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Prescriptive ceccaldi monacia d aullene

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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MAITRE ALEXANDRE SANTONI NOTAIRE

Bancarello – Route de Sartene 20169 BONIFACIO

COMMUNE DE MONACIA D’AULLENE AVIS DE CREATION DE TITRE DE PROPRIETE DATE DE L’ACTE : 4 Avril 2018

Suivant acte reçu par Maître Alexandre SANTONI, Notaire titulaire d’un Office Notarial à BONIFACIO (20169), Bancarello, Route de Sartène

Il a été dressé conformément à l’article 1 de la loi du 6 mars 2017 :

Un acte de notoriété constatant une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive et aux dispositions des articles 2261 et 2272 du Code civil.

Identité des requérants - bénéficiaires de la prescription :

Monsieur Jean-Luc Serge CECCALDI, Gérant de Société demeurant à SAINT-BRIEUC (22000) 15 rue du Cleuziou.

Né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 24 février 1966.

Madame Marie-Françoise Annonciade CECCALDI, Employée, demeurant à LE PLESSIS- ROBINSON (92350) 174 rue D'Aulnay.

Née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 1er octobre 1962.

Désignation des biens :

A MONACIA-D'AULLENE (CORSE-DU-SUD) 20171 Une parcelle de terre

Cadastrée :

Section N° Lieudit Surface

A 447 STAZZONE 12 ha 40 a 20 ca

Un bâtiment rural (caseddu) Cadastré :

Section N° Lieudit Surface

D 542 MONACIA 00 ha 00 a 20 ca

Dans un ensemble immobilier situé à MONACIA-D'AULLENE (CORSE-DU-SUD) 20171 Lieu-dit MONACIA

Elevé de deux étages sur rez-de-chaussée et greniers au-dessus Cadastré :

Section N° Lieudit Surface

D 546 MONACIA 00 ha 00 a 76 ca

D 748 MONACIA 00 ha 00 a 45 ca

Total surface : 00 ha 01 a 21 ca Désignation des BIENS :

Lot numéro sept (7) :

(2)

Une pièce au rez-de-chaussée, côté Sud-Est.

Lot numéro neuf (9) :

Deux pièces au premier étage, côté Ouest.

Lot numéro treize (13) :

Une réserve située au grenier, au centre côté Sud.

Conformément à l’article 1 de la loi du 6 mars 2017 :

« Lorsqu’un acte de Notoriété porte sur un immeuble situé en Corse et constate une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive, il fait foi de la possession, sauf preuve contraire.

Il ne peut être contesté que dans un délai de 5 ans à compter de la dernière des publications de cet acte par voie d’affichage, sur un site internet et au service de la publicité foncière. »

Les oppositions seront reçues en l’Etude du notaire soussigné dans un délai maximum de 3 mois à compter de la parution du présent avis.

Adresse mail de l’Etude : alexandre.santoni@notaires.fr

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