions 80 000,00 79 855,37 144,63

041 Opérations patrimoniales (7) 122 500,00 122 001,00 499,00

166 Refinancement de dette 122 000,00 122 000,00 0,00

2112 Terrains de voirie 500,00 1,00 499,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 235 950,00 237 522,87 -1 572,87

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

9 366 307,13 7 977 935,35 245 539,43 1 142 832,35

(18)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

1 891 448,27

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

(19)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ art

(1) Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 2 541 086,00 1 075 351,22 1 543 469,90 -77 735,12

1318 Autres subventions d'équipement transf. 4 906,00 0,00 4 906,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 855 117,00 176 866,03 431 628,90 246 622,07

1322 Subv. non transf. Régions 455 573,00 0,00 795 523,00 -339 950,00

1323 Subv. non transf. Départements 242 507,00 172 196,00 70 311,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 691 289,00 408 595,19 185 501,00 97 192,81

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 213 884,00 169 884,00 27 600,00 16 400,00

1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 70 000,00 28 000,00 -98 000,00

1342 Amendes de police non transférable 77 810,00 77 810,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 4 249 811,72 4 249 811,72 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00

166 Refinancement de dette 3 249 811,72 3 249 811,72 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 6 790 897,72 5 325 162,94 1 543 469,90 -77 735,12

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 753 761,28 2 710 422,63 0,00 43 338,65

10222 FCTVA 840 000,00 786 690,00 0,00 53 310,00

10226 Taxe d'aménagement 218 018,44 227 989,79 0,00 -9 971,35

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 695 742,84 1 695 742,84 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 108 925,00 48 195,88 0,00 60 729,12

1388 Autres subventions non transférables 108 925,00 48 195,88 0,00 60 729,12

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 21 087,00 21 086,04 0,00 0,96

276358 Créance Autres groupements 21 087,00 21 086,04 0,00 0,96

024 Produits des cessions d'immobilisations 236 340,00 0,00

Total des recettes financières 3 120 113,28 2 779 704,55 0,00 340 408,73

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

9 911 011,00 8 104 867,49 1 543 469,90 262 673,61

021 Virement de la sect° de fonctionnement 401 147,40

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 823 097,00 1 120 221,17 -297 124,17

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 155 783,89 -155 783,89

2111 Terrains nus 0,00 1 759,11 -1 759,11

2112 Terrains de voirie 0,00 958,50 -958,50

2115 Terrains bâtis 0,00 27 255,14 -27 255,14

21318 Autres bâtiments publics 0,00 29 310,69 -29 310,69

2138 Autres constructions 0,00 64 961,91 -64 961,91

21571 Matériel roulant 0,00 2 117,08 -2 117,08

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 340,00 -2 340,00

271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 12 638,83 -12 638,83

2802 Frais liés à la réalisation des document 9 421,00 11 814,16 -2 393,16

28031 Frais d'études 34 959,00 34 958,80 0,20

2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 248,00 248,20 -0,20

2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 14 385,00 14 384,88 0,12

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 23 043,00 23 042,64 0,36

28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 5 520,00 5 520,00 0,00

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 38 514,00 38 514,36 -0,36

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 19 000,00 19 000,00 0,00

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 267,00 267,00 0,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 308,00 308,49 -0,49

280422 Privé : Bâtiments, installations 16 450,00 18 111,79 -1 661,79

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 19 322,00 19 322,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 63 161,00 64 088,62 -927,62

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 177,00 177,00 0,00