MF/EG SEANCE DU 31 MARS 2008 2008/33 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POMPES
FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE L'AGGLOMERATION LYONNAISE - PFIAL (DIRECTION
DES ASSEMBLÉES) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 28 mars 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Les articles L 5212-7 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales prévoient que lors du renouvellement général des Conseillers municipaux, il doit être procédé à la désignation des délégués des communes au sein des Comités des Syndicats intercommunaux et des Syndicats mixtes.
L’article L 5211-7 alinéa 1bis précise que dans les communes de Paris, Marseille et Lyon, le choix des représentants peut porter sur des Conseillers d’arrondissement.
La Ville de Lyon étant représentée dans divers groupements, il convient de procéder à l’élection des représentants de la municipalité au sein de l’organisme suivant :
- Syndicat Intercommunal Pompes Funèbres Intercommunales de l’agglomération lyonnaise
7 élus titulaires sont désignés par le Conseil municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal Pompes Funèbres Intercommunales de l'Agglomération Lyonnaise ;
Vu le scrutin uninominal auquel il a été procédé ; D E L I B E R E
Les élus ci-après sont désignés pour représenter la Ville de Lyon au sein du Syndicat Intercommunal Pompes Funèbres Intercommunales de l’agglomération lyonnaise :
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- M. TETE Etienne, Mme BRUGNERA Anne, M. SANHADJI Kamel, Mme HAJRI Mina, M. ARRUE Jean-François, M. GUILLAND Stéphane, Mme PIERRON Sylvie
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Le Maire, G. COLLOMB
