REFERES
Audience du Mardi 09 Mars 2021 à 09H00 - Salle n°1
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : MOLLAT Sophie Greffier : MONGIL Virginie
AUDIENCES
Ty N° RG Parties Décision
1 RF 20/00288 (Plai)
Nature : 36E 0A Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés
M. LOISON Vincent Me SENDRANE
Mme VEZIAN Véronique épouse LOISON Me SENDRANE
S.A.R.L. MATEMMA Me SENDRANE c) M. SOUBIE Jean-Marc Me COLLOMB
2 RF 20/00561 (Plai)
Nature : 72A 0A Demande en paiement des charges ou des contributions
Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LE CHATEAU D ANCELY SIS ALLEE D ANCELY - ALLEE DU FOREZ ET DE LIMAGNE TOULOUSE Me CHAZEAU
c)
M. ABRAS ANDRE Jean Baptiste Me HILLEL
3 RF 20/00626 (Plai)
Nature : 30G 0A Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
Mme VALETTE Delphine l'AARPI R.C.C. ASSOCIES c)
S.C.I. DINA Me RIBAUTE
4 RF 20/00827 (Plai)
Nature : 70E 0A Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens
Mme GRAÇA Nathalie
Me D'ARDALHON DE MIRAMON c)
M. TOUATI Slim Hamadi Me JUNG
Mme CLEMENT Céline Me JUNG
5 RF 20/01023 (Plai)
Nature : 35G 0A Demande de nomination d'un administrateur provisoire
M. BAPTISTE Walter
la SCP CAMILLE & ASSOCIES Mme HERNANDEZ PAGES Françoise la SCP CAMILLE & ASSOCIES Mme RATTIER Jacqueline la SCP CAMILLE & ASSOCIES M. RATTIER Pierre
la SCP CAMILLE & ASSOCIES Association EMILE REILLES la SCP CAMILLE & ASSOCIES c)
Mme CAMPOS Lidia M. CHIQUITO Erwan M. SIMON Bernard Me BURG
6 RF 20/01157 (Plai)
Nature : 30B 0A Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31
l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES c)
S.C.I. MIDCAMP
la SELARL SELARL T & L AVOCATS
08/03/2021 Page : 2
7 RF 20/01251 (Plai)
Nature : 58Z 4B Saisine sur renvoi d'une juridiction qui s'est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l'affaire
M. BOUHEZZA Fetri
la SELARL AGBOTON BISSARO AVOCATS ASSOCIES c)
S.A.S. AMD SUD OUEST Me ARNAULT
S.A. MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS
8 RF 20/01470 (Plai)
Nature : 54G 0A Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Syndic. de copro. Résidence "Terrasses d'Arduenna Carré d'Arduenna V illas de la Boiseraie"
Me FRANCES-LAGARRIGUE c)
S.A. AXA FRANCE IARD
la SCP D'AVOCATS FLINT-SANSON- SAINT GENIEST
9 RF 20/01566 (Plai)
Nature : 30B 0A Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
S.C.I. LES LANTERNISTES la SELARL LEVI - EGEA - LEVI c)
M. KARPOUKHINE Andréï Me SAMUEL
S.A.S. AK SPORT Me SAMUEL
10 RF 20/01577 (Plai)
Nature : 30B 0A Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
Mme BOYER-WIAME Michèle-Thérèse Me OUSTALET-CORTES
c) Mme DOSSO Melo Me BLONDELLE
11 RF 20/01774 (Plai)
Nature : 30B 0A Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
Mme VORILLION Annick Me DULON
c)
S.A.S. FITNESS PARK SUD OUEST
la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO
12 RF 20/01908 (Plai)
Nature : 30G 0A Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
S.A.R.L. PIZZ'ARTISANALE la SCP BOYER & GORRIAS c)
Mme BEC Bernadette Me HILAIRE
Mme BASCANS Marie Anaïs Me HILAIRE
08/03/2021 Page : 4
13 RF 21/00063 (Plai)
Nature : 70C 0A Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux
Société OPPIDEA
la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES c)
Mme BAPTISTE Madison Me MONNIER-SAILLOL M. HOFFMAN Jean-Michel Me MONNIER-SAILLOL M. HOFFMAN Louis Me MONNIER-SAILLOL Mme HOFFMAN Violette Me MONNIER-SAILLOL Mme GIRAC Fanny Me MONNIER-SAILLOL M. BAPTISTE Palet Me MONNIER-SAILLOL
14 RF 21/00101 (Plai)
Nature : 54G 2B Demande de mise en cause d'un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun
M. BONNET Jean Claude la SELAS ATCM
c) S.A.M.C.V. MATMUT
la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER S.A.R.L. SOC ETUDES REALISATIONS DU BTP
15 RF 21/00153 (Plai)
Nature : 70C 0A Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux
S.A.S. CHAUSSON IMMO la SELARL DUPUY-PEENE c)
Mme LAFLEUR Marie M. HACQUEL Jean M. WEISS Teddy M. HACQUEL Jordan
Mme MEYERHOFFER Madison M. BESNE Bruno
Mme LAFLEUR HACQUEL Marguerite M. HACQUEL Moïse
M. HACQUEL Kevin Mme WEISS Caroline Mme GLORIA NGOMA Nsania M. SERRATO Yoann
M. GARGOWITCH David M. SAISSET Matthieu M. DOERR Désir M. HACQUEL Bryan
16 RF 21/00183 (Plai)
Nature : 70Z 0A Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'expropriation
S.A.S. EUCLIDE Me DUPONT c)
Mme DURAND Marie Claude
Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 50 rue Benjamin Constant
Commune LA VILLE DE TOULOUSE
17 RF 21/00184 (Plai)
Nature : 60A 2B Demande de mise en cause d'un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun
M. JEGOUDEZ Jérôme Me DIDIER-BALESTIER c)
S.A. Compagnie ALLIANZ IARD Me DRUGEON
Organisme CPAM HAUTE GARONNE S.A.S. MUTUELLE SP SANTE/MERCER
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18 RF 21/00185 (Plai)
Nature : 54Z 2B Demande de mise en cause d'un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun
S.A.S. JEGOBAT
la SELARL AAD AVOCATS c)
M. DA SILVA Carlos S.A. AXA FRANCE IARD
S.A.R.L. CARDOSO ENDUITS EXTERIEURS (CEE) Société GROUPAMA D OC
Me BARTHET
Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Me BARTHET
S.A. MMA IARD la SELARL CLF
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES la SELARL CLF
S.A.S. SAS MODE ALU
19 RF 21/00190 (Plai)
Nature : 64A 0A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement
COMMUNE DE TOULOUSE
la SCP D'AVOCATS FLINT-SANSON- SAINT GENIEST c)
Mme CELLIER Marie-Claire
20 RF 21/00197 (Plai)
Nature : 30B 0A Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
S.C.I. INFIMED Me MACE c) Mme BRUN Marion
21 RF 21/00204 Nature : 64B 0A Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
22 RF 21/00354 (Plai)
Nature : 72A 0A Demande en paiement des charges ou des contributions
Syndic. de copro. 14 RUE CLAUZEL 31500 TOULOUSE Me CHAZEAU
c)
M. ROULIER Jean Baptiste Benoit M. ROULIER Dominique
M. ROULIER François Emmanuel Augustin
23 RF 21/00389 (21/00364)
(Plai)
Nature : 70C 0A Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux
Commune DE COLOMIERS
l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES c)
M. ZIEGLER Joël Mme CAPELO Kinzy M. CAPELOT Bernard Mme LAFLEUR Sabrina
24 RF 21/00405 (21/00386)
(Plai)
Nature : 54Z 0A Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
Commune TOULOUSE METROPOLE la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON c)
Société ASTEO
25 Pf 21/00570 (20/05167)
(Plai)
Nature : 72A 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité
S.D.C. DE L'IMMEUBLE SITUE 18 RUE DES PYRENEES A PORTET SUR GARONNE (31120)
la SELARL VERBATEAM TOULOUSE c)
M. HORNECKER Sébastien
08/03/2021 Page : 8
26 Pf 21/00680 (Plai)
Nature : 72A 0A Demande en paiement des charges ou des contributions
Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE TOURS DE SEYSSES 275 ROUTE DE SEYSSES 31100 TOULOUSE
la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY c)
M. BELGHITI Belghit
27 Pf 21/00847 (Plai)
Nature : 34C 0A Demande en nullité des actes des assemblées et conseils
Association AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER (ASEI) la SELARL QUARANTA & PEYROT ASSOCIES
Me NADJAR c)
Comité d'entreprise Comité social et économique (CSE) CAI SSR de l'ASE I
28 Pf 21/00849 (Plai)
Nature : 34C 0A Demande en nullité des actes des assemblées et conseils
Comité d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARC 1 la SELASU HEGO DEVEZA-BARRAU
Me RILOV c) S.A.S.U. ARC 1 Me LEPARGNEUR
