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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

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Academic year: 2022

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MF/EG SEANCE DU 21 AVRIL 2008 2008/154 - DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN

DU COMITE LOCAL D'INFORMATION ET DE CONCERTATION (CLIC) AUTOUR DU SITE DE LA SOCIETE ARKEMA SITUEE A PIERRE-BENITE (DIRECTION DES ASSEMBLÉES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 8 avril 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

Créé par arrêté préfectoral du 22 juin 2007, ce comité comprend un représentant de la Ville de Lyon.

Je vous propose la candidature de Jean Pierre FLACONNECHE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté préfectoral du 22 juin 2007 ;

Vu le résultat du scrutin auquel il a été procédé ; D E L I B E R E

Est désigné pour représenter la Ville de Lyon au sein Comité Local d’Information et de Concertation autour du site de la Société ARKEMA située à Pierre – Bénite :

- Jean Pierre FLACONNECHE

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Le Maire, G. COLLOMB

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