2 DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE MADAGASCAR (S.E. M. HENRI RABESAHALA)
2.1. Les premiers mots de la délégation que je conduis ce jour sont des mots de remerciements à tous les Membres ici présents et à tous ceux qui ont montré un intérêt certain envers Madagascar et qui l'ont exprimé à travers les questions écrites qui nous ont été adressées. Madagascar fera de son mieux pour être transparent, sincère, et responsable durant cet examen et par la suite, ceci par respect pour cette auguste Organisation, et pour tous les Membres qui aident d'une manière ou d'une autre nos partenaires. En effet, Madagascar bénéficie de l'Aide pour le commerce et de l'aide publique pour le développement de la part d'un certain nombre de pays développés et en développement, Membres de l'OMC. Notre pays est par ailleurs fournisseur de services, de produits agricoles, textiles, ou miniers et acheteur de produits manufacturés, de services, d'hydrocarbures, de machineries lourdes auprès de la plupart des Membres ici présents.
2.2. Notre gratitude va ensuite à l'endroit du Secrétariat de l'OMC, car au vu de l'appui qu'il nous a fourni dans la préparation de cet examen nous n'avons aucun doute sur sa volonté d'aller au-delà de la mise en place des règles du commerce et du règlement des différends. L'assistance technique et le renforcement de nos capacités sont pour nous les effets induits de cet examen.
2.3. Au lendemain du cinquième Examen global de l'aide pour le commerce, à la veille de grands changements tels que les "mega deals", la mise en place de la zone de libre-échange tripartite ou encore la prochaine Conférence ministérielle au Kenya, et sur le plan plus national l'organisation d'une table ronde des partenaires de Madagascar, nous sommes particulièrement fiers d'être parmi vous ce jour pour vous présenter notre feuille de route, répondre à vos questions, et éventuellement aborder les situations équivoques qui pourraient en découler.
2.4. L'avancement du traitement des recommandations faites à Madagascar lors de son dernier examen en 2008 risque de surprendre certains Membres, car Madagascar a connu une crise sans précédent du point de vue de sa durée et de ses conséquences sur l'économie. Plus de cinq années de transition, sans appui réel des partenaires, se sont écoulées avant le retour à l'ordre constitutionnel en 2014. Par conséquent, les investissements publics lourds, les transformations en profondeur, les engagements à l'international étaient tout simplement impossibles au vu des sanctions qui frappaient les dirigeants durant cette période.
2.5. La crise de 2009 a eu des effets dévastateurs sur les relations de Madagascar avec ses partenaires commerciaux et sur son intégration dans les marchés régionaux et internationaux. Le pays a subi, entre autres, les conséquences de l'annulation de la participation de Madagascar à plusieurs sommets et rencontres, de la suspension de l'obtention des préférences liées à l'AGOA, du non déblocage du 10ème Fonds européen de développement (FED), et du report de la signature d'un certain nombre d'accords commerciaux.
2.6. Les difficultés liées à la situation nationale combinées avec un contexte international défavorable ont eu de sérieuses conséquences sur l'environnement du commerce en général. La faible croissance du tissu industriel, la dégradation flagrante des infrastructures rendant le pays moins compétitif, l'accès difficile à l'énergie, les conséquences de l'action combinée de la mise en place du tarif extérieur commun du COMESA ou de la zone de libre-échange (ZLE) tripartite avec les réductions tarifaires dans le cadre des APE, en termes de régime, n'ont pas toujours été clairement définies et communiquées au secteur privé. En outre, les importations de services n'ont pas aidé le pays à innover et à remonter dans la chaîne de valeur comme attendu, la vitesse des réformes du droit des affaires ne suit pas l'évolution rapide des besoins et attentes des opérateurs, enfin la facilitation du commerce a donné comme résultat une prolifération des importations et ni la substitution des importations par la production locale ni le développement visible des exportations n'ont vraiment eu lieu.
2.7. À ces problèmes structurels s'ajoutent des difficultés liées à l'insuffisance de capacités des acteurs publics et parapublics d'appui au commerce, à une persistance de l'asymétrie de l'information auprès du secteur privé, à l'importance relative du secteur informel, au manque d'innovation des PME, aux difficultés d'accès au financement, aux querelles de clochers au sein des différents services publics, au manque de coordination de la fourniture de l'assistance technique et financière liée au commerce, et à la non-exploitation adéquate des préférences commerciales et des flexibilités obtenues au plan bilatéral, régional et multilatéral.
2.8. Les deux gouvernements successifs, sous l'impulsion du Président Hery Rajaonarimampianina, ont cependant tenu à afficher des positions ambitieuses et ont pris des décisions courageuses en matière de règles et de politiques. Des réformes ont été initiées sur le renforcement de l'État de droit, l'amélioration de la gouvernance en général, et plus particulièrement celle de la gestion des finances publiques, l'augmentation des recettes fiscales et douanières, la promotion de la diversification des marchés et des produits, la réforme des textes réglementant un certain nombre de secteurs, notamment le commerce électronique, la garantie et la protection des consommateurs, le partenariat public privé, l'amélioration du climat des affaires.
Et bien d'autres réformes sont en cours.
2.9. Sur un plan plus large, l'emphase du Plan national de développement (PND) est mise sur la relance économique de manière durable et inclusive, la promotion du développement social, le renforcement de la sécurité, la protection de l'environnement, et l'utilisation des dispositifs diplomatiques comme point d'ancrage de la politique commerciale, touristique et des investissements. Le Plan de mise en œuvre (PMO), exécuté par le gouvernement, adopte des méthodes rapides et inclusives axées sur les résultats.
2.10. Par rapport à l'OMC, cette crise n'a pas empêché le pays de respecter ses obligations, notamment en matière de notifications, de contributions, et de participation aux travaux. Il s'agit, entre autres, de la transmission à l'OMC de la matrice des besoins prioritaires en vue de renforcer les capacités nationales à avancer davantage dans l'acceptation et l'application de l'accord sur les ADPIC (Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), du lancement du processus de création du comité national de facilitation des échanges et de la catégorisation des mesures avec l'appui de l'OMC et de la Banque mondiale, de l'identification des barrières non tarifaires pouvant entraver le commerce et de l'initiation d'actions concrètes pour les lever.
2.11. Les douanes ont initié certaines réformes durant ces six dernières années à travers le partenariat avec la SGS et Gasynet, l'utilisation des outils tels que Sydonia ++, la revue du Code douanier, des droits de douane, et des modalités qui présentaient des incohérences dans le passé, tout en initiant des transformations en profondeur de la planification stratégique des ressources humaines.
2.12. L'adoption du programme sectoriel agriculture, élevage, pêche du NEPAD en 2013 constitue une avancée majeure dans le développement des capacités productives dans ces secteurs vers une amélioration significative des exportations en vue de réaliser l'ambition de Madagascar de se positionner comme grenier de l'océan Indien. Les produits agricoles non alimentaires tels que l'éthanol ont aussi bénéficié de la mise en place d'un cadre légal et législatif de promotion, de mesures incitatives au vu de leur potentiel de création d'emplois, de préservation de la biodiversité et de pourvoi de ressources pour les caisses de l'État. Enfin, la promotion des investissements dans les secteurs précités demeure la priorité en vue d'augmenter la production agricole, industrielle, et de développer le commerce des services associés.
2.13. Sur le plan politique, après cinq ans de crise profonde, Madagascar est en train d'apprendre à préserver la paix et à consolider la stabilité, même si parfois des informations véhiculées peuvent inquiéter les pays partenaires et les potentiels investisseurs. La présidence, l'Assemblée nationale et le gouvernement continuent de fonctionner normalement malgré les agitations politiques et syndicales inhérentes à tout pays en sortie de crise. L'État se prépare aux négociations avec ses partenaires techniques et financiers, notamment à travers une rencontre avec le FMI en septembre et une conférence des bailleurs qui se déroulera à Paris en novembre 2015.
2.14. Des améliorations ont été apportées aux infrastructures et à l'environnement des investissements. De nouveaux marchés cibles ont été identifiés dans le tourisme, et le secteur privé a investi dans des structures d'accueil de qualité. La migration progressive vers la TNT, le lancement de la 4G, et l'optimisation de l'utilisation des nouvelles technologies pour le développement sont effectifs. La réforme de la JIRAMA (compagnie nationale d'eau et d'électricité) est en bonne voie avec l'appui des partenaires, et des sites de production hydroagricole sont en attente de manifestation d'intérêt de la part des investisseurs. La coopération technique internationale atteint sa vitesse de croisière notamment dans les domaines tels que l'amélioration du cadre réglementaire des partenariats publics privés (PPP), le dialogue public-privé, l'amélioration du classement de Doing Business, l'encadrement du commerce électronique,
l'amélioration du commerce des biens environnementaux, et la promotion du commerce de services.
2.15. Afin de résoudre durablement les différentes contraintes, Madagascar a fait le choix de mieux intégrer le commerce dans la politique nationale de développement, d'utiliser les structures en place et à venir à l'échelle régionale et internationale pour appuyer les actions ciblées pour une meilleure coordination entre les acteurs, une meilleure performance commerciale du pays et une compétitivité visible des PME nationales. Convaincue que la facilitation du commerce peut aussi marcher dans le sens des exportations, Madagascar avancera de manière substantielle dans l'acceptation du Protocole, la notification des catégories, et le développement de domaines de coopération avec les autres administrations douanières dans le monde. Persuadée enfin que les barrières non tarifaires ont plus d'effets négatifs que les droits de douane eux-mêmes, Madagascar attachera une importance capitale aux travaux des Comités SPS et OTC et à la mise en œuvre sur le plan national des résolutions, outils et dispositions de ces accords.
2.16. Le commerce va au-delà des questions de règles, il touche les investissements, le climat des affaires, la capacité du pays à ne plus être qu'un fournisseur de matières premières ou une grande usine d'assemblage mais un acteur majeur des chaînes de valeur mondiales, un acteur innovant, mettant la science et la technologie au service de sa montée en gamme et de la promotion de ses exportations de services. Aussi, notre pays a décidé de faire appel aux autres organisations et institutions régionales et multilatérales pour l'appuyer dans sa quête d'un mieux-être pour sa population. L'examen de politique d'investissement à la CNUCED aura lieu cette année. Une convention a été signée avec le Centre du commerce international pour la mise en œuvre d'un programme de renforcement de la compétitivité commerciale, les partenaires traditionnels continuent de nous soutenir dans un ou plusieurs secteurs liés au commerce. Nous sommes en train de voir comment élargir cette liste aux autres pays qui nous fournissent déjà de l'assistance technique liée au commerce mais qui pourrait bien élargir ce partenariat. Nous invitons ainsi les autres pays très actifs dans d'autres domaines de coopération à figurer davantage dans la matrice de l'Aide pour le commerce destinée à Madagascar.
2.17. À tous nos partenaires passés, présents et futurs, nous adressons nos vifs remerciements.
Cet examen n'est pas une finalité pour Madagascar. C'est le début d'un processus d'alignement des actions des partenaires bilatéraux et multilatéraux à travers l'organisation d'une table ronde de suivi des recommandations de l'examen élargie à tous les partenaires résidents ou non à Madagascar à travers la mutualisation des ressources, l'appropriation par la partie malgache du processus, et la mise en cohérence des politiques publiques au niveau sectoriel.
2.18. Madagascar prévoit une issue positive aux négociations en cours du Programme de Doha pour le développement. Nous espérons une dixième Conférence ministérielle riche en résultats et une OMC renforcée dans son rôle de développement malgré quelques déceptions du passé. Nous sommes confiants quant à la place qu'occupera le commerce dans le dispositif post-2015.
2.19. Enfin, je réitère mes remerciements à l'endroit de ceux qui ont contribué à la préparation de cet examen, notamment à l'équipe experte de l'OMC, aux collègues des différents départements qui ont contribué activement aux rapports et aux réponses, à l'équipe de la Représentation de Madagascar à Genève, à tous les techniciens traducteurs et à notre frère, l'Ambassadeur du Congo, pour sa forte implication dans ce mécanisme en faveur de Madagascar. Merci.