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Notoriété acquisitive SIMONPIETRI et LUCCHINI -SARI-SOLENZARA

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

1 COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (Corse du Sud)

SELURL Marie Anne PIERI Notaire de la république – Officier Public

Résidence TADDEI Bastien BP 37 20270 ALERIA

Tél : 04.95.57.03.76 / Fax : 04.95.57.03.90.

Email : marie-anne.pieri@notaires.fr AVIS DE TITRE DE PROPRIETE DATE DE L’ACTE : 31 août 2021

Suivant acte authentique reçu sous le sceau de l’Etat par Me Marie-Anne PIERI, il a été dressé conformément à l’Article 1 de la Loi du 6 mars 2017 un acte de Notoriété constatant une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive et aux dispositions des articles 2261 et 2272 du Code Civil.

Bénéficiaires de la prescription :

1°/ Mme Paulette Palme POLI, vve de Mr Pierre Jean SIMONPIETRI et non remariée, dt à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 21 Rue Soyer, née à REIMS (51100) le 15 janvier 1926.

2°/ Mme Catherine Michèle POLI, épouse de Mr Jean-Toussaint LUCCHINI, dt à SARI SOLENZARA (20145) Manichino, née à NOGENT-SUR-MARNE (94130) le 5 octobre 1961.

Désignation des biens : Immeuble article 1

COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (CORSE-DU-SUD)

Une parcelle sur laquelle sont édifiées des tombes, et sur laquelle a été établi un transformateur EDF. cadastrée :

Section Lieudit Surface Ancienne référence cadastrale d’origine

E 24 SARI 01 ha 14 a 67 ca E 233

Immeuble article 2

COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (CORSE-DU-SUD) Une parcelle cadastrée :

Section N° Lieudit Surface Ancienne référence cadastrale d’origine

A 99 MACINE 00 ha 67 a 75 ca A 159

Immeuble article 3

COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (CORSE-DU-SUD) Une parcelle cadastrée :

Section N° Lieudit Surface Ancienne référence cadastrale d’origine

B 237 CARLO DI

PADOVANI

01 ha 17 a 71 ca B 231 B 232 et B 233 Immeuble article 4

COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (CORSE-DU-SUD) Une parcelle cadastrée :

Section N° Lieudit Surface Ancienne référence cadastrale d’origine

E 121 ALZO 00 ha 23 a 21 ca E 199

Immeuble article 5

COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (CORSE-DU-SUD) Une parcelle de terre cadastrée :

Section N° Lieudit Surface Nature / BND Ancienne référence cadastrale d’origine

B 183 VERMI MANICHINO – BND Lot A0001

00 ha 02 a 50 ca 0ha 05a 00ca B 191 Immeuble article 6

COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (CORSE-DU-SUD) Diverses parcelles cadastrées :

(2)

2 Section N° Lieudit Surface Nature / BND Ancienne cadastrale d’origineréférence

B 763 VERMI MANICHINO - BND Lot A0001

00 ha 01 a 62 ca

0ha 03a 24ca B 190 et B 191 B 764 VERMI MANICHINO - BND

Lot A0001

00 ha 02 a 78 ca

0ha 05a 56ca B 190 et B 191 B 767 VERMI MANICHINO - BND

Lot A0001

00 ha 02 a 27 ca

0ha 04a 55ca B 191 B 768 VERMI MANICHINO - BND

Lot A0001

00 ha 03 a 17 ca

0ha 06a 34ca B 191 Immeuble article 7

COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (CORSE-DU-SUD) Une parcelle cadastrée :

Section N° Lieudit Surface Nature / BND Ancienne cadastrale d’origineréférence

B 1019 VERMI MANICHINO - BND Lot A0002

00 ha 12 a 69 ca 0ha 25a 37ca B 190 et B 191 Immeuble article 8

COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (CORSE-DU-SUD) Une parcelle cadastrée :

Section N° Lieudit Surface Nature / BND Ancienne cadastrale d’origineréférence

B 1024 MANICHINO - BND Lot A0002

00 ha 03 a 49 ca 0ha 06a 97ca B 188 Immeuble article 9

COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (CORSE-DU-SUD) Une parcelle cadastrée :

Section N° Lieudit Surface Nature / BND Ancienne cadastrale d’origineréférence

B 659 ORTO CAPRINICCIA - BND Lot A0014

00 ha 60 a 65 ca 20ha 01a 63ca B 468 Immeuble article 10

COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (CORSE-DU-SUD) Une parcelle cadastrée :

Section N° Lieudit Surface Nature / BND Ancienne cadastrale d’origineréférence

E 123 ROTAJO - BND Lot A0010

00 ha 80 a 42 ca 4ha 02a 10ca E 195, E 196, E 197 Immeuble article 11

COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (CORSE-DU-SUD) Une parcelle cadastrée :

Section N° Lieudit Surface Nature / BND Ancienne référence cadastrale d’origine

B 130 COLETTI - BND Lot A0001 00 ha 89 a 92 ca 1ha 79a 84ca B 98 B 101 Immeuble article 12

COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (CORSE-DU-SUD) Une parcelle cadastrée :

Section N° Lieudit Surface Nature / BND Ancienne référence cadastrale d’origine

B 137 COLETTI - BND Lot A0001

03 ha 94 a 90 ca 7ha 89a 80ca B 99 B 101 Immeuble article 13

COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (CORSE-DU-SUD) Une parcelle cadastrée :

Section N° Lieudit Surface Nature / BND Ancienne référence cadastrale d’origine

B 200 CARLO DI PADOVANI – BND Lot A0001

00 ha 11 a 95 ca 0ha 47a 80ca B 150 B 201 CARLO DI PADOVANI –

BND Lot A0002

00 ha 02 a 90 ca 0ha 11a 60ca B 150

(3)

3 Conformément à l’article 1 de la loi du 6 mars 2017 :

« Lorsqu’un acte de Notoriété porte sur un immeuble situé en Corse et constate une possession répondant aux conditions de la prescriptive acquisitive, il fait foi de la possession, sauf preuve contraire.

Il ne peut être contesté que dans un délai de 5 ans à compter de la dernière des publications de cet acte par voie d’affichage, sur le site internet du Conseil Régional des Notaires de Corse, sur le site internet de la Préfecture et au service de la publicité foncière. »

POUR AVIS Me Marie-Anne PIERI

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