MF/EG SEANCE DU 21 AVRIL 2008 2008/69 - DON DE MATERIEL REFORME A LA VILLE DE
OUGADOUGOU (DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 avril 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«La Ville de Lyon est engagée depuis 2007 dans un partenariat de coopération décentralisée avec la Ville de Ouagadougou. Ce partenariat de coopération, menée en complémentarité avec le Grand Lyon, bénéficie pour la période 2007 /2008 /2009 d’un cofinancement du Ministère des affaires étrangères. Les domaines de coopération décidés conjointement par les deux collectivités concernent la Police municipale, l’éclairage public et les espaces verts.
D’un point de vue opérationnel, cette coopération se traduit par :
- Des missions d’expertises assurées par les services techniques (notamment la police municipale, l’éclairage public et les espaces verts) de Lyon ;
- L’organisation de sessions de formation à Ouagadougou ou l’accueil de stagiaires dans nos services municipaux ;
- De l’aide à l’équipement des services municipaux de Ouagadougou par l’envoi de matériels réformés et rénovés.
Pour l’année 2008, la Ville de Lyon souhaiterait poursuivre son aide à l’équipement auprès des services municipaux de la Ville de Ouagadougou, en donnant le matériel et véhicules cités dans le tableau ci-dessous.
Ces véhicules et matériels ont été acquis par le service du Garage municipale de Lyon. Ils seront sortis de l’inventaire comptable à partir du 1er mai 2008.
L’envoi de ce matériel serait assuré par la Ville de Lyon qui prendrait en charge les coûts d’expédition d’un conteneur à Ouagadougou et d’acheminement du véhicule par un transitaire spécialisé sur les crédits inscrits au budget de la Direction des relations internationales.
La Ville de Ouagadougou s’engagerait à réaliser toutes les formalités de dédouanement et à prendre à sa charge les taxes de douanes.»
Ouï l’avis de sa Commission Economie locale, Relations internationales, Université ;
2008/69 2
D E L I B E R E
1. Le don de véhicules et de matériel réformé à la Ville de Ouagadougou est accepté dans le cadre de la coopération Lyon-Ouagadougou suivant le tableau suivant :
Quantité Valeur vénale Valeur vénale totale Motos de type BMW Lastrada 650 ES 2 700 1 400 Scooters 100 cm3 police municipale 5 500 2 500 Véhicule peugeot de type « corbillard » 1 3 500 3 500 Véhicule peugeot de type « corbillard »
hors état de fonctionnement pour les pièces détachées
1 500 500 Un lot de pièces détachées pour les
véhicules 1 500 500
Un lot de barrières de police 100 10 1 000
Total 9400 € 2. M. Le Maire est autorisé à signer toutes actes y afférents ainsi qu’à
établir les écritures de sortie du patrimoine du matériel cédé.
3. La dépense d’acheminement sera imputée sur les crédits de fonctionnement du budget en cours d’exercice, au programme solidaire sur la ligne de crédit 16385.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, J. M. DACLIN
