MF/EG SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008 2008/517 - PASSATION D'UN MARCHE DE PRESTATIONS
INTELLECTUELLES POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'EVALUATION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE LYON (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 6 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) de Lyon 2007-2009, approuvé par le Conseil municipal du 25 juin 2007, signé par le Maire de Lyon le 27 juin 2007 avec l’Etat, la Communauté urbaine de Lyon, la Région Rhône- Alpes, le Département du Rhône et la Caisse d’Allocations Familiales de Lyon, intègre un ensemble de programmes d’actions territorialisées et thématiques qui vise à réduire les différentes ségrégations urbaines et sociales par une démarche territorialisée de développement global de quartiers considérés comme prioritaires pour l’action publique locale.
Le projet de cohésion sociale et urbaine de la Ville de Lyon et ses partenaires institutionnels a pour enjeux :
- la réduction des écarts à la moyenne qui caractérise ces quartiers par rapport au reste de la ville et l’agglomération dans les domaines principalement de l’éducation, de l’emploi, du logement, de la santé et de l’accès aux droits ;
- la revalorisation des quartiers prioritaires par des interventions aussi bien sur le plan urbain social pour contribuer à leur ouverture, leur intégration dans la ville grâce à des actions de diversification des fonctions urbaines, d’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, de développement social et culturel, de sécurité et de prévention de la délinquance.
Le CUCS de Lyon se structure autour de 5 parties :
- la géographie prioritaire d’intervention qui distingue 3 catégories de quartiers en fonction du degré de difficultés qui les caractérise. 15 quartiers au total sont concernés, qui représentent environ 18 % de la population de Lyon ;
- les schémas de développement territorial pour chacun des quartiers prioritaires ;
- le projet urbain de cohésion sociale précisant les résultats attendus de l’action publique locale aux regards des enjeux des quartiers prioritaires, sous la forme de programmes d’intervention par grande thématique de l’action publique locale (éducation, emploi et insertion, habitat, culture, santé, sécurité prévention, développement économique) ;
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- les priorités transversales communes aux programmes thématiques d’intervention : l’égalité de traitement et la lutte contre les discriminations, l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, la maîtrise de la langue française, la gestion sociale et urbaine de proximité ;
- les modalités de conduite de projet : organisation du pilotage et de la maîtrise d’œuvre, l’évaluation, la participation des habitants, la communication, l’accompagnement formatif des acteurs locaux.
L’article 1 du chapitre 5 du CUCS portant sur les modalités de conduite de projet, prévoit la mise en place d’une démarche d’évaluation en continu du CUCS qui vise à :
- mesurer et qualifier régulièrement les avancées dans la mise en œuvre des programmes d’action ;
- mettre en évidence annuellement les résultats obtenus au regard des objectifs fixés et mesurer l’impact de l’action publique locale dans les quartiers prioritaires ;
- contribuer au pilotage des projets par la Ville de Lyon et les partenaires signataires du CUCS en adaptant les programmes d’action en fonction des conclusions et préconisations issues de l’évaluation.
Pour engager cette démarche, un référentiel transversal d’évaluation du CUCS a été élaboré en 2008.
Résultat d’un travail partenarial mobilisant les acteurs institutionnels et les services municipaux concernés par les programmes d’action inscrits dans le CUCS, le référentiel sera une véritable feuille de route de l’évaluation du contrat en explicitant :
- les questions évaluatives prioritaires à prendre en compte dans les années à venir pour chacune des thématiques d’action du CUCS (éducation, emploi et insertion, habitat, développement économique, culture, santé, prévention et sécurité), et ce au regard des enjeux des quartiers prioritaires. Il est important en effet de hiérarchiser ce qu’on veut évaluer car la densité et le volume d’actions prévues dans le CUCS ne permettent pas d’envisager une évaluation exhaustive ;
- les indicateurs (quantitatif ou qualitatif) de réalisation, résultat et d’impact dont il faut suivre l’évolution pour apporter des réponses aux questions évaluatives ;
- les outils d’observation ou de diagnostic à mobiliser ou mettre en place pour tenir à jour régulièrement les indicateurs.
A partir de ce référentiel d’évaluation, il convient désormais de mettre en œuvre une démarche d’évaluation qui permette de produire régulièrement des analyses et des conclusions et qui fasse partie intégrante du processus de pilotage des projets.
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L’objet du présent rapport porte donc sur l’autorisation de lancement d’une procédure d’appel d’offres pour la passation d’un marché de prestations intellectuelles pour la mise en place d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’évaluation du CUCS de Lyon.
Les prestataires qui seront désignés à l’issue de la procédure d’appel d’offres auront pour mission :
- d’accompagner méthodologiquement la structuration ou l’évolution des outils nécessaires à la production des indicateurs prévus dans le référentiel d’évaluation ;
- d’organiser le recueil et la consolidation des données nécessaires (prévues dans le référentiel) à prendre en compte pour réaliser l’évaluation ;
- d’accompagner la Ville de Lyon et ses partenaires institutionnels pour l’analyse des indicateurs et pour l’animation des démarches participatives nécessaires pour la prise en compte des contributions des différents acteurs et personnes ressources devant participer à l’évaluation ;
- de formaliser un rapport annuel qui développe les analyses au regard des questions évaluatives du référentiel, et qui mette en évidences les principales conclusions et recommandations à soumettre au maître d’ouvrage.
Le marché aura une durée d’un an reconductible trois fois une année.
Il se décomposera en 4 lots :
- Lot 1 : AMO pour la réalisation d’une évaluation annuelle des volets habitat, développement économique et emploi / insertion professionnelle du référentiel ;
- Lot 2 : AMO pour la réalisation d’une évaluation annuelle des volets éducation et culture du référentiel ;
- Lot 3 : AMO pour la réalisation d’une évaluation annuelle des volets santé et prévention / sécurité du référentiel ;
- Lot 4 : rédaction d’un rapport annuel de synthèse formalisant les analyses thématiques et territoriales, les conclusions et les recommandations au maître d’ouvrage sur l’ensemble des questions évaluatives du référentiel.
Le coût global annuel pour les 4 lots est estimé à 90 000 euros HT.
La désignation des prestataires sera effectuée par voie d’appel d’offres ou à défaut par marché négocié en application du Code des Marchés Publics. A l’issue de cette procédure, il sera signé un marché pour chacun des quatre lots d’une durée d’un an reconductible trois fois une année.»
Vu le Code des Marchés Publics ;
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Ouï l’avis de sa Commission Finances, Administration Générale, Fins de procédures des Marchés Publics ;
D E L I B E R E
1 - M. le Maire de Lyon est autorisé à lancer la procédure d’appel d’offres pour la passation d’un marché ordinaire de prestations intellectuelles pour la mise en place d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’évaluation du CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) de Lyon. Le marché aura une durée d’un an reconductible trois fois une année.
2 - La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au budget primitif 2008, et éventuellement des années suivantes, de la Ville de Lyon : Ligne de crédit 2718 - nature 6228 - fonction 520.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, L. LEVEQUE
