REFERES
Audience du Mardi 16 Février 2021 à 09H00 - Salle n°1
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : SAINATI Gilles Greffier : MONGIL Virginie
AUDIENCES
Ty N° RG Parties Décision
1 RF 20/01318 (Plai)
Nature : 62B 0A Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble
Mme LAFFITTE Marguerite Paule
la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES au barreau de TOULOUSE
c) S.C.I. WILSON
Me LACOMBE-BOUVIALE au barreau de TOULOUSE S.C.I. FERNANDES 2 & FILS
la SELARL CLF au barreau de TOULOUSE
2 RF 20/01647 (Plai)
Nature : 50D 0A Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
M. CANET Patrice
Me FERNANDEZ au barreau de TOULOUSE c)
Société LABEGE AUTO SPORT
la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA au barreau de TOULOUSE
3 RF 20/01671 (Plai)
Nature : 72C 0A Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire
Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE 20 RUE SAINTE URSULE 31000 TOULOUSE
Me FRANCES-LAGARRIGUE au barreau de TOULOUSE c)
Mme DIDIER-BALESTIER Emmanuelle
la SELARL SELARL T & L AVOCATS au barreau de TOULOUSE Parties intervenantes
M. LANDMAN Mathieu
la SCP D'AVOCATS MARGUERIT- BAYSSET-RUFFIE au barreau de TOULOUSE
Mme PRETORIUS Mégan épouse LANDMAN
la SCP D'AVOCATS MARGUERIT- BAYSSET-RUFFIE au barreau de TOULOUSE
15/02/2021 Page : 1
4 RF 20/01801 (Plai)
Nature : 35A 0A Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions
M. GOURRIN Benoît
Me CLERC au barreau de TOULOUSE S.A.R.L. CABINET 42
Me CLERC au barreau de TOULOUSE c)
S.A.R.L. SERCO PARTNERS
Me BENDAYAN au barreau de TOULOUSE
5 RF 20/01835 (Plai)
Nature : 50D 0A Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
Mme SORRES épouse RINGUET Sandrine Me BAYLE-BESSON au barreau de TOULOUSE c)
M. LESCA Cédric
la SELAS FIDAL au barreau de TOULOUSE S.A.R.L. GARAGE MONTAIGUTOIS Me BARTHET au barreau de TOULOUSE
6 RF 20/01902 (Plai)
Nature : 60A 0A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
Mme CARDOIT Patricia
Me CHEKROUN-GUIGUI au barreau de TOULOUSE c)
Compagnie d'assurance MACIF
la SCP FOSSAT-GLOCK au barreau de TOULOUSE
Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE Parties intervenantes
Organisme CPAM de la Haute Garonne
15/02/2021 Page : 2
7 RF 20/01913 (Plai)
Nature : 54G 0A Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
M. SAMSON Olivier
l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL au barreau de TOULOUSE Mme LAUBER Nathalie
l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL au barreau de TOULOUSE c)
M. THIEBAUD Cédric
M. LOPES FERREIRA Domingos S.E.L.A.R.L. AEGIS
Compagnie d'assurance LLOYD'S DE LONDRES
la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES au barreau de TOULOUSE
Mutuelle GROUPAMA D'OC
la SCP TERRACOL-CABALET-NEROT au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurance AVIVA
S.E.L.A.R.L. BENOIT S.A. MMA IARD
la SCP BARBIER ET ASSOCIES au barreau de TOULOUSE
8 RF 20/01926 (Plai)
Nature : 50D 0A Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
M. BALCINHA Jean Luc
la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO au barreau de TOULOUSE
c)
S.A.S. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS - TPL
la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES au barreau de NARBONNE Me ESCUDIER au barreau de TOULOUSE
Société RAPIDO
Me SOREL au barreau de TOULOUSE Parties intervenantes Société RADIPO
15/02/2021 Page : 3
9 RF 20/01930 (Plai)
Nature : 72Z 0A Autres demandes relatives à la copropriété
Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LE CASTELET 1 RUE BERTRAND DE BORN 31000 TOULOUSE
Me MOREAU au barreau de TOULOUSE c)
Mme AGASSE Jacqueline
la SELARL STV AVOCATS au barreau de TOULOUSE Mme NGUYEN Anne
S.A.R.L. MILLE ET UNE CHANCES Me GROSLIERE au barreau de TOULOUSE
10 RF 20/01965 (Plai)
Nature : 50Z 0A Autres demandes relatives à la vente
Mme BERGER Brigitte
la SELARL CLF au barreau de TOULOUSE c)
M. DELEFORGE Thomas
la SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES au barreau de TOULOUSE
11 RF 20/01976 (Plai)
Nature : 54G 2B Demande de mise en cause d'un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun
S.A.R.L. D'ARCHITECTURE GOUBERT LANDES la SELAS ATCM au barreau de TOULOUSE c)
S.A. AXA FRANCE IARD
la SELARL CLF au barreau de TOULOUSE Organisme GROUPAMA D'OC ( BALMA) Me BARTHET au barreau de TOULOUSE S.A. SMA SA
la SELARL NICOLAS RAMONDENC au barreau de TOULOUSE
15/02/2021 Page : 4
12 RF 20/01978 (Plai)
Nature : 50D 0A Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
M. ROUCAYROL Damien Jérémy
la SCP CAMILLE & ASSOCIES au barreau de TOULOUSE Mme CORBIN Lize-Marie Julia
la SCP CAMILLE & ASSOCIES au barreau de TOULOUSE c)
M. BELON Nicolas
la SCP FOSSAT-GLOCK au barreau de TOULOUSE Mme COLLETAZ CLEMENCE
la SCP FOSSAT-GLOCK au barreau de TOULOUSE
13 Pf 20/03251 (Plai)
Nature : 72A 0A Demande en paiement des charges ou des contributions
Syndic. de copro. RESIDENCE "CENTRE COMMERCIAL BUROLAND"
Me DULON au barreau de TOULOUSE c)
S.C.I. HAXEL
14 Pf 20/04149 (Plai)
Nature : 36Z 0A Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement
S.A.S. REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES la SELARL SELARL NORAY-ESPEIG au barreau de TOULOUSE c)
Mme PHILIBERT Gisèle veuve MANDRON Me HILAIRE au barreau de TOULOUSE M. ROUYER-MANDRON Frédéric Me HILAIRE au barreau de TOULOUSE S.C.I. LE CLOS DE FIRMIS
Me HILAIRE au barreau de TOULOUSE
15/02/2021 Page : 5
15 RF 21/00001 (Plai)
Nature : 54Z 0A Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
S.A.R.L. SPORTING PROMOTION
l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES au barreau de TOULOUSE
c)
Mme DESCUNS Nicole épouse BOUBE Mme BOUSSIERE Gisèle
Mme VALDEOLIVAS Teresa épouse CALLEN Mme CATALOUBE Beatrix
M. FREDERIC Philippe Mme FREDERIC Louise Mme FREDERIC Rose M. JAMBIN Alain
Mme FABER Lise épouse SIDIBE
Me MOLINIER-KOUAS au barreau de TOULOUSE M. SIDIBE Moussa
S.C.I. VIOLETTES DE LALANDE
S.A.R.L. KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES
la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO au barreau de TOULOUSE
16 RF 21/00014 (Plai)
Nature : 58E 2B Demande de mise en cause d'un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun
Mme AGUILERA Emilie
la SCP BARBIER ET ASSOCIES au barreau de TOULOUSE M. GRIMIAUX Rodolphe
la SCP BARBIER ET ASSOCIES au barreau de TOULOUSE S.A. GMF ASSURANCES
la SCP BARBIER ET ASSOCIES au barreau de TOULOUSE c)
S.A.S. ALDES AERAULIQUE
la SELARL CABINET EICHENHOLC au barreau de TOULOUSE
17 RF 21/00166 (Plai)
Nature : 72A 0A Demande en paiement des charges ou des contributions
Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de la résidence Les S ables de l'Hers
la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO au barreau de TOULOUSE
c)
M. TOUSSAINT Philippe
15/02/2021 Page : 6
18 RF 21/00253 (21/00203)
(Plai)
Nature : 54G 0A Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
M. TORRE Lionel Gérard
Me FINATEU au barreau de TOULOUSE Mme CARIOU Emily
Me FINATEU au barreau de TOULOUSE c)
Mme LOUBET Maëva
Compagnie d'assurance ALLIANZ S.D.C. DE LA RESIDENCE L'AURORE
19 RF 21/00260 (21/00223)
(Plai)
Nature : 54G 0A Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
M. ALLOUCHE Raymond
Me ASSARAF-DOLQUES au barreau de TOULOUSE Mme CHITRIT Josiane épouse ALLOUCHE Me ASSARAF-DOLQUES au barreau de TOULOUSE c)
S.A.S. PLOMBERIE ET CHAUFFAGE DE L'OCCITANIE
la SELASU HEGO DEVEZA-BARRAU au barreau de TOULOUSE S.A.S. MIC INSURANCE
Compagnie d'assurance LEADER UNDERWRITING
20 Pf 21/00358 (Plai)
Nature : 72A 0A Demande en paiement des charges ou des contributions
Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE LA VENITIENNE-54 la SELARL CLF au barreau de TOULOUSE
c)
Mme DEIRINO Stéphanie
