MF/EG SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2008 2008/903 - MISE EN ŒUVRE D’UNE PEPINIERE D’ENTREPRISES
DANS LE QUARTIER DES PENTES DE LA CROIX-ROUSSE A LYON 1ER (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 30 octobre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) de Lyon, approuvé par le Conseil municipal du 25 juin 2007, signé par le Maire de Lyon le 27 juin 2007 avec l’Etat, la Communauté urbaine de Lyon, la Région Rhône-Alpes, le Département du Rhône et la Caisse d’allocations familiales de Lyon, intègre un programme d’actions territorialisées sur le champ du développement économique.
Le volet développement économique du CUCS se structure autour de trois priorités :
- favoriser l’installation ou le maintien d’activités économiques, et la requalification des rez-de-chaussée commerciaux et artisanaux dans les quartiers de centre ancien : réhabilitation des rez-de-chaussée commerciaux par l’aide à l’investissement, développement d’une offre de locaux adaptée aux besoins des entreprises ;
- structurer et développer l’activité économique : favoriser la création d’entreprises dans les quartiers prioritaires, accueillir et accompagner les porteurs de projet, développer une offre immobilière (notamment dans le cadre des projets de rénovation urbaine) ;
- promouvoir les quartiers prioritaires et dynamiser l’activité commerciale : marketing territorial dans les quartiers pour promouvoir l’activité économique, accompagnement des entreprises existantes et dynamisation de l’activité commerciale.
La mise en œuvre du volet développement économique du CUCS s’inscrit dans un partenariat étroit entre la Communauté urbaine et la Ville de Lyon. Sa mise en œuvre s’appuie sur les développeurs économiques, au sein des missions territoriales du CUCS pour ce qui concerne les 1er, 3e, 5e, 7e, 8e et 9e arrondissements.
S’agissant du 1er arrondissement, un développeur économique a été recruté par la Ville de Lyon depuis février 2000. Le poste est mandaté conjointement et donc cofinancé par l’Etat et la Communauté urbaine de Lyon.
La mise en œuvre du schéma de développement économique des Pentes de la Croix-Rousse a permis d’obtenir d’ores et déjà des résultats significatifs à la fois par le nombre et la nature des activités implantées. Des actions ont en effet été conduites afin de :
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- favoriser le maintien et le développement des entreprises existantes (site internet comme portail économique, lettre économique, respect des zones de livraison) ;
- promouvoir l’attractivité du quartier (outils de marketing territorial) ;
- faciliter l’implantation d’entreprises nouvelles (FISAC / permanence création d’activités).
Néanmoins, des blocages importants persistent, fortement liés à de la vacance de locaux d’activités sur les entrées du quartier persistent, tout particulièrement sur la rue Romarin également marquée par la prédominance d’activités de restauration rapide. Une offre de locaux qui ne trouve pas de preneur est donc disponible dans cette partie stratégique du quartier.
Dans le cadre du programme opérationnel FEDER « Compétitivité régionale et emploi » 2007-2013 Rhône-Alpes, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) permet notamment de financer des projets concourant au développement économique des territoires, et plus particulièrement des quartiers considérés comme prioritaires au titre du CUCS (fiche action 10 : réhabilitation des quartiers en difficultés).
Pour s’inscrire dans cet objectif européen, la Communauté urbaine de Lyon a formalisé en 2006, après un recensement des projets proposés par les communes de l’agglomération lyonnaise (auquel la Ville de Lyon a donc contribué), un projet urbain intégré qui consolide et met en cohérence l’ensemble des actions envisagées pouvant être soutenues par le FEDER dans ce cadre. La Préfecture a notifié en 2007 l’ensemble des actions retenues et pouvant être cofinancées par le FEDER.
Parmi ces actions retenues, la Ville de Lyon a proposé un projet visant au « développement de pépinières d’entreprises à Lyon ».
Ce projet concerne plus particulièrement le quartier des Pentes de la Croix-Rousse. Il vise à renforcer l’attractivité du quartier par la mise en place d’une pépinière d’entreprises diffuse à l’entrée du quartier que constitue la rue Romarin dans le 1er arrondissement de Lyon.
Il se décline en deux axes :
1/ - Une structure porteuse des locaux d’activités, mandatée par la Ville de Lyon pour la réhabilitation et la gestion locative des cellules d’activités et de ventes mises à disposition à loyer progressif.
2/ - Une aide à la création d’activités par le financement d’une structure d’accompagnement à la création d’activités pour un accompagnement renforcé des porteurs de projet :
- une assistance juridique, fiscale, comptable, multimédia ; - une stratégie de développement de l’entreprise accompagnée ;
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- une programme de formation à la carte du porteurs de projet en fonction des besoins (Savoir vendre et gérer, maitriser la gestion de son entreprise…) ;
- une aide à la recherche de financement.
Le poste de développeur économique du 1er arrondissement, ainsi que les moyens que mobilise la Ville de Lyon pour le suivi administratif du projet, sont également des éléments valorisés dans le budget du projet.
Le coût global du projet s’élève à 752 000 euros sur trois ans, sur la base des éléments suivants :
2008 2009 2010
Loyer sur 130 €/m²/an pour 80 m² 41.6 K€ (4 locaux) 73 K€ (7 locaux) Frais de commercialisation
annuels
20 K€ 15,26 K€
Travaux de réhabilitation 104 K€ 78,26 K€
Acquisition des fonds 80 K€ 60 K€
Suivi création d’entreprise 25 K€ 25 K€
Prestations 50 K€ 60 K€
ingénierie Ingénierie de projet (poste
développeur économique)
30 K€ 30 K€ 10 K€
Ingénierie financière (suivi administratif)
10 K€ 10 K€ 10 K€
Total 40 K€ 360.6 K€ 351,52 K€
Total général 752.12 K€
Le taux de participation du FEDER est de 25 % du coût total, soit 188 030 euros sur la durée totale du projet.
Les cofinancements attendus de la Région Rhône-Alpes et la Communauté urbaine de Lyon s’élèvent respectivement à hauteur de 136 860 € et 188 030 €, soit une participation respective de 18 % et 25 % au financement du projet global. L’Etat, en tant que co-financeur du poste de développeur économique, participe à hauteur de 30 000 euros (4 % du budget global) sur la durée du projet.
La participation de la Ville de Lyon s’élève sur la durée du projet à 126 000 euros (soit une participation de 17 % au coût global du projet), au titre du cofinancement du poste de développeur économique et du portage poste de suivi administratif.
Les recettes locatives sont estimées à 83 200 euros (soit 11 % du budget global de l’opération).
Le taux d’auto financement du projet (participation de la Ville + recettes locatives) est de 28 %.
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2008 2009 2010 total
Ville de Lyon (17
%)
20 K€ 53 K€ 53 K€ 126 K€ Communauté
urbaine de Lyon (25 %)
10 K€ 94.15 K€ 84.15 K€ 188.03 K€
Région Rhône- Alpes (18 %)
78.1K€ 58.76 K€ 136.86 K€ Etat (4 %) 10 K€ 10 K€ 10 K€ 30 K€ FEDER (25 %) 94.15 K€ 94.15K€ 188.03 K€ Recettes locatives
(11 %)
31,2 K€ 52 K€ 83.2 K€
Total 40 K€ 360.6 K€ 351.52 K€ 752.12 K€ Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’agglomération lyonnaise signé le 27 juin 2007 ;
Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Lyon signé le 27 juin 2007, et notamment son volet développement inclus dans le chapitre 3 ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 1er arrondissement ;
Ouï l’avis de sa Commission Economie locale, Relations internationales, Université ;
D E L I B E R E
1. L’engagement de la Ville de Lyon dans le Programme Opérationnel « Compétitivité Régionale et Emploi 2007-2013 » à travers la mise en place d’une pépinière d’entreprise dans le quartier des Pentes de la Croix- Rousse à Lyon 1er, est approuvé.
2. M. le Maire est autorisé :
- à solliciter auprès du FEDER, de la Communauté urbaine de Lyon et de la Région Rhône-Alpes les participations prévues pour la mise en place des actions
- à signer les conventions financières correspondantes.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, L. LEVEQUE
