12 octobre 2015
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Organe d’examen des politiques commerciales 14 et 16 juillet 2015
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES MADAGASCAR
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
Président: S.E. M. Atanas Atanassov Paparizov (Bulgarie) TABLE DES MATIÈRES
1 REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT ... 2
2 DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE MADAGASCAR ... 4
3 DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR ... 7
4 DÉCLARATIONS DES MEMBRES ... 11
5 RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE MADAGASCAR ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES ... 26
6 REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT ... 32
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions additionnelles et les réponses de Madagascar figurent dans le document WT/TPR/M/318/Add.1 et
seront disponibles en ligne à l'adresse suivante:
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.
1 REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT
1.1. Le troisième examen de la politique commerciale de Madagascar a eu lieu les 14 et 16 juillet 2015. Le Président, S.E. M. Atanas Atanassov Paparizov (Bulgarie), a souhaité la bienvenue à la délégation de Madagascar, dirigée par S.E. M. Henri Rabesahala, Ministre du commerce et de la consommation; à M. Solofo Razafitrimo, Ministre Conseiller, Chargé d'affaires, a.i., de la Mission permanente de la République de Madagascar auprès de l'Office des Nations Unies à Genève; aux autres collègues de la Mission à Genève; et au présentateur, S.E. l'Ambassadeur Luc-Joseph Okio (Congo).
1.2. Le Président a rappelé l'objectif des examens de politique commerciale et les principales règles de procédure de la réunion. Le rapport de Madagascar avait été publié sous la cote WT/TPR/G/318 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/318.
1.3. Les questions posées par les délégations ci-après avaient été communiquées par écrit avant la date limite du 30 juin à 17 h 30 et avaient été transmises à la délégation de Madagascar:
États-Unis; Singapour; Australie; Canada; République de Corée; et Union européenne. Les délégations ci-après avaient présenté des questions écrites après la date limite: Argentine;
Thaïlande; Brésil; et Chine. Leurs questions avaient également été transmises à la délégation de Madagascar.
1.4. Le Président était heureux de constater que Madagascar était en voie de sortir de six ans de crise sociopolitique qui s'était traduite par de mauvais résultats économiques, une forte progression de la pauvreté, et une baisse de l'importance du commerce dans l'économie. Les indicateurs socioéconomiques avaient connu une baisse importante du fait de la crise, et Madagascar restait un PMA. Le gouvernement avait adopté un programme de stabilisation appuyé par le FMI, et un Plan national de développement pour la période 2015-2019. Il était intéressant de connaître l'état d'avancement de ces réformes.
1.5. Moins sensible aux crises sociopolitiques, l'exploitation minière s'était imposée comme l'un des principaux secteurs économiques, et elle était à l'origine de plus du tiers des exportations de marchandises. Le pays était en effet devenu un important exportateur de nickel, de cobalt et d'autres minéraux. Par contre, l'énorme potentiel d'agriculture diversifiée de Madagascar n'était pas encore beaucoup exploité, même si le secteur représentait 27% des exportations. Le tourisme constituait une source importante de devises, mais il avait pâti de la crise. L'UE était le principal partenaire commercial de Madagascar, suivie de la Chine et des membres du Conseil de coopération du Golfe.
1.6. Madagascar avait fait des progrès notables dans la réforme de son régime commercial depuis le dernier examen en 2008, en particulier en facilitant encore les échanges. Elle avait en effet créé un guichet unique électronique et s'était orientée vers des procédures de dédouanement entièrement informatisées. Depuis mars 2015, Madagascar s'était abstenue d'utiliser des valeurs minimales à l'importation à des fins d'évaluation en douane. Parmi les très nombreuses institutions devant approuver les transactions d'importation et d'exportation, beaucoup pouvaient maintenant communiquer électroniquement à la douane les autorisations leur incombant, et des travaux étaient en cours pour assurer que toutes les redevances fixées reflètent effectivement les coûts des services rendus. Il fallait toutefois mettre à niveau le cadre législatif et institutionnel relatif aux normes, aux règlements techniques et aux mesures sanitaires et phytosanitaires pour garantir une meilleure qualité des produits nationaux et stimuler les exportations.
1.7. Madagascar participait aux activités de l'OMC, et elle était également signataire du COMESA, de la SADC et de la Commission de l'océan Indien, entre autres, et mettait en œuvre son APE avec l'Union européenne. Le pays avait fait des efforts remarquables pour mettre à jour ses notifications à l'OMC; son centre de référence de l'OMC était fonctionnel et avait permis une substantielle augmentation de la participation de ressortissants nationaux aux cours de l'OMC en ligne.
Madagascar avait réduit les taux de ses droits de douane, essentiellement sur les intrants agricoles, avec comme effet de faire baisser la moyenne simple des taux NPF appliqués de 13% en 2008 à 12,2% en 2015. Cependant, les taux appliqués dépassaient les niveaux consolidés correspondants pour plusieurs lignes. Les engagements pris par Madagascar au titre de l'AGCS étaient limités; il était intéressant de connaître la position du pays sur la proposition de dérogation concernant les services pour les PMA.
1.8. Évidemment, les réformes commerciales ne pouvaient à elles seules relever le niveau de vie de la population, si elles n'étaient pas soutenues par un environnement sociopolitique approprié et son corollaire, une bonne gouvernance. Madagascar devait également améliorer de manière générale les conditions de l'activité des entreprises et les rendre propices aux investissements. À cet égard, les Membres étaient intéressés par les mesures envisagées par Madagascar pour parvenir à une stabilité politique et constitutionnelle, et créer un environnement favorable à son développement socioéconomique.
1.9. Le Président a conclu ses remarques introductives en souhaitant à Madagascar plein succès pour ce troisième examen de sa politique commerciale auquel il espérait que le pays participerait activement.
1.10. Il a également indiqué qu'un podcast de la réunion serait élaboré et rendu accessible sur le site Web des Membres.
2 DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE MADAGASCAR (S.E. M. HENRI RABESAHALA)
2.1. Les premiers mots de la délégation que je conduis ce jour sont des mots de remerciements à tous les Membres ici présents et à tous ceux qui ont montré un intérêt certain envers Madagascar et qui l'ont exprimé à travers les questions écrites qui nous ont été adressées. Madagascar fera de son mieux pour être transparent, sincère, et responsable durant cet examen et par la suite, ceci par respect pour cette auguste Organisation, et pour tous les Membres qui aident d'une manière ou d'une autre nos partenaires. En effet, Madagascar bénéficie de l'Aide pour le commerce et de l'aide publique pour le développement de la part d'un certain nombre de pays développés et en développement, Membres de l'OMC. Notre pays est par ailleurs fournisseur de services, de produits agricoles, textiles, ou miniers et acheteur de produits manufacturés, de services, d'hydrocarbures, de machineries lourdes auprès de la plupart des Membres ici présents.
2.2. Notre gratitude va ensuite à l'endroit du Secrétariat de l'OMC, car au vu de l'appui qu'il nous a fourni dans la préparation de cet examen nous n'avons aucun doute sur sa volonté d'aller au-delà de la mise en place des règles du commerce et du règlement des différends. L'assistance technique et le renforcement de nos capacités sont pour nous les effets induits de cet examen.
2.3. Au lendemain du cinquième Examen global de l'aide pour le commerce, à la veille de grands changements tels que les "mega deals", la mise en place de la zone de libre-échange tripartite ou encore la prochaine Conférence ministérielle au Kenya, et sur le plan plus national l'organisation d'une table ronde des partenaires de Madagascar, nous sommes particulièrement fiers d'être parmi vous ce jour pour vous présenter notre feuille de route, répondre à vos questions, et éventuellement aborder les situations équivoques qui pourraient en découler.
2.4. L'avancement du traitement des recommandations faites à Madagascar lors de son dernier examen en 2008 risque de surprendre certains Membres, car Madagascar a connu une crise sans précédent du point de vue de sa durée et de ses conséquences sur l'économie. Plus de cinq années de transition, sans appui réel des partenaires, se sont écoulées avant le retour à l'ordre constitutionnel en 2014. Par conséquent, les investissements publics lourds, les transformations en profondeur, les engagements à l'international étaient tout simplement impossibles au vu des sanctions qui frappaient les dirigeants durant cette période.
2.5. La crise de 2009 a eu des effets dévastateurs sur les relations de Madagascar avec ses partenaires commerciaux et sur son intégration dans les marchés régionaux et internationaux. Le pays a subi, entre autres, les conséquences de l'annulation de la participation de Madagascar à plusieurs sommets et rencontres, de la suspension de l'obtention des préférences liées à l'AGOA, du non déblocage du 10ème Fonds européen de développement (FED), et du report de la signature d'un certain nombre d'accords commerciaux.
2.6. Les difficultés liées à la situation nationale combinées avec un contexte international défavorable ont eu de sérieuses conséquences sur l'environnement du commerce en général. La faible croissance du tissu industriel, la dégradation flagrante des infrastructures rendant le pays moins compétitif, l'accès difficile à l'énergie, les conséquences de l'action combinée de la mise en place du tarif extérieur commun du COMESA ou de la zone de libre-échange (ZLE) tripartite avec les réductions tarifaires dans le cadre des APE, en termes de régime, n'ont pas toujours été clairement définies et communiquées au secteur privé. En outre, les importations de services n'ont pas aidé le pays à innover et à remonter dans la chaîne de valeur comme attendu, la vitesse des réformes du droit des affaires ne suit pas l'évolution rapide des besoins et attentes des opérateurs, enfin la facilitation du commerce a donné comme résultat une prolifération des importations et ni la substitution des importations par la production locale ni le développement visible des exportations n'ont vraiment eu lieu.
2.7. À ces problèmes structurels s'ajoutent des difficultés liées à l'insuffisance de capacités des acteurs publics et parapublics d'appui au commerce, à une persistance de l'asymétrie de l'information auprès du secteur privé, à l'importance relative du secteur informel, au manque d'innovation des PME, aux difficultés d'accès au financement, aux querelles de clochers au sein des différents services publics, au manque de coordination de la fourniture de l'assistance technique et financière liée au commerce, et à la non-exploitation adéquate des préférences commerciales et des flexibilités obtenues au plan bilatéral, régional et multilatéral.
2.8. Les deux gouvernements successifs, sous l'impulsion du Président Hery Rajaonarimampianina, ont cependant tenu à afficher des positions ambitieuses et ont pris des décisions courageuses en matière de règles et de politiques. Des réformes ont été initiées sur le renforcement de l'État de droit, l'amélioration de la gouvernance en général, et plus particulièrement celle de la gestion des finances publiques, l'augmentation des recettes fiscales et douanières, la promotion de la diversification des marchés et des produits, la réforme des textes réglementant un certain nombre de secteurs, notamment le commerce électronique, la garantie et la protection des consommateurs, le partenariat public privé, l'amélioration du climat des affaires.
Et bien d'autres réformes sont en cours.
2.9. Sur un plan plus large, l'emphase du Plan national de développement (PND) est mise sur la relance économique de manière durable et inclusive, la promotion du développement social, le renforcement de la sécurité, la protection de l'environnement, et l'utilisation des dispositifs diplomatiques comme point d'ancrage de la politique commerciale, touristique et des investissements. Le Plan de mise en œuvre (PMO), exécuté par le gouvernement, adopte des méthodes rapides et inclusives axées sur les résultats.
2.10. Par rapport à l'OMC, cette crise n'a pas empêché le pays de respecter ses obligations, notamment en matière de notifications, de contributions, et de participation aux travaux. Il s'agit, entre autres, de la transmission à l'OMC de la matrice des besoins prioritaires en vue de renforcer les capacités nationales à avancer davantage dans l'acceptation et l'application de l'accord sur les ADPIC (Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), du lancement du processus de création du comité national de facilitation des échanges et de la catégorisation des mesures avec l'appui de l'OMC et de la Banque mondiale, de l'identification des barrières non tarifaires pouvant entraver le commerce et de l'initiation d'actions concrètes pour les lever.
2.11. Les douanes ont initié certaines réformes durant ces six dernières années à travers le partenariat avec la SGS et Gasynet, l'utilisation des outils tels que Sydonia ++, la revue du Code douanier, des droits de douane, et des modalités qui présentaient des incohérences dans le passé, tout en initiant des transformations en profondeur de la planification stratégique des ressources humaines.
2.12. L'adoption du programme sectoriel agriculture, élevage, pêche du NEPAD en 2013 constitue une avancée majeure dans le développement des capacités productives dans ces secteurs vers une amélioration significative des exportations en vue de réaliser l'ambition de Madagascar de se positionner comme grenier de l'océan Indien. Les produits agricoles non alimentaires tels que l'éthanol ont aussi bénéficié de la mise en place d'un cadre légal et législatif de promotion, de mesures incitatives au vu de leur potentiel de création d'emplois, de préservation de la biodiversité et de pourvoi de ressources pour les caisses de l'État. Enfin, la promotion des investissements dans les secteurs précités demeure la priorité en vue d'augmenter la production agricole, industrielle, et de développer le commerce des services associés.
2.13. Sur le plan politique, après cinq ans de crise profonde, Madagascar est en train d'apprendre à préserver la paix et à consolider la stabilité, même si parfois des informations véhiculées peuvent inquiéter les pays partenaires et les potentiels investisseurs. La présidence, l'Assemblée nationale et le gouvernement continuent de fonctionner normalement malgré les agitations politiques et syndicales inhérentes à tout pays en sortie de crise. L'État se prépare aux négociations avec ses partenaires techniques et financiers, notamment à travers une rencontre avec le FMI en septembre et une conférence des bailleurs qui se déroulera à Paris en novembre 2015.
2.14. Des améliorations ont été apportées aux infrastructures et à l'environnement des investissements. De nouveaux marchés cibles ont été identifiés dans le tourisme, et le secteur privé a investi dans des structures d'accueil de qualité. La migration progressive vers la TNT, le lancement de la 4G, et l'optimisation de l'utilisation des nouvelles technologies pour le développement sont effectifs. La réforme de la JIRAMA (compagnie nationale d'eau et d'électricité) est en bonne voie avec l'appui des partenaires, et des sites de production hydroagricole sont en attente de manifestation d'intérêt de la part des investisseurs. La coopération technique internationale atteint sa vitesse de croisière notamment dans les domaines tels que l'amélioration du cadre réglementaire des partenariats publics privés (PPP), le dialogue public-privé, l'amélioration du classement de Doing Business, l'encadrement du commerce électronique,
l'amélioration du commerce des biens environnementaux, et la promotion du commerce de services.
2.15. Afin de résoudre durablement les différentes contraintes, Madagascar a fait le choix de mieux intégrer le commerce dans la politique nationale de développement, d'utiliser les structures en place et à venir à l'échelle régionale et internationale pour appuyer les actions ciblées pour une meilleure coordination entre les acteurs, une meilleure performance commerciale du pays et une compétitivité visible des PME nationales. Convaincue que la facilitation du commerce peut aussi marcher dans le sens des exportations, Madagascar avancera de manière substantielle dans l'acceptation du Protocole, la notification des catégories, et le développement de domaines de coopération avec les autres administrations douanières dans le monde. Persuadée enfin que les barrières non tarifaires ont plus d'effets négatifs que les droits de douane eux-mêmes, Madagascar attachera une importance capitale aux travaux des Comités SPS et OTC et à la mise en œuvre sur le plan national des résolutions, outils et dispositions de ces accords.
2.16. Le commerce va au-delà des questions de règles, il touche les investissements, le climat des affaires, la capacité du pays à ne plus être qu'un fournisseur de matières premières ou une grande usine d'assemblage mais un acteur majeur des chaînes de valeur mondiales, un acteur innovant, mettant la science et la technologie au service de sa montée en gamme et de la promotion de ses exportations de services. Aussi, notre pays a décidé de faire appel aux autres organisations et institutions régionales et multilatérales pour l'appuyer dans sa quête d'un mieux-être pour sa population. L'examen de politique d'investissement à la CNUCED aura lieu cette année. Une convention a été signée avec le Centre du commerce international pour la mise en œuvre d'un programme de renforcement de la compétitivité commerciale, les partenaires traditionnels continuent de nous soutenir dans un ou plusieurs secteurs liés au commerce. Nous sommes en train de voir comment élargir cette liste aux autres pays qui nous fournissent déjà de l'assistance technique liée au commerce mais qui pourrait bien élargir ce partenariat. Nous invitons ainsi les autres pays très actifs dans d'autres domaines de coopération à figurer davantage dans la matrice de l'Aide pour le commerce destinée à Madagascar.
2.17. À tous nos partenaires passés, présents et futurs, nous adressons nos vifs remerciements.
Cet examen n'est pas une finalité pour Madagascar. C'est le début d'un processus d'alignement des actions des partenaires bilatéraux et multilatéraux à travers l'organisation d'une table ronde de suivi des recommandations de l'examen élargie à tous les partenaires résidents ou non à Madagascar à travers la mutualisation des ressources, l'appropriation par la partie malgache du processus, et la mise en cohérence des politiques publiques au niveau sectoriel.
2.18. Madagascar prévoit une issue positive aux négociations en cours du Programme de Doha pour le développement. Nous espérons une dixième Conférence ministérielle riche en résultats et une OMC renforcée dans son rôle de développement malgré quelques déceptions du passé. Nous sommes confiants quant à la place qu'occupera le commerce dans le dispositif post-2015.
2.19. Enfin, je réitère mes remerciements à l'endroit de ceux qui ont contribué à la préparation de cet examen, notamment à l'équipe experte de l'OMC, aux collègues des différents départements qui ont contribué activement aux rapports et aux réponses, à l'équipe de la Représentation de Madagascar à Genève, à tous les techniciens traducteurs et à notre frère, l'Ambassadeur du Congo, pour sa forte implication dans ce mécanisme en faveur de Madagascar. Merci.
3 DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR
3.1. Je suis honoré d'avoir été désigné comme présentateur de ce troisième examen de la politique commerciale de Madagascar.
3.2. Avant de commencer ma présentation, permettez-moi de saluer S.E. M. Henri Rabesahala, Ministre du commerce et de la consommation, Chef de la délégation de Madagascar, les membres de sa délégation, ainsi que M. Solofo Andrianjatovo Razafitrimo, Ministre Conseiller, Chargé d'affaires à la Mission permanente de Madagascar à Genève.
3.3. Ce troisième examen de la politique commerciale de Madagascar se déroule dans un contexte assez particulier, marqué par la sortie d'une longue crise sociopolitique.
3.4. Le gouvernement de Madagascar a donc le privilège de bénéficier d'une revue de sa politique commerciale dans toutes ses composantes, afin de tirer les leçons de ses pratiques et d'envisager en toute sérénité les réformes nécessaires.
3.5. Ma présentation et mes observations porteront sur l'environnement macroéconomique, la politique commerciale et certaines politiques sectorielles.
Environnement macroéconomique
3.6. La reprise économique de Madagascar dès 2014 a été favorisée par la bonne performance de la riziculture, l'extraction et l'exportation de métaux lourds tels que le nickel, le cobalt et le titane.
3.7. Les exportations de services ont aussi progressé, en raison de l'importance du tourisme.
3.8. Celles des produits agroalimentaires ont été diversifiées, reflétant ainsi l'immense richesse des terres et du savoir-faire malgaches.
3.9. Malheureusement, au cours de la même période, les recettes publiques ont chuté, alors que les dépenses de fonctionnement sont restées assez élevées. En conséquence, le déficit budgétaire a atteint 3,5% du PIB en mai 2015, ce qui a conduit la Banque centrale à contribuer au financement de ce déficit, entraînant ainsi un effet d'éviction.
3.10. La monnaie nationale, l'ariary malgache, a peu fluctué avec une tendance globale à l'appréciation du taux de change effectif réel, d'où la perte de compétitivité de l'économie nationale qui a entraîné la baisse des exportations de biens et services de 80% à moins de 70% du PIB, entre 2008 et 2014, en dépit de la croissance des exportations minières.
3.11. Les subventions accordées par l'État à travers un taux de change parallèle préférentiel pour les importations de produits pétroliers et plusieurs bonnes campagnes rizicoles ont permis de réduire progressivement l'inflation de 10% en 2007 à autour de 6% récemment.
Politique commerciale
3.12. La politique commerciale de Madagascar a été caractérisée par plusieurs réformes, surtout en matière de facilitation des échanges. Ces réformes ont contribué à la reprise économique du pays. En effet, Madagascar a connu des changements profonds dans la structure de son commerce de marchandises depuis son dernier examen de politique commerciale en 2008.
3.13. Le pays accorde le traitement NPF à tous ses partenaires commerciaux. Il n'a été partie à aucun règlement de différend porté devant l'OMC, que ce soit en tant que plaignant ou défendeur.
Le pays a fait des efforts remarquables pour se mettre à jour sur ses notifications à l'OMC; son centre de référence de l'OMC est fonctionnel et a permis une substantielle augmentation des participants locaux aux cours en ligne de l'OMC.
3.14. Madagascar est partie à des accords commerciaux dans le cadre du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) et de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC); plus récemment, Madagascar est devenue partie à l'Accord de partenariat économique (APE) intérimaire entre l'Union européenne et les États de l'Afrique orientale et
australe, entré en vigueur en 2012. En outre, Madagascar accorde l'entrée en franchise de droits de douane à ses partenaires de la SADC et du COMESA, sans condition de réciprocité, et a commencé le démantèlement tarifaire en vertu de l'APE en janvier 2014.
3.15. Madagascar n'est ni Membre ni observateur de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics conclu sous l'égide de l'OMC. Le pays a, cependant, fait d'importants efforts de transparence en publiant sur Internet son système informatisé de gestion des marchés publics.
3.16. En matière douanière, Madagascar a engagé un processus de simplification et de réduction tarifaires. Le guichet unique électronique a connu d'importants progrès et la dématérialisation de la procédure de dédouanement est presque entièrement achevée. À ce niveau, des efforts pourraient être fournis pour que les redevances perçues reflètent effectivement les services rendus.
3.17. Par ailleurs, le rapport du Secrétariat constate que plusieurs réductions tarifaires ont eu lieu, essentiellement sur les intrants agricoles, avec comme effet la baisse de la moyenne simple des taux NPF appliqués de 13% en 2008 à 12,2% en 2015.
3.18. Le rapport indique également que moins d'un tiers des lignes ont été consolidées et que sur certaines lignes, les taux appliqués dépassent les niveaux consolidés. Madagascar pourrait considérer les solutions appropriées pour corriger cette situation.
Politiques sectorielles
3.19. Madagascar a encouragé la libéralisation du commerce et le désengagement progressif de l'État de divers secteurs depuis plusieurs années. Mais certains de ces secteurs tels que l'agriculture, le tourisme, le transport ont connu des difficultés ces dernières années.
Le secteur agricole et autres activités connexes
3.20. Le secteur agricole de Madagascar présente une gamme variée de produits d'exportation tels que le girofle, la vanille, le litchi, le miel, l'arachide, la pâte de cacao et le café vert, etc.
Toutefois, ce secteur a connu des difficultés majeures avec la destruction des cultures de riz et de maïs par des criquets pèlerins, le passage d'un cyclone, les inondations et la sécheresse, réduisant fortement la production, et augmentant les importations de certains produits.
3.21. Le rapport du Secrétariat note que le pays dispose d'immenses terres arables encore inexploitées, et que le problème foncier constitue l'un des principaux obstacles à l'investissement agricole.
3.22. La réforme du droit foncier, initiée en 2005, a déjà permis, en outre, des progrès notables en matière de sécurisation de la propriété. Toutefois, cette réforme empêche ou limite l'accès aux droits de propriété immobilière des étrangers.
3.23. À ce titre, il serait souhaitable d'élargir cette réforme afin de réexaminer les conditions d'accès à la propriété immobilière par les étrangers, en adaptant la réglementation existante et en la publiant sur Internet, ce qui n'est pas le cas actuellement.
3.24. Madagascar dispose d'un potentiel halieutique et d'aquaculture considérable, ses exportations de crevettes et de crabes sont importantes. La pêche hauturière dans les eaux malgaches se fait toutefois à des conditions commerciales favorables aux entreprises étrangères, en l'occurrence sans volumes maxima de capture. D'où la nécessité de faire des réformes pour parvenir à une gestion durable des ressources, tout en maximisant les revenus issus de la pêche.
3.25. La gestion de la faune et de la flore a subi de graves abus, et les autorités n'ont pas encore réussi à stopper les exportations d'essences rares, palissandre et bois de rose, ou de crocodiles et autres animaux sauvages, malgré des engagements pris au sein de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).
Le secteur minier
3.26. Madagascar s'est tournée vers l'exploitation minière. Elle doit sa bonne performance aux importants investissements étrangers directs dans les projets d'extraction de nickel, de cobalt, de titane et d'autres métaux lourds, débutée en 2013.
3.27. Toutefois, le rapport du Secrétariat note que ce secteur de l'économie malgache ne contribue qu'à hauteur de 4% au PIB du pays, à cause de la faible production d'électricité destinée à la transformation minière.
Le secteur d'électricité
3.28. Ce secteur est certes ouvert de jure à la concurrence, cependant la fixation par l'État des prix de vente de l'électricité à des niveaux bas (en-dessous des coûts de production) n'encourage pas l'entrée de nouveaux opérateurs dans le secteur. Certains opérateurs économiques sont obligés de louer des groupes électrogènes coûteux et polluants pour leur autoproduction.
3.29. La restructuration de l'opérateur électrique JIRAMA, qui détient le monopole sur le transport et la distribution de l'électricité, et l'amélioration de l'approvisionnement du pays en électricité avaient été identifiées comme priorités lors de l'EPC en 2008. Où en est cette réforme?
Le secteur pétrolier
3.30. Madagascar importe la totalité de ses besoins en carburant. Ce secteur est encore assujetti à l'intervention de l'État à travers l'OMH qui délivre les autorisations d'importation, de transformation, de transport, de stockage, de vente et veille à l'approvisionnement national.
3.31. La baisse des prix mondiaux en 2014 devrait inciter le gouvernement à rétablir la "vérité des prix" de ces produits sur le marché intérieur et à engager une réforme de ce secteur.
Le secteur manufacturier
3.32. Madagascar présente des opportunités exceptionnelles, surtout dans les domaines agroalimentaires et artisanaux en raison de la richesse de la flore malgache, de sa faune, de ses eaux et de son savoir-faire. Il est fort probable que la croissance dans ces secteurs provienne en grande partie des PME artisanales, pour autant que l'État renonce à une fiscalité excessive, compliquée et peu transparente qui les décourage actuellement et ne leur permet pas de sortir de l'économie informelle.
3.33. Outre la forte taxation des entreprises et la lourdeur de la législation du travail, les difficultés d'obtention de devises pour l'achat d'intrants et les droits de douane élevés sur ceux-ci, les longs délais de remboursement de TVA, les coûts élevés des contrôles à l'importation, la lourdeur de la documentation à l'exportation et, enfin, l'obligation de rapatriement puis de conversion d'une partie des recettes en monnaie nationale affectent négativement les industries, surtout exportatrices.
Conclusion
3.34. Les autorités malgaches sont conscientes que toute réforme de la politique commerciale ne sera efficace qu'avec l'amélioration au préalable de la situation politique et de la gouvernance du pays.
3.35. Il s'agit notamment de renforcer la stabilité institutionnelle et constitutionnelle, et d'améliorer la protection juridique des personnes, de renforcer leurs droits. Par ailleurs, le développement des infrastructures de base sur lequel Madagascar met un accent très particulier jouera un rôle clé pour favoriser l'accessibilité aux différentes parties du territoire, attirer plus d'investissements étrangers directs, et permettre ainsi l'exploitation du grand potentiel économique et diversifié dont dispose Madagascar.
3.36. Madagascar, qui a vu la plupart de ses indicateurs socioéconomiques se dégrader sérieusement au cours de ces sept dernières années, aura à nouveau des raisons d'espérer, une fois les réformes annoncées et réalisées de manière harmonieuse dans un contexte politique apaisé, mais aussi avec l'assistance technique de ses partenaires bilatéraux et multilatéraux.
4 DÉCLARATIONS DES MEMBRES ÉTATS-UNIS
4.1. Nous remercions le gouvernement de Madagascar et le Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports. Chacun d'entre eux décrit les diverses difficultés que Madagascar doit surmonter et les questions qu'elle doit traiter pour réussir à participer de façon plus efficace au système commercial mondial, et parvenir à utiliser le commerce comme moyen d'améliorer sa croissance économique et son développement. Je voudrais également marquer notre appréciation pour les réponses écrites à nos questions présentées avant cet examen, que nous considérerons avec attention.
4.2. Nous reconnaissons les défis auxquels Madagascar a constamment fait face depuis le dernier examen de sa politique commerciale, pour ce qui est des répercussions économiques négatives de la crise sociopolitique qui a duré de 2009 à 2013. Malgré la résolution réussie de cette crise, qui a abouti au retour de la démocratie et du pluralisme politique en 2014, ces cinq années d'instabilité ont laissé des traces durables dans l'économie malgache, dont un ralentissement de la croissance du PIB – le rapport du gouvernement indique en effet que la croissance n'était que de 0,9% en moyenne entre 2009 et 2013; de faibles niveaux d'investissement dans les infrastructures de transport, y compris routier et ferroviaire; la réduction des services des administrations publiques;
et la persistance d'un chômage élevé, plus de 90% de la population de Madagascar vivant dans la pauvreté.
4.3. Nous convenons que, comme l'indique le rapport du Secrétariat, la réparation des infrastructures et la lutte contre la grande pauvreté sont deux des urgences auxquelles fait face Madagascar en 2015, et nous félicitons le nouveau gouvernement d'avoir élaboré et mis en œuvre un Plan national de développement pour la période de 2015 à 2019 afin de régler ces questions.
4.4. La crise politique malgache de 2009 a eu une incidence négative profonde et durable sur le commerce bilatéral États-Unis-Madagascar. En 2008, avant la crise, les importations des États-Unis en provenance de Madagascar se montaient à 324 millions de dollars EU, dont 85%
relevaient de préférences commerciales au titre de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) – et concernaient presque exclusivement des articles d'habillement. La crise a cependant précipité la perte des bénéfices au titre de l'AGOA et, partant, de l'important accès en franchise de droits au marché des États-Unis pour le secteur malgache des textiles et de l'habillement. La perte des bénéfices au titre de l'AGOA a conduit à la fermeture d'au moins 40 usines de textiles et d'articles d'habillement, ainsi qu'à la perte de 30 000 à 100 000 emplois, selon les estimations, et de millions de dollars d'exportations et d'investissements étrangers potentiels. En conséquence, la part des exportations malgaches à destination des États-Unis s'est effondrée, tombant de près de 18% en 2007 à 8,5% en 2014, comme indiqué dans le rapport du Secrétariat.
4.5. Nous saluons le retour de Madagascar à la démocratie et au pluralisme politique, comme en témoigne la mise en place d'un gouvernement démocratiquement élu en janvier 2014, et nous sommes heureux que Madagascar soit de ce fait à nouveau admissible au bénéfice de l'AGOA depuis juin 2014. Suite à l'approbation de son système de visas de l'AGOA relatifs à l'habillement en décembre 2014, Madagascar a déjà commencé à exporter des articles d'habillement vers les États-Unis. Nous sommes déterminés à travailler avec Madagascar pour l'aider non seulement à profiter davantage des bénéfices au titre de l'AGOA pour accroître le commerce bilatéral, mais aussi à améliorer sa capacité à dynamiser le commerce régional et à tirer le meilleur parti des possibilités offertes par sa qualité de Membre de l'OMC.
4.6. Cependant, comme le relève le rapport du Secrétariat, la participation de Madagascar au système commercial multilatéral demeure limitée. Nous encourageons Madagascar à continuer ses travaux en vue de la mise en place d'un processus d'élaboration de la politique commerciale transparent qui permettra un engagement plus actif dans le système commercial multilatéral et davantage de suivi des questions multilatérales. Nous souhaitons reconnaître les progrès réalisés jusqu'à présent par Madagascar s'agissant de la mise en œuvre des Accords de l'OMC, y compris ceux sur l'évaluation en douane, les mesures SPS et les OTC. Les efforts de Madagascar pour améliorer les prescriptions de notification et pour mettre à jour ses notifications à l'OMC sont particulièrement remarquables, et nous l'encourageons à poursuivre ces efforts, en particulier pour ce qui est des notifications OTC.
4.7. Nous reconnaissons les efforts de Madagascar, relevés dans le rapport du Secrétariat, pour améliorer ses services douaniers afin de rationaliser le nombre de procédures requises et d'accélérer le commerce transfrontalier, et nous les saluons. Nous observons que la mise en œuvre du guichet unique électronique et la dématérialisation de la procédure de dédouanement ont connu d'importants progrès. Cependant, comme cela est souligné dans le rapport du Secrétariat, des travaux supplémentaires de rationalisation de la documentation et des contrôles physiques sont possibles, en particulier pour les exportations. Nous approuvons en outre l'avis exprimé dans le rapport du Secrétariat selon lequel les redevances associées aux dédouanements à l'importation et à l'exportation devraient refléter les services fournis, et nous encourageons donc Madagascar à faire en sorte que le montant de ces redevances soit limité au coût approximatif des services rendus.
4.8. Nous faisons observer que la mise en place d'un comité national de la facilitation des échanges à Madagascar pourrait contribuer à améliorer la coordination entre les différents organismes présents aux frontières. Nous rejoignons l'avis exprimé dans le rapport du Secrétariat, selon lequel un manque de coordination est une cause de retards et de coûts globaux à la frontière qui limitent la compétitivité de Madagascar. L'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) ouvrirait la voie à des formalités en douane et des procédures à la frontière plus efficaces, ainsi qu'à une meilleure coordination à Madagascar, et nous encourageons donc le pays à ratifier et mettre en œuvre cet accord dès que possible. Il est largement reconnu que l'AFE comporte des bénéfices supplémentaires en matière de développement, outre la promotion de l'intégration régionale, de l'investissement du secteur privé et des exportations. Les États-Unis sont prêts à travailler avec Madagascar en vue de la mise en œuvre de l'Accord en temps voulu.
4.9. Pour conclure, les États-Unis reconnaissent que Madagascar fait face à des difficultés uniques dans sa progression vers la réconciliation nationale. Nous convenons que les efforts de réforme de la politique commerciale en vue de réaliser les objectifs de Madagascar en matière de développement doivent s'appuyer sur des améliorations de son environnement sociopolitique. Les États-Unis sont tout à fait disposés à travailler avec Madagascar, et apprécient la possibilité qu'ils ont de participer à cet examen de la politique commerciale de Madagascar. Nous nous réjouissons de dialoguer avec son gouvernement, aussi bien dans le cadre de l'OMC qu'au niveau bilatéral.
AUSTRALIE
4.10. L'Australie se réjouit de pouvoir participer au troisième examen de la politique commerciale de Madagascar. Cet examen intervient à un moment important du processus de réforme économique du pays, car il a lieu peu de temps après la récente crise politique. L'Australie salue ces réformes et félicite le gouvernement malgache pour son engagement en faveur d'un développement inclusif et durable. Suivant sa propre expérience, l'Australie est convaincue que la voie vers une économie plus forte et une prospérité accrue passe par des réformes économiques structurelles et la capacité à attirer l'investissement étranger.
4.11. Madagascar et l'Australie entretiennent une relation commerciale modeste mais positive.
Leurs échanges bilatéraux de marchandises et de services ont été estimés à 21 millions de dollars en 2014. Il convient de noter que les intérêts miniers de l'Australie à Madagascar continuent de se renforcer, du fait d'importants investissements dans le secteur des industries extractives depuis le milieu des années 2000.
4.12. En tant que Présidente actuelle de l'Association des pays riverains de l'océan Indien, l'Australie a renforcé sa collaboration avec Madagascar. Dans ce contexte, notre Ministre des affaires étrangères, Mme Julie Bishop, s'est rendue à Madagascar en septembre 2014. Elle a réaffirmé que, en leur qualité de membres de l'Association, l'Australie et Madagascar étaient partenaires dans la promotion de la facilitation des échanges et de l'investissement comme domaine prioritaire dans la région de l'océan Indien.
4.13. Dans le cadre de l'OMC, l'Australie a également notifié cette année un traitement préférentiel pour les services des PMA. Au titre de ce régime, les PMA bénéficieront d'un accès préférentiel dans divers secteurs dont ceux du tourisme, des transports (y compris des transports aérien et maritime) et des services fournis aux entreprises. L'Australie invite Madagascar à profiter des possibilités ainsi créées.
4.14. Pour réaliser le potentiel de croissance économique de Madagascar, il sera essentiel d'améliorer les infrastructures et les services de base, tels que ceux du fournisseur national d'électricité, et le transport, y compris la compagnie aérienne nationale.
4.15. Réduire les obstacles au commerce et à l'investissement constitue un aspect important du processus de réforme économique et cela renforcera à long terme la compétitivité et la croissance de Madagascar. Madagascar pourrait réexaminer la question des programmes de discrimination positive qui s'appliquent aux limitations concernant la participation étrangère, ou celle des restrictions concernant les fusions avec les entreprises nationales. L'Australie encourage également Madagascar à poursuivre la libéralisation de son marché des marchandises et des services, y compris pour ce qui est des marchés publics.
4.16. L'Australie suit de près le processus de réforme du Code minier. Elle se réjouit des consultations entamées avec les parties prenantes, et est favorable à la finalisation de ce processus et à la mise en œuvre rapide du Code minier révisé, ce qui est essentiel à la certitude des investisseurs. L'Australie encourage en outre Madagascar à continuer de collaborer avec l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), un point de repère internationalement reconnu dans le secteur. Cette collaboration renforcerait la bonne gouvernance de Madagascar et ses engagements en termes d'obligation redditionnelle envers les donateurs et les investisseurs.
4.17. Dans le cadre de cet examen, l'Australie a soumis un certain nombre de questions écrites relatives au régime malgache de commerce et d'investissement. Nous attendons avec intérêt les réponses de Madagascar à ces questions.
CANADA
4.18. Le rapport du Secrétariat présente très clairement les défis auxquels Madagascar a fait face depuis le dernier examen de sa politique commerciale en 2008, y compris la crise de 2009 et ses répercussions négatives marquées sur la croissance générale. Le Canada salue les efforts déployés par Madagascar au cours des deux dernières années en vue de retrouver la démocratie après de nombreuses années d'instabilité politique. Il encourage tous les intervenants à continuer de prendre des mesures visant à promouvoir la stabilité politique et la bonne gouvernance. Les entreprises canadiennes reconnaissent depuis longtemps le potentiel de Madagascar, y maintenant leurs investissements malgré l'incertitude qui y règne, et apportant ainsi à ce pays une base économique sur laquelle s'appuyer. Ce potentiel est mis en évidence dans l'étude Perspectives de l'économie mondiale (avril 2015) du FMI, dans laquelle on prévoit que le taux de croissance du PIB de 3% en 2014 augmentera pour s'établir à 5% en 2015 et 2016. La confiance que nous portons à Madagascar est illustrée par la désignation de ce pays comme marché prioritaire dans le cadre du Plan d'action sur les marchés mondiaux du Canada.
4.19. Je tiens à souligner les efforts que déploie Madagascar pour rester ouverte à la libéralisation des échanges, comme le montrent sa participation au Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) ainsi que les mesures que ce pays a prises pour améliorer ses services douaniers et faciliter ses échanges. La reconnaissance dans le rapport du Secrétariat des efforts ciblés déployés par Madagascar pour mettre en œuvre des mesures de facilitation des échanges est très pertinente, puisque les résultats sont positifs: selon le rapport Doing Business 2015 de la Banque mondiale, Madagascar a amélioré son classement d'un rang dans la catégorie "échanges transfrontaliers" et ses indicateurs clés pour cette catégorie sont tous supérieurs à la moyenne pour l'Afrique subsaharienne. Par conséquent, j'invite Madagascar à ratifier l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges et à informer les Membres de l'OMC de ses besoins en matière d'assistance technique à cet égard le plus tôt possible afin de pouvoir concrétiser davantage les bénéfices que procurent les réformes visant la facilitation des échanges dans le cadre de l'AFE.
4.20. Le Canada reconnaît les difficultés persistantes auxquelles se heurte le gouvernement malgache alors qu'il s'efforce de reconstruire son infrastructure et ses institutions, qui s'étaient détériorées dans les années qui ont suivi le coup d'État en 2009. Selon nous, la meilleure façon pour le gouvernement de montrer l'importance qu'il attache à la reconstruction de la société et de l'économie est d'assurer la transparence et d'adhérer aux normes internationales. Bien que la tentation d'aller au plus pressé pour relever les défis à court terme soit grande, ce n'est qu'en respectant ses obligations internationales qu'un pays peut gagner et conserver la confiance de ses
partenaires internationaux. Les investisseurs n'accorderont leur confiance que s'ils sont certains que les règles seront respectées et leurs investissements protégés. À cette fin, le Canada se réjouit à l'idée de signer avec Madagascar un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) global et de grande qualité.
4.21. Le Canada compte sur une expertise de calibre mondial dans l'exploration minière et l'extraction des ressources sur laquelle Madagascar pourrait s'appuyer pour gérer ses ressources géologiques de façon plus précise et efficace. Tel que souligné dans le rapport du Secrétariat, même si l'accroissement de la production et des exportations dans le secteur minier depuis le dernier examen a donné à l'économie un élan indispensable, ce secteur pourrait contribuer beaucoup plus à l'économie malgache puisqu'il ne compte encore que pour 4% du PIB du pays.
Les entreprises canadiennes d'arpentage, d'exploration et d'exploitation minière peuvent aider Madagascar à se rendre compte des possibilités qu'offrent ses ressources géologiques. À cet égard, le Canada souhaite encourager Madagascar à assurer un environnement stable et prévisible propice aux affaires, et notamment à rembourser les crédits de TVA comme le prévoit sa propre loi.
4.22. Bien que Madagascar ait rencontré certaines difficultés, il s'agit d'un vaste pays doté de nombreuses ressources et d'un énorme potentiel. Le Canada estime que le gouvernement malgache est sur la bonne voie et qu'une bonne gouvernance et une stabilité politique donneront lieu à une croissance économique solide. Nous nous réjouissons à l'idée de voir l'économie de Madagascar prospérer et nous espérons pouvoir continuer de renforcer nos relations dans l'avenir.
RÉPUBLIQUEDECORÉE
4.23. Je suis heureux de constater que, même si le volume des échanges bilatéraux entre la Corée et Madagascar a reculé ces dernières années, il a beaucoup augmenté en 2013, pour atteindre son plus haut niveau jusqu'à présent, à savoir 196 millions de dollars EU. S'agissant de l'IED, la Corée était le troisième investisseur à Madagascar en 2011 avec 2,9 milliards de dollars EU. Assurément, la Corée espère que son partenariat économique avec Madagascar continuera de se développer à l'avenir.
4.24. S'agissant de l'évolution économique de Madagascar, je voudrais faire observer que l'économie malgache semble se relever de la crise, soutenue par les bons résultats de la riziculture, par les nouvelles exportations de produits miniers et par la reprise des flux d'assistance extérieure. Bien que le taux de croissance économique de Madagascar ait fortement chuté, tombant de 6% en 2007-2008 à zéro en moyenne au cours de la période à l'examen, compte tenu de cette reprise de l'économie, le FMI estime la croissance du PIB à 3% en 2014, s'accélérant à 5% en 2015.
4.25. Je souhaite en particulier féliciter Madagascar d'avoir conservé un système de santé et un système éducatif de grande qualité, et une main-d'œuvre très qualifiée qui n'a cessé de s'accroître au cours de la période considérée. En conséquence, comme l'a souligné le rapport du Secrétariat, son niveau de développement humain est comparable à ceux de pays africains à revenus plus élevés.
4.26. Permettez-moi à présent d'aborder une préoccupation spécifique que nous avons concernant le non-remboursement des crédits de TVA. En vertu de la réglementation malgache actuelle, les exportations bénéficient du régime de TVA au taux zéro, ce qui donne en principe droit au remboursement des droits et taxes perçus sur les intrants ayant servi à les produire. Cependant, certaines grandes entreprises se plaignent de ne jamais récupérer leurs crédits de TVA.
4.27. La société Korea Resource Corporation a en particulier exprimé à plusieurs reprises des préoccupations concernant une importante accumulation d'arriérés depuis 2012 et la possibilité que cette dernière augmente. À cet égard, nous voudrions encourager le gouvernement malgache à résoudre ce problème de manière conforme à sa réglementation pertinente dès que possible.
Nous soulignons que cela contribuera à attirer l'investissement étranger à Madagascar à l'avenir ainsi qu'à assurer la faisabilité et la prévisibilité économiques de ses entreprises.
4.28. Nous avons présenté des questions écrites préalables à Madagascar. Les questions posées par notre délégation portent sur les efforts du gouvernement malgache pour améliorer les
conditions de l'activité des entreprises, l'établissement d'une Autorité nationale chargée des mesures correctives commerciales et d'éventuels projets d'ouverture des services de cabotage consécutifs. Nous remercions la délégation malgache d'avoir fourni ce matin des réponses à ces questions. Nous les examinerons avec attention et y reviendrons si nécessaire.
4.29. Nous espérons également que Madagascar continuera à participer activement non seulement au renforcement de l'ensemble du système commercial multilatéral de l'OMC, mais aussi aux progrès des négociations dans le cadre du PDD.
UNIONEUROPÉENNE
4.30. Comme le relève le rapport du Secrétariat, la croissance économique de Madagascar durant la période 2009-2014 (de moins de 1% en moyenne par an) est restée bien en deçà de son potentiel, le pays sortant de sa quatrième crise sociopolitique en 20 ans. Cependant, malgré les conséquences lourdes de la crise, le gouvernement de Madagascar a entrepris des réformes commerciales importantes. L'Union européenne salue ces efforts et encourage Madagascar à mettre en valeur les richesses de ses terres ainsi que son savoir-faire afin de contribuer davantage à la reprise économique ayant débuté l'année passée.
4.31. La coopération européenne au développement est active à Madagascar depuis 1959. Depuis le 23 juin 2000, le partenariat Madagascar-UE s'inscrit dans l'accord de partenariat ACP-UE révisé à Cotonou.
4.32. En outre, les relations entre l'UE et Madagascar se sont renforcées depuis la signature en 2009 d'un accord de partenariat économique (accord signé par Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe) dont l'application provisoire a commencé le 14 mai 2012. Il s'agit d'un accord sur l'accès au marché dans lequel figurent des chapitres sur les règles d'origine, la coopération au développement, les produits de la pêche, la défense commerciale et le mécanisme de règlement des différends. Cet accord vise à renforcer la relation bien établie entre l'UE et les pays d'Afrique orientale et australe vers un partenariat plus large en faveur du commerce, de l'investissement et de la coopération. Il devrait favoriser le développement durable ainsi qu'une meilleure utilisation du potentiel économique de ces pays, les appuyer dans leurs efforts de réforme et d'adoption de règles pour une meilleure insertion dans le commerce mondial et contribuer à l'intégration économique et commerciale plus poussée de la région d'Afrique orientale et australe.
4.33. Madagascar est un partenaire important dans la région, notamment dans le cadre de la Communauté de l'océan Indien (COI). Son intégration régionale est cependant freinée par la faiblesse de ses infrastructures. Les échanges commerciaux restent faibles et la marge de progrès en matière d'intégration économique reste importante.
4.34. Pour que Madagascar réalise son ambition de développement et réduise la pauvreté par la relance d'une croissance durable et inclusive, il est important que le pays poursuive les réformes, surtout dans les secteurs de la gouvernance et des infrastructures en tant que leviers pour les investissements publics et privés.
4.35. Dans le cadre de la coopération au développement, et plus particulièrement dans le cadre du 11ème Fonds européen de développement, l'UE a alloué 518 millions d'euros pour la période 2014-2020. Cet appui se focalisera sur la gouvernance, les infrastructures en soutien au développement économique et le développement rural.
4.36. S'agissant des réformes commerciales de Madagascar, l'Union européenne se félicite des efforts remarquables entrepris par le pays récemment, notamment pour mettre à jour ses notifications à l'OMC, y compris à la Base de données intégrée (IDB), et l'encourage fortement à continuer dans cette voie en entreprenant les mesures nécessaires en vue de sa notification à l'OMC du classement de chaque disposition de l'Accord sur la facilitation des échanges.
4.37. Enfin, l'UE souhaite que la stabilité politique et constitutionnelle soit rapidement restaurée à Madagascar afin que le pays puisse rapidement tirer profit de ses abondantes richesses et poursuivre ses objectifs de construction d'une économie stable, inclusive, durable, diversifiée et ouverte sur le monde.
ARGENTINE
4.38. L'Argentine se réjouit des progrès économiques réalisés par Madagascar, en particulier depuis 2014. Cette reprise a été soutenue par les bons résultats du secteur rizicole et par l'extraction et l'exportation de minerais tels que le nickel, le cobalt, et le titane.
4.39. S'agissant du niveau bilatéral, nous voudrions souligner que le commerce entre l'Argentine et Madagascar a augmenté ces dernières années. Cela signifie qu'il y a un fort potentiel de développement et que les complémentarités entre nos pays peuvent être exploitées de manière très positive.
4.40. La question très importante du développement des pays africains présente pour nous un intérêt particulier qui nous a poussés à participer à cet examen de la politique commerciale de Madagascar et que nous avions à l'esprit en préparant nos questions écrites.
4.41. L'Argentine voudrait en particulier saisir cette occasion pour en apprendre davantage sur les principaux défis que doit relever Madagascar pour développer ses exportations de produits agricoles à valeur ajoutée, sur ses difficultés à accéder aux marchés pour ces produits, et sur ses intérêts et son expérience s'agissant de la protection de ses stocks de poissons et de ses ressources halieutiques contre la surpêche et l'épuisement.
4.42. Enfin, tout en rappelant que nous apprécions cette nouvelle occasion d'échanger des points de vue et de formuler des observations sur les politiques et les pratiques commerciales de Madagascar, nous voudrions attirer à nouveau l'attention sur l'importance de cet exercice de transparence à tous les points de vue, et souhaiter aux autorités malgaches un examen réussi.
THAÏLANDE
4.43. La Thaïlande entretient une relation commerciale cordiale avec Madagascar, et la valeur de nos échanges bilatéraux a augmenté en moyenne de 12,52% par an au cours des cinq dernières années. En 2014, les échanges bilatéraux entre la Thaïlande et Madagascar se sont élevés à plus de 60 millions de dollars EU, avec des exportations se montant à 58 millions de dollars EU et des importations à 1,96 million de dollar EU.
4.44. Bien que le commerce bilatéral entre la Thaïlande et Madagascar reste encore relativement peu important, il y a un grand potentiel d'expansion du commerce des marchandises et des services et de l'investissement entre ces deux pays. Nous estimons que, s'agissant des exportations, les produits agricoles et industriels tels que le riz, le sucre, les matières plastiques, les produits chimiques et les véhicules présentent un tel potentiel, alors que le poisson et les pierres précieuses sont considérés comme des importations à fort potentiel.
4.45. Nous sommes heureux de constater que la croissance du PIB de Madagascar a connu une augmentation pour atteindre un taux de 3% en 2014 et que le FMI a estimé qu'elle s'accélérerait à 5% en 2015, l'économie donnant des signes de rétablissement depuis l'effondrement de la croissance du PIB, qui était tombé de plus de 6% en 2007-2008 à zéro en moyenne en 2009-2013, en raison de la crise sociopolitique.
4.46. La Thaïlande voudrait féliciter Madagascar pour les progrès importants de ses réformes commerciales. Nous constatons que plusieurs réductions tarifaires ont eu lieu, essentiellement sur les intrants agricoles, avec comme effet la baisse de la moyenne des taux NPF appliqués de 13%
en 2008 à 12,2% en 2015. Nous observons cependant que quelques-uns des taux appliqués dépassent les niveaux consolidés, par exemple ceux visant les articles textiles, chaussures, outils et articles de coutellerie en métaux communs, et nous encourageons Madagascar à les ramener au niveau d'engagement. Nous nous réjouissons de l'amélioration considérable de la facilitation des échanges, avec l'établissement d'un comité national de la facilitation des échanges, la mise en place d'un guichet unique électronique, et le passage quasiment achevé à des procédures de dédouanement informatisées.
4.47. Dans le cadre du présent examen, la Thaïlande a soumis quelques questions à Madagascar, concernant, entre autres choses, la compatibilité des prohibitions en place sur la production et les importations de sacs en plastique avec les dispositions de l'OMC, et les plans et la politique relatifs
à la libéralisation de l'accès aux marchés dans le secteur du tourisme. Nous attendons avec intérêt de recevoir en temps voulu les réponses de Madagascar, et nous les étudierons en détail et avec grand intérêt.
4.48. Pour conclure, nous voudrions saluer la délégation de Madagascar pour la présentation d'aujourd'hui. Nous remercions Madagascar pour sa coopération à Genève comme dans les capitales.
BRÉSIL
4.49. Le Brésil est très heureux de participer au troisième EPC de Madagascar. En participant à cet important exercice, Madagascar nous montre son fort attachement au système commercial multilatéral et à cette organisation. Nous reconnaissons les efforts réalisés par Madagascar afin de rassembler tous les renseignements requis pour cet examen par les pairs et de nous présenter sa politique commerciale pour une période difficile et agitée dans ce pays. Nous reconnaissons l'impact des changements institutionnels sur la capacité de croissance des économies. Mais nous reconnaissons également le rôle important du commerce pour ce qui est du renforcement du développement socioéconomique et de la lutte contre la pauvreté, ainsi que contre les inégalités et les vulnérabilités sociales.
4.50. Pendant la période à l'examen, entre 2008 et 2014, l'économie malgache a enregistré une croissance de près de 1%, ce qui reflète l'instabilité et l'incertitude politique de cette période.
Néanmoins, le FMI estime la croissance du PIB à 5% en 2015, ce qui révèle une grande capacité de récupération et un potentiel de croissance supplémentaire.
4.51. Les échanges bilatéraux ont considérablement augmenté entre nos deux pays, passant de 9,4 millions de dollars EU en 2007, la dernière année sur laquelle portait l'examen précédent, à 24,6 millions de dollars EU en 2014, et atteignant un sommet de 35,2 millions de dollars EU en 2012. Malgré cette hausse en termes de valeur, les flux commerciaux demeurent très modestes et peu diversifiés: les principaux produits importés du Brésil par Madagascar restent le sucre, suivi par la farine de soja et le caoutchouc qui, pris ensemble, représentent 92% du montant de nos exportations de 2014. Les principales exportations malgaches vers le Brésil sont les vêtements et les produits chimiques organiques, qui correspondent à 75% de la valeur des exportations totales de Madagascar pour cette même année. Nous pouvons certainement faire mieux.
4.52. D'après les rapports complets présentés aujourd'hui, nous observons que l'économie malgache a récemment pris un grand virage vers le secteur minier et l'agriculture. Ces deux domaines ont été identifiés par le gouvernement malgache comme des secteurs stratégiques pour le développement, et tous deux ont du potentiel en matière de coopération et de partenariat bilatéraux.
4.53. Le gouvernement malgache mérite des félicitations pour son Plan national de développement. Il pose un cadre pour une croissance durable grâce à des projets et des activités spécifiques visant la réalisation d'un ensemble d'objectifs clairs. Le Brésil encourage Madagascar à persévérer dans l'établissement d'un cadre institutionnel durable, permettant l'investissement du secteur privé et contribuant à la mise en place de politiques publiques.
4.54. Les efforts déployés par Madagascar pour moderniser son économie et abaisser les coûts sont admirables. Permettez-moi de relever en particulier que le Plan national de développement accorde la priorité au développement des infrastructures de base et de la construction en tant qu'objectifs principaux en vue de favoriser l'investissement dans les années à venir. Dans ces deux domaines, nous pouvons identifier d'importantes possibilités d'échanges entre nos deux pays.
CHINE
4.55. La Chine est ravie de constater que Madagascar se relève de la crise sociopolitique de 2009, ce que l'on attribue principalement à la croissance des exportations de produits miniers et de la riziculture. Cependant, nous devons reconnaître que la base de la reprise actuelle est encore fragile. Les infrastructures vieillissantes, le déficit budgétaire et l'inflation élevés, ainsi que des investissements inadaptés constituent toujours des défis à relever en vue de son développement futur. Madagascar peut se prévaloir d'un fort potentiel dans les secteurs minier et agricole, dans
celui de la pêche, ainsi que dans de nombreux autres, et la Chine l'encourage à mettre entièrement à profit ce potentiel en continuant son processus de réforme économique en cours afin de faciliter encore le commerce extérieur et de favoriser l'investissement national et étranger.
4.56. Au niveau bilatéral, le commerce entre la Chine et Madagascar, bien qu'il ait été affecté par la crise sociopolitique de 2009, a commencé à se rétablir en 2011, s'élevant à 871 millions de dollar EU en 2014, ce qui représente une croissance de 68,5% par rapport au niveau atteint avant la crise, en 2008. Comme cela a été souligné dans le rapport du Secrétariat, la Chine est devenue la troisième source des importations de Madagascar, et la cinquième destination de ses exportations. Pourtant, l'investissement chinois à Madagascar a connu une croissance bien plus lente, étant donné que notre investissement direct à Madagascar ne s'est monté qu'à environ 26,75 millions de dollars EU en 2014, ce qui représente seulement 40% environ de son niveau d'avant la crise, en 2008. La Chine est disposée à promouvoir un investissement libéral avec Madagascar, et encourage ce pays à réduire les obstacles principaux que rencontrent les investisseurs chinois, en rationalisant le processus d'approbation et en assouplissant les prescriptions en matière de permis de travail.
4.57. Au niveau multilatéral, la Chine félicite Madagascar de jouer un rôle positif dans le système commercial multilatéral en tant que membre du Groupe africain et des pays ACP. À ce stade critique du Programme de Doha pour le développement, la Chine a hâte de coopérer étroitement avec Madagascar ainsi qu'avec d'autres Membres pour parvenir à l'aboutissement longtemps attendu du Cycle dans les mois à venir.
TERRITOIREDOUANIERDISTINCTDETAIWAN,PENGHU,KINMENETMATSU
4.58. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu est particulièrement heureux de constater que Madagascar se relève progressivement de sa crise sociopolitique depuis l'élection présidentielle de décembre 2013. Le gouvernement a pu porter son attention sur les domaines, essentiels en matière de développement, des infrastructures et du cadre juridique et réglementaire. Le Plan national de développement 2015-2019 est impressionnant, et nous espérons sincèrement que tous ces efforts louables aboutiront à une reprise économique, faciliteront la stabilisation macroéconomique de Madagascar et l'aideront à mener ses réformes sectorielles.
4.59. Au niveau multilatéral, la décision d'organiser la dixième Conférence ministérielle en Afrique, pour la première fois en 20 ans, démontre clairement l'engagement de la communauté internationale à intégrer l'Afrique, dont Madagascar, dans le système commercial multilatéral.
Nous encourageons Madagascar à faire bon usage des ressources de l'OMC en matière de renforcement des capacités liées au commerce, d'assistance technique et d'"Aide pour le commerce", car elles peuvent contribuer à la diversification de ses échanges et avoir un effet direct sur l'amélioration de la qualité de vie de la population malgache.
4.60. En ce qui concerne nos relations commerciales avec Madagascar, les échanges bilatéraux entre Madagascar et le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu se montaient à environ 34 millions de dollars EU en 2014. Il existe certainement un potentiel pour assurer une coopération économique accrue et une expansion du commerce entre nos pays à l'avenir.
MAURICE
4.61. Compte tenu de la proximité de nos pays dans l'océan Indien, Madagascar est l'un de nos principaux partenaires commerciaux dans la région. Dans le cadre de la COI, de la SADC, et du COMESA, Maurice et Madagascar continuent de renforcer leurs liens économiques et commerciaux.
Des entreprises mauriciennes ont également investi dans des secteurs de l'économie malgache tels que ceux des textiles, de l'agriculture et des services, pour n'en citer que quelques-uns.
4.62. Nous saluons les efforts réalisés par le gouvernement de la République de Madagascar pour redresser son économie et améliorer le bien-être économique et social de la population après des années de croissance limitée due à une crise politique et à une incertitude économique prolongées.
Maintenant que le pays est engagé sur cette voie, la croissance du PIB réel devrait s'accélérer.
Nous espérons également que le secteur agricole, qui assure la subsistance de la plupart des Malgaches, jouera un rôle crucial dans la croissance et le développement.
4.63. Nous nous réjouissons également de la relance des exportations de Madagascar relevant de l'AGOA. Maurice a fortement appuyé la réintégration de Madagascar dans la liste des pays bénéficiaires de l'AGOA.
4.64. Ma délégation souhaite féliciter le gouvernement malgache pour sa nouvelle stratégie de développement économique sur trois ans qui comprend un ensemble de réformes visant la redynamisation de l'économie et la réduction de la pauvreté. Nous constatons une augmentation des dépenses d'investissement public, en particulier dans le domaine des infrastructures et dans les secteurs productifs. Nous appelons la communauté du développement à poursuivre son soutien continu des efforts déployés par Madagascar en vue de lever les principaux obstacles au développement.
4.65. La semaine dernière, lors d'un examen des politiques commerciales semblable, ma délégation a souligné la très grande vulnérabilité des États fortement dépendants des marchés extérieurs. La fragilité de la reprise économique de l'UE, d'où proviennent la plupart de nos touristes et de nos investissements, et qui constitue la principale destination de nos exportations, affecte aussi bien Maurice que Madagascar.
4.66. Maurice et Madagascar poursuivent les mêmes objectifs pour ce qui est de l'intégration régionale. À cet égard, Maurice a toujours soutenu une participation importante de Madagascar aux organisations régionales telles que le COMESA, la SADC, la COI, l'Initiative des pays riverains de l'océan Indien, et maintenant à la ZLE tripartite, y compris à la Zone de libre-échange continentale de l'Union africaine. Maurice et Madagascar, ainsi que les Seychelles et le Zimbabwe, mettent en place l'APE intérimaire avec l'UE. Nous croyons en un commerce intrarégional vigoureux, prometteur en termes de renforcement des échanges et de l'investissement, riche en possibilités et augurant un approfondissement des complémentarités économiques dynamiques.
Nous travaillons avec un certain nombre de pays de la région, y compris Madagascar, en vue de régler la question de l'élimination des obstacles au commerce, et d'améliorer la facilité de faire des affaires, afin de favoriser la croissance du commerce et de l'investissement dans les pays de la région.
ROYAUMEDUMAROC
4.67. En tant que pays africain, c'est pour la délégation du Royaume du Maroc un immense plaisir de participer aujourd'hui à ce troisième examen des politiques commerciales de Madagascar qui, j'en suis convaincu, sera l'occasion de permettre à ce Membre de notre Organisation de prendre connaissance des progrès réalisés par ce pays ami et frère dans le système commercial multilatéral.
4.68. L'exercice auquel nous allons nous livrer aujourd'hui et après-demain sera également l'occasion pour le gouvernement de Madagascar de présenter les différentes facettes et les piliers de ses politiques commerciales, déterminé à honorer ses engagements et à intégrer pleinement le commerce multilatéral.
4.69. Madagascar et le Royaume du Maroc entretiennent depuis de longues années d'excellents liens fraternels et des relations de coopération basés sur la solidarité et qui sont appelés à se développer encore davantage à la faveur de la ferme volonté des deux pays.
4.70. Mon pays dispose d'une expertise dans les domaines pointus qu'il partage depuis longtemps avec ses partenaires, notamment en matière d'hydraulique et d'agriculture, en plus d'une expérience de plus de 30 ans dans la formation des cadres dans diverses spécialités.
4.71. Aujourd'hui, et dans le cadre de l'intérêt particulier accordé par le Maroc à la coopération Sud-Sud, je suis fier et heureux de réitérer la ferme volonté du Royaume à poursuivre et à renforcer l'effort de coopération bilatérale et à en élargir les horizons pour englober tous les secteurs.
