SEANCE DU 31 MARS 2008

SEANCE DU 31 MARS 2008

COMPTE RENDU AFFICHE LE 7 AVRIL 2008

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 26 MARS 2008

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73

PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard

SECRETAIRE ELU : Mme VALLAUD BELKACEM Najat

PRESENTS :M. COLLOMB Gérard, M. TOURAINE Jean-Louis, Mme GIOVACCHINI Heidi, M. BUNA Gilles, M GUILLAUME Sylvie, M. LEVEQUE Louis, Mme VALLAUD BELKACEM Najat, M. BRUMM Richard, M CONDEMINE Anne-Sophie, M. BRAILLARD Thierry, Mme FONDEUR Marie-Odile, M. FOURNEL Yves, M GOUZOU-TESTUD Guylaine, M. KEPENEKIAN Georges, Mme GAY Nicole, M. DACLIN Jean-Michel, M RABATEL Thérèse, M. CLAISSE Gérard, Mme ROY Mireille, M. HEMON Pierre, Mme HAGUENAUER Evelyne, TETE Etienne, Mme ROURE Martine, M. PHILIP Thierry, Mme PIERRON Sylvie, M. MALESKI Jérôme, M BRUGNERA Anne, Mme PSALTOPOULOS Jacqueline, M. COULON Christian, M. DEHARO Marie-Françoise, SANHADJI Kamel, Mme BONNIEL-CHALIER Pascale, M. FLACONNECHE Jean-Pierre, Mme RIVOIRE Françoi Mme FRIH Sandrine, M. HELAL Karim, Mme CHEVASSUS MASIA Nicole, M. DAVID Jean-Jacques, Mme NACHUR Dominique, Mme BERTRIX VEZA Bernadette, Mme BALAS Laurence, M. NARDONE Amaury, Mme PESSO Alexandrine, Mme PERRAUD Mychèle, Mme LEGAY Katherine, M. SECHERESSE Jean-Yves, Mme FAUR GAUTHIER Céline, M. RUDIGOZ Thomas, M. HUGUET Patrick, Mme BOUZERDA Fouziya, M. ARRUE Jean-Franço Mme CHICHEREAU-DINGUIRARD Marguerite-Marie, M. GIORDANO Alain, M. JULIEN-LAFERRIERE Hubert, M DOGNIN-SAUZE Karine, Mme HAJRI Mina, M. BOLLIET Dominique, M. VESCO Gilles, M. LEBUHOTEL Bruno, M GLEIZE Isabelle, Mme PERRIN-GILBERT Nathalie, M. HAVARD Michel, Mme D’ANGLEJAN Jeanne, Mme D LAVERNEE Inès, M. ROYER François, M. BROLIQUIER Denis, M. HAMELIN Emmanuel, M. GEOURJON Christop M. DELACROIX Pierre, M. GELAS Nadine, Mme REYNAUD Blandine.

ABSENTS EXCUSES : Mme BERRA Nora, M. TURCAS François.

DEPOTS DE POUVOIRS : Mme BALAS Laurence, M. HAVARD Michel ont déposé un pouvoir pour voter au nom Mme BERRA Nora, M. TURCAS François.

DEPOTS DE POUVOIRS POUR ABSENCES MOMENTANEES : Mme BONNIEL-CHALIER Pascale, M CHEVASSUS MASIA Nicole, M. FLACONNECHE Jean Pierre, Mme REYNAUD Blandine ont donné un pouvoir po voter au nom de M. TETE Etienne, M. BROLIQUIER Denis, Mme FONDEUR Marie-Odile, M. NARDONE Amaury

2008/22

SEANCE DU 31 MARS 2008 2008/2 - CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER

LE PROJET DE REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (DIRECTION DES ASSEMBLÉES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 25 mars 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

L’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que dans les communes de plus de 3500 habitants, le Conseil municipal établit son règlement dans les 6 mois qui suivent son installation.

Afin d’étudier d’une manière collégiale la révision de notre règlement, je vous propose de décider la création d’une Commission composée des Présidents de chaque groupe politique municipal ou de leur représentant.

Cette commission devra proposer un projet de révision de notre règlement qui sera soumis au vote de l’Assemblée lors de l’une des prochaines séances sans toutefois dépasser le délai maximum fixé par le Code général des collectivités territoriales.»

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les résultats du scrutin ;

D E L I B E R E

Une commission pour la révision du Règlement Intérieur du Conseil Municipale est créée.

Elle est composée des Présidents de chaque Groupe politique Municipal ou de leur représentant :

- M. SECHERESSE Jean-Yves, M. HUGUET Patrick, M. HEMON Pierre, Mme GAY Nicole, M. BRAILLARD Thierry, M FOURNEL Yves, M.

GEOURJON Christophe, M. VESCO Gilles

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Le Maire,

G. COLLOMB