REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/2733
Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public à titre gratuit consentie par la Ville de Lyon et au profit de la SCOP SARL Les Trois-Huit – Compagnie de Théâtre, pour la mise à disposition de locaux sis 101 boulevard des Etats-Unis à Lyon 8e, pour l’année 2017 – EI 08 029
Direction des Affaires Culturelles
Rapporteur : M. KEPENEKIAN Georges
SEANCE DU 16 JANVIER 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 18 JANVIER 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 9 JANVIER 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 18 JANVIER 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE : 25 JANVIER 2017
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, M. DAVID, Mme NACHURY, M. FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme FRIH (pouvoir à Mme HAJRI), Mme BERRA (pouvoir à Mme SANGOUARD), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), M. BERNARD (pouvoir à M. COULON)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 16/01/2017 – Délibération n° 2017/2733 - Page 2
2017/2733 - APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A TITRE GRATUIT CONSENTIE PAR LA VILLE DE LYON ET AU PROFIT DE LA SCOP SARL LES TROIS-HUIT – COMPAGNIE DE THEATRE, POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SIS 101 BOULEVARD DES ETATS-UNIS A LYON 8E, POUR L’ANNEE 2017 – EI 08 029 (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 21 décembre 2016 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
La Ville de Lyon est propriétaire d’un tènement immobilier dénommé Espace 101, sis 101, boulevard des Etats-Unis à Lyon 8e, répertorié sous le numéro d’ensemble immobilier 08029 et de section cadastrale BH 47, au sein duquel figure une salle de théâtre qui a été rénovée en 2002 et baptisée Nouveau Théâtre du Huitième. Cette rénovation et la décision d’y installer en 2003 une compagnie théâtrale à titre d’occupant prioritaire répondait au souhait de la Ville de promouvoir et de développer des activités culturelles dans le 8e arrondissement et de revaloriser ce quartier en y installant un lieu de fabrication et de pratique artistique essentiellement théâtrale et un lieu de médiation culturelle. L’objet de l’Association retenue, Les Trois- Huit – Compagnie de Théâtre, répondait à cette attente. Pour mémoire, elle était gérée sur le mode associatif en 2003, mais est devenue une SCOP SARL fin 2004.
Cette structure a été autorisée à occuper les lieux à titre d’occupant prioritaire depuis 2003 dans le cadre de conventions d’occupation temporaire du domaine public. Par ailleurs, des conventions d’objectifs de même durée réunissant Les Trois- Huit – Compagnie de Théâtre, l’Etat (DRAC Rhône-Alpes) le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et la Ville de Lyon ont défini les objectifs artistiques de l’Occupant.
Au terme de la convention d’objectifs venant à échéance le 31 décembre 2016 et au vu de l’évaluation qu’elle prévoyait, les Partenaires publics précités ont décidé de renouveler leur soutien à la SCOP SARL Les Trois- Huit – Compagnie de Théâtre pour la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017.
La Ville a donc décidé de renouveler la convention d’occupation temporaire à titre gratuit des locaux précités, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2017 et sur la base du projet artistique proposé par la SCOP SARL Les Trois-Huit. Ces locaux d’une surface de 626 m² représentent une valeur locative annuelle estimée à 50 360 €/an. Les fluides (abonnements et consommations) sont à la charge de la Ville de Lyon.
Vu ladite convention ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission Immobilier, Bâtiments ;
Ville de Lyon – Conseil municipal du 16/01/2017 – Délibération n° 2017/2733 - Page 3
DELIBERE
1- La convention d’occupation temporaire à titre gratuit susvisée, établie entre la Ville de Lyon et la SCOP SARL Les Trois-Huit – Compagnie de Théâtre, relative à la mise à disposition de locaux sis 101 boulevard des Etats-Unis à Lyon 8e, pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2017, est approuvée.
2- M. le Maire est autorisé à signer ladite convention et tout document afférent.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Georges KEPENEKIAN
