MF/EG SEANCE DU 31 MARS 2008 2008/5 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'AQUEDUC ROMAIN DU GIER (DIRECTION DES ASSEMBLÉES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 25 mars 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Les articles L 5212-7 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales prévoient que lors du renouvellement général des Conseillers municipaux, il doit être procédé à la désignation des délégués des communes au sein des Comités des Syndicats intercommunaux et des Syndicats mixtes.
L’article L 5211-7 alinéa 1bis précise que dans les communes de Paris, Marseille et Lyon, le choix des représentants peut porter sur des Conseillers d’arrondissement.
La Ville de Lyon étant représentée dans divers groupements, il convient de procéder à l’élection des représentants de la municipalité au sein de l’organisme suivant :
- Syndicat intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier
1 élu titulaire et 1 élu suppléant sont désignés par le Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier ;
Vu le scrutin uninominal auquel il a été procédé ;
D E L I B E R E
Les élus ci-après sont désignés pour représenter la Ville de Lyon au sein du Syndicat intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier :
- Titulaire : M. PELLETIER André, - Suppléante : Mme LEGAY Katherine
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Le Maire, G. COLLOMB
