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Bruno CHARLES - Jean Pierre FLACONNECHE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

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SEANCE DU 21 AVRIL 2008 2008/153 - DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU

SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (CLIS) AUPRES DE LA COMPAGNIE GENERALE DE LOGISTIQUE POUR LE STOCKAGE TRANSITOIRE DES FARINES ANIMALES - PORT EDOUARD HERRIOT LYON 7EME (DIRECTION DES ASSEMBLÉES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 8 avril 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

«Créée par arrêté préfectoral du 13 juin 2002, cette commission comprend 2 représentants de la ville de Lyon.

Je vous propose les candidatures suivantes : - Bruno CHARLES

- Jean Pierre FLACONNECHE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté préfectoral du 13 juin 2002 ;

Vu le résultat du scrutin auquel il a été procédé ; D E L I B E R E

Sont désignés pour représenter la Ville de Lyon au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance auprès du stockage transitoire de farines animales à bas risque sanitaire exploité par la société CGL (Port Edouard Herriot) Lyon 7e :

- Bruno CHARLES

- Jean Pierre FLACONNECHE

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Le Maire, G. COLLOMB

Références

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