recueil 2A 2020 191 recueil des actes administratifs

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1 CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2A-2020-191

PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2020

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Sommaire

Coordination pour la Sécurité en Corse

2A-2020-11-03-009 - ARRÊTÉ RAPPORTANT L ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2020 PORTANT INTERDICTION D ENTRÉE DES NAVIRES DANS LE PORT DE

BONIFACIO (2 pages) Page 3

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

2A-2020-11-04-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la

régularité des listes électorales de la commune de Belvédère-Campomoro (2 pages) Page 6 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations

2A-2020-11-03-008 - Arrêté aroeven signé (4 pages) Page 9

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2020-11-05-001 - AP cessibilité Giuncheto (7 pages) Page 14 2A-2020-11-05-002 - Arrêté préfectiral portant dissolution du SIVU des villages du

Sartenais (2 pages) Page 22

2A-2020-11-05-003 - Arrêté préfectoral de dissolution du SITV de la Haute Vallée du

Rizzanese (2 pages) Page 25

2A-2020-11-05-004 - Arrêté préfectoral de dissolution du syndicat intercommunal d'études

pour le traitement des ordures ménagères de la vallée de la Gravona (2 pages) Page 28 2A-2020-11-05-009 - Arrêté préfectoral de dissolution du syndicat intercommunal de l'Oso

(2 pages) Page 31

2A-2020-11-05-007 - Arrêté préfectoral de dissolution du syndicat intercommunal du

Tartavello (2 pages) Page 34

2A-2020-11-05-008 - Arrêté préfectoral de dissolution du syndicat intercommunal pour

l'opération programmée d'amélioration de l'habitat du Sartenais (2 pages) Page 37 2A-2020-11-05-005 - Arrêté préfectoral de dissolution du syndicat iontercommunal de la

pointe du Tragonatu (2 pages) Page 40

2A-2020-11-05-006 - Arrêté préfectoral de dossolution du SIVOM de l'intercommunalité

de la vallée du Cruzzini (2 pages) Page 43

Direction des Territoires et de la Mer

2A-2020-11-03-007 - SERVICE RISQUES EAU FORET - récépissé de déclaration modifiant le récépissé de déclaration n° 2015-16 en date du 15 juin 2015 concernant la réalisation de la stationde traitement des eaux usées de la Commune d'OLIVESE (5

pages) Page 46

2

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Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2020-11-03-009

ARRÊTÉ RAPPORTANT L ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2020 PORTANT INTERDICTION D

ENTRÉE DES NAVIRES DANS LE PORT DE BONIFACIO

ARRÊTÉ RAPPORTANT L ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2020 PORTANT INTERDICTION D ENTRÉE DES NAVIRES DANS LE PORT DE BONIFACIO

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-11-03-009 - ARRÊTÉ RAPPORTANT L ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2020 PORTANT INTERDICTION D

ENTRÉE DES NAVIRES DANS LE PORT DE BONIFACIO

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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 2A-2020-11-04-001

Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale - Arrêté portant nomination des membres de

la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Belvédère-Campomoro

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-11-04-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale - Arrêté

portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Belvédère-Campomoro

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations

2A-2020-11-03-008 Arrêté aroeven signé

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-11-03-008 - Arrêté aroeven signé

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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2020-11-05-001 AP cessibilité Giuncheto

AP portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation d'un projet de travaux de sécurisation de la traverse du centre-bourg de la commune de GIUNCHETO

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-11-05-001 - AP cessibilité Giuncheto

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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2020-11-05-002

Arrêté préfectiral portant dissolution du SIVU des villages du Sartenais

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-11-05-002 - Arrêté préfectiral portant dissolution du SIVU des villages du Sartenais

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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2020-11-05-003

Arrêté préfectoral de dissolution du SITV de la Haute Vallée du Rizzanese

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-11-05-003 - Arrêté préfectoral de dissolution du SITV de la Haute Vallée du Rizzanese

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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2020-11-05-004

Arrêté préfectoral de dissolution du syndicat

intercommunal d'études pour le traitement des ordures ménagères de la vallée de la Gravona

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-11-05-004 - Arrêté préfectoral de dissolution du syndicat intercommunal d'études pour

le traitement des ordures ménagères de la vallée de la Gravona

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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2020-11-05-009

Arrêté préfectoral de dissolution du syndicat intercommunal de l'Oso

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-11-05-009 - Arrêté préfectoral de dissolution du syndicat intercommunal de l'Oso

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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2020-11-05-007

Arrêté préfectoral de dissolution du syndicat intercommunal du Tartavello

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-11-05-007 - Arrêté préfectoral de dissolution du syndicat intercommunal du Tartavello

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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2020-11-05-008

Arrêté préfectoral de dissolution du syndicat intercommunal pour l'opération programmée

d'amélioration de l'habitat du Sartenais

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-11-05-008 - Arrêté préfectoral de dissolution du syndicat intercommunal pour

l'opération programmée d'amélioration de l'habitat du Sartenais

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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2020-11-05-005

Arrêté préfectoral de dissolution du syndicat iontercommunal de la pointe du Tragonatu

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-11-05-005 - Arrêté préfectoral de dissolution du syndicat iontercommunal de la pointe

du Tragonatu

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du Tragonatu

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du Tragonatu

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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2020-11-05-006

Arrêté préfectoral de dossolution du SIVOM de l'intercommunalité de la vallée du Cruzzini

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-11-05-006 - Arrêté préfectoral de dossolution du SIVOM de l'intercommunalité de la

vallée du Cruzzini

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vallée du Cruzzini

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vallée du Cruzzini

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Direction des Territoires et de la Mer 2A-2020-11-03-007

SERVICE RISQUES EAU FORET - récépissé de déclaration modifiant le récépissé de déclaration n°

2015-16 en date du 15 juin 2015 concernant la réalisation de la station

de traitement des eaux usées de la Commune d'OLIVESE

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-11-03-007 - SERVICE RISQUES EAU FORET - récépissé de déclaration modifiant le récépissé de déclaration n° 2015-16 en date du 15 juin 2015 concernant la réalisation de la station

de traitement des eaux usées de la Commune d'OLIVESE

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E X Direction départementale

PRÉFET territoires et de la mer

DELA CORSE- DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Récépissé de déclaration n" du 03 NDV. 2020 modifiant le

récépissé de déclaration n° 2015-16 en date du 15 juin 2015 concernant la réalisation de la station

de traitement des eaux usées de la commune d'OLIVESE.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des Installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DB05 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la république du 29 juillet 2020 portant nomination de M.

Pascal LELARGE en qualité de préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

Vu l'arrêté préfectoral n" 2A-2020-08-18-015 du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Catherine WENNER, directrice départementale des territoires et

de la mer de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-09-01-004 du 18 août 2020 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires et

de la mer de la Corse-du-Sud ;

Vu la déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement reçue le 04 juin 2015, enregistrée sous le numéro CASCADE 2A-2015-000-13 et présentée par

Monsieur le Maire de la commune d'OLIVESE, relative à la réalisation de la station de traitement des eaux usées de la commune ;

Considérant la demande de modification de la filière de traitement en date du 05-10-2020 :

• Boues activées avec traitement tertiaire sur lits plantés de roseaux.

Remplacée par une filière filtres plantés de roseaux sur deux étages.

donne récépissé à ;

Madame la Présidente de la Communauté de Communes

de la Piève de l'Ornano

de sa modification concernant la réalisation de la station de traitement des eaux usées d'une capacité nominale de 800 EH sur la commune d'OLIVESE, section D2 parcelle n®709 dont le détail est rappelé en annexe 1.

Préfeccuie de la Corse-du-Sud - Palais Laniivy - Couis Napoléon - 20168 Ajaccio cedex 9- Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 6h30 à llli30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique ; préfectureigicursc-du-sud.eouv.fr - www.corse-du-sud.BQuv.tr Fâccbook : "Sprcrcvlurcla Twillcr : (^PrcfelZA

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t!»

Nomenclature :

Les ouvrages constitutifs de ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déciaration au titre de i'article L.214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de i'article R 214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :

Rubrique

2.1.1.0

Intitulé

Stations d'épuration des agglomérations d'assainissement ou dispositifs

d'assainissement non collectif devant

traiter une charge brute de pollution organique au sens de l'article R.2224-6 du

Code Général des Collectivités Territoriales ;

1° Supérieure à 600 kg de DB05 ;

2" Supérieure à 12kg de DB05 mais inférieure ou égal à 600 kg de DB05

Autorisation

Déclaration

Ariétéscfe préscriptiions

rnlhlmàlés çdri^spondént

Arrêté ministériel

du 21Juillet 2015

Outre le respect des prescriptions générales fixées par la réglementation en vigueur, le

déclarant devra se conformer au contenu de son dossier de déclaration.

Le déclarant devra :

- avertir le service risques eau forêt de la Direction Départementales des Territoires et de la Mer (D.D.T.M.) du début des travaux, 15 jours avant leur commencement. Un modèle de courrier d'information préalable de début des travaux est Joint au présent récépissé ,*

- prendre toutes les précautions afin de prévenir les pollutions accidentelles et les éventuelles dégradations en phase travaux comme en phase d'exploitation ;

- assurer l'entretien et le bon fonctionnement de l'ouvrage ;

- avertir sans délai la police de l'eau en cas d'incident ou de dysfonctionnement ;

Au vu des pièces constitutives du dossier complet, l'administration ne compte pas faire opposition à la déclaration. Dès lors, le déclarant peut entreprendre cette opération à compter de la réception du présent récépissé de déclaration.

Les agents mentionnés à i'article L-216-3 du Code de l'environnement, et notamment ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques, auront libre accès aux installations objets de la déclaration à tout moment, dans le cadre d'une recherche

d'infraction.

En application de l'article R 214-40 du Code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle

déclaration.

DOTM de la Caise-du>Sud - Tene-plein de la Gaie - 20302 Ajaccio Cedex 9

Standard ; 04 9S 29 09 09 - Fax : 04 95 29 09 49 - Adresse électfonique : [email protected]

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Publication ;

Le récépissé et la déclaration sont adressés dès à présent à la communauté de communes de la Piève de l'Ornano où cette opération doit être réalisée pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Le récépissé sera mis à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de Corse-du-Sud durant une période d'au moins six mois.

Recours :

La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bastia, à compter de sa publication, dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre mois par les tiers, dans les conditions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement à compter de la date d'affichage à la mairie de la commune d'OLIVESE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Teierecours citoyens » accessible par le site www.teierecours.fr

Validité :

En application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.

En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.

Sanction :

En application de l'application de l'article R216-12 du code de l'environnement est puni d'une amende prévue pour la contravention de 5* classe le fait de :

- réaliser les travaux sans avoir obtenu le récépissé de déclaration au préalable ; - réaliser des travaux non conformes au projet fourni lors de la déclaration ;

- réaliser des travaux ne respectant pas les prescriptions générales fournies avec le récépissé de déclaration ou ne respectant pas les prescriptions complémentaires fixées par arrêté préfectoral.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de feire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.

rvice Risques, Eau et Forêt

RSSAUD

Destinataires du récépissé :

- Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Piève de l'Ornano

- Monsieur le Maire d'Olivèse - Recueil des actes administratifs

DDTM <Jc la Corsc^du-Sud - Tene-plein de la Gare - 20302 Ajaccio Cedex 9 SUuidard : 04 9S 29 09 09 - J'ax : 04 95 29 09 49 - Adresse diecironique: ([email protected]

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Annexe 1

Rappel des principales dispositions liées à la construction d'une station de traitement des eaux usées d'une capacité nominale de 800 équivalent-habitants sur la commune

d'OLIVESE

Implantation du projet

Commune d'Olivèse - Parcelle n® 709- Section D2- Superficie 3827 m®

Réseaux d'assainissement collectif

Le zonage d'assainissement ainsi que le diagnostic du réseau de la commune a été réalisé en 2013. Le réseau de transfert secondaîre,(comprenant le réseau se situant entre la route départementale et le site de l'ancienne station d'épuration d'une longueur de 565 ml et le réseau de collecte), sont vétustés et sensibles aux entrées d'eaux claires parasites (52 % du volume reçu en entrée de station). Pour limiter au maximum les entrées d'eau dans le réseau, celui-ci sera donc réhabilité dans sa quasi totalité.

Dimensionnement de la station d'épuration Charge maximale : 800 eh

Charge polluante brute : 48kg/j de DB05 Débit journalier : 140 mS/j

Débit de référence : 140 mS/j Débit moyen horaire : 20,5 mS/h Débit de pointe : 20,4 m3/h

Description de la filière de traitement

La filière retenue est une filière de type lits plantés de roseaux

• dégrilleur automatique avec trémie d'ensachage des déchets

• canal de comptage en entrée

• ouvrage d'alimentation par bâchées du premier étage

• 1®' étage de 3 filtres plantés de roseaux d'une surface de 210 m^ unitaires - surface

totale:630 m^

• ouvrage d'alimentation par bâchées du second étage

• 2ème éfage de 2 filtres plantés de roseaux d'une surfece de 210 m^ unitaires -

surface totale : 420 m^

• canal de comptage en sortie-

Rejet

Le rejet des eaux traitées se fera dans le ravin de l'Ondella qui jouxte le site de la station de traitement des eaux usées. Ce talweg rejoint le ruisseau de Verga qui rejoint ensuite le

Taravo.

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Normes de rejet

Paramètres Concentration à ne

pas dépasser

Et Rendement minimum à atteindre

DBO5 25 mg/l

70%

DCO

125 mg/l

75%

MES

35 mg/l

90%

Devenir des boues d^épuration

L'extraction des boues se fera en fonction de la hauteur de revanche des filtres et de leur

capacité de stockage. Le maître d'ouvrage anticipera l'extraction des boues afin d'assurer en permanence le bon fonctionnement des lits plantés. Aucun stockage des boues ne sera

réalisé sur site.

Les boues devront faire l'objet d'une valorisation conforme à la réglementation en vigueur (compost). La réalisation d'un plan d'épandage agricole des boues sera soumis à procédure

au titre de L.214-3 du code de l'environnement.

Mesures d'autocontrôlé

Les modalités de surveillance devront être conformes aux termes de l'arrêté du 21 juillet

2015

Les modalités de surveillance comporteront notamment la réalisation d'un bilan 24 heures par an, effectué en période estivale (mois d'août).

Le maître d'ouvrage transmettra annuellement les données obtenues au service en charge du contrôle (service police de l'eau - DDTM).

Le maître d'ouvrage adressera avant le 1" mars de chaque année au service police de l'eau le bilan de fonctionnement du système d'assainissement de l'année précédente.

Milieu récepteur

En contrebas du projet figure un talweg (ravin de l'Ondella) qui rejoint après 200 ml le ruisseau de Verga,

qui lui-même, après 1650 ml rejoint le fleuve le Taravo. Le talweg de l'Ondella et le ruisseau de Verga sont à écoulement non permanent et secs durant la période estivale.

La confluence avec le Taravo est le point défini pour la surveillance du milieu.

Suivi du fonctionnement de la station