MF/EG SEANCE DU 20 OCTOBRE 2008 2008/792 - PROJET DE RENFORCEMENT DE L'OFFRE
COMMERCIALE ET DE L'AIDE A LA CREATION D'ACTIVITES DANS LES QUARTIERS INSCRITS AU CUCS DE LYON : ELABORATION D'UN SCHEMA DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU 8EME ARRONDISSEMENT (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 6 octobre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) de Lyon 2007-2009, approuvé par le Conseil municipal du 25 juin 2007, signé par le Maire de Lyon le 27 juin 2007 avec l’Etat, la Communauté urbaine de Lyon, la Région Rhône- Alpes, le Département du Rhône et la Caisse d’allocations familiales de Lyon, intègre un programme d’actions territorialisées sur le champ du développement économique.
Le volet développement économique du CUCS se structure autour de trois priorités :
- Favoriser l’installation ou le maintien d’activités économiques, et la requalification des rez-de-chaussée commerciaux et artisanaux dans les quartiers de centre ancien : réhabilitation des rez-de-chaussée commerciaux par l’aide à l’investissement, développement d’une offre de locaux adaptée aux besoins des entreprises,
- Structurer et développer l’activité économique : favoriser la création d’entreprises dans les quartiers prioritaires, accueillir et accompagner les porteurs de projet, développer une offre immobilière (notamment dans le cadre des projets de rénovation urbaine),
- Promouvoir les quartiers prioritaires et dynamiser l’activité commerciale : marketing territorial dans les quartiers pour promouvoir l’activité économique, accompagnement des entreprises existantes et dynamisation de l’activité commerciale.
La mise en œuvre du volet développement économique du CUCS s’organise notamment au moyen d’un partenariat étroit entre la Communauté urbaine et la Ville de Lyon. Il se structure dans les territoires prioritaires grâce à l’action des développeurs économiques, au sein des missions territoriales du CUCS pour ce qui concerne les 1er, 3ème, 5ème, 7ème, 8ème et 9ème arrondissements.
S’agissant du 8ème arrondissement, un développeur économique a été recruté par la Ville de Lyon depuis septembre 2007. Le poste est mandaté conjointement et donc cofinancé par l’Etat et la Communauté urbaine de Lyon.
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La première phase de son intervention consiste à réaliser un diagnostic territorial et à formaliser un schéma de développement économique pour le 8ème arrondissement, intégrant notamment les enjeux des quatre quartiers prioritaires au titre du CUCS : Mermoz, Langlet-Santy, Etats-Unis et Moulin à Vent.
Parallèlement, dans le cadre du programme opérationnel FEDER
« Compétitivité régionale et emploi » 2007-2013 Rhône-Alpes, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) permet notamment de financer des projets concourant au développement économique des territoires, et plus particulièrement les quartiers considérés comme prioritaires au titre du CUCS (fiche action 10).
Pour s’inscrire dans cet objectif européen, la Communauté urbaine de Lyon a formalisé en 2006, après un recensement des projets proposés par les communes de l’agglomération lyonnaise (auquel la Ville de Lyon a donc contribué), un Projet Urbain Intégré qui consolide et met en cohérence l’ensemble des actions envisagées pouvant être soutenues par le FEDER dans ce cadre.
La Préfecture a notifié en 2007 l’ensemble des actions retenues et pouvant être cofinancées par le FEDER.
Parmi ces actions retenues, la Ville de Lyon a proposé un projet visant au « renforcement de l’offre commerciale dans les quartiers sensibles et l’aide à la création d’activités ».
Ce projet concerne plus particulièrement les quartiers prioritaires au titre du CUCS du 8ème arrondissement de Lyon, et vise à renforcer l’attractivité des quartiers par la mise en place d’un schéma de développement économique et commercial.
Il se décline en deux axes :
- aide à la définition du cadre global du développement économique en vue, d’une part, de renforcer l’adéquation entre les emplois développés et les besoins des demandeurs d’emploi, et d’autre part, de définir les moyens à mettre en œuvre pour faciliter le développement des projets issus ou réalisés dans les quartiers prioritaires du CUCS.
- aide au maintien et au renforcement de l’offre commerciale dans les quartiers :
o des Etats-Unis, en fin de travaux de la ligne T4 du tramway, o de Mermoz, pendant les travaux du projet de renouvellement urbain de Mermoz Nord et de l’avenue Mermoz (projet démolition de l’autopont).
Dans le cadre du premier axe, il est proposé de réaliser :
- d’une part, une étude de développement économique pour le 8ème arrondissement : identification des filières à développer au regard des caractéristiques du territoire, de la stratégie d’occupation de l’espace, des sites prioritaires, des formes à envisager pour accueillir les activités économiques : villages, pépinières, pôle tertiaire, hôtel industriel…
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- d’autre part, des études thématiques en relation avec l’étude globale : organisation d’un pôle de développement local et d’économie sociale et solidaire à Mermoz, stratégie d’occupation des futurs locaux d’activités de Mermoz Nord, identification des passerelles insertion / filières économiques à développer …
Dans le cadre du second axe, il est proposé la mise en place d’actions de communication :
- pour le quartier des Etats-Unis : en vue d’accompagner la fin des travaux du tramway au printemps 2009 et de relancer l’attractivité commerciale du secteur,
- pour le quartier Mermoz : pendant la période de travaux afin de maintenir un degré de communication suffisant sur les commerces du Nord et du Sud du quartier.
Le poste de développeur économique du 8ème arrondissement, ainsi que les moyens que mobilise la Ville de Lyon pour le suivi administratif du projet, constituent également des éléments constitutifs du dossier.
Le coût global du projet s’élève à 180 000 euros sur trois ans, selon la déclinaison ci-dessous :
Années 2008 2009 2010 TOTAL
Axe 1
Communication Etats- Unis
- 10 000 € 10 000 € 20 000 € Axe 1
Communication Mermoz - - 20 000 € 20 000 €
Axe 2
Etude schéma de développement économique
- 50 000 € - 50 000 €
Poste de développeur
économique (1/2 ETP) 30 000 € 30 000 €
60 000 € Poste suivi administratif
du projet (1/4 ETP) 10 000 € 10 000 € 10 000 € 30 000 € TOTAL 10 000 € 100 000 € 70 000 € 180 000 €
Le taux de participation du FEDER est de 50% du coût total, soit 90 000 euros sur la durée totale du projet.
L’Etat et la Communauté urbaine de Lyon cofinancent respectivement à hauteur de 18 000 et 21 000 euros chacun (soit une participation respective de 10 et 12 % chacun au financement du projet global) au titre du poste de développeur économique du 8ème.
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La participation de la Ville de Lyon s’élève sur la durée du projet à 51 000 euros (soit une participation de 28 % au coût global du projet), au titre du cofinancement du poste de développeur économique (21 000 euros), et du portage poste de suivi administratif (30 000 euros).
Vu le contrat urbain de cohésion sociale 2007-2009 de l’agglomération lyonnaise signé le 27 juin 2007 ;
Vu le contrat urbain de cohésion sociale 2007-2009 de Lyon signé le 27 juin 2007, et notamment son volet développement inclus dans le chapitre 3 ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 8e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Solidarité - Santé ;
D E L I B E R E
1. L’engagement de la Ville de Lyon dans le Programme Opérationnel « Compétitivité Régionale et Emploi 2007-2013 » à travers la mise en place d’une mission d’ingénierie pour le développement économique du 8e arrondissement est approuvé.
2. M. le Maire est autorisé à solliciter auprès du FEDER les participations prévues pour la mise en place des actions et à signer les conventions financières correspondantes.
3. Les recettes seront imputée au budget de la Ville, programme POLVILLE ; opération INGENI ; fonction 520 ; nature 7477.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, L. LEVEQUE
