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Protection de la propriété intellectuelle

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Trente-quatrième Année. — N° 92.

F r i x du n u m é r o : 3 0 centimes

Mercredi 19 Novembre 1919 Bureaux: R u e de la S e r r e , 5 8

ABONNEMENTS

Un au SU moli

Suisse . . . . Fr.12.05 Fr. 6.05 Union postale » 24.— > 12 Compta da Chiquas postaux IV b 426

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Organe de la Chambre suisse de l'Horlogerie, des Chambres de commerce, des Bureaux de contrôle et des Syndicats professionnels Les Consulats suisses i l'étrangler reçoivent le journal

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Protection de la propriété intellectuelle

Actualités

Par une information da Bund, le pays apprenait dernièrement avec une réelle surprise, que le Conseil fédéral avait pro- jeté le transfert de Berne à Interlaken de divers bureaux administratifs, parmi les- quels le Bureau fédéral de la Propriété intel- lectuelle (B. F. de la P. I). Chacun sait que ce bureau, qui constitue â vrai dire, la Centrale de la protection littéraire, ar- tistique, industrielle et commerciale de la Suisse, est mis journellement à contribu- tion par les intéressés venus de nos can- tons les plus reculés, afin de prendre con- tact avec des collections uniques, compre- nant aussi les brevets internationaux, et à défaut de ceux-ci, des résumés propres à satisfaire toutes les recherches des techni- ciens.

A une époque de réorganisation aussi troublée que la nôtre, où la fabrication offre déjà tant de difficultés, il eût été in- diqué d'avoir tout d'abord recours à l'avis des principaux intéressés, auxquels il n'est point indifférent, avec les déplorables com- munications que les chemins de fer fédé- raux réservent aux populations du Haut Jura, de perdre pour se rendre à Interlaken, plus d'une journée de travail.alors que ces renseignements peuvent actuellement être obtenus à Berne, ou à défaut de Berne, dans un centre universitaire comme Neuchàtel, très rapproché de la région horlogère par excellence — car ce sont nos horlogers à l'esprit si inventif qui constituent la clien- tèle la plus assidue du B. F. de la P. I.

Praticiens, techniciens, travailleurs à tous degrés dont les ressources sont souvent modestes, tous ne rêvent-ils pas d'attacher leur nom à un brevet rapportant honneur et profit?

Or, en vertu même de la relation de cause à effet, un problème résolu de tech- nique permet de résoudre un- problème social. Et, dit M. Chuard dans le Mercure de France, c'est bien parce que des sa- vants, des inventeurs, des ingénieurs ont su créer un outillage spécial propre à une production intensifiée, qu'il a été permis

d'envisager la journée de huit heures. Et il est évident que si des perfectionnements multiples ne sont pas promptement intro- duits dans l'industrie, cette journée de huit heures causera des désastres. D'où la nécessité de ne pas négliger dans l'ana- lyse des causes de la production : Y Intel- ligence créatrice que d'aucuns confondent avec l'esprit d'invention, science, labeur technique, capacité. ;'-^-- -^

En raison d'intérêts supérieurs sur le point d'être si gravement compromis dans notre économie industrielle, le Syndicat patronal des producteurs de la montre de la Chaux-de-Fonds. a prié M. le Conseiller national Paul Mosimann, à titre de Pré- sident de la Chambre suisse de l'horlo- gerie et des industries annexes d'interve- nir auprès des autorités, à seule fin qu'el- les renoncent au transfert en question, même à titre provisoire.

S'il s'agit d'un essai de décentralisation ou d'un antidote apporté à la crise des lo- gements, il ne manque point à Berne d'of- fices d'un ordre différent, capables d'être déplacés, afin de décongestionner la Cité, et M. Lebureau, certes, ne demande qu'à respirer tout à son aise le grand air de l'Oberland. Les actionnaires et le patronat des hôtels d'Interlaken y trouveraient le même profit, puisqu'on insinue dans cer- tains milieux que nous assistons là à une tractation des moins platoniques.

Heureusement, l'action de M. Mosimann a été pleinement efficace. M. Décoppet, Conseiller fédéral, chef intérimaire du dé- partement de justice et police, assure que les protestations ont été prises en considé- ration par qui de droit. Et qu'il nous soit permis, puisqu'il s'agit d'un office intéres- sant au plus haut point la vitalité du pays, de revendiquer pour le B. F. de la P. I., des locaux plus appropriés à ses besoins actuels. Jusqu'à présent, ils ne sont que tolérés ou prêtés par d'autres administra- tions, dans l'ancien bâtiment de la poste envahi lui-même par l'extension du service téléphonique. — A vrai dire, on est stupé- fait de voir dans quelle exiguité une partie des experts du Bureau est astreinte à tra-

vailler. Et si l'on fait observer que les ser- vices du B, F. de la P. I. rapportent bon an mal an, un demi million à la Confédé- ration, l'étonnement touche à son comble.

II est donc . urgent d'introduire, puisque cette question vient d'être réveillée, des améliorations positives au B. F. de la P. I.

Si l'on réfléchit que l'invention, dit M. Chuard, rend le travail possible et qu'elle peut aussi bien l'arrêter, si l'on se rend compte qu'il n'y a pas de valeur industrielle qui ne soit à la merci d'une découverte, on conviendra que là est la vraie source de la valeur, plus encore que dans le travail lui-même, convenons au moins que les trois forces ont droit à figurer sur le même rang, com- me créatrices de richesse. Travail, capi- tal, avec, comme acte initial l'invention, ce facteur trop méconnu.

Il est, en effet, du plus haut inté- rêt de favoriser de tout notre pouvoir l'éclosion d'inventions nouvelles, depuis la grande découverte jusqu'à la modification heureuse d'un contre-maître, et ceci justi- fie notre intervention.

Considéré au point de vue international, le déménagement projeté dans une station de villégiature hôtelière de l'Oberland, de notre important service fédéral pour la sauvegarde de la propriété sur les œu- vres de l'intelligence, n'aurait pas man- qué de provoquer à l'étranger l'effet le plus fâcheux.

Rappelons en terminant, que les con- ventions, signées à Paris, le 20 mars 1883, ont établi dans la ville fédérale le siège du Bureau international pour la protection de la propriété industrielle et commerciale ; le 9 septembre 1886, la défense des droits des écrivains et des artistes a été réglemen- tée à Berne par une Convention internatio- nale, dont la mise en vigueur fut confiée aux soins du même Bureau. P. D.

Exportation d'horlogerie en France

La chambre syndicale de l'horlogerie en gros de Paris et du département, s'est oc-

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798 «LA F É D É R A T I O N H O R L O G È R E SUISSE cupée dans son assemblée générale d a 10

octobre écoulé de l'importation des mon- tres suisses.

Nous extrayons d a procès-verbal les ren- seignements intéressants s u i v a n t s :

Le président rend compte de ses démarches au sujet des contingents et informe ses col- lègues que sa maison a intenté un procès à l'administration des douanes, afin d'obtenir la délivrance des marchandises retenues illéga- lement à la frontière, en violation du décret du 7 juillet, et qui n'a jamais été légalement abrogé. Il informe ses collègues que l'admi- nistration a été condamnée à lui délivrer ses marchandises et que toutes les maisons se trouvant dans le même cas que lui vont pou- voir prendre possession des marchandises qui sont en souffrance à la douane et qui y ont été expédiées jusqu'au 24 juillet inclus.

M. Guy donne lecture d'un télégramme qu'il Tient de recevoir et qui lui annonce que la délivrance des marchandises en souffrance dans les bureaux de douane doit commencer prochainement.

La Chambre syndicale exprime le vœu que la liberté d'importation soit rétablie le plus rapidement possible, et, faute de pouvoir l'ob- tenir immédialemet, elle exprime le vœu que le contingent mensuel soit rétabli à partir de juillet dernier.

D'autre part, le président demande à l'as- semblée si elle serait d'accord de continuer les démarches commencées, afin d'obtenir le rétablissement des importations contingen- tées à partir du mois de juillet et en deman- dant que le chiffre mensuel soit élevée 800 000 francs, d'accord avec les syndicats du Doubs qui viennent, au cours des différentes réu- nions tenues à Besançon et à Morteau, de finir par admettre cette manière de voir.

Les syndicats du Doubs, privés de fourni- tures et se trouvant menacés de cesser bientôt la fabrication, se sont mis d'accord entre eux afin de proposer aux délégués des syndicats suisses intéressés le rétablissement du contin- gent mensuel porté à 800.000 fr. si la liberté d'importation n'est pas rétablie, et ils ont accepté le principe de la liberté d'importation sitôt la convention franco-suisse expirée.

Le président est très heureux de constater que les syndicats du Doubs se trouvent main- tenant complètement d'accord avec la Cham- bre syndicale d'horlogerie en gros et avec la Fédération des Chambres syndicales des hor- logers-bijoutiers détaillants. Il regrette sim- plement que les syndicats du Doubs aient at- tendu d'être privés des fournitures indispen- sables pour adopter une manière de voir logi- que et conforme aux intérêts généraux de la corporation.

La discussion s'engage parmi les membres présents et la presque unanimité des membres demande que le chiure insignifiant de 100.000 francs comme contingent mensuel d'importa- tion pour les montres en or soit élevé à 200.000 francs.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

L'assemblée, consultée par le président, ap- prouve à l'unanimité ce qui a été fait en son nom et déclare qu'au cas où l'administration ne s'exécuterait pas et au cas où il serait né- cessaire qu'un nouveau procès lui soit intenté, la Chambre syndicale de l'horlogerie en gros se porterait partie civile, afin d'appuyer l'ac- tion soutenue par celui de ses membres qui devrait l'intenter et afin que la légalité soit respectée, même si certains intérêts particu- liers se trouvaient lésés.

L'ordre du jour porte ensuite la question des nouveaux tarifs douaniers.

D'après les renseignements qu'il a obtenus au Ministère, le président croit savoir que les anciens tarifs ne seront pas remaniés et que, pour gagner du temps, il sera simplement appliqué un coefficient nouveau.

Le président donne lecture de la réponse qu'il vient de recevoir du directeur des Affai- res commerciales en réponse à une lettre qui lui a été adressée au nom de la Chambre syn- dicale par M. le vice-président Guye, lequel déclarait que la Chambre syndicale pourrait adopter, au maximum, le coefficient 3.

En raison de l'augmentation considérable des prix, en Suisse, et en tenant compte du change actuel, la majorité des membres expri-

me le désir que ce coefficient soit réduit, si possible, à 2,5.

*

* : *

Il est donc probable, si nous en jugeons par les déclarations ci-dessus, que l'ère des contingents finira avec cette a n n é e ; toute- fois dans les sphères oflcielles on ignore encore quelles sont les intentions de la F r a n c e à cet égard.

A notre avis, il ne peat plus être ques- tion de laisser subsister u n tel régime, qui est en contradiction avec l'art. 22 de la convention de commerce entre la Suisse et la F r a n c e , ainsi conçu:

Les deux parties contractantes s'engagent à n'établir l'une envers l'autre aucune prohibi- tion ou restriction temporaire d'entrée, de sor- tie ou de transit qui ne soit en même temps applicable aux autres nations, sauf les excep- tions qui seraient nécessaires pour des motifs sanitaires pour empêcher la propagation d'é- pizooties ou la destruction de récoltes, ou bien en vue d'événements de guerre.

Les contingents étant nés dans la guerre, doivent disparaître nécessairement avec la paix, et les traites établis doivent acquérir de nouveau force de loi.

Suisse et Pologne

Le Journal de Genève reçoit de son corres- pondant de Varsovie une lettre très intéres- sante sur le résultat de la mission de M. Albert Junod, en Pologne,

Notre ancien ministre à Pétrograde a su ra- pidement se faire apprécier à Varsovie et trouver une solution heureuse aux problèmes économiques à résoudre entre les deux pays.

Il a surtout bien préparé le terrain pour la création d'une Légation de Suisse en Pologne, dont l'urgente s'impose.

Parmi les questions économiques liquidées, ' citons celle relative au passage par la Suisse, en transit pour la Pologne, de plus de deux . cents trains pour le rapatriement de soldats

polonais et la fourniture de vêtements et d'é- quipements pour la jeune armée.

Suivant M. Junod, là Pologne est, de toutes les nations nouvellement constituées celle qui intéresse le plus la Suisse, au point de vue de l'exportation. C'est un avant-poste vers la Russie, c'est un entrepôt pour les marchan- dises suisses qui seront réparties dans tous les pays de l'Est.

C'est pourquoi il est d'un intérêt primordial pour la Suisse de conclure des conventions commerciales avec la Pologne, aU sujet du nouveau tarif des douanes.

Ce tarif, qui va entrer en vigueur plus vite qu'on ne le pense généralement en Suisse, ré- serve aux industries de luxe, dentelles, soie- ries, broderies, bijouterie, montres d'or et d'argent, etc., de grosses difficultés.

D'après les tarifs autonomes non encore ra- tifiés par la Diète, mais que le gouvernent est autorisé à mettre provisoirement en vigueur pendant un an, les taxés sur les objets de luxe sont prohibitives. Il faudra donc, dans les né- gociations du traité de commerce polono-suis- se, chercher à obtenir des avantages spéciaux favorisant les industries de luxe et en faire accepter les. produits en contingent, à côté des marchandises de première nécessité deman- dées par la Pologne, telles que machines, ma- tériel électrique, etc.

La Pologne demande à la Suisse de lui ou- vrir des crédits pour ses achats actuels.

M. Junod a eu un long entretien au sujet des questions financières avec M. Bilinski, ministre des finances. La Suisse a actuelle- ment en Pologne pour deux à trois millions de marks de marchandises exportées et payées, mais que les exportateurs ne peuvent pour le moment réaliser, vu l'imposibilité, avec la fa- meuse Centrale des devises, d'acheter actuel- lement des valeurs étrangères cotées en bourse à Genève, Zurich ou Bâle. Il a étudié la ques- tion de proposer aux négociants ayant de gros dépôts en marks bloqués dans les banques po- lonaises l'achat de titres hypothécaires ou mieux encore d'actions de sociétés industriel- les dont les titres sont cotés à l'étranger. Va- leurs sur lesquelles les banques suisses qui se

refusent à faire des avances garanties par des dépôts en marks polonais, pourront sans dif- ficulté ouvrir des crédits aux fabricants suisses.

Il est probable que la Centrale des devises va être bientôt supprimée, car elle n'a abouti qu'à faire tomber le mark davantage.

La Société-coopérative suisse pour l'échange des marchandises vient, elle aussi, d'établir une succursale en Pologne dirigée par M.

Haag.

En terminant, M. Junod ne peut assez se louer de la bienveillance rencontrée partout en Pologne, ce qui lui a permis de repartir après un séjour de trois semaines, en ayant pu tout terminer à sa complète satisfaction.

*

» •

Le garde-à-vous d o n n é par M. J u n o d , au snjet des industries de luxe doit avoir évi- demment attiré l'attention de nos autorités fédérales qui sauront, ainsi que n o s négo- ciateurs, sauvegarder, dans cette question, les intérêts de nos principales industries suisses. U n accord sur ce point n o u s pa- rait possible ; là où la solution sera compli- quée, c'est sur la partie financière de l'accord.

La situation actuelle du change en fait un des problèmes les plus difficiles à ré- soudre.

Importations hongroises

D'après une publication parue dans le Pes- ter Lloyd du. 28 octobre dernier, le gouverne- ment hongrois a réglé à nouveau la question des importations et exportations ; il en résulte que l'importation de l'horlogerie et de la bi- jouterie est subordonnée à une autorisation

spéciale préalable du ministre hongrois des finances.

Les articles importés sont passibles des droits de douane du tarif austro-hongrois au- tonome du 13 février 1906, majorés de 200 °/o.

Exportation dans la Nouvelle Zélande

A teneur d'une information de Londres, le gouvernement de ce Dominion a l'intention de lever une surtaxe .spéciale sur l'importation d'à peu près toutes les catégories de marchan- dises d'origine ci-devant ennemie. Cette sur- taxe est fondée sur la section 28 de la loi des finances de 1915, autorisant le gouverneur à disposer en tout temps que les marchandises provenant des pays en guerre avec la Grande Bretagne seront soumises, en sus des droits fixés dans le tarif des douanes, à une surtaxe de 50 °/o de la valeur. Selon l'information sus- visée, la surtaxe proposée resterait au dessous de 50 °/o, mais elle sera en tous cas sévère («heavy»).

Loi britannique sur les marques de marchandises

Le Board of Irade Journal du 30 oc- tobre dernier, mentionne que le président du «Board of Trade» a institué u n e com- mission en vue d'étudier les questions suivantes :

1). S'il y a lieu d'amender on d'élargir la législation sur les m a r q u e s de marchan- dises (Marchandise Marks Act.) en ce qui concerne les prescriptions sur les indica- tions d'origine.

2). Quels seraient l'effet et l'utilité des m a r q u e s de fabriques nationales ou autres m a r q u e s similaires (collectives) et dans quelle m e s u r e elles devraient être autorisées ou encouragées,

3). J u s q u ' à quel point une action inter- nationale est-elle nécessaire aux fins de prévenir de fausses indications sur les mar- chandises.

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LA FÉDÉRATlUiN H u i ^ u u M E SUISSE 799 Légations et consulats

M. le ministre marquis Paolucoi de Galboli, ancien ministre italien à Berne, nommé am- bassadeur à Tokyo, est remplacé par M. le commandatore Orsini Baroni, ministre à Stockholm.

—Le vice-consul d'Italie à St-Gall, M. le Dr

Lombardo, est transféré, par décision du mi- nistère italien, à Berlin, en qualité d'attaché à la mission militaire (divison du commerce).

Registre du commerce

Enregistrements :

8/XI/19. — Dumont & Cie, soc. n. coll. (Ls- Constant D., de la Chaux-de-Fonds, Hri- Hermann Grossenbacher, de Walterswil), fabr., achat et vente de boîtes de montres, bijouterie et articles similaires, rue du Ban- neret 4, La Chaux-de-Fonds.

ll/XI/19. —Michels-Veronesi (Lorenzo M., de Cleve, Allemagne), fabr. de bijouterie, Lugano.

12/X1/19. — Gygax & Vùgeli, soc. n. coll.

(Gottlieb G., d'Aarberg, Philippe V., de Grafenried), perçage et grandissage de pier- res fines, etc., Brienz.

12/XI/19. — Schaad & Scheidegger, soc. n.

coll. (Franz Schaad, de Lommiswil, Alfred Scheidegger, de Steinhof), fabr. et com- merce d'horlogerie, Selzach.

Modifications:

6/XI/19. — La « Société anonyme d'horlogerie et bijouterie de Genève (ancienne maison Eng. Lachenmayer) [Uhren und Goldwaren Aktiengesellschaft, vormals Eug. Lachen- mayer] », a modifié sa raison sociale, qui devient Société anonyme d'horlogerie et bijouterie de Genève; son siège est trans- féré de Genève aux Eaux-Vives, 2, Avenue

"Weber.

8/XI/19. — La maison Théodore Jequier, Fleurier, joint à son commerce actuel celui de fabr. et vente d'appareils et fours élec- triques pour l'industrie « Yva».

Association des industriels de Tramelan Sous cette raison sociale, il s'est constitué une association à Tramelan, dont le but est la défense des intérêts généraux de l'industrie.

Sa durée est illimitée. Toute personne, asso- ciation ou société jouissant de la capacité ci- vile et exerçant une industrie dans la paroisse de Tramelan, peut faire partie de l'association.

Nouvelles diverses

Trafio f e r r o r i a i r e en Allemagne. — Le trafic-voyageur normal a été rétabli depuis lundi 17 courant, sur lés lignes allemandes.

Pour ce qui concerne le trafic-marchandi- ses, des renseignements de source officielle font prévoir la reprise pour le courant de cette semaine.

Billets d e b a n q u e t o h é c o - s l o v a q u e d e 100 o o u r o n n e s . — La légation de Suisse à Vienne communique que les billets de ban- que tchéco-slovaque estampillés de 100 cou- ronnes seront mis hors de cours depuis le 15 novembre 1919. Ces-billets pourront être échangés du 16 décembre 1919 jusqu'au 29 fé- vrier 1920, auprès de l'office de banque à Prague.

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D i a m a n t b r u t (18 novembre 1919) : Petits éclats diamant fr. —,— a —,— le karat Boart 29,— » 30,— » Poudre de diamant bruteur . » 2,90 » 3,10 »

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» électrolyt.. 112 - 112 — 117 — 117 — Etain 281 — 283 »/4 282 — 284 '/, Plomb 34 Va 34 % 34 V4 3i »/•

Zinc 47 >/i 47 »/« 48 '/4 48 — Argent métal . . . — — — —

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