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CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2020-019
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2020
Sommaire
Cabinet du Préfet
2A-2020-02-03-007 - Arrêté préfectoral portant interdiction de l'emploi du feu en
Corse-du-Sud (5 pages) Page 3
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-01-30-006 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud (3 pages) Page 9 2A-2020-01-30-007 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud (3 pages) Page 13 2A-2020-01-30-008 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud (3 pages) Page 17 Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement
2A-2020-01-30-005 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant mise en demeure à l'encontre de la SSCV de l'Etang d'Arasu, représentée par M. Jean-Pierre Dalaise, de se mettre en conformité par rapport aux dispositions de l'arrêté préfectoral
2A-2018-02-05-001 du 5 février 2018 dans le cadre de la construction de deux
lotissements sur la commune de Zonza au lieu-dit Arasu (6 pages) Page 21 2A-2020-01-30-009 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE- arrêté portant mise en demeure de mise en conformité à la réglementation relative aux espèces protégées du code de l'environnement à l'encontre de la société ENGIE sur des parcelles de la commune
d'Ajaccio, lieu-dit Vignola (8 pages) Page 28
Sous-Préfecture de SARTENE
2A-2020-01-31-005 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE
LA MER arrêté portant approbation de la carte communale de Guincheto (2 pages) Page 37
2
Cabinet du Préfet 2A-2020-02-03-007
Arrêté préfectoral portant interdiction de l'emploi du feu en Corse-du-Sud
Cabinet du Préfet - 2A-2020-02-03-007 - Arrêté préfectoral portant interdiction de l'emploi du feu en Corse-du-Sud
3
Cabinet du Préfet - 2A-2020-02-03-007 - Arrêté préfectoral portant interdiction de l'emploi du feu en Corse-du-Sud
4
Cabinet du Préfet - 2A-2020-02-03-007 - Arrêté préfectoral portant interdiction de l'emploi du feu en Corse-du-Sud
5
Cabinet du Préfet - 2A-2020-02-03-007 - Arrêté préfectoral portant interdiction de l'emploi du feu en Corse-du-Sud
6
Cabinet du Préfet - 2A-2020-02-03-007 - Arrêté préfectoral portant interdiction de l'emploi du feu en Corse-du-Sud
7
Cabinet du Préfet - 2A-2020-02-03-007 - Arrêté préfectoral portant interdiction de l'emploi du feu en Corse-du-Sud
8
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 2A-2020-01-30-006
Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la
Corse-du-Sud
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-01-30-006 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-01-30-006 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-01-30-006 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-01-30-006 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 2A-2020-01-30-007
Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la
Corse-du-Sud
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-01-30-007 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-01-30-007 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-01-30-007 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-01-30-007 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 2A-2020-01-30-008
Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la
Corse-du-Sud
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-01-30-008 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-01-30-008 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-01-30-008 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-01-30-008 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud
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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement
2A-2020-01-30-005
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant mise en demeure à l'encontre de la
SSCV de l'Etang d'Arasu, représentée par M. Jean-Pierre Dalaise, de se mettre en conformité par rapport aux dispositions de l'arrêté préfectoral 2A-2018-02-05-001 du
5 février 2018 dans le cadre de la construction de deux lotissements sur la commune de Zonza au lieu-dit Arasu
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2020-01-30-005 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant mise en demeure à l'encontre de la SSCV de l'Etang d'Arasu, représentée par M.
Jean-Pierre Dalaise, de se mettre en conformité par rapport aux dispositions de l'arrêté préfectoral 2A-2018-02-05-001 du 5 février 2018 dans le cadre de la construction de deux lotissements sur la commune de Zonza au lieu-dit Arasu
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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2020-01-30-005 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant mise en demeure à l'encontre de la SSCV de l'Etang d'Arasu, représentée par M.
Jean-Pierre Dalaise, de se mettre en conformité par rapport aux dispositions de l'arrêté préfectoral 2A-2018-02-05-001 du 5 février 2018 dans le cadre de la construction de deux lotissements sur la commune de Zonza au lieu-dit Arasu
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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2020-01-30-005 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant mise en demeure à l'encontre de la SSCV de l'Etang d'Arasu, représentée par M.
Jean-Pierre Dalaise, de se mettre en conformité par rapport aux dispositions de l'arrêté préfectoral 2A-2018-02-05-001 du 5 février 2018 dans le cadre de la construction de deux lotissements sur la commune de Zonza au lieu-dit Arasu
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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2020-01-30-005 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant mise en demeure à l'encontre de la SSCV de l'Etang d'Arasu, représentée par M.
Jean-Pierre Dalaise, de se mettre en conformité par rapport aux dispositions de l'arrêté préfectoral 2A-2018-02-05-001 du 5 février 2018 dans le cadre de la construction de deux lotissements sur la commune de Zonza au lieu-dit Arasu
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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2020-01-30-005 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant mise en demeure à l'encontre de la SSCV de l'Etang d'Arasu, représentée par M.
Jean-Pierre Dalaise, de se mettre en conformité par rapport aux dispositions de l'arrêté préfectoral 2A-2018-02-05-001 du 5 février 2018 dans le cadre de la construction de deux lotissements sur la commune de Zonza au lieu-dit Arasu
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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2020-01-30-005 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant mise en demeure à l'encontre de la SSCV de l'Etang d'Arasu, représentée par M.
Jean-Pierre Dalaise, de se mettre en conformité par rapport aux dispositions de l'arrêté préfectoral 2A-2018-02-05-001 du 5 février 2018 dans le cadre de la construction de deux lotissements sur la commune de Zonza au lieu-dit Arasu
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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2020-01-30-005 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant mise en demeure à l'encontre de la SSCV de l'Etang d'Arasu, représentée par M.
Jean-Pierre Dalaise, de se mettre en conformité par rapport aux dispositions de l'arrêté préfectoral 2A-2018-02-05-001 du 5 février 2018 dans le cadre de la construction de deux lotissements sur la commune de Zonza au lieu-dit Arasu
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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement
2A-2020-01-30-009
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE- arrêté portant mise en demeure de mise en conformité à la réglementation relative aux espèces protégées du code de l'environnement à l'encontre de la société ENGIE sur des parcelles de la commune d'Ajaccio,
lieu-dit Vignola
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2020-01-30-009 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE- arrêté portant mise en demeure de mise en conformité à la réglementation relative aux espèces protégées du code de l'environnement à l'encontre de la société ENGIE sur des parcelles de la commune d'Ajaccio, lieu-dit Vignola
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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2020-01-30-009 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE- arrêté portant mise en demeure de mise en conformité à la réglementation relative aux espèces protégées du code de l'environnement à l'encontre de la société ENGIE sur des parcelles de la commune d'Ajaccio, lieu-dit Vignola
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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2020-01-30-009 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE- arrêté portant mise en demeure de mise en conformité à la réglementation relative aux espèces protégées du code de l'environnement à l'encontre de la société ENGIE sur des parcelles de la commune d'Ajaccio, lieu-dit Vignola
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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2020-01-30-009 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE- arrêté portant mise en demeure de mise en conformité à la réglementation relative aux espèces protégées du code de l'environnement à l'encontre de la société ENGIE sur des parcelles de la commune d'Ajaccio, lieu-dit Vignola
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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2020-01-30-009 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE- arrêté portant mise en demeure de mise en conformité à la réglementation relative aux espèces protégées du code de l'environnement à l'encontre de la société ENGIE sur des parcelles de la commune d'Ajaccio, lieu-dit Vignola
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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2020-01-30-009 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE- arrêté portant mise en demeure de mise en conformité à la réglementation relative aux espèces protégées du code de l'environnement à l'encontre de la société ENGIE sur des parcelles de la commune d'Ajaccio, lieu-dit Vignola
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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2020-01-30-009 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE- arrêté portant mise en demeure de mise en conformité à la réglementation relative aux espèces protégées du code de l'environnement à l'encontre de la société ENGIE sur des parcelles de la commune d'Ajaccio, lieu-dit Vignola
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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2020-01-30-009 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE- arrêté portant mise en demeure de mise en conformité à la réglementation relative aux espèces protégées du code de l'environnement à l'encontre de la société ENGIE sur des parcelles de la commune d'Ajaccio, lieu-dit Vignola
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Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2020-01-30-009 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE- arrêté portant mise en demeure de mise en conformité à la réglementation relative aux espèces protégées du code de l'environnement à l'encontre de la société ENGIE sur des parcelles de la commune d'Ajaccio, lieu-dit Vignola
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Sous-Préfecture de SARTENE 2A-2020-01-31-005
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER arrêté portant approbation de la carte
communale de Guincheto
arrêté portant approbation de la carte communale de la Commune de Giuncheto
Sous-Préfecture de SARTENE - 2A-2020-01-31-005 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER arrêté portant approbation de
la carte communale de Guincheto
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Sous-Préfecture de SARTENE - 2A-2020-01-31-005 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER arrêté portant approbation de
la carte communale de Guincheto
38
Sous-Préfecture de SARTENE - 2A-2020-01-31-005 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER arrêté portant approbation de
la carte communale de Guincheto
