• Aucun résultat trouvé

Notoriété acquisitive SIMONPIETRI-LUCCHINI-TOGNETTI - SARI-SOLENZARA

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Notoriété acquisitive SIMONPIETRI-LUCCHINI-TOGNETTI - SARI-SOLENZARA"

Copied!
2
0
0

Texte intégral

(1)

1 COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (Corse du Sud)

SELURL Marie Anne PIERI Notaire de la république – Officier Public Résidence TADDEI Bastien BP 37 - 20270 ALERIA

Tél : 04.95.57.03.76 / Fax : 04.95.57.03.90.

Email : marie-anne.pieri@notaires.fr AVIS DE TITRE DE PROPRIETE DATE DE L’ACTE : 31 août 2021

Suivant acte authentique reçu sous le sceau de l’Etat par Me Marie-Anne PIERI, il a été dressé conformément à l’Article 1 de la Loi du 6 mars 2017 un acte de Notoriété constatant une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive et aux dispositions des articles 2261 et 2272 du Code Civil.

Bénéficiaires de la prescription :

1°/ Mme Paulette Palme POLI vve de Mr Pierre Jean SIMONPIETRI et non remariée, dt à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 21 Rue Soyer, née à REIMS (51100) le 15 janvier 1926.

2°/ Mme Catherine Michèle POLI, épouse de Mr Jean-Toussaint LUCCHINI, dt à SARI SOLENZARA (20145) Manichino, née à NOGENT-SUR-MARNE (94130) le 5 octobre 1961.

3°/ Mme Jacqueline POLI, vve de Mr Lucien Raphaël Pierre TOGNETTI, et non remariée, dt à AJACCIO (20000) 19 Cours GRANDVAL née à PARIS (75006) le 29 février 1936.

Désignation des biens :

Sont propriétaires des biens, ci-après désignés, chacune pour UN TIERS (1/3) :

Immeuble article 1

COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (CORSE-DU-SUD) Deux parcelles. cadastrées :

Section Lieudit Surface Ancienne référence

cadastrale d’origine

B 133 SCAFFACCIA 00 ha 05 a 92 ca B 104

B 134 SCAFFACCIA 00 ha 14 a 70 ca B 103

Immeuble article 2

COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (CORSE-DU-SUD) Une parcelle. cadastrée :

Section Lieudit Surface Ancienne référence

cadastrale d’origine

B 465 CANALORO 02 ha 58 a 88 ca B 330 B 331

Immeuble article 3

COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (CORSE-DU-SUD) Une parcelle. cadastrée :

Section N° Lieudit Surface Nature / BND Ancienne référence

cadastrale d’origine

E 120 ALZO - BND Lot A0002 00 ha 35 a 97 ca 0ha 39a 97ca E 200 Immeuble article 4

COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (CORSE-DU-SUD) Une parcelle. cadastrée :

Section Lieudit Surface Ancienne référence

cadastrale d’origine

B 366 CORRACHIAJA 05 ha 84 a 94 ca B 244

Immeuble article 5

COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (CORSE-DU-SUD) Une parcelle. cadastrée :

Section N° Lieudit Surface Nature / BND Ancienne référence cadastrale d’origine

B 219 POZATELLI - BND Lot A0003

00 ha 39 a 38 ca 1ha 05a 00ca B 148 Immeuble article 6

COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (CORSE-DU-SUD) Une parcelle. cadastrée :

Section N° Lieudit Surface Nature / BND Ancienne référence cadastrale d’origine

B 221 MANICHINONE - BND Lot A0001

00 ha 62 a 22 ca 2ha 48a 89ca B 143

(2)

2

Immeuble article 7

COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (CORSE-DU-SUD) Une parcelle. cadastrée :

Section N° Lieudit Surface Nature / BND Ancienne référence cadastrale d’origine

B 223 MARIANE - BND Lot A0001

08 ha 03 a 08 ca 24ha 09a 25ca B 140 B 141 Immeuble article 8

COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (CORSE-DU-SUD) Une parcelle. cadastrée :

Section N° Lieudit Surface Nature / BND Ancienne référence cadastrale d’origine

B 622 PACCIALE - BND Lot A0002

00 ha 39 a 86 ca 0ha 79a 71ca B 413 B 414 B 415 Immeuble article 9

COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (CORSE-DU-SUD) Une parcelle. cadastrée :

Section N° Lieudit Surface Nature / BND Ancienne référence

cadastrale d’origine

B 638 ARGIOLO DI PACCIALE - BND Lot A0006

00 ha 81 a 25 ca 3ha 25a 02ca B 416 Immeuble article 10

COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (CORSE-DU-SUD) Une parcelle. cadastrée :

Section N° Lieudit Surface Nature / BND Ancienne référence

cadastrale d’origine

B 674 LAO DI POSICALI - BND Lot A0002

01 ha 07 a 62 ca 4ha 30a 47ca B 500 Immeuble article 11

COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (CORSE-DU-SUD) Une parcelle. cadastrée :

Section N° Lieudit Surface Nature / BND Ancienne référence

cadastrale d’origine

E 318 SUARTO - BND Lot A0006 00 ha 20 a 03 ca 0ha 40a 07ca E 245 E 246 Immeuble article 12

COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (CORSE-DU-SUD) Deux parcelles. cadastrées :

Section N° Lieudit Surface Nature / BND Ancienne référence

cadastrale d’origine

E 328 SUARTO - BND Lot A0001 00 ha 11 a 06 ca 0ha 22a 11ca E 247 E 331 SUARTO - BND Lot A0002 00 ha 00 a 80 ca 0ha 01a 60ca E 247

Immeuble article 13

COMMUNE DE SARI-SOLENZARA (CORSE-DU-SUD) Une parcelle cadastrée :

Section Lieudit Surface Ancienne référence

cadastrale d’origine

E 313 FONTANELLE 00 ha 62 a 80 ca E 229 E 231 DP

Conformément à l’article 1 de la loi du 6 mars 2017 :

« Lorsqu’un acte de Notoriété porte sur un immeuble situé en Corse et constate une possession répondant aux conditions de la prescriptive acquisitive, il fait foi de la possession, sauf preuve contraire.

Il ne peut être contesté que dans un délai de 5 ans à compter de la dernière des publications de cet acte par voie d’affichage, sur le site internet du Conseil Régional des Notaires de Corse, sur le site internet de la Préfecture et au service de la publicité foncière. »

POUR AVIS Me Marie-Anne PIERI

Références

Documents relatifs

Et diverses parcelles de terre non bâties cadastrées : section D numéro 620 lieudit Granajolu pour une surface de 8a 13ca, section D numéro 1125 lieudit Pozzi pour

Suivant acte reçu par Maître Jean-Laurent FOUQUET, notaire à ZONZA, le 16 juillet 2020, il a été dressé conformément à l’article 1 de la loi du 6 mars 2017, un acte de

Il ne peut être contesté dans un délai de 5 ans à compter de la dernière publication de cet acte par voie d'affichage, sur un site internet et au service de la

Il ne peut être contesté que dans un délai de 5 ans à compter de la dernière des publications de cet acte par voie d’affichage, sur un site internet et au service de la

Il ne peut être contesté que dans un délai de 5 ans à compter de la dernière des publications de cet acte par voie d’affichage, sur un site internet et au service de la

Il ne peut être contesté que dans un délai de 5 ans à compter de la dernière des publications de cet acte par voie d’affichage, sur un site internet et au service de la

» Les oppositions seront reçues par lettre recommandée avec accusé de réception en l’Office Notarial, dans un délai maximum de 3 mois à compter de la parution du présent avis

Il ne peut être contesté que dans un délai de cinq ans à compter de la dernière des publications de cet acte par voie d'affichage, sur un site internet et au