• Aucun résultat trouvé

prescriptive m f lucchini monacia d aullene

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "prescriptive m f lucchini monacia d aullene"

Copied!
2
0
0

Texte intégral

(1)

MAITRE ALEXANDRE SANTONI NOTAIRE

Bancarello – Route de Sartene 20169 BONIFACIO

COMMUNE DE

MONACIA D’AULLENE et AULLENE AVIS DE CREATION DE TITRE DE PROPRIETE

DATE DE L’ACTE : 06 décembre 2018

Suivant acte reçu par Maître Jeanne ROCCA-SANTONI, Notaire au sein de de l’Office Notarial de Maître Alexandre SANTONI, Notaire à BONIFACIO (20169), Bancarello, Route de Sartène

Il a été dressé conformément à l’article 1 de la loi du 6 mars 2017 :

Un acte de Notoriété constatant une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive et aux dispositions des articles 2261 et 2272 du Code civil.

Identité du requérant - bénéficiaire de la prescription :

Monsieur Francis Louis Bernard LUCCHINI, époux de Madame Dominique Jeanne VALADIER, demeurant à SOUPPES SUR LOING (77460) 2 rue des Forges, Né à PARIS (75009) le 22 décembre 1954.

Mademoiselle Anne-Marie LUCCHINI, demeurant à LIMEIL BREVANNES (94450) 24 Rue Eugène Varlin, Née à PARIS (75009) le 3 avril 1960.

Madame Simone LUCCHINI, divorcée de Monsieur Dominique VALLA demeurant à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 10 Square de l'Avre, Née à PARIS (75017) le 15 août 1961.

Mademoiselle Marie-Blanche LUCCHINI, demeurant à LIMEIL BREVANNES (94450) 18 Rue Eugène Varlin, Née à PARIS (75018) le 25 octobre 1967.

Monsieur Vincent LUCCHINI, Bagagiste, demeurant à MONACIA D'AULLENE (20171) Quartier de la Caserne, Né à PARIS (75017) le 15 octobre 1970.

- Désignation des Biens :

1- A MONACIA-D'AULLENE (20171), Lieu-dit MONACIA,

Une maison d'habitation élevée sur cave, d'une rez-de-chaussée, d'un étage et grenier au-dessus, cadastrée section D n° 217 lieudit Monacia d’une surface de 49ca.

2- A MONACIA-D'AULLENE (20171), Monacia,

Une petite construction en pierre sèche de type casedu en ruine et accolé un petit poulailler de construction sommaire en ruine, cadastré section D n° 224 lieudit Monacia d’une surface de 23ca.

3- A AULLENE (CORSE-DU-SUD) 20116, Passiatojo,

Une parcelle de terre sur laquelle était édifiée une remise en pierres sèches actuellement en ruine, cadastrée section E n° 1022 lieudit Passiatojo d’une surface de 01a 16ca.

Conformément à l’article 1 de la loi du 06 mars 2017 :

« Lorsqu’un acte de Notoriété porte sur un immeuble situé en Corse et constate une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive, il fait foi de la possession , sauf preuve contraire.

(2)

2

Il ne peut être contesté que dans un délai de 5 ans à compter de la dernière des publications de cet acte par voie d’affichage, sur un site internet et au service de la publicité foncière. »

Pour avis.

Références

Documents relatifs

Il ne peut être contesté que dans un délai de 5 ans à compter de la dernière des publications de cet acte par voie d’affichage, sur le site internet du Conseil Régional des

Il ne peut être contesté que dans un délai de 5 ans à compter de la dernière des publications de cet acte par voie d’affichage, sur le site internet du Conseil Régional des

Suivant acte reçu par Maître Alexandre SANTONI, Notaire titulaire d’un Office Notarial à BONIFACIO (20169), Bancarello, Route de Sartène.. Il a été dressé

Conformément à l’article 1 de la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 et au décret n°2017-1802 du 28 décembre 2017, je vous adresse, aux fins de publication sur le site

Il ne peut être contesté que dans un délai de 5 ans à compter de la dernière des publications de cet acte par voie d’affichage, sur un site internet et au service de la

Je vous prie de trouver ci-joint, aux fins de publication sur le site internet du Conseil Régional, TROIS MOIS DURANT, l’avis de création de titre de propriété

Hyacinthe Quilichini, le 7 septembre 2018, il a été dressé conformément à l’article 1 de la loi du 4 octobre 2018 : un acte de Notoriété constatant une possession répondant

Monsieur Jean-Baptiste LUCCHINI, veuf de Madame Antoinette LUCCHINI, demeurant à MONACCIA-D’AULLENE (20171) village de Gianuccio. Décédé à PORTO-VECCHIO (20137), le 24