REPUBLIQUE FRANAISEÇ COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE SCEAUX (1)

(1)

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE SCEAUX (1) (2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE

Numéro SIRET : 21920071400018

POSTE COMPTABLE : 092114

M. 57

Compte administratif Voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)

ANNEE 2020

(2)

Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières

4

B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget

5

C1 - Exécution du budget - Résultats

6

C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses

7

C3 - Exécution du budget - RAR Recettes

8

II - Présentation générale

A - Vue d'ensemble - Exécution du budget

9

B1 - Equilibre financier - Investissement

10

B2 - Equilibre financier - Fonctionnement

11

C1 - Balance générale - Dépenses

12

C2 - Balance générale - Recettes

13

III - Adoption du CA

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble

15

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article

18

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement

21

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP

22

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP

23

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article

24

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

27

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article

31

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article

36

IV - Annexes

A - Présentation croisée

A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble

39

A1.01 - Opérations non ventilables

41

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux

42

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité

45

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

46

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

49

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)

52

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat

55

A1.906 - Fonction 6 - Action économique

58

A1.907 - Fonction 7 - Environnement

60

A1.908 - Fonction 8 - Transports

63

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

67

A2.01 - Opérations non ventilables

69

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux

71

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité

80

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

81

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

87

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)

94

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat

100

A2.936 - Fonction 6 - Action économique

106

A2.937 - Fonction 7 - Environnement

110

(3)

B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes

129

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

130

B3.1 - Etat des provisions constituées

131

B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat des emprunts garantis

133

B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis

140

B8.1.1 - Concours attribués à des tiers

141

B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet

B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet

B8.4 - Etat des autres engagements donnés

144

B8.5 - Etat des engagements reçus

145

B9 - Etat du personnel

146

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier

152

B11.1 - Liste des organismes de regroupement

153

B11.2 - Liste des établissements publics créés

154

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

155

B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées

156

B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties

163

B13 - Opérations liées aux cessions

176

B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses

177

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes

178

C2.1 - Situation des AP Sans Objet

C2.2 - Situation des AE Sans Objet

D - Autres éléments d'information

D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

180

D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

182

D2.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble

183

D2.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement

189

D2.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement

195

D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D3.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet

D4.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet

D4.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet

D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

D7 - Actions de formation des élus

202

D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet

D9 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet

D10 - Identification des flux croisés Sans Objet

D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

203

D12 - Décisions en matière de taux

205

D13.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D13.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures

206

(4)

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 19712

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 26263426.00

Informations financières – ratios Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1833.61

2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2053.13

3 Dépenses d’équipement brut / population 910.42

4 Encours de dette / population (2) 2995.18

5 DGF / population 102.92

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 53.50

7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 100.00

8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 44.30

9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 145.90

10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 10,69%

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.

(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

(5)

I – INFORMATIONS GENERALES I

POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le budget :

-

au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

-

au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

-

avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;

-

sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7,5%.

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du ...

(6)

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1

RESULTAT DE L’EXERCICE

Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur

(1)

Résultat ou solde (A) (1)

TOTAL DU BUDGET 61 514 987,92 64 503 571,25 -851 429,05 A1 2 137 154,28

Investissement 23 063 425,43 23 298 446,60 (2) -4 651 307,60 A2 -4 416 286,43

Dont 1068 2 560 064,57

Fonctionnement 38 451 562,49 41 205 124,65 (3) 3 799 878,55 A3 6 553 440,71

RESTES A REALISER (4)

Dépenses Recettes Solde (B)

(5)

TOTAL des RAR I + II 9 387 872,46 III + IV 10 084 464,48 B1 696 592,02

Investissement I 9 387 872,46 III 10 084 464,48 B2 696 592,02

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (6)

TOTAL A1 + B1 2 833 746,30

Investissement A2 + B2 -3 719 694,41

Fonctionnement A3 + B3 6 553 440,71

(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.

(7)

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 9 387 872,46

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 5 600 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 389 121,04

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 7 000,00

21 Immobilisations corporelles (3) 1 825 133,03

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 566 618,39

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

(8)

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 10 084 464,48

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 8 878 451,20

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 014 763,28

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 191 250,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(9)

II – PRESENTATION GENERALE II

VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

A

38 451 562,49

G

41 205 124,65

Section d’investissement

^B

23 063 425,43

H

23 298 446,60

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

^I

3 799 878,55

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

4 651 307,60

^J

0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL EXERCICE

(réalisations + reports N-1)

= A + B + C + D

66 166 295,52

= G + H + I + J

68 303 449,80

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1)

Section de fonctionnement

^E

0,00

K

0,00

Section d’investissement

F

9 387 872,46

L

10 084 464,48

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

^{= E + F}

9 387 872,46

= K + L

10 084 464,48

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A + C + E

38 451 562,49

= G + I + K

45 005 003,20

Section d’investissement

= B + D + F

37 102 605,49

= H + J + L

33 382 911,08

TOTAL CUMULE

= A + B + C + D + E + F

75 554 167,98

= G + H + I + J + K + L

78 387 914,28

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice.

(10)

II – PRESENTATION GENERALE II

EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1

SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser N-1)

Chap. Libellé Mandats Titres

018 RSA 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf

138) (1) 3 491 453,88

16 Emprunts et dettes assimilées (2) 2 500 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y

compris opérations) (1) 282 731,08 0,00

204 Subventions d'équipement versées (y compris

opérations) (1) (11) 111 184,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (1) 5 016 659,08 2 587,33

22 Immobilisations reçues en affectation (y compris

opérations) (1) (3) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris

opérations) (1) 3 480 430,98 205,69

Total des réalisations d’équipement 8 891 005,14 5 994 246,90

10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 3 151 626,04

13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 153 350,61 296,87

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 554,07 0,00

27 Autres immobilisations financières (1) 20 700,00 20 700,00

Total des réalisations financières 4 174 604,68 3 172 622,91

45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

Total des réalisations réelles en investissement

I

13 065 609,82

II

9 166 869,81

040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 733 782,07 2 307 478,68

041 Opérations patrimoniales (8) 9 264 033,54 9 264 033,54

Total des réalisations d’ordre en investissement III 9 997 815,61 IV 11 571 512,22

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

TOTAL

^{I + III}

23 063 425,43

^{II + IV}

20 738 382,03

RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde d’exécution de la section d’investissement

N-1 reporté

^V

4 651 307,60

VI

0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

^VII

2 560 064,57

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL DE LA SECTION

I + III + V

27 714 733,03

II + IV + VI + VII

23 298 446,60

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -4 416 286,43

(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.

(2) Sauf 165, 166 et 16449.

(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(4) En recettes, sauf 1068.

(5) En recettes, détail du 138.

(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(11)

II – PRESENTATION GENERALE II

EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2

SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)

MANDATS EMIS TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

011 Charges à caractère général (1) 7 355 112,18 70 Prod. services, domaine, ventes diverses

3 593 044,25

012 Charges de personnel et frais assimilés (1)

19 321 512,22 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 355 468,00

731 Fiscalité locale 28 375 897,72

74 Dotations et participations (1) 5 283 501,21 65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (1)

7 820 118,96 75 Autres produits de gestion courante (1)

1 061 390,72

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

014 Atténuations de produits 512 743,04 013 Atténuations de charges (1) 297 517,90

016 APA 0,00 016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

Total dépenses de gestion des services 35 009 486,40 Total recettes de gestion des services 39 966 819,80

66 Charges financières 1 115 733,59 76 Produits financiers 191,52

67 Charges spécifiques (1) 18 863,82 77 Produits spécifiques (1) 476 749,38

68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (1)

0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (1)

27 581,88

TOTAL DEPENSES REELLES ET

MIXTES I 36 144 083,81 TOTAL RECETTES REELLES ET

MIXTES II 40 471 342,58

OPERATIONS D’ORDRE (2) 042 Opérations ordre transf. entre

sections (3)

2 307 478,68 042 Opérations ordre transf. entre sections (3)

733 782,07

043 Opérations ordre intérieur de la section

0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section

0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 2 307 478,68 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 733 782,07

TOTAL DES DEPENSES DE

l’EXERCICE I + III 38 451 562,49 TOTAL DES RECETTES DE

L’EXERCICE II + IV 41 205 124,65

RESULTAT REPORTE DE N-1

002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 3 799 878,55

TOTAL DES DEPENSES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT I + III + V 38 451 562,49 TOTAL DES RECETTES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT II + IV + VI 45 005 003,20

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 6 553 440,71

(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

(12)

0,00 38 451 562,49 2 307 478,68

36 144 083,81

0,00 0,00

1 833 805,90 1 833 805,90

0,00

492 536,60 473 672,78

18 863,82

1 115 733,59 0,00

1 115 733,59

0,00 0,00

7 820 118,96 0,00

7 820 118,96

0,00 0,00

0,00 0,00

512 743,04 512 743,04

19 321 512,22 19 321 512,22

7 355 112,18 7 355 112,18

4 651 307,60 23 063 425,43 9 997 815,61

13 065 609,82

0,00 0,00

0,00

546 362,00 546 362,00

0,00 0,00

20 700,00 0,00

20 700,00

554,07 0,00

554,07

0,00 0,00

0,00

11 311 013,32 7 730 582,34

3 480 430,98

0,00 0,00

0,00

6 550 110,28 1 533 451,20

5 016 659,08

11 184,00 0,00

111 184,00

282 731,08 0,00

282 731,08

546 362,00 546 362,00

0,00 0,00

4 319 255,68 165 905,07

4 153 350,61

0,00 0,00

21 515,00 21 515,00

0,00

0,00 0,00

0,00

II – PRESENTATION GENERALE II

BALANCE GENERALE – DEPENSES C1

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (3) 15 Provisions pour risques et charges (4) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) Total des opérations d’équipement

19 Neutral. et régul. d'opérations

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 21 Immobilisations corporelles (3) (5)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)

018 RSA

26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (3) 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 29 Dépréciations des immobilisations (4) 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 3… Stocks et en-cours

198 Neutralisation des amortissements

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Dépréciation des comptes financiers (4)

Dépenses d’investissement – Total

Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

011 Charges à caractère général (9)

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI 60 Achats et variation des stocks

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières

67 Charges spécifiques (9)

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 71 Production stockée (ou déstockage)

Dépenses de fonctionnement – Total

Pour information D 002 Résultat négatif reporté

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(13)

3 799 878,55 41 205 124,65 733 782,07

40 471 342,58

0,00 0,00

27 581,88 0,00

27 581,88

1 044 626,38 567 877,00

476 749,38

191,52 0,00

191,52

1 227 295,79 165 905,07

1 061 390,72

5 283 501,21 5 283 501,21

28 375 897,72 28 375 897,72

1 355 468,00 1 355 468,00

0,00 0,00

3 593 044,25 3 593 044,25

0,00 0,00

0,00 0,00

297 517,90 297 517,90

0,00 2 560 064,57 20 738 382,03 11 571 512,22

9 166 869,81

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

1 833 805,90 1 833 805,90

20 700,00 0,00

20 700,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

7 269 411,44 7 269 205,75

205,69

0,00 0,00

0,00

66 863,72 64 276,39

2 587,33

0,00 0,00

0,00

461 376,59 461 376,59

0,00

409 396,39 409 396,39

0,00 0,00

2 500 296,87 0,00

2 500 296,87

0,00 0,00

3 491 453,88 0,00

3 491 453,88

4 685 077,24 1 533 451,20

3 151 626,04

II – PRESENTATION GENERALE II

BALANCE GENERALE – RECETTES C2

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 15 Provisions pour risques et charges (4)

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 19 Neutral. et régul. d'opérations

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 21 Immobilisations corporelles (3)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)

018 RSA

26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (3) 28 Amortissement des immobilisations 29 Dépréciations des immobilisations (4) 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 3… Stocks et en-cours

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Dépréciation des comptes financiers (4)

Recettes d’investissement – Total

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1

Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

013 Atténuations de charges (8) 016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI 60 Achats et variation des stocks

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Production immobilisée

73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (8) 75 Autres produits de gestion courante (8) 76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (8)

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement – Total

Pour information R002 Résultat positif reporté

(14)

(15)

9 264 033,54 617 319,74

9 264 033,54 9 881 353,28

733 782,07 1 317,93

733 782,07 735 100,00

13 065 609,82 0,00

2 811 332,65 9 387 872,46

13 065 609,82 25 264 814,93

0,00 0,00

4 174 604,68 0,00

170 175,32 5 600 000,00

4 174 604,68 9 944 780,00

20 700,00 0,00

14 480,00 0,00

20 700,00 35 180,00

554,07 0,00

150 045,93 0,00

554,07 150 600,00

0,00 0,00

0,00

4 153 350,61 5 649,39

5 600 000,00 4 153 350,61

9 759 000,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

8 891 005,14 0,00

2 641 157,33 3 787 872,46

8 891 005,14 15 320 034,93

0,00 0,00

3 480 430,98 0,00

639 294,68 1 566 618,39

3 480 430,98 5 686 344,05

0,00 0,00

5 016 659,08 0,00

1 688 371,52 1 825 133,03

5 016 659,08 8 530 163,63

111 184,00 0,00

816,00 7 000,00

111 184,00 119 000,00

282 731,08 0,00

312 675,13 389 121,04

282 731,08 984 527,25

0,00 0,00

23 063 425,43 0,00

3 429 970,32 9 387 872,46

23 063 425,43 35 881 268,21

III – ADOPTION DU CA III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A

Chapitre Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits sans emploi (2)

Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AP

Pour information, réalisations gérées hors AP TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement

versées (7)

21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en

affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

Total des opérations d’équipement (3)

Total des dépenses d’équipement 10 Dotations, fonds divers et

réserves

13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes

assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Total des dépenses financières 45 Chapitres d’opérations pour

compte de tiers (4)

0,00 0,00

Total des dépenses réelles 040 Opérations ordre transf. entre

sections (5)

041 Opérations patrimoniales (6)

(16)

(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

(17)

6 915 088,92 10 084 464,48

23 298 446,60 40 298 000,00

0,00

5 378 113,84 11 571 512,22

16 949 626,06

617 319,74 9 264 033,54

9 881 353,28

116 194,10 2 307 478,68

2 423 672,78 4 644 600,00

1 536 975,08 10 084 464,48

11 726 934,38 23 348 373,94

-391 220,17 9 069 701,20

5 732 687,48 14 411 168,51

8 878 451,20 9 371 327,22

-12 800,00 191 250,00

20 700,00 199 150,00

0,00 0,00

12 747,70 0,00

296,87 13 044,57

0,00 0,00

-884 043,89 0,00

5 711 690,61 4 827 646,72

1 928 195,25 1 014 763,28

5 994 246,90 8 937 205,43

-205,69 0,00

205,69 0,00

0,00 0,00

-2 587,33 0,00

2 587,33 0,00

0,00 0,00

6 915 088,92 10 084 464,48

23 298 446,60 40 298 000,00

III – ADOPTION DU CA III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

Chapitre Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Titres émis

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits sans emploi (2) TOTAL

018 RSA

13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 391 845,43 3 491 453,88 1 014 763,28 -114 371,73

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)

4 545 360,00 2 500 000,00 0,00 2 045 360,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées (9) 21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des recettes d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves 138 Autres subventions invest. non transf.

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

021 Virement de la section de fonctionnement (4) 040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 041 Opérations patrimoniales (8)

Total des recettes d’ordre

Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté

Total des recettes d’investissement cumulées

(18)

46 154,57 0,00

2 401,87 0,00

46 154,57 48 556,44

12 330,54 0,00

1 448,40 0,00

12 330,54 13 778,94

175 492,93 0,00

257 706,80 236 712,90

175 492,93 669 912,63

76 657,55 0,00

22 602,12 92 640,25

76 657,55 191 899,92

224 834,17 0,00

32 376,78 68 364,34

224 834,17 325 575,29

1 541 118,36 0,00

621 645,37 830 171,38

1 541 118,36 2 992 935,11

2 684,65 0,00

0,00 1 679,19

2 684,65 4 363,84

867 729,77 0,00

337 826,96 282 711,13

867 729,77 1 488 267,86

0,00 0,00

9 500,00 0,00

0,00 9 500,00

24 106,92 0,00

3 455,78 0,00

24 106,92 27 562,70

1 162 390,00 0,00

20 610,00 0,00

1 162 390,00 1 183 000,00

0,00 0,00

669,46 9 300,00

0,00 9 969,46

47 412,38 0,00

21 792,68 0,00

47 412,38 69 205,06

0,00 0,00

0,00 5 396,76

17 884,85 0,00

14 526,91 0,00

17 884,85 32 411,76

7 388,40 0,00

232,00 9 768,00

7 388,40 17 388,40

25 522,00 0,00

9 528,00 0,00

25 522,00 35 050,00

5 016 659,08 0,00

1 688 371,52 1 825 133,03

5 016 659,08 8 530 163,63

100 000,00 0,00

0,00 7 000,00

100 000,00 107 000,00

11 184,00 0,00

816,00 0,00

11 184,00 12 000,00

111 184,00 0,00

816,00 7 000,00

111 184,00 119 000,00

14 840,00 0,00

160,00 231 000,00

14 840,00 246 000,00

85 001,32 0,00

51 186,18 13 428,00

85 001,32 149 615,50

182 889,76 0,00

261 328,95 144 693,04

182 889,76 588 911,75

282 731,08 0,00

312 675,13 389 121,04

282 731,08 984 527,25

0,00 0,00

23 063 425,43 0,00

3 429 970,32 9 387 872,46

23 063 425,43 35 881 268,21

III – ADOPTION DU CA III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits sans emploi (3)

Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une

AP

Pour information, réalisations gérées

hors AP TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

2031 Frais d'études

2051 Concessions, droits similaires 2088 Autres immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées (9) 2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°

2324 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles 2112 Terrains de voirie

2116 Cimetières

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2128 Autres agencements et

aménagements 21312 Bâtiments scolaires

21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 21314 Bâtiments culturels et sportifs 21316 Equipements du cimetière 21318 Autres bâtiments publics 21351 Bâtiments publics 21352 Bâtiments privés 2151 Réseaux de voirie 2152 Installations de voirie

21533 Réseaux câblés

21534 Réseaux d'électrification 21538 Autres réseaux

21568 Autre matériel, outillage incendie

(19)

10 290,00 -2 220,00

10 290,00 8 070,00

733 782,07 1 317,93

733 782,07 735 100,00

733 782,07 1 317,93

733 782,07 735 100,00

13 065 609,82 0,00

2 811 332,65 9 387 872,46

13 065 609,82 25 264 814,93

0,00 0,00

4 174 604,68 0,00

170 175,32 5 600 000,00

4 174 604,68 9 944 780,00

20 700,00 0,00

14 480,00 0,00

20 700,00 35 180,00

20 700,00 0,00

14 480,00 0,00

20 700,00 35 180,00

0,00 0,00

150 000,00 0,00

0,00 150 000,00

554,07 0,00

45,93 0,00

554,07 600,00

554,07 0,00

150 045,93 0,00

554,07 150 600,00

0,00 0,00

0,00

2 478,54 11,46

0,00 2 478,54

2 490,00

9 388,00 342,00

0,00 9 388,00

9 730,00

0,00 5 295,00

0,00 0,00

5 295,00

4 141 484,07 0,93

5 600 000,00 4 141 484,07

9 741 485,00

4 153 350,61 5 649,39

5 600 000,00 4 153 350,61

9 759 000,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

8 891 005,14 0,00

2 641 157,33 3 787 872,46

8 891 005,14 15 320 034,93

0,00 0,00

185 756,56 0,00

154 209,30 388 945,26

185 756,56 728 911,12

16 320,00 0,00

680,00 54 804,47

16 320,00 71 804,47

3 278 354,42 0,00

484 405,38 1 122 868,66

3 278 354,42 4 885 628,46

3 480 430,98 0,00

639 294,68 1 566 618,39

3 480 430,98 5 686 344,05

0,00 0,00

280 680,27 0,00

123 128,23 79 080,30

280 680,27

482 888,80 280 680,27 280 680,27 79 080,30 79 080,30 123 128,23 123 128,23 0,00 0,00 280 680,27 280 680,27 482 888,80

482 888,80

Chap. / art. (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits sans emploi (3)

Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une

AP

Pour information, réalisations gérées

hors AP 2188 Autres immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

2313 Constructions

237 Avances commandes immo

incorporelles

238 Avances commandes immo

corporelles

Total des opérations d’équipement (4) Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le

1688 non budgétaire) 1641 Emprunts en euros

165 Dépôts et cautionnements reçus 16812 Emprunts - Entreprises non

financières

16813 Emprunts - Particuliers

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 261 Titres de participation

269 Versements à effectuer titre non libéré 27 Autres immobilisations financières 275 Dépôts et cautionnements versés Total des dépenses financières

45… Opérations pour compte de tiers (5) Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entre sections (6)

Reprise sur autofinancement antérieur

13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux

(20)

9 997 815,61 618 637,67

9 997 815,61 10 616 453,28

0,00 110 000,00

835 402,31 0,00

835 402,31 835 402,31

6 891 771,43 453 770,94

6 891 771,43 7 345 542,37

3 408,60 0,00

3 408,60 3 408,60

888 451,20 548,80

888 451,20 889 000,00

645 000,00 0,00

645 000,00 645 000,00

0,00 53 000,00

9 264 033,54 617 319,74

9 264 033,54 9 881 353,28

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

Chap. / art. (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits sans emploi (3)

Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une

AP

Pour information, réalisations gérées

hors AP Charges transférées (7)

041 Opérations patrimoniales (8) 2112 Terrains de voirie

21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 21318 Autres bâtiments publics

2312 Agencements et aménagements de terrains

2313 Constructions

2315 Install., matériel et outill. technique 272 Titres immobilisés (droits de créance)

Total des dépenses d’ordre

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

(2) Dépenses engagées non mandatées.

(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.

(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

(21)

0,00 0,00

0,00

III – ADOPTION DU CA III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1

Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement

N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits sans emploi (3)

Cumul des réalisations

Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une

AP

Pour information, réalisations gérées

hors AP

TOTAL

(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.

(2) Dépenses engagées non mandatées.

(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.

(22)

III – ADOPTION DU CA III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

Cet état ne contient pas d'information.

(23)

III – ADOPTION DU CA III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

Cet état ne contient pas d'information.

(24)

0,00 0,00

2 560 064,57 2 560 064,57

-883 989,21 0,00

1 684 689,21 800 700,00

-54,68 0,00

1 466 936,83 1 466 882,15

-884 043,89 0,00

5 711 690,61 4 827 646,72

1 928 195,25 1 014 763,28

5 994 246,90 8 937 205,43

-57,69 0,00

57,69 0,00

-148,00 0,00

148,00 0,00

-205,69 0,00

205,69 0,00

0,00 0,00

-2 587,33 0,00

2 587,33 0,00

-2 587,33 0,00

2 587,33 0,00

0,00 0,00

45 360,00 0,00

0,00 45 360,00

2 000 000,00 0,00

2 500 000,00 4 500 000,00

-816 296,78 0,00

816 296,78 0,00

-146 207,00 0,00

146 207,00 0,00

236 800,00 0,00

509 600,00 746 400,00

-75 420,00 699 700,00

1 397 520,00 2 021 800,00

258 192,57 202 661,35

118 364,43 579 218,35

412 656,74 97 909,67

490 400,67 1 000 967,08

4,34 5 295,66

0,00 5 300,00

183,40 9 196,60

9 380,00 18 760,00

15 715,00 0,00

3 685,00 19 400,00

0,00 0,00

6 915 088,92 10 084 464,48

23 298 446,60 40 298 000,00

III – ADOPTION DU CA III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3

Chap. / art. (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Titres émis

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits sans emploi (3) TOTAL

018 RSA

13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 391 845,43 3 491 453,88 1 014 763,28 -114 371,73

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 1318 Autres subventions d'équipement transf.

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1322 Subv. non transf. Régions

1323 Subv. non transf. Départements 1328 Autres subventions d'équip. non transf.

1345 Amendes radars automatiques et de police 1348 Autres fonds non transférables

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 4 545 360,00 2 500 000,00 0,00 2 045 360,00

1641 Emprunts en euros

16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 21 Immobilisations corporelles (5)

2188 Autres immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)

2313 Constructions

238 Avances commandes immo corporelles Total des recettes d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

10222 FCTVA

10226 Taxe d'aménagement

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

138 Autres subventions invest. non transf.

(25)

5 378 113,84 11 571 512,22

16 949 626,06

487 770,94 6 682 180,45

7 169 951,39

0,00 587 025,30

587 025,30

0,00 461 376,59

461 376,59

53 000,00 0,00

53 000,00

76 548,80 1 533 451,20

1 610 000,00

617 319,74 9 264 033,54

9 881 353,28

-115 316,98 314 334,98

199 018,00

-6 439,40 7 184,40

745,00

-30 824,43 127 067,43

96 243,00

-1 251,00 8 452,00

7 201,00

-19 068,39 144 845,39

125 777,00

-2 031,00 2 031,00

0,00

-265,21 78 970,21

78 705,00

0,00 73,00

73,00

-16 647,28 87 494,28

70 847,00

-4 524,39 10 094,39

5 570,00

-843,00 32 560,00

31 717,00

-1 907,00 1 907,00

0,00

-12 005,02 142 678,02

130 673,00

280 000,00 566 526,00

846 526,00

-372,00 180 620,00

180 248,00

0,00 100,00

100,00

0,84 1 383,16

1 384,00

-13 446,36 111 078,36

97 632,00

61 134,72 16 406,28

77 541,00

0,00 64 276,39

64 276,39

0,00 409 396,39

409 396,39

116 194,10 2 307 478,68

2 423 672,78

0,00 4 644 600,00

1 536 975,08 10 084 464,48

11 726 934,38 23 348 373,94

Chap. / art. (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Titres émis

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits sans emploi (3)

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 192 Plus ou moins-values sur cession immo.

21318 Autres bâtiments publics

2802 Frais liés à la réalisation de document

28031 Frais d'études

28033 Frais d'insertion

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°

280422 Privé - Bâtiments et installations 28051 Concessions et droits similaires 28088 Autres immobilisations incorporelles 281321 Immeubles de rapport

281568 Autre matériel, outillage incendie 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 28181 Installations générales, aménagt divers 281828 Autres matériels de transport

281831 Matériel informatique scolaire 281838 Autre matériel informatique

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 28185 Matériel de téléphonie

28188 Autres immo. corporelles 041 Opérations patrimoniales (10) 10251 Dons et legs en capital

1328 Autres subventions d'équip. non transf.

2031 Frais d'études

237 Avances commandes immo incorporelles 238 Avances commandes immo corporelles Total des recettes d’ordre

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(26)

(27)

0,00

2 307 478,68 4 760 794,10

2 307 478,68 7 068 272,78

0,00 0,00

2 307 478,68 116 194,10

2 307 478,68 2 423 672,78

0,00 4 644 600,00

36 144 083,81 0,00

3 254 316,19 0,00

1 450 138,30 34 693 945,51

39 398 400,00

1 134 597,41 313 802,59

0,00 504 459,65

630 137,76 1 448 400,00

0,00 5 000,00

18 863,82 218 536,18

0,00 0,00

18 863,82 237 400,00

1 115 733,59 90 266,41

0,00 504 459,65

611 273,94 1 206 000,00

35 009 486,40 0,00

2 940 513,60 0,00

945 678,65 34 063 807,75

37 950 000,00

0,00 0,00

7 820 118,96 0,00

327 733,04 0,00

10 139,35 7 809 979,61

8 147 852,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

512 743,04 342 304,96

0,00 820,00

511 923,04 855 048,00

19 321 512,22 271 987,78

0,00 35 593,68

19 285 918,54 19 593 500,00

7 355 112,18 0,00

1 998 487,82 0,00

899 125,62 6 455 986,56

9 353 600,00

38 451 562,49 0,00

8 015 110,29 0,00

1 450 138,30 37 001 424,19

46 466 672,78

III – ADOPTION DU CA III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

DEPENSES

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Charges rattachées

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits sans emploi

(2)

Pour information, réalisations gérées dans

le cadre d’une AE

Pour information, réalisations gérées hors

AE TOTAL

011 Charges à caractère général (3) 012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI 65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus

Total des dépenses de gestion des services

66 Charges financières 67 Charges spécifiques (3) 68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3) Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles 023 Virement à la section

d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre sections (4)

043 Opérations ordre intérieur de la section

Total des dépenses d’ordre

Pour information : 002 Déficit de

(28)

(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(29)

III – ADOPTION DU CA III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Titres émis

Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi (2)

TOTAL 42 666 794,23 39 497 835,57 1 707 289,08 0,00 1 461 669,58

013 Atténuations de charges (3) 274 553,45 297 517,90 0,00 0,00 -22 964,45

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

5 291 000,00 2 786 941,59 806 102,66 0,00 1 697 955,75

73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 355 468,00 1 355 468,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 28 201 725,00 28 290 827,89 85 069,83 0,00 -174 172,72

74 Dotations et participations (3)

5 209 035,00 4 593 663,15 689 838,06 0,00 -74 466,21

75 Autres produits de gestion courante (3)

1 126 240,00 935 112,19 126 278,53 0,00 64 849,28

Total des recettes de gestion des services

41 458 021,45 38 259 530,72 1 707 289,08 0,00 1 491 201,65

76 Produits financiers 0,00 191,52 0,00 0,00 -191,52

77 Produits spécifiques (3) 473 672,78 476 749,38 0,00 0,00 -3 076,60

78 Reprises amort.,

dépréciations, prov.

(semi-budgétaires) (3)

0,00 27 581,88 -27 581,88

Total des recettes financières 473 672,78 504 522,78 0,00 0,00 -30 850,00

Total des recettes réelles 41 931 694,23 38 764 053,50 1 707 289,08 0,00 1 460 351,65

042 Opérations ordre transf.

entre sections (4) (5)

735 100,00 733 782,07 1 317,93

043 Opérations ordre intérieur de la section (6)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 735 100,00 733 782,07 1 317,93

Pour information : 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

3 799 878,55

(30)