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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

VENTE ADMINISTRATIVE DES VEHICULES SAISIS SUR LA VOIE PUBLIQUE OU REFORMES DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L’ETAT

Dossier

MARS

2022

INFORMATIONS IMPORTANTES

SEULES LES PERSONNES RESIDANT A MONACO OU DANS LE DEPARTEMENT DES ALPES- MARITIMES PEUVENT PARTICIPER A LA PRESENTE VENTE

L’attention des candidats est attirée sur les difficultés qu’ils pourraient rencontrer lors de l’immatriculation de leur(s) véhicules(s) tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger et notamment en France.

L’Administration des Domaines remettra aux adjudicataires l’ensemble des documents en sa possession.

Les relevés d’identification des véhicules immatriculés à l’étranger ne sont pas fournis par l’Administration des Domaines. Les adjudicataires sont tenus de se les procurer en se rendant sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Pour les véhicules immatriculés en Principauté de Monaco, se présenter au Service des Titre de Circulation (23, avenue Albert II à Monaco) pour solliciter un relevé d’information.

Connaissance prise de ce qui précède, les adjudicataires renoncent expressément

et irrévocablement à tous recours contre l’Etat de Monaco, amiable ou judiciaire

devant toute juridiction de la Principauté ou étrangère et à toute demande de

remboursement et/ou d’indemnité à quelque titre que ce soit ainsi qu’à

demander la reprise du (des) véhicule(s).

(2)

VENTE ADMINISTRATIVE DES VEHICULES SAISIS SUR LA VOIE PUBLIQUE OU REFORMES DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L’ETAT

Dossier M

ARS

2022

Les offres seront à adresser au plus tard le : Vendredi 8 avril 2022 à 12 heures, terme de rigueur, à :

ADMINISTRATION DES DOMAINES VENTE DE VEHICULES

24, rue du Gabian 98014 MONACO CEDEX

VISITES : Les véhicules seront visibles à la fourrière administrative située Parking des Ecoles – 3, rue des Guelfes à Monaco, du 28 mars au 1

er

avril 2022 de 12h à 15h. Le public se rendra directement au parking des Ecoles où une permanence sera assurée pour les véhicules 2 et 4 roues.

NB : Tous les véhicules, à l’exception de ceux immatriculés à l’étranger –hors France- ou ceux dont le numéro de série n’est pas connu, ont fait l’objet d’une vérification de la part de la Sûreté Publique et n’étaient pas gagés.

Une ultime vérification aura lieu au jour du paiement, (à l’exception de ceux immatriculés à l’étranger (hors France) ou ceux dont le numéro de série n’est pas connu).

Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, il est demandé de télécharger prioritairement la liste des véhicules sur l’adresse.

http://service-public-particuliers.gouv.mc/Communiques2

POUR LA MEME RAISON, LE DEPOT DES OFFRES DEVRA SE FAIRE EXCLUSIVEMENT DANS LA BOITE AUX LETTRES PREVUE A CET EFFET, SITUEE DANS LE HALL D’ENTREE DE L’IMMEUBLE SIS 24, RUE DU GABIAN.

NOUS VOUS REMERCIONS POUR VOTRE COMPREHENSION

(3)

LISTE DES VEHICULES MIS EN VENTE

VEHICULES QUATRE ROUES

(L’Etat de Monaco ne possède aucune carte grise pour les véhicules ci-dessous)

N° D'ORDRE MARQUE MODELE COULEUR IMMAT. N° SERIE 1ere MISE EN

CIRCULATION

CLES

FV 21/0011 MERCEDES BLEUE BY 964 CX (I) WDB2083441F197796 IGNORE NON FV 21/0012 PEUGEOT 207 BLEUE DA-220-CE (F) VF3WCKVC33986187 27/07/2007 OUI

FV 21/0014 FORD GRISE 648 ARV 34 WF0DXXGAJD5D51839 IGNORE NON

FV 21/0018 VOLKSWAGEN NOIRE V595 MC WVWZZZAUZEW088509 05/09/2013 NON

FV 21/0019 SEAT GRISE DG 233 JE (I) VSSZZZ6LZ7R164371 IGNORE NON

(4)

VEHICULES DEUX ROUES

(L’Etat de Monaco ne possède aucune carte grise pour les véhicules ci-dessous)

N° D'ORDRE MARQUE MODELE COULEUR IMMAT. N° SERIE 1ere MISE EN CIRCULATION CLES

FD 21/0035 GILERA GRISE CX-807-LV (F) ZAPM8310000001325 31/07/2013 NON

FD 21/0039 BULLIT VERTE AN17 (MC) LAEEAZC85FGX01149 10/02/2016 NON

FD 21/0041 PIAGGIO BEVERLY 250 IE NOIRE DA 03841 (I) ZAPM2880000022829 IGNOREE NON

FD 21/0044 SYM NOIRE CK-126-CF (F) LXLAX12WICX055270 27/08/2012 OUI

FD 21/0046 PIAGGIO ZIP NOIRE FA-099-XD (F) LBMC25Z00Z4078156 10/09/2014 OUI

FD 21/0047 PIAGGIO ZIP NOIRE DF 944 V (F) LBMC25E00F4084167 02/04/2015 OUI

FD 21/0049 APRILIA GRISE AR95 (MC) ZD4TG000X6S000470 15/05/2006 OUI

FD 21/0050 PIAGGIO BLANCHE EA37 (MC) ZAPM8130000003130 11/12/2015 OUI

FD 21/0051 NECO BEIGE AE70 (MC) L5YADCBA5H1128958 06/10/2017 OUI

FD 21/0052 PIAGGIO VESPA 150 GRISE EV-623-CE (F) ZAPM4420000011939 31/08/2006 OUI

FD 21/0053 YAMAHA GRISE BS-287-EW (F) LBPRE052000039635 29/07/2011 NON

FD 21/0056 JM MOTORS NOIRE FJ-606-GB (F) LANTCB2B5K0000653 31/07/2019 OUI

FD 21/0057 PIAGGIO X10 GRISE CQ-027-XJ (F) ZAPM7810000001793 18/02/2013 OUI

FD 21/0058 NECO NOIRE ET-500-KV (F) L4HGTBBP2H6021183 18/01/2018 OUI

FD 21/0059 PIAGGIO BLANCHE CJ 486 Q (F) ZAPC3810100123137 21/06/2012 OUI

FD 21/0060 KYMCO BLEUE LS38 (MC) RFBSH25BA37000451 19/05/2000 NON

FD 21/0061 PIAGGIO VESPA BLANCHE BR54 (MC) ZAPM4530000032190 06/08/2014 NON

FD 21/0062 APRILIA NOIRE EQ-947-NX (F) LBMC5020000016894 19/09/2019 NON

FD 21/0063 CROSS NOIRE IGNOREE LY08GKEAXJ1000346 IGNOREE NON

FD 21/0064 TNT GRISE ES-704-MT (F) L4HBABBP4H6001436 05/12/2017 NON

FD 21/0066 PIAGGIO ZIP NOIRE FE-939-TQ (F) LBMC25E00E4082008 09/03/2015 NON

(5)

VEHICULES REFORMES DE L’ADMINISTRATION

N° D'ORDRE MARQUE MODELE COULEUR IMMAT. N° SERIE 1ere MISE EN CIRCULATION CLES

DO 21/09 MBK NOIRE FZ76 (MC) LPRSE032002203630 25/05/2004 OUI

DO 21/14 KYMCO GRISE FY34 (MC) RFBD1000051310078 22/06/2006 OUI

DO 21/15 VOLKSWAGEN GOLF GRISE G451 (MC) WVWZZZ1J2W674033 13/05/2002 OUI

DO 21/16 FORD GRISE 3185 (MC) WF0PXXWPDPAU16165 14/06/2010 OUI

DO 21/17 CITROEN GRISE 212U (MC) VF7NC9HR8CY559570 22/05/2012 OUI

DO 21/18 PEUGEOT JAUNE 0943 (MC) VF3BZWJZA12695084 12/07/2000 OUI

DO 21/19 NISSAN JAUNE 0923 (MC) VSKF4B1A6UY638954 29/11/2012 OUI

DO 21/20 RENAULT JAUNE 0910 (MC) VF1DB1HH39476752 29/07/2009 OUI

DO 21/21 PEUGEOT JAUNE 0961(MC) VF3XSRHKHAZ031815 24/09/2010 OUI

DO 21/22 CITROEN GRISE 5596 (MC) VF7NC9HR8CY559568 22/05/2012 OUI

DO 21/24 CITROEN GRISE 4559 (MC) VF7NC9HR8CY559569 22/05/2012 OUI

DO 21/26 PIAGGIO JAUNE 0924 (MC) ZPAS8500000563750 07/07/2005 OUI

DO 21/27 PIAGGIO JAUNE 0906 (MC) ZPAS8500000563800 08/07/2005 OUI

DO 21/28 PIAGGIO JAUNE 0948 (MC) ZAPS89TJW00001236 24/07/2015 OUI

(6)

VELOS ET OBJETS TROUVES

N° D'ORDRE MARQUE MODELE COULEUR N° DE CADRE

FD 20/0071 DECATHLON BTWIN ROCKRIDER 520 NOIRE 0008 4760 3215

FD 20/0103 DECATHLON TSERIE GRISE AC 906011865

FD 20/0104 HELECTRE GRISE BG201204306

FD 20/0105 TOPLIFE NOIRE ISO42102M

FD 20/0106 DECATHLON ROCKRIDER ST 100 GRISE 0000 0219 5368

FD 20/0107 HOLLANDIA NORD BIKE NOIRE SD28207CBE

FD 21/0006 DECATHLON BTWIN NOIRE 0008 5146 3222

FD 21/0007 DECATHLON BTWIN ROUGE 0000 0005 5540

FD 21/0008 DECATHLON BTWIN NOIRE 0000 0254 1114

FD 21/0009 DECATHLON BTWIN GRISE 0036 0302 9072

FD 21/0010 DECATHLON BTWIN GRISE YC4E201899

FD 21/0028 LEVO ROUGE WSBC613000946N

FD 21/0029 DECATHLON BTWIN GRISE B11768

FD 21/0030 VIVIO ROSE BL20518865

FD 21/0031 MOTOBECANE BLEUE 50317

FD 21/0032 TECHNOLOGY GRISE C61255

FD 21/0033 GIANT VERTE GE682740

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