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DOSSIER LES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE FASCICULE 155 2/2020

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(1)

LES ÉQUIPEMENTS DE

PROTECTION INDIVIDUELLE

FASCICULE 155

2/2020

DOSSIER

(2)

Les équipements de protection individuelle

Fascicule 155

1. Introduction . . . .3

2. Réglementation . . . .4

2.1. Mise sur le marché des EPI . . . .4

2.2. Utilisation des EPI . . . .6

2.2.1. La loi sur le bien-être et le titre 2 ‘Principes généraux relatifs à la politique du bien-être’ . . . .6

2.2.2.Le titre 2 ‘Équipements de protection individuelle’ . . . .6

2.3. Signalisation de sécurité . . . .13

3. Rôle du conseiller en prévention . . . .14

4. Motivation au port des EPI . . . .15

5. Outils pour le conseiller en prévention . . . .17

5.1. Analyse des risques et choix des EPI . . . .17

5.2. Notice d’information par type d’EPI . . . .21

5.3. Notice d’instructions pour les travailleurs . . . .23

5.4. Tableau récapitulatif des notices d’information et d’instructions . . . .24

5.5. Mise à disposition des EPI et des vêtements de travail . . . .25

5.5.1. Remise des équipements de protection individuelle (EPI) et des vêtements de travail . . . .25

5.6. Informations et expériences à collecter auprès des utilisateurs d’EPI . . . .27

6. Sortes d’EPI . . . .28

7. Les EPI par métier de la construction . . . .29

8. Conclusion . . . .30

9. Bibliographie . . . .31

SOMMAIRE

DOSSIER CONSTRUCTIV

2/2020

Les dossiers Constructiv sont des publications trimestrielles de Constructiv. D’autres dossiers sont disponibles dans la même série (anciennement sous le titre de cnac dossier). Les dossiers sont également disponible en néerlandais.

RÉDACTION

Christian Depue, Veerle De Saedeleer, Véronique le Paige, Emmy Streuve, Isabelle Urbain, Willem Van Peer, Evy Vinck.

ÉDITEUR RESPONSABLE

Bruno Vandenwijngaert - Constructiv Rue Royale 132/1 • 1000 Bruxelles t +32 2 209 65 65

f +32 2 209 65 00 E-mail: info@constructiv.be Site web: www.constructiv.be RESPONSABILITÉ

Le comité de rédaction des Constructiv dossiers veille à la fiabilité des informations publiées, compte tenu de l’évolution actuelle de la réglementation et de la technique. Ni le comité de rédaction, ni Constructiv ne peuvent être tenus responsables de l’information publiée. Les conseils donnés dans cette publication ne dispensent pas le lecteur de l’obligation de respecter la réglementation en vigueur.

COMMANDES ET TARIFS Via www.constructiv.be et téléchargeable gratuitement sur www.buildingyourlearning.be MISE EN PAGE

www.psp.be Constructiv 2020

Cette publication est disponible sous la licence de Creative Commons : Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

Cette licence permet de copier, distribuer, modifier et adapter l’oeuvre à des fins non- commerciales, pour autant que Constructiv soit mentionné comme auteur et que les nouvelles oeuvres soient diffusées selon les mêmes conditions.

https://creativecommons.org/licenses/by- nc-sa/4.0/deed.fr

202703

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1. Introduction . . . .3

2. Réglementation . . . .4

2.1. Mise sur le marché des EPI . . . .4

2.2. Utilisation des EPI . . . .6

2.2.1. La loi sur le bien-être et le titre 2 ‘Principes généraux relatifs à la politique du bien-être’ . . . .6

2.2.2.Le titre 2 ‘Équipements de protection individuelle’ . . . .6

2.3. Signalisation de sécurité . . . .13

3. Rôle du conseiller en prévention . . . .14

4. Motivation au port des EPI . . . .15

5. Outils pour le conseiller en prévention . . . .17

5.1. Analyse des risques et choix des EPI . . . .17

5.2. Notice d’information par type d’EPI . . . .21

5.3. Notice d’instructions pour les travailleurs . . . .23

5.4. Tableau récapitulatif des notices d’information et d’instructions . . . .24

5.5. Mise à disposition des EPI et des vêtements de travail . . . .25

5.5.1. Remise des équipements de protection individuelle (EPI) et des vêtements de travail . . . .25

5.6. Informations et expériences à collecter auprès des utilisateurs d’EPI . . . .27

6. Sortes d’EPI . . . .28

7. Les EPI par métier de la construction . . . .29

8. Conclusion . . . .30

9. Bibliographie . . . .31

1. INTRODUCTION

Les équipements de protection individuelle, en abrégé EPI, sont des équipements destinés à être portés ou tenus par le travailleur en vue de le protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif. Avant de recourir à l’utilisation de ces équipements de protection individuelle, il faut vérifier si les risques rencontrés sur les chantiers ne peuvent être éliminés à la source ou limités par des mesures, des méthodes ou des procédés d’organisation du travail ou par des moyens techniques de protection collective.

Les EPI, tels que les casques de protection, les chaussures de sécurité, etc. sont des équipements indispensables sur les chantiers de construction. Il est donc primordial de les choisir de la façon la plus appropriée afin de prévenir au maximum les risques résiduels.

L’objectif de ce dossier Constructiv est de proposer des outils pratiques permettant aux employeurs, aux conseillers en prévention et aux travailleurs d’une part de répondre à la législation en vigueur en Belgique et d’autre part de choisir les EPI adéquats et adaptés aux situations de risque rencontrées sur les chantiers de construction.

Ce dossier Constructiv se compose de trois parties :

Réglementation : cette partie reprend les grandes lignes de la réglementation en vigueur en Belgique ;

Outils pratiques pour le conseiller en prévention : cette partie donne au conseiller en prévention des outils pratiques lui permettant de répondre au mieux à la législation belge en vigueur. Elle aborde le rôle du conseiller en prévention, la motivation au port des EPI, l’évaluation des risques, le choix et l’achat des EPI, l’information et la formation des travailleurs, etc.

Les sortes d’EPI et les EPI par métiers : cette partie renvoie vers une série de fiches de prévention abordant les principaux types d’EPI et vers une série de fiches toolbox présentant par métiers les différents EPI qui doivent être portés.

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2. RÉGLEMENTATION

Plusieurs textes législatifs entrent en ligne de compte pour les EPI. Il s’agit d’une part de la mise sur le marché des EPI et d’autre part de l’utilisation de ceux-ci.

Voici les grandes lignes de cette réglementation.

2.1. Mise sur le marché des EPI

Les fabricants d’EPI doivent répondre au Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil. Ce Règlement est d’application tel quel dans tous les Etats membres de l’Union européenne de manière similaire, ce qui signifie que tous les EPI fabriqués en Europe selon cette législation peuvent être mis sur le marché européen. Signalons qu’un Règlement UE est d’application sans devoir être transposé en droit national contrairement à une directive européenne. Pour rappel, la directive 89/686/CEE relative à la mise sur le marché des EPI était transposée en droit belge par l’arrêté royal du 31 décembre 1992 concernant la mise sur le marché des EPI. La directive étant abrogée par ce Règlement, l’AR l’est également.

L’objectif de ce Règlement consiste à :

• fixer les exigences essentielles auxquelles les EPI doivent répondre pour garantir la sécurité et la santé de l’utilisateur ;

• déterminer les conditions de mise sur le marché et de libre circulation des EPI au sein de l’Union européenne.

• Le Règlement 2016/425 définit les équipement de protection individuelle (EPI) de la façon suivante :

о a) un équipement conçu et fabriqué pour être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques pour sa santé ou sa sécurité;

о b) un composant interchangeable pour un équipement visé au point a) qui est indispensable à la fonction de protection dudit équipement;

о c) un système de connexion pour un équipement visé au point a) qui n’est ni tenu ni porté par une personne, qui est conçu pour relier ledit équipement à un dispositif externe ou à un point d’ancrage sûr, qui n’est pas conçu pour être fixé de manière permanente et qui ne nécessite pas d’opération de fixation avant utilisation.

Le Règlement EPI classe les EPI en 3 catégories de risques contre lesquels les EPI son destinés à protéger les utilisateurs :

Catégorie I : comprend exclusivement les risques minimaux suivants : о agression mécanique superficielle;

о contact avec des produits d’entretien peu nocifs ou contact prolongé avec de l’eau;

о contact avec des surfaces chaudes dont la température n’excède pas 50 °C;

о lésion oculaire due à une exposition à la lumière solaire (autre que celles survenant pendant une observation du soleil);

о conditions atmosphériques qui ne sont pas extrêmes.

Les vêtements de pluie utilisés dans le secteur de la construction sont repris dans cette catégorie.

Catégorie II : inclut les risques autres que ceux énumérés dans les catégories I et III.

La plupart des EPI utilisés dans la construction comme les casques, les chaussures de sécurité, les lunettes de protection etc., qui offrent une protection contre les

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Catégorie III : comprend exclusivement les risques qui peuvent avoir des

conséquences très graves comme la mort ou des dommages irréversibles pour la santé et se rapportant à des:

о substances et mélanges dangereux pour la santé;

о atmosphères présentant un déficit en oxygène;

о agents biologiques nocifs;

о rayonnements ionisants;

о ambiances chaudes dont les effets sont comparables à ceux d’une température d’air égale ou supérieure à 100 °C;

о ambiances froides dont les effets sont comparables à ceux d’une température d’air inférieure ou égale à – 50 °C;

о chutes de hauteur;

о chocs électriques et travaux sous tension;

о noyades;

о coupures par scie à chaîne tenue à la main;

о jets d’eau haute pression;

о blessures par balles ou coups de couteau;

о bruits nocifs.

Sont notamment repris dans cette catégorie pour le secteur de la construction les EPI qui doivent offrir une protection contre les risques d’électrocution, les gants qui doivent protéger des risques chimiques, les protections auditives ainsi que les protections antichute.

En fonction de ces catégories, les fabricants doivent suivre des procédures spécifiques pour pouvoir apposer le marquage ‘CE’ sur leur EPI et compléter la déclaration UE de conformité qui certifient tous deux la conformité de l’EPI mis sur le marché au Règlement 2016/425.

Plus la catégorie est élevée plus les procédures sont strictes :

• EPI de la catégorie I : appliquer le contrôle interne de la production.

• EPI de la catégorie II : soumettre le produit à un examen UE de type par un organisme notifié, suivi de la conformité au type sur la base du contrôle interne de la production.

• EPI de la catégorie III : soumettre le produit à un examen UE de type par un organisme notifié, suivi de la conformité au type sur la base soit du contrôle interne de la production et de contrôles supervisés, soit de l’assurance de la qualité de production.

L’annexe II du règlement 2016/425 énumère les exigences essentielles de sécurité et de santé que les fabricants doivent respecter compte tenu de l’utilisation qui pourra être faite de l’EPI. La conformité aux normes harmonisées dont les références sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne donne lieu à une présomption de conformité avec les exigences du Règlement EPI.

Les fabricants d’EPI ont de nombreuses obligations reprises dans le Règlement EPI mais celui-ci est également important pour les utilisateurs des EPI :

• Comme nous le verrons plus loin, les entreprises de construction qui souhaitent acquérir des EPI doivent veiller à ce qu’ils répondent au Règlement EPI, c’est- à-dire qu’ils soient marqués ‘CE’ et que les fabricants puissent présenter une déclaration UE de conformité pour les EPI qu’ils fabriquent ou mentionner une référence à une adresse Internet où cette déclaration peut être consultée ; • Les entreprises doivent veiller à bien recevoir les documents qui sont liés à l’EPI

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• Notez que le marquage ‘CE’ peut être décrit comme un passeport pour un produit lui permettant de circuler librement au sein de l’Union européenne. Pour l’utilisateur, le marquage ‘CE’ est la preuve visuelle que le produit possède des niveaux de sécurité et de santé requis comme définis dans le Règlement EPI. Il ne donne aucune information quant au niveau de prestation de l’EPI en question.

2.2. Utilisation des EPI

2.2.1. La loi sur le bien-être et le titre 2 ‘Principes généraux relatifs à la politique du bien-être’

L’employeur a certaines obligations par rapport au bien-être de ses travailleurs et en particulier par rapport aux EPI qu’il doit mettre à la disposition des travailleurs :

• La loi sur le bien-être au travail du 4 août 1996 impose à l’employeur d’appliquer les principes généraux de prévention suivant une certaine hiérarchie : il doit avant tout prendre des mesures pour éviter les risques, évaluer les risques qui ne peuvent être évités, combattre les risques à la source, remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, prendre des mesures de protection collective.

Quand il a pris ces mesures et qu’il y a des risques résiduels, il doit alors prendre des mesures de protection individuelle ;

• Le titre 2 ‘Principes généraux relatifs à la politique du bien-être’ du livre I du code du bien-être au travail impose à l’employeur de prendre des mesures de prévention ayant trait au choix et à l’utilisation des EPI.

Les travailleurs et la ligne hiérarchique ont également des obligations :

• La loi sur le bien-être impose aux travailleurs d’utiliser correctement les EPI mis à leur disposition et de les ranger à leur place après utilisation ;

• Le titre 2 ‘Principes généraux relatifs à la politique du bien-être’ du livre I du code impose à la ligne hiérarchique d’exercer un contrôle effectif des EPI pour constater les défectuosités et de prendre des mesures pour y mettre fin.

2.2.2. Le titre 2 ‘Équipements de protection individuelle’

De façon plus détaillée que la loi sur le bien-être et le titre 2 ‘Principes généraux relatifs à la politique du bien-être’ du livre I du code, le titre 2 ‘Équipements de protection individuelle’ du livre IX du code précise les obligations des employeurs et des travailleurs portant sur :

• Les principes généraux auxquels doivent répondre les EPI ; • L’analyse des risques ;

• Les conditions auxquelles les EPI doivent répondre;

• Le choix des EPI;

• L’achat des EPI ; • L’utilisation des EPI ;

• L’information et la formation des travailleurs ;

• Les dispositions particulières relatives aux EPI contre les chutes de hauteur.

EN PRATIQUE…

Certaines de ces obligations sont reprises sous forme de tableaux à compléter par l’employeur ou son conseiller en prévention dans le chapitre 5. ‘Outils pour le conseiller en prévention’ du présent dossier Constructiv.

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Principes généraux auxquels doivent répondre les EPI

L’employeur a pour obligation de déceler les risques et de prendre des mesures pour les prévenir. Il doit donner priorité aux mesures, méthodes, procédés d’organisation ou équipements de protection collective. Si les risques ne peuvent être éliminés à la source ou suffisamment limités par ces mesures, l’employeur doit mettre gratuitement des EPI à la disposition de ses travailleurs.

Analyse des risques

L’employeur identifie les dangers qui peuvent donner lieu à l’utilisation d’EPI.

Il peut utiliser le schéma qui est repris dans l’annexe IX.2-1 du code. Ce schéma permet pour chaque partie du corps d’indiquer les risques physiques, chimiques ou biologiques qui pourraient être présents aux différents postes de travail.

Schéma indicatif pour l’inventaire des dangers, en vue d’une utilisation d’EPI (Annexe IX.2-1 du code) RISQUES

Physiques Chimiques Biologiques

Mécaniques ThermiquesElectri-

cité Radiations Bruit Aérosols Liquides Gaz vapeurs

Chutes de hauteur Chocs, coups Piqûres, coupures, abrasions Vibrations Glisades, chutes à niveau Chaleurs, flammes Froid Non ionisantes Ionisantes Poussières, fibres Fumées Brouillards Immersion Eclaboussements, projections Bactéries pathogènes Virus pathogènes Champignons producteurs de mycoses Antigènes biologiques non microbiens

PARTIES DU CORPS te Crâne Ouïe Yeux Voies respiratoires Visage Tête entière

Membres supérieurs Main Bras (parties)

Membres inférieurs Pieds Jambes (parties)

Divers

Peau Tronc / abdomen Voie parentérale Corps entier

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L’employeur doit tenir compte dans son analyse des risques de la gravité et de la fréquence d’exposition des dangers qu’il a identifiés, des caractéristiques du poste de travail et de l’efficacité de l’EPI. Il doit déterminer les conditions dans lesquelles les EPI devront être utilisés. Il doit demander l’avis du CPPT (la délégation syndicale dans le secteur de la construction), du conseiller en prévention et du conseiller en prévention-médecin du travail. L’employeur doit impérativement mettre certains EPI à la disposition des travailleurs lors d’activités reprises dans l’annexe IX.2-2 du code.

Il s’agit par exemple du port obligatoire du casque : “Les travailleurs exposés aux chutes de pierres, de matériaux, de débris ou d’objets divers, comme dans les carrières, les chantiers de construction, de montage ou de démolition, les chantiers navals, les fonderies de fer, les aciéries doivent porter un casque de protection”

Les conditions auxquelles les EPI doivent répondre

Les EPI doivent impérativement être marqués ‘CE’ comme nous l’avons vu précédemment.

Tous les EPI doivent dans tous les cas:

• être appropriés aux risques à prévenir, sans induire eux-mêmes un risque accru ; • répondre aux conditions existantes sur le lieu de travail ;

• tenir compte des exigences ergonomiques, de confort et de santé du travailleur ; • convenir au porteur, après tout ajustement nécessaire.

En cas de risques multiples nécessitant le port simultané de plusieurs EPI, ces équipements sont compatibles et maintiennent leur efficacité par rapport aux risques correspondants.

EN PRATIQUE…

Pour répondre à ces conditions, vous pouvez vous référer au tableau repris au point 5.1. ‘Analyse des risques et choix des EPI’.

Le choix des EPI

Avant de choisir un EPI, l’employeur procède à une appréciation de l’équipement qu’il envisage d’utiliser.

Cette appréciation doit montrer dans quelle mesure l’EPI répond aux conditions auxquelles les EPI doivent répondre tout en tenant compte de certaines

particularités des travailleurs, par exemple un handicap, un défaut physique, le port de verres correcteurs ou de semelles orthopédiques.

Cette procédure s’applique à la fois aux EPI existants et aux nouveaux équipements à acheter.

Cette appréciation comprend : • Une analyse des risques résiduels ;

• La définition des caractéristiques nécessaires pour que les EPI répondent aux risques analysés, compte tenu des éventuelles sources de risques que peuvent constituer les EPI ;

• L’évaluation des EPI disponibles sur le marché compte tenu des caractéristiques requises telles que décrites ci-dessus.

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Pour l’appréciation des EPI et l’établissement des conditions d’utilisation, l’employeur tient compte de l’avis du conseiller en prévention, du conseiller en prévention-médecin du travail et du CPPT (la délégation syndicale dans le secteur de la construction).

EN PRATIQUE…

Pour répondre à cette procédure d’appréciation et du choix des EPI, vous pouvez vous référer au tableau repris au point 5.1. ‘Analyse des risques et choix des EPI’.

EN PRATIQUE…

Les obligations de port reprises dans l’annexe IX.2-2 sont insérées dans les Fiches de prévention consacrées aux types d’EPI. Ces fiches de prévention se trouvent sur le site Building Your Learning. Voir les références au chapitre 6.

Achat des EPI

Sur base de l’appréciation susmentionnée, l’employeur passe, si nécessaire, commande des EPI choisis.

L’employeur doit suivre la procédure suivante :

• Le conseiller en prévention et le conseiller en prévention-médecin du travail doivent participer à la préparation du bon de commande ;

• L’employeur peut consulter au préalable d’autres services ou institutions spécialisés ;

• Le bon de commande doit contenir les éléments suivants : о L’EPI à commander ;

о L’EPI doit être marqué ‘CE’ ;

о Si des compléments ou accessoires à ces EPI sont commandés et ne portent pas de marquage ‘CE’ , il faut exiger que ces compléments ou accessoires répondent à des guides de bonnes pratiques selon lesquels ils ont été fabriqués (donner éventuellement les références de ces guides) ; о Exigences complémentaires le cas échéant ;

о Le visa du conseiller en prévention.

Lors de la livraison : uniquement si la commande concerne des compléments ou accessoires des EPI et/ou qu’elle comprend des exigences complémentaires, il y a lieu d’exiger du fournisseur la remise d’un document confirmant le

respect des exigences complémentaires et/ou des guides de bonnes pratiques mentionnés dans le bon de commande. Tous les EPI doivent être accompagnés de la notice d‘utilisation et éventuellement de la déclaration UE de conformité ; •Le rapport de mise en service : uniquement si la commande concerne des

compléments ou accessoires des EPI et/ou qu’elle comprend des exigences complémentaires, le conseiller en prévention doit rapporter le constat de la remise des documents visés ci-dessus et y annexer l’avis du conseiller en prévention-médecin du travail ;

• Les documents précités doivent être communiqués au comité PP (la délégation syndicale dans le secteur de la construction) et mis à disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance (contrôle du bien-être au travail).

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Le tableau suivant présente de façon schématique la procédure de commande et de livraison des EPI.

Bon de commande d’un EPI marqué CE

Bon de commande d’un EPI marqué CE + exigences complémentaires

Bon de commande d’un EPI marqué CE + complément ou accessoire non marqués CE

Bon de commande d’un EPI marqué CE + complément ou accessoire non

marqués CE + exigences complémentaires

Elaboration du bon de

commande Conseiller en prévention et conseiller en prévention-médecin du travail

Eléments à indiquer sur le bon de commande

EPI à commander marqué CE

Exigences complémentaires Complément ou accessoire qui répond à un guide de bonne pratique + référence

Complément ou accessoire qui répond à un guide de bonne pratique + référence et Exigences complémentaires Visa du conseiller en prévention

Livraison Remise au client par le fournisseur de la notice d’instruction dans la langue de l’utilisateur et de la déclaration UE de conformité

1ère livraison de l’EPI commandé

Aucune disposition particulière

Remise au client par le fournisseur d’un document confirmant le respect des exigences complémentaires mentionnées dans le bon de commande

Remise au client par le fournisseur d’un document confirmant le respect du guide de bonnes pratiques mentionné dans le bon de commande

Remise au client par le fournisseur d’un document confirmant le respect des exigences complémentaires et du guide de bonnes pratiques mentionnés dans le bon de commande

1er rapport avant la mise en service de l’EPI commandé

- Elaboré par le conseiller en prévention et mis à la disposition de l’employeur

Aucune disposition

particulière Constat que les documents ont bien été remis par le fournisseur lors de la livraison + en annexe l’avis du conseiller en prévention-médecin du travail

2ème livraison d’un EPI identique à la 1ère commande

Aucune disposition particulière

Remise au client par le fournisseur d’un document confirmant le respect du guide de bonnes pratiques mentionné dans le bon de commande

Remise au client par le fournisseur d’un document confirmant le respect des exigences complémentaires et du guide de bonnes pratiques mentionnés dans le bon de commande

2ème rapport avant la mise en service de l’EPI commandé

- Elaboré par le conseiller en prévention et mis à la disposition de l’employeur

Aucune disposition particulière Constat que les documents ont bien été remis par le fournisseur lors de la livraison + en annexe l’avis du conseiller en prévention-médecin du travail

Communication des

documents au CPPT Oui

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L’utilisation des EPI

L’employeur et les travailleurs doivent respecter quelques règles quant à l’utilisation des EPI.

Obligations de l’employeur :

• Il doit veiller à ce que les travailleurs utilisent effectivement et correctement l’EPI en tenant compte des notices d’utilisation du fabricant ;

• Il doit prendre des mesures afin qu’un membre de la ligne hiérarchique ou un travailleur formé s’assure que l’EPI soit toujours conforme au titre 2 ‘Équipements de protection individuelle’ du livre IX du code;

• Il doit écarter les EPI qui sont périmés ou abîmés ;

• Il doit assurer à ses frais l’entretien, le nettoyage, la désinfection, la réparation et le renouvellement de l’EPI pour en assurer un bon fonctionnement ;

• L’EPI est destiné à un usage personnel. Cependant, s’il y a un usage successif d’utilisateurs, l’employeur doit veiller à ce que les EPI soient nettoyés, dépoussiérés ou désinfectés.

Obligations des travailleurs :

• L’EPI ne peut être utilisé que pour l’objectif auquel il est destiné ;

• Les travailleurs doivent utiliser l’EPI suivant la notice d’utilisation du fabricant et suivant les instructions reçues par l’employeur ;

• Les travailleurs ne peuvent pas emporter les EPI chez eux sauf s’ils font partie d’équipes itinérantes et de ce fait ne rejoignent pas les locaux de l’entreprise après la journée de travail pour autant qu’il n’y ait pas de risque de contamination ou d’infection.

Information et formation des travailleurs

Une obligation importante de l’employeur est de veiller à ce que les travailleurs reçoivent les informations et instructions nécessaires quant à l’utilisation des EPI. Les instructions doivent être rédigées par écrit et être compréhensibles par les travailleurs.

L’employeur doit assurer des formations.

Deux types de notice doivent être développées et mises à la disposition des travailleurs :

Notice d’information générale qui doit contenir des informations sur les différents types d’EPI disponibles dans l’entreprise, les risques contre lesquels les EPI protègent les travailleurs, les conditions d’utilisation… Cette notice permet d’effectuer l’appréciation dont il a précédemment été question dans ce dossier.

Notice d’instruction pour chaque type d’EPI utilisé dans l’entreprise reprenant des indications relatives à leur fonctionnement, leur inspection, leur entretien et entreposage, leur date de péremption.

Les 2 notices doivent être revêtues du visa du conseiller en prévention.

EN PRATIQUE…

Pour répondre à cette obligation, vous pouvez vous référer aux tableaux suivants repris dans le chapitre 5. ‘Outils pour le conseiller en prévention’:

• 5.2. Notice d’information par type d’EPI • 5.3. Notice d’instruction pour les travailleurs

• 5.4. Tableau récapitulatif des notices d’information et d’instruction

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Dispositions particulières relatives aux EPI contre les chutes de hauteur Après les dispositions générales concernant les EPI, le titre 2 ‘Équipements de protection individuelle’ du livre IX du code détermine les dispositions particulières auxquelles doivent répondre les EPI contre les chutes de hauteur. Il s’agit des conditions auxquelles les EPI contre les chutes de hauteur doivent répondre d’une part et des contrôles à effectuer sur ces EPI d’autre part. Les EPI contre les chutes de hauteur doivent être utilisés par les travailleurs exposés à une chute de hauteur supérieure à 2m lorsque les risques ne peuvent être éliminés par d’autres mesures.

Conditions auxquelles doivent répondre les EPI contre les chutes de hauteur : • Seul un harnais antichute peut être utilisé dans un système d’arrêt de chute.

• Les ceintures de sécurité et les ceintures cuissardes sont utilisées uniquement pour le positionnement au poste de travail ;

• Les harnais antichute doivent être reliés par une longe soit à un point d’ancrage suffisamment robuste et stable, soit à un dispositif de retenue solidaire d’un ou plusieurs points d’ancrage ;

• La liaison entre le harnais et l’ancrage doit être réalisée de manière à ce que la hauteur de chute soit aussi faible que possible ;

• Le tirant d’air minimal en dessous de l’utilisateur doit être défini sur base des informations contenues dans la notice d’utilisation du fabricant ;

• Le point d’ancrage doit être suffisamment robuste et stable ;

• Les ceintures, harnais, cordes et sangles doivent être réalisées en fibres synthétiques.

Comme nous l’avons vu précédemment, l’employeur doit désigner un travailleur formé qui contrôle à chaque utilisation que les EPI sont toujours conformes au titre 2 ‘Équipements de protection individuelle’ du livre IX du code. Les EPI contre les chutes de hauteur doivent en plus être contrôlés par un service externe pour les contrôles techniques (SECT) dans les cas suivants :

• Lorsque les EPI sont fixés à demeure, chaque fois qu’ils ont retenu une personne au cours d’une chute ;

• Lorsque les EPI ne sont pas fixés à demeure, au moins tous les 12 mois et chaque fois qu’ils ont retenu une personne au cours d’une chute.

Les rapports de ces contrôles peuvent préciser que les EPI défectueux doivent être mis hors service.

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2.3. Signalisation de sécurité

Les principes généraux de prévention de la loi sur le bien-être comprennent l’obligation de prévoir une signalisation de sécurité et de santé au travail adaptée, lorsque les risques ne peuvent être évités ou suffisamment limités par les moyens techniques de protection collective ou par des mesures, méthodes ou procédés d’organisation du travail.

Les pictogrammes d’obligation concernant les EPI sont repris dans l’annexe III.6- 2 du titre 6 ‘Signalisation de santé et de sécurité’ du livre III du code :

Protection obligatoire de la vue

Protection individuelle obligatoire contre les chutes

Protection obligatoire de la tête

Protection obligatoire du corps

Protection obligatoire de l’ouïe

Protection obligatoire de la figure

Protection obligatoire des voies respiratoires

Protection obligatoire des mains

Protection obligatoire des pieds

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3. RÔLE DU CONSEILLER EN PRÉVENTION

Nous l’avons vu dans le chapitre précédent, les obligations légales sont nombreuses pour l’employeur, avec l’aide du conseiller en prévention. Le conseiller en prévention joue un rôle déterminant quant au choix, à l’achat et à l’utilisation des EPI. En effet, il se doit d’engager le dialogue avec les divers intervenants au sein et en dehors de l’entreprise, de rechercher des solutions et de tenir compte des expériences.

Les différents acteurs déterminants en matière de choix et d’utilisation des EPI

La tâche du conseiller en prévention ne se limite pas à rassembler les informations pertinentes, il doit ensuite les analyser pour déterminer les conseils qu’il va formuler et ainsi lui permettre de convaincre aussi bien l’employeur que la ligne hiérarchique et les travailleurs à ce que les EPI soient choisis, achetés par l’employeur et portés par les travailleurs. Ce processus est à renouveler et à adapter en fonction de l’évolution des techniques et des chantiers rencontrés.

Employeur

(décideur final)

Travailleurs Comité PP

(délégation syndicale)

Conseiller en prévention -

SIPP

Fournisseurs des EPI - fabricants Services

spécialisés

SECT

Service achats Contrôle

du bien-être au travail

Ligne hiérarchique SEPP –

Conseiller en prévention -

médecin du travail

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4. MOTIVATION AU PORT DES EPI

La motivation à la sécurité devrait être assez simple dans la mesure où chacun veut veiller à son intégrité et éviter d’être victime d’un accident. La réalité n’est pourtant pas si simple et des comportements dangereux sont constatés quotidiennement. La motivation à un comportement sûr demande beaucoup d’attention pour atteindre l’objectif poursuivi.

Le conseiller en prévention joue un rôle central dans la motivation à adopter un comportement sûr et il doit agir à deux niveaux : d’une part envers l’employeur, d’autre part envers les travailleurs.

En effet, demander aux travailleurs d’adopter un comportement sûr ne peut se faire que dans un environnement qui le permette, c’est-à-dire qu’il doit exister dans l’entreprise une politique globale axée sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles et que cette politique engendre un esprit d’entreprise positif et sûr. Une fois que cette politique est mise en place, il faut veiller à mettre tout en oeuvre pour qu’elle soit appliquée en tout temps par tous, de l’employeur en passant par la ligne hiérarchique jusqu’au travailleur.

Pour être applicable, elle doit correspondre à la réalité des chantiers.

Voici quelques pistes vers une motivation efficace.

Arguments du conseiller en prévention pour motiver l’employeur à développer une politique du bien-être efficace :

• Rappeler à l’employeur qu’il a l’obligation de mettre en place un système

dynamique de gestion des risques et qu’il a des responsabilités en cas d’accidents du travail ;

• Les travailleurs qui évoluent dans un environnement sûr sont plus productifs ; • L’image positive de l’entreprise donnée par un environnement de travail sûr

permet de la rendre attractive pour les nouveaux travailleurs et de les garder plus longtemps dans leur entreprise, d’autant plus qu’il est actuellement difficile de trouver de la main d’oeuvre ;

• Les accidents du travail ont des répercussions tant au niveau humain qu’au niveau économique (coûts directs et indirects) : investir dans la sécurité peut rapporter à long terme.

Eléments motivant les travailleurs à porter les EPI mis à leur disposition : • L’exemple vient souvent d’en haut : l’employeur et les membres de la ligne

hiérarchique qui portent eux-mêmes leurs EPI donnent une image positive ; • L’effort des travailleurs de porter les EPI doit être soutenu par l’employeur et les

membres de la ligne hiérarchique ;

• Impliquer les travailleurs dans le choix des EPI est une garantie supplémentaire quant au port des EPI ;

• Choisir des EPI qui donnent un look apprécié par les travailleurs ;

• Organiser des séances d’information régulièrement et rappeler les risques à court ou à long terme (p. ex. bruit, poussières,…) liés aux travaux exécutés et les mesures de prévention ;

• évoquer des accidents ou des accidents évités de justesse qui justifient

l’utilisation des EPI. Il est important que le travailleur comprenne pourquoi il doit porter les EPI mis à sa disposition ;

• Favoriser le dialogue avec les travailleurs, établir un climat de confiance et d’honnêteté avec eux permet de voir directement pourquoi ils portent ou ne

(16)

о collectif : lors de séances d’information ou de toolbox meetings (importance de l’effet de groupe, veiller à développer des réactions positives de l’entourage face au port des EPI) ;

о individuel (en cas par exemple d’un travailleur qui refuse de porter ses EPI) ; • Valoriser les travailleurs qui portent leurs EPI ;

• Rappeler régulièrement aux travailleurs de porter leurs EPI afin d’établir des comportements sûrs qui deviennent habituels ;

• Veiller à ce que les délais ne soient pas trop courts pour réaliser les travaux car un travailleur pressé risque de ne pas porter ses EPI pour ne pas perdre de temps ; • Les réprimandes ne modifient que momentanément le comportement

imprudent. Cependant, différentes formes de pénalités peuvent être prévues mais doivent figurer dans le règlement de travail.

Si, malgré les efforts mis en place pour motiver les travailleurs à porter leurs EPI, les travailleurs refusent de le faire, voici un exemple de lettre type qui peut être envoyé aux travailleurs :

RECOMMANDE Lieu et date Monsieur,

Par la présente, je tiens à vous signaler une nouvelle fois en tant qu’employeur que vous êtes rigoureusement tenu en tant que travailleur d’utiliser les équipements de protection individuelle qui sont mis à votre disposition conformément à la réglementation en vigueur.

Si vous continuez à refuser d’utiliser les équipements de protection individuelle après cette lettre, je ne manquerai pas de prendre les mesures adéquates.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

L’ employeur

(17)

5. OUTILS POUR LE CONSEILLER EN PRÉVENTION

Dans ce chapitre, nous tenterons de donner des outils pratiques aux conseillers en prévention afin de les aider dans cette tâche importante qu’est d’assister l’employeur et les travailleurs dans le choix, l’achat et l’utilisation des EPI, tout en respectant la législation en vigueur.

Les tableaux à compléter se trouvent également sur notre site Building Your Learning en version Word afin de pouvoir être utilisés directement.

5.1. Analyse des risques et choix des EPI

Afin de répondre à la législation concernant les EPI et en particulier aux articles IX.2-2 (principes généraux) et IX.2-4 à IX.2-11 (analyse des risques, conditions auxquelles les EPI doivent répondre et choix des EPI) du titre 2 ‘Équipements de protection individuelle’ du livre IX du code, nous vous proposons de compléter le tableau repris dans ce chapitre. Avant de le compléter, voici quelques explications.

L’objectif est de déterminer pour les différents postes de travail ou activités de l’entreprise, les EPI qui doivent être mis à disposition et vérifier qu’ils répondent bien aux conditions. Pour cela, il faut tenir compte de l’analyse des risques et déceler les risques qui ne peuvent être évités par d’autres moyens, lesdits risques résiduels.

Pour chaque risque résiduel, il faut :

• évaluer la gravité et la fréquence de l’exposition par exemple en utilisant une échelle de 1 (très peu élevée) à 5 (très elevée) ;

• déterminer les types d’EPI nécessaires ou obligatoires (voir l’annexe IX.2-2 du code);

• énumérer les caractéristiques nécessaires de l’EPI pour protéger contre les risques résiduels ;

• voir si l’EPI souhaité est déjà disponible dans l’entreprise et répond aux conditions ; • pour l’achat de nouveaux EPI, faire des propositions précises et voir s’ils

répondent aux conditions (il y a possibilité de faire 2 propositions) ; • déterminer la durée du port par rapport à la gravité du risque résiduel, à la

fréquence d’exposition, au poste de travail et à l’efficacité de l’EPI ; • déterminer s’il faut prévoir de tester l’EPI préalablement à la commande ; • recueillir les avis du conseiller en prévention, du conseiller en prévention-

médecin du travail et du comité pour la prévention et la protection ; • énoncer une conclusion par rapport à l’ensemble des constatations.

(18)

Equipements de protection individuelle (EPI): évaluation des risques et choix

Poste de travail/Personnes exposées

Caractéristiques particulières du poste de travail

Risques résiduels (voir analyse des risques et tableau de l’annexe IX.2-1 du code du bien-être au travail)

Risque résiduel 1:

...

...

Risque résiduel 2:

...

...

Risque résiduel 3:

...

...

Gravité 1 - 2 - 3 - 4 - 5 1 - 2 - 3 - 4 - 5 1 - 2 - 3 - 4 - 5

Fréquence de l’expostition 1 - 2 - 3 - 4 - 5 1 - 2 - 3 - 4 - 5 1 - 2 - 3 - 4 - 5

Types d’EPI obligatoires (annexe IX.2-2 du code)

Vêtement de protection

 Casque

Tablier

 Chaussures

Gants/moufles

 Lunettes/écran facial

Appareil respiratoire

 Protection des jambes

Protection de l’avant-bras

 Protection chute

Protection ouïe

 Protection vibrations

Protection radiations ionisantes

 Protection irradiation externe

Vêtement de signalisation

Vêtement de protection

 Casque

Tablier

 Chaussures

Gants/moufles

 Lunettes/écran facial

Appareil respiratoire

 Protection des jambes

Protection de l’avant-bras

 Protection chute

Protection ouïe

 Protection vibrations

Protection radiations ionisantes

 Protection irradiation externe

Vêtement de signalisation

Vêtement de protection

 Casque

Tablier

 Chaussures

Gants/moufles

 Lunettes/écran facial

Appareil respiratoire

 Protection des jambes

Protection de l’avant-bras

 Protection chute

Protection ouïe

 Protection vibrations

Protection radiations ionisantes

 Protection irradiation externe

Vêtement de signalisation Autre type d’EPI à prévoir

Caractéristiques nécessaires de l’EPI pour protéger contre les risques résiduels

EPI déjà disponible dans l’entreprise (type - marque - N° notice d’information)

EPI déjà disponible dans l’entreprise, marqué

‘CE’ + date limite d’utilisation OK? (art. IX.2-2 à IX.2-9 du code)

OUI

NON

OUI

NON

OUI

NON

EPI approprié au risque ?  OUI

 NON

 OUI

 NON

 OUI

 NON

EPI répond aux conditions existantes sur le lieu de travail ?

 OUI

 NON

 OUI

 NON

 OUI

 NON

EPI est ergonomique, confortable, OK pour la santé

 OUI

 NON

 OUI

 NON

 OUI

 NON

EPI convient au porteur ? (attention particularités des personnes, handicap,...)

 OUI

 NON

 OUI

 NON

 OUI

 NON

EPI compatible avex d’autre EPI utilisés ?  OUI

 NON

 OUI

 NON

 OUI

 NON

EPI répond aux caractéristiques nécessaires ?  OUI

 NON

 OUI

 NON

 OUI

 NON

EPI présente des riques intrinsèques ?  OUI

 NON

 OUI

 NON

 OUI

 NON

Conclusions tirées de l’expérience acquise lors de l’utilisation (art. IX.2-23 §2 du code)

(19)

Risques résiduels (voir analyse des risques et tableau de l’annexe IX.2-1 du code du bien-être au travail)

Risque résiduel 1:

...

...

Risque résiduel 2:

...

...

Risque résiduel 3:

...

...

Achat d’un nouvel EPI ? (art. IX.2-12 à IX.2-15 du code)  OUI

 NON Si oui, 1er EPI envisagé (type - marque - code - prix)

EPI approprié au risque ?  OUI

 NON

 OUI

 NON

 OUI

 NON

EPI répond aux conditions existantes sur le lieu de travail ?

 OUI

 NON

 OUI

 NON

 OUI

 NON

EPI est ergonomique, confortable, OK pour la santé ?

 OUI

 NON

 OUI

 NON

 OUI

 NON

EPI convient au porteur ? (attention particularités des personnes, handicap,...)

 OUI

 NON

 OUI

 NON

 OUI

 NON

EPI compatible avex d’autre EPI utilisés ?  OUI

 NON

 OUI

 NON

 OUI

 NON

EPI répond aux caractéristiques nécessaires ?  OUI

 NON

 OUI

 NON

 OUI

 NON

EPI présente des riques intrinsèques ?  OUI

 NON

 OUI

 NON

 OUI

 NON 2ième EPI envisagé (type - marque - code - prix)

EPI approprié au risque ?  OUI

 NON

 OUI

 NON

 OUI

 NON

EPI répond aux conditions existantes sur le lieu de travail ?

 OUI

 NON

 OUI

 NON

 OUI

 NON

EPI est ergonomique, confortable, OK pour la santé ?

 OUI

 NON

 OUI

 NON

 OUI

 NON

EPI convient au porteur ? (attention particularités des personnes, handicap,...)

 OUI

 NON

 OUI

 NON

 OUI

 NON

EPI compatible avex d’autre EPI utilisés ?  OUI

 NON

 OUI

 NON

 OUI

 NON

EPI répond aux caractéristiques nécessaires ?  OUI

 NON

 OUI

 NON

 OUI

 NON

EPI présente des riques intrinsèques ?  OUI

 NON

 OUI

 NON

 OUI

 NON Durée de port par rapport à la gravité du ris-

que, à la fréquence de l’exposition, au poste de travail et à l’efficacité de l’EPI (art. IX.2-5 du code)

Faut-il prévoir de tester l’EPI préalablement à la commande ?

 OUI

 NON

 OUI

 NON

 OUI

 NON AVIS du conseiller en prévention (art. IX.2-10§2

du code)

(20)

Risques résiduels (voir analyse des risques et tableau de l’annexe IX.2-1 du code du bien-être au travail)

Risque résiduel 1:

...

...

Risque résiduel 2:

...

...

Risque résiduel 3:

...

...

AVIS du conseiller en prévention-médecin du travail (art. IX.2-10§2 du code):

AVIS du CPPT (Art. IX.2-11 du code):

CONCLUSION:

DATE:

5.2. Notice d’information par type d’EPI

Une notice d’information générale doit être rédigée pour chaque type d’EPI présent dans l’entreprise. L’objectif consiste à rassembler en un document toutes les informations liées à chaque EPI, de rassembler toutes les notices d’information de manière systématique.

(21)

Notice d’information EPI (art. IX.2-23 §2 du code) EPI (type et marque)

N° de notice Date de commande N° du bon de commande Date de livraison

Documents reçus lors de la livraison

Notice d’utilisation du fabricant

Déclaration UE de conformité

Autres documents:

 Exigences complémentaires respectées  Guide de bonnes pratiques

 …

Rapport avant mise en service (si EPI + complément ou accessoire non CE et/ou exigences complémentaires)

Personnes auxquelles l’EPI a été remis (ou postes de travail)

Risques contre lesquels l’EPI protège les travailleurs

Conditions d’utilisation en fonction de la gravité et de la fréquence (durée de port, …)

Situations anormales prévisibles pouvant se présenter

N° de notice d’instructions destinée aux travailleurs

Instructions écrites données aux travailleurs:

• Dates

• Langues Formation - dates

Personnes responsables de la vérification de l’EPI sur les chantiers/

ateliers

Contrôle par SECT (si EPI chute de

(22)

Notice d’information EPI (art. IX.2-23 §2 du code) EPI (type et marque)

N° de notice

Conclusions tirées de l’expérience acquise lors de l’utilisation de l’EPI

Autres remarques

Avis du conseiller en prévention + visa

Avis du conseiller en prévention- médecin du travail

(23)

5.3. Notice d’instructions pour les travailleurs

Une notice d’instructions destinée aux travailleurs doit être rédigée pour chaque type d’EPI. Cette notice permet d’informer les travailleurs sur l’utilisation de l’EPI qu’ils ont reçu. Pour élaborer cette notice d’instructions, il faut se baser sur la notice d’utilisation du fabricant et sur la situation réelle des activités de l’entreprise.

Notice d’instruction EPI

N° de notice Date

1. Fonctionnement

2. Mode d’utilisation

3. Inspection

4. Entretien et entreposage

5. Date de péremption

6. Divers

7. Visa du conseiller en prévention

(24)

5.4. Tableau récapitulatif des notices d’information et d’instructions

Le tableau suivant permet d’avoir une vue d’ensemble des notices d’information et d’instruction des EPI disponibles dans l’entreprise :

Notice d’information et d’instructions - Liste des EPI disponibles

EPI N° notice

information

N° notice instruction

Nombre EPI en stock

5.5. Mise à disposition des EPI et des vêtements de travail

Le document suivant permet de formaliser la mise à disposition des EPI et des vêtements de travail, de garder une trace sur cette mise à disposition et de s’assurer que le travailleur a reçu les informations nécessaires.

Rappelons que les vêtements de travail ne sont pas considérés comme des EPI. Cependant, la mise à disposition peut se faire au même moment que les EPI. De ce fait, le point relatif aux vêtements de travail a été intégré dans ce chapitre.

Pour plus d’informations concernant les vêtements de travail, consultez sur Building Your Learning les ‘Check-lists - Nettoyage et entretien des vêtements de travail’.

https://teambuildingsactiviteit/learningobject/5502/FR

Signalons aussi qu’il n’est pas autorisé de demander une caution lors de la mise à disposition des EPI.

(25)

5.5.1. Remise des équipements de protection individuelle (EPI) et des vêtements de travail

Entreprise/Chantier ...

Je soussigné (NOM et Prénom) ...

occupé en qualité de ...

reconnais par la signature de la présente :

1. avoir été informé par mon employeur des obligations légales suivantes : • les travailleurs sont tenus de porter un vêtement de travail durant leur activité

normale. (Voir l’article IX.3-1 du titre 3 ‘Vêtements de travail’ du livre IX du code) ; • il est interdit d’emporter le vêtement de travail à domicile.

Exceptions :

(Voir l’article IX.3-5 du titre 3 ‘Vêtements de travail’ du livre IX du code et la CCT conclue au sein de la Commission paritaire de la construction du 14/05/09 relative au nettoyage et à l’entretien des vêtements de travail) ;

• chaque travailleur doit utiliser correctement les équipements de protection individuelle mis à sa disposition conformément à la formation et aux instructions reçues de l’employeur. Après utilisation, les ranger à leur place. (Voir article 6 de la loi sur le bien-être des travailleurs du 04/08/96) ;

• les travailleurs sont tenus d’utiliser les EPI dont ils doivent être pourvus et de se conformer aux instructions qu’ils ont reçues à leur sujet. (Voir l’article IX.2-22 du titre 2 ‘Équipements de protection individuelle’ du livre IX du code) ;

• le travailleur est informé via la notice d’information générale :

1° des divers types d’EPI utilisés ou pouvant être utilisés dans l’entreprise ; 2° des risques contre lesquels les EPI protègent le travailleur ;

3° des conditions d’utilisation des EPI ;

4° des situations anormales prévisibles pouvant se présenter ;

5° des conclusions tirées de l’expérience acquise lors de l’utilisation des EPI. (Voir article IX.2-23 du titre 2 ‘Équipements de protection individuelle’ du livre IX du code)

• le travailleur est informé via la notice d’instructions de chaque type d’EPI de : 1° son fonctionnement ;

2° son mode d’utilisation ; 3° son inspection ;

4° l’entretien et l’entreposage ;

5° la date de péremption. (Voir article X.2-23 du titre 2 ‘Équipements de protection individuelle’ du livre IX du code)

• les travailleurs ne peuvent, sous aucun prétexte, emporter chez eux les EPI Exceptions :

(Voir l’article X.2-18 du titre 2 ‘Équipements de protection individuelle’

du livre IX du code)

2. avoir été informé par mon employeur du règlement de travail de l’entreprise.

(26)

3. avoir reçu de mon employeur les vêtements de travail et les équipements de protection individuelle ci-après dont je dois prendre soin :

Nombre Vêtements de travail ou EPI Caractéristiques Taille/

pointure Vêtements de travail

• veste

• blouson

• pantalon

• autre : ...

Vêtements de protection

• veste de pluie

• veste d’hiver

• veste de signalisation ou de protection

• pantalon de signalisation ou de protection

• gilet de signalisation

• tablier de protection

• autre : ...

Casque de protection Chaussures de sécurité

• bottines

• bottes

Gants de protection Lunettes de protection Appareil respiratoires

Equipement de protection contre la chute Equipement de protection de l’ouïe Autre : ...

Autre : ...

Autre : ...

Fait en deux exemplaires, dont un remis au travailleur.

DATE : ... SIGNATURE : ...

Signature à faire précéder par l’intéressé des mots écrits de sa main “LU ET APPROUVE”.

(27)

5.6. Informations et expériences à collecter auprès des utilisateurs d’EPI

Le titre 2 ‘Équipements de protection individuelle’ du livre IX du code impose les conditions auxquelles doivent répondre les EPI. Les EPI doivent entre autres convenir au porteur et les exigences ergonomiques, de confort et de santé du travailleur doivent être prises en compte. D’autre part, la notice d’information doit contenir les conclusions tirées de l’expérience acquise lors de l’utilisation des EPI.

Nous l’avons vu dans le chapitre consacré à la motivation qu’il est intéressant d’impliquer les travailleurs dans le choix des EPI car cela donne une garantie supplémentaire quant au port des EPI.

Pour ces raisons, il peut être intéressant de rassembler ces informations auprès des travailleurs en leur posant personnellement quelques questions :

EPI concerné :

• Quelle activité exercez-vous ? • Portez-vous régulièrement cet EPI ?

• L’EPI mis à votre disposition est-il adapté à la tâche que vous exercez ? • Les instructions que vous avez reçues pour l’utilisation de cet EPI sont-elles

suffisantes ?

• L’EPI est-il régulièrement entretenu ? • L’EPI vous convient-il, est-il confortable ? • Quelles sont selon vous les qualités de cet EPI ? • Quels sont selon vous les défauts de cet EPI ?

• Quelle amélioration souhaiteriez-vous apporter à cet EPI ? • Souhaiteriez-vous un autre modèle d’EPI ? Quelles en seraient les

caractéristiques principales ?

• Le look de cet EPI a-t-il une importance pour vous ? S’il avait un autre look, le porteriez-vous davantage ?

• Avez-vous d’autres remarques ?

(28)

6. SORTES D’EPI

Constructiv a publié une série de Fiches de prévention consacrées aux différentes sortes d’EPI. Pour chaque fiche, nous abordons les points suivants :

• les risques ; • la réglementation ;

• les mesures de prévention reprenant les caractéristiques de l’EPI, le marquage, les normes applicables à l’EPI, quelques conseils et l’entretien.

Ces fiches de prévention sont disponibles gratuitement sur Building Your Lerarning :

• Equipement de protection pour les mains - Fiche de prévention EPI001 - https://www.buildingyourlearning.be/learningobject/4993/FR

• Le casque de protection - Fiche de prévention EPI002 - https://www.buildingyourlearning.be/learningobject/4987/FR • Protection des pieds - Fiche de prévention EPI003 -

https://www.buildingyourlearning.be/learningobject/4983/FR • Protection des yeux et du visage - Fiche de prévention EPI004 -

https://www.buildingyourlearning.be/learningobject/4985/FR

Vêtements de protection et de signalisation - Fiche de prévention EPI 005 - https://www.buildingyourlearning.be/learningobject/4995/FR

• Protection des voies respiratoires - Fiche de prévention EPI006 - https://www.buildingyourlearning.be/learningobject/4981/FR

• Protection contre les chutes de hauteur - Fiche de prévention EPI007 - https://www.buildingyourlearning.be/learningobject/4991/FR

• Equipement de protection de l’ouïe - Fiche de prévention EPI008 - https://www.buildingyourlearning.be/learningobject/4979/FR

Rappelons qu’il faut avant tout examiner si les risques que l’on souhaite combattre peuvent être éliminés à la source ou si les personnes exposées peuvent être isolées du risque au moyen d’une protection collective.

Références

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