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Création d'une commission chargée d'étudier le projet de révision du règlement intérieur du Conseil municipal (Direction des Assemblées) Rapporteur : M

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Academic year: 2022

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(1)

2008/2 - Création d'une commission chargée d'étudier le projet de révision du règlement intérieur du Conseil municipal (Direction des Assemblées)

Rapporteur : M. COLLOMB Gérard

M. LE MAIRE : L’article L 2121-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales stipule que dans les communes de plus de 3500 habitants, le Conseil municipal établit son règlement dans les six mois qui suivent son installation.

Afin d’étudier d’une manière collégiale la révision de notre règlement, je vous propose de constituer une Commission composée des Présidents de chaque groupe politique municipal ou de leur représentant.

Sa composition serait la suivante étant convenu qu’en cours de mandat, si le président d’un groupe politique devait changer, son remplaçant serait automatiquement membre de cette commission :

M. Fournel, Mme Gay, MM. Hémon, Sécheresse, Braillard, Vesco, Huguet, Geourjon

Il n’y a pas d’opposition ?

(Adopté.)

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