5. Outils pour le conseiller en prévention
5.4. Tableau récapitulatif des notices d’information et d’instructions
Dispositions particulières relatives aux EPI contre les chutes de hauteur Après les dispositions générales concernant les EPI, le titre 2 ‘Équipements de protection individuelle’ du livre IX du code détermine les dispositions particulières auxquelles doivent répondre les EPI contre les chutes de hauteur. Il s’agit des conditions auxquelles les EPI contre les chutes de hauteur doivent répondre d’une part et des contrôles à effectuer sur ces EPI d’autre part. Les EPI contre les chutes de hauteur doivent être utilisés par les travailleurs exposés à une chute de hauteur supérieure à 2m lorsque les risques ne peuvent être éliminés par d’autres mesures.
Conditions auxquelles doivent répondre les EPI contre les chutes de hauteur : • Seul un harnais antichute peut être utilisé dans un système d’arrêt de chute.
• Les ceintures de sécurité et les ceintures cuissardes sont utilisées uniquement pour le positionnement au poste de travail ;
• Les harnais antichute doivent être reliés par une longe soit à un point d’ancrage suffisamment robuste et stable, soit à un dispositif de retenue solidaire d’un ou plusieurs points d’ancrage ;
• La liaison entre le harnais et l’ancrage doit être réalisée de manière à ce que la hauteur de chute soit aussi faible que possible ;
• Le tirant d’air minimal en dessous de l’utilisateur doit être défini sur base des informations contenues dans la notice d’utilisation du fabricant ;
• Le point d’ancrage doit être suffisamment robuste et stable ;
• Les ceintures, harnais, cordes et sangles doivent être réalisées en fibres synthétiques.
Comme nous l’avons vu précédemment, l’employeur doit désigner un travailleur formé qui contrôle à chaque utilisation que les EPI sont toujours conformes au titre 2 ‘Équipements de protection individuelle’ du livre IX du code. Les EPI contre les chutes de hauteur doivent en plus être contrôlés par un service externe pour les contrôles techniques (SECT) dans les cas suivants :
• Lorsque les EPI sont fixés à demeure, chaque fois qu’ils ont retenu une personne au cours d’une chute ;
• Lorsque les EPI ne sont pas fixés à demeure, au moins tous les 12 mois et chaque fois qu’ils ont retenu une personne au cours d’une chute.
Les rapports de ces contrôles peuvent préciser que les EPI défectueux doivent être mis hors service.
2.3. Signalisation de sécurité
Les principes généraux de prévention de la loi sur le bien-être comprennent l’obligation de prévoir une signalisation de sécurité et de santé au travail adaptée, lorsque les risques ne peuvent être évités ou suffisamment limités par les moyens techniques de protection collective ou par des mesures, méthodes ou procédés d’organisation du travail.
Les pictogrammes d’obligation concernant les EPI sont repris dans l’annexe III.6-2 du titre 6 ‘Signalisation de santé et de sécurité’ du livre III du code :
Protection obligatoire de la vue
Protection individuelle obligatoire contre les chutes
Protection obligatoire de la tête
Protection obligatoire du corps
Protection obligatoire de l’ouïe
Protection obligatoire de la figure
Protection obligatoire des voies respiratoires
Protection obligatoire des mains
Protection obligatoire des pieds
3. RÔLE DU CONSEILLER EN PRÉVENTION
Nous l’avons vu dans le chapitre précédent, les obligations légales sont nombreuses pour l’employeur, avec l’aide du conseiller en prévention. Le conseiller en prévention joue un rôle déterminant quant au choix, à l’achat et à l’utilisation des EPI. En effet, il se doit d’engager le dialogue avec les divers intervenants au sein et en dehors de l’entreprise, de rechercher des solutions et de tenir compte des expériences.
Les différents acteurs déterminants en matière de choix et d’utilisation des EPI
La tâche du conseiller en prévention ne se limite pas à rassembler les informations pertinentes, il doit ensuite les analyser pour déterminer les conseils qu’il va formuler et ainsi lui permettre de convaincre aussi bien l’employeur que la ligne hiérarchique et les travailleurs à ce que les EPI soient choisis, achetés par l’employeur et portés par les travailleurs. Ce processus est à renouveler et à adapter en fonction de l’évolution des techniques et des chantiers rencontrés.
Employeur
(décideur final)
Travailleurs Comité PP
(délégation syndicale)
Conseiller en prévention
-SIPP
Fournisseurs des EPI -fabricants Services
spécialisés
SECT
Service achats Contrôle
du bien-être au travail
Ligne hiérarchique SEPP –
Conseiller en prévention
-médecin du travail
4. MOTIVATION AU PORT DES EPI
La motivation à la sécurité devrait être assez simple dans la mesure où chacun veut veiller à son intégrité et éviter d’être victime d’un accident. La réalité n’est pourtant pas si simple et des comportements dangereux sont constatés quotidiennement. La motivation à un comportement sûr demande beaucoup d’attention pour atteindre l’objectif poursuivi.
Le conseiller en prévention joue un rôle central dans la motivation à adopter un comportement sûr et il doit agir à deux niveaux : d’une part envers l’employeur, d’autre part envers les travailleurs.
En effet, demander aux travailleurs d’adopter un comportement sûr ne peut se faire que dans un environnement qui le permette, c’est-à-dire qu’il doit exister dans l’entreprise une politique globale axée sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles et que cette politique engendre un esprit d’entreprise positif et sûr. Une fois que cette politique est mise en place, il faut veiller à mettre tout en oeuvre pour qu’elle soit appliquée en tout temps par tous, de l’employeur en passant par la ligne hiérarchique jusqu’au travailleur.
Pour être applicable, elle doit correspondre à la réalité des chantiers.
Voici quelques pistes vers une motivation efficace.
Arguments du conseiller en prévention pour motiver l’employeur à développer une politique du bien-être efficace :
• Rappeler à l’employeur qu’il a l’obligation de mettre en place un système
dynamique de gestion des risques et qu’il a des responsabilités en cas d’accidents du travail ;
• Les travailleurs qui évoluent dans un environnement sûr sont plus productifs ; • L’image positive de l’entreprise donnée par un environnement de travail sûr
permet de la rendre attractive pour les nouveaux travailleurs et de les garder plus longtemps dans leur entreprise, d’autant plus qu’il est actuellement difficile de trouver de la main d’oeuvre ;
• Les accidents du travail ont des répercussions tant au niveau humain qu’au niveau économique (coûts directs et indirects) : investir dans la sécurité peut rapporter à long terme.
Eléments motivant les travailleurs à porter les EPI mis à leur disposition : • L’exemple vient souvent d’en haut : l’employeur et les membres de la ligne
hiérarchique qui portent eux-mêmes leurs EPI donnent une image positive ; • L’effort des travailleurs de porter les EPI doit être soutenu par l’employeur et les
membres de la ligne hiérarchique ;
• Impliquer les travailleurs dans le choix des EPI est une garantie supplémentaire quant au port des EPI ;
• Choisir des EPI qui donnent un look apprécié par les travailleurs ;
• Organiser des séances d’information régulièrement et rappeler les risques à court ou à long terme (p. ex. bruit, poussières,…) liés aux travaux exécutés et les mesures de prévention ;
• évoquer des accidents ou des accidents évités de justesse qui justifient
l’utilisation des EPI. Il est important que le travailleur comprenne pourquoi il doit porter les EPI mis à sa disposition ;
• Favoriser le dialogue avec les travailleurs, établir un climat de confiance et d’honnêteté avec eux permet de voir directement pourquoi ils portent ou ne
о collectif : lors de séances d’information ou de toolbox meetings (importance de l’effet de groupe, veiller à développer des réactions positives de l’entourage face au port des EPI) ;
о individuel (en cas par exemple d’un travailleur qui refuse de porter ses EPI) ; • Valoriser les travailleurs qui portent leurs EPI ;
• Rappeler régulièrement aux travailleurs de porter leurs EPI afin d’établir des comportements sûrs qui deviennent habituels ;
• Veiller à ce que les délais ne soient pas trop courts pour réaliser les travaux car un travailleur pressé risque de ne pas porter ses EPI pour ne pas perdre de temps ; • Les réprimandes ne modifient que momentanément le comportement
imprudent. Cependant, différentes formes de pénalités peuvent être prévues mais doivent figurer dans le règlement de travail.
Si, malgré les efforts mis en place pour motiver les travailleurs à porter leurs EPI, les travailleurs refusent de le faire, voici un exemple de lettre type qui peut être envoyé aux travailleurs :
RECOMMANDE Lieu et date Monsieur,
Par la présente, je tiens à vous signaler une nouvelle fois en tant qu’employeur que vous êtes rigoureusement tenu en tant que travailleur d’utiliser les équipements de protection individuelle qui sont mis à votre disposition conformément à la réglementation en vigueur.
Si vous continuez à refuser d’utiliser les équipements de protection individuelle après cette lettre, je ne manquerai pas de prendre les mesures adéquates.
Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
L’ employeur
5. OUTILS POUR LE CONSEILLER EN PRÉVENTION
Dans ce chapitre, nous tenterons de donner des outils pratiques aux conseillers en prévention afin de les aider dans cette tâche importante qu’est d’assister l’employeur et les travailleurs dans le choix, l’achat et l’utilisation des EPI, tout en respectant la législation en vigueur.
Les tableaux à compléter se trouvent également sur notre site Building Your Learning en version Word afin de pouvoir être utilisés directement.
5.1. Analyse des risques et choix des EPI
Afin de répondre à la législation concernant les EPI et en particulier aux articles IX.2-2 (principes généraux) et IX.2-4 à IX.2-11 (analyse des risques, conditions auxquelles les EPI doivent répondre et choix des EPI) du titre 2 ‘Équipements de protection individuelle’ du livre IX du code, nous vous proposons de compléter le tableau repris dans ce chapitre. Avant de le compléter, voici quelques explications.
L’objectif est de déterminer pour les différents postes de travail ou activités de l’entreprise, les EPI qui doivent être mis à disposition et vérifier qu’ils répondent bien aux conditions. Pour cela, il faut tenir compte de l’analyse des risques et déceler les risques qui ne peuvent être évités par d’autres moyens, lesdits risques résiduels.
Pour chaque risque résiduel, il faut :
• évaluer la gravité et la fréquence de l’exposition par exemple en utilisant une échelle de 1 (très peu élevée) à 5 (très elevée) ;
• déterminer les types d’EPI nécessaires ou obligatoires (voir l’annexe IX.2-2 du code);
• énumérer les caractéristiques nécessaires de l’EPI pour protéger contre les risques résiduels ;
• voir si l’EPI souhaité est déjà disponible dans l’entreprise et répond aux conditions ; • pour l’achat de nouveaux EPI, faire des propositions précises et voir s’ils
répondent aux conditions (il y a possibilité de faire 2 propositions) ; • déterminer la durée du port par rapport à la gravité du risque résiduel, à la
fréquence d’exposition, au poste de travail et à l’efficacité de l’EPI ; • déterminer s’il faut prévoir de tester l’EPI préalablement à la commande ; • recueillir les avis du conseiller en prévention, du conseiller en
prévention-médecin du travail et du comité pour la prévention et la protection ; • énoncer une conclusion par rapport à l’ensemble des constatations.
Equipements de protection individuelle (EPI): évaluation des risques et choix
Poste de travail/Personnes exposées
Caractéristiques particulières du poste de travail
Risques résiduels (voir analyse des risques et tableau de l’annexe IX.2-1 du code du bien-être au travail)
Risque résiduel 1:
Types d’EPI obligatoires (annexe IX.2-2 du code)
Vêtement de protection
Caractéristiques nécessaires de l’EPI pour protéger contre les risques résiduels
EPI déjà disponible dans l’entreprise (type - marque - N° notice d’information)
• EPI déjà disponible dans l’entreprise, marqué
‘CE’ + date limite d’utilisation OK? (art. IX.2-2 à IX.2-9 du code)
• EPI répond aux conditions existantes sur le lieu de travail ?
• EPI est ergonomique, confortable, OK pour la santé
• EPI convient au porteur ? (attention particularités des personnes, handicap,...)
• EPI compatible avex d’autre EPI utilisés ? OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON
• EPI répond aux caractéristiques nécessaires ? OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON
• EPI présente des riques intrinsèques ? OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON
• Conclusions tirées de l’expérience acquise lors de l’utilisation (art. IX.2-23 §2 du code)
Risques résiduels (voir analyse des risques et tableau de l’annexe IX.2-1 du code du bien-être au travail)
Risque résiduel 1:
• EPI répond aux conditions existantes sur le lieu de travail ?
• EPI est ergonomique, confortable, OK pour la santé ?
• EPI convient au porteur ? (attention particularités des personnes, handicap,...)
• EPI compatible avex d’autre EPI utilisés ? OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON
• EPI répond aux caractéristiques nécessaires ? OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON
• EPI présente des riques intrinsèques ? OUI
NON
• EPI répond aux conditions existantes sur le lieu de travail ?
• EPI est ergonomique, confortable, OK pour la santé ?
• EPI convient au porteur ? (attention particularités des personnes, handicap,...)
• EPI compatible avex d’autre EPI utilisés ? OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON
• EPI répond aux caractéristiques nécessaires ? OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON
• EPI présente des riques intrinsèques ? OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON Durée de port par rapport à la gravité du
ris-que, à la fréquence de l’exposition, au poste de travail et à l’efficacité de l’EPI (art. IX.2-5 du code)
Faut-il prévoir de tester l’EPI préalablement à la commande ? AVIS du conseiller en prévention (art. IX.2-10§2
du code)
Risques résiduels (voir analyse des risques et tableau de l’annexe IX.2-1 du code du bien-être au travail)
Risque résiduel 1:
...
...
Risque résiduel 2:
...
...
Risque résiduel 3:
...
...
AVIS du conseiller en prévention-médecin du travail (art. IX.2-10§2 du code):
AVIS du CPPT (Art. IX.2-11 du code):
CONCLUSION:
DATE:
5.2. Notice d’information par type d’EPI
Une notice d’information générale doit être rédigée pour chaque type d’EPI présent dans l’entreprise. L’objectif consiste à rassembler en un document toutes les informations liées à chaque EPI, de rassembler toutes les notices d’information de manière systématique.
Notice d’information EPI (art. IX.2-23 §2 du code) EPI (type et marque)
N° de notice Date de commande N° du bon de commande Date de livraison
Documents reçus lors de la livraison
Notice d’utilisation du fabricant
Déclaration UE de conformité
Autres documents:
Exigences complémentaires respectées Guide de bonnes pratiques
…
Rapport avant mise en service (si EPI + complément ou accessoire non CE et/ou exigences complémentaires)
Personnes auxquelles l’EPI a été remis (ou postes de travail)
Risques contre lesquels l’EPI protège les travailleurs
Conditions d’utilisation en fonction de la gravité et de la fréquence (durée de port, …)
Situations anormales prévisibles pouvant se présenter
N° de notice d’instructions destinée aux travailleurs
Instructions écrites données aux travailleurs:
• Dates
• Langues Formation - dates
Personnes responsables de la vérification de l’EPI sur les chantiers/
ateliers
Contrôle par SECT (si EPI chute de
Notice d’information EPI (art. IX.2-23 §2 du code) EPI (type et marque)
N° de notice
Conclusions tirées de l’expérience acquise lors de l’utilisation de l’EPI
Autres remarques
Avis du conseiller en prévention + visa
Avis du conseiller en prévention-médecin du travail
5.3. Notice d’instructions pour les travailleurs
Une notice d’instructions destinée aux travailleurs doit être rédigée pour chaque type d’EPI. Cette notice permet d’informer les travailleurs sur l’utilisation de l’EPI qu’ils ont reçu. Pour élaborer cette notice d’instructions, il faut se baser sur la notice d’utilisation du fabricant et sur la situation réelle des activités de l’entreprise.
Notice d’instruction EPI
N° de notice Date
1. Fonctionnement
2. Mode d’utilisation
3. Inspection
4. Entretien et entreposage
5. Date de péremption
6. Divers
7. Visa du conseiller en prévention
5.4. Tableau récapitulatif des notices d’information et d’instructions
Le tableau suivant permet d’avoir une vue d’ensemble des notices d’information et d’instruction des EPI disponibles dans l’entreprise :
Notice d’information et d’instructions - Liste des EPI disponibles
EPI N° notice
information
N° notice instruction
Nombre EPI en stock