Introduction. La filière «animaux de compagnie» en France : enjeux, métiers et populations

Texte intégral

(1)Sommaire. Introduction. La filière « animaux de compagnie» en France : enjeux, métiers et populations. 13. 1. Démographie et géographie des animaux de compagnie en France .. . A Démographie ~ Distribution des animaux de compagnie en France ~ Profil des possesseurs B. Géographie II. Poids économique de la filière canine en France. Partie 2.. Devenir dresseur animalier. Chapitre 1. Présentation du marché. ... .. 13 .. 14 14. .. 15. 16 17. .. 19 ... 21. Chapitre 2. La profession et les formations. 24. 1. Présentation générale de la profession II. Les cursus de formation. .. 25. 24. Chapitre 3. La formation des maîtres de chiens dangereux. 1. Fersonnes concernées II. Contenu de la formation A Participants B. Points à aborder. Contenu protégé par copyright. ........ 28. ... .. .. 28 . 29 30 30.

(2) C. Les modifications apportées par la loi du 20 juin 2008 ,. 32 ~ Les modifications du Code rural""",,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 32 ~ Les modifications apportées au Code pénal '" 37 D. Obtention de l'agrément ''''''''''''',.,,'' "". 41. Chapitre 4. Le dressage des chiens au mordant". """"."". ",,,,42. 1. Contexte opérationnel "".".,"" """ """" """",, """"""" "",, "".43 II. Contexte réglementaire """"" ".,,,,,.,.,.,,,,.,,,,,,,, .,,,,,,,.,,,,,,,, "". 44 III. Accès à la profession, compétences requises "."""""""".,, '" 45 A Autorité compétente " " " . , . " " " . " . " ".. "" 46 B. Référentiel d'évaluation".""..""."..""...""" ".".""...... ",,"" 50 C. Modalités d'évaluation""""".",.""".".". "" 52 D. Obtention de l'attestation de compétences et suites ""..." '''''' 53 E. Modalités de mise en place de l'activité de dresseur au mordant """""".""""" "".""""..""" 53 ~ Formalités administratives .."." " " ,," 53 ~ Modalités d'exercice ."""""""". """".""" ".,,"",,. """...,,"" 54 ~ Installations réglementaires """...,',.".""""......... "".,, 55 ~ Obligations opérationnelles """" """" """"" "" 56 ~ Obligations administratives """".""".,, """"""""...""""". 58 Chapitre 5. Dresseur libéral, formalités de création de l'activité ,,' """.""",,"",,...... , ,,,"""""",,"",,......... "" 60. 1. Déclaration de l'activité: formalités """"""""..",,....,,. "". 60 A Chronologie des formalités ""."" """""""""'"'''''''''''''''''' ,,,",,. 62 B. Renseigner le formulaire de déclaration de début d'activité "". 62 ~ Le cadre d'introduction .,,,,,,,,,,,,,,.,,,,,,.,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,.,, "".,""". 63 ~ Déclarations relatives à la personne .,," 63 ~ Déclarations relatives au lieu d'exercice ou à l'établissement . ".,,""""""""" """ "."""""""",,. "" 65 ~ Déclaration d'une exploitation en commun """",, "". 66 ~ Déclaration sociale ""'"'' """"""""."" ,"" 67 ~ Les options fiscales '''."... .... 68 II. Le choix d'une structure "".,,'" """""".,,""",,....... ,," "". 68 A L'entreprise individuelle """ ...,,",,"""""" ""."",,.,,""""" """,," 69 B. Le choix d'un type de société pour exercer seul """"".""""".."", 70. Contenu protégé par copyright.

(3) Chapitre 6. La fiscalité de l'activité de dresseur en libéral. .... 72. 1. Les différents régimes: « micro BNC » ou «déclaration contrôlée» .. 73 A Le régime micro BNC. . 73 ~ Conditions d'application du régime micro BNC 74 ~ Obligations comptables et déclaratives 75 du régime micro BNC . B. Le régime de la déclaration contrôlée 76 ~ La déclaration contrôlée: champ d'application 76 ~ Obligations comptables et déclaratives de la déclaration contrôlée 77 II. Détermination du résultat imposable aux BNC .. 79 A Le régime général de détermination du résultat imposable . 79 ~ La définition du patrimoine professionnel 80 ~ Les recettes 81 ~ Les dépenses professionnelles 84 ~ Les plus-values et les moins-values . 84. Annexes Annexe 1. Circulaire du 23 juin 2009 Annexe 2. Formulaire de demande d'habilitation Annexe 3. Attestation de suivi de la formation des maîtres de chiens dangereux.. Annexe 4. Formulaire de déclaration d'un chien de première catégorie Annexe 5. Formulaire de déclaration d'un chien de deuxième catégorie. Contenu protégé par copyright. .. 112 118 121 122. . 123.

(4) Partie 2. Le toiletteur animalier. ... .. 125. Chapitre 1. Présentation de la profession. 127. 1. Le marché national en quelques chiffres Il. Remarques préalables .. A La déclaration en Préfecture B. Les règles d'installation et sanitaires à respecter ~ Nonnes d'installation des établissements de toilettage ~ Nonnes de « milieu ambiant» ~ Nonnes de « bien-être animal» III. Le métier IV Les fonnations au métier de toiletteur A Les diplômes... B. Centres de fonnation .. C. Instance de représentation professionnelle. 127 129 130 133. ... 134 136 137 .. .. 139 140 140 141 142. Chapitre 2. L'installation d'un salon de toilettage: création ou reprise? .. 1. La création d'un salon de toilettage . Il. Reprendre un salon de toilettage en activité. 143. .. ....... 143 .. .. 144. Chapitre 3. Les formalités d'immatriculation. 1. L'inscription au Répertoire des Métiers II. Le centre de fonnalités des entreprises (CFE) Chapitre 4. L'exercice en franchise. 1. Le contrat de franchise: définition et encadrement juridique A Définition de la relation de franchiseur à franchisé B. Encadrement juridique de la franchise .. ~ La loi Doubin et ses prédécesseurs .. ~ Le Code de déontologie européen de la franchise II. Les principes directeurs de la franchise III. Mentions minimales d'un contrat de franchise IV Franchises du secteur . Contenu protégé par copyright. 146 146 146 153. .. 154 154 154 154 158 158 159 160.

(5) Chapitre 5. Protection sociale de l'artisan toiletteur. 167. 1. Présentation des régimes de protection sociale. 168 168 168. A Le régime maladie-maternité ~ Bénéficiaires ~ Les cotisations maladie-maternité et d'indemnités journalières B. Le régime de retraite ~ Calcul des cotisations de retraite en cours d'activité ~ Les cotisations en début d'activité. 170 174. .. Chapitre 6. La fiscalité des artisans. 1. Rscalité des sociétés: principes et impacts opérationnels A La nature fiscale des bénéfices: les BIC B. Les différents régimes d'imposition ~ Le régime « micro» ~ Le régime du bénéfice réel simplifié ~ Le régime réel normal................ II. L'imposition des bénéfices A Détermination du résultat imposable .. B. La détermination du bénéfice imposable pour les entreprises à l'IR 1. Les produits 2. Les charges .. C. La détermination du bénéfice imposable pour les entreprises à l'IS III. La Taxe sur la valeur ajoutée A Régime de droit commun B. Régime simplifié l\!. Répartition des bénéfices A Distribution et fiscalité des revenus des sociétés à j'IR B. Distribution et fiscalité des revenus des sociétés à l'IS ~ La distribution des bénéfices ~ Rscalité des revenus distribués. Contenu protégé par copyright. 175 175 177 178 179 179 179 181 183 184 185 186. ... 189 206 221 226 226 227 227 228 229 229 230.

(6) Partie 3. L'éleveur. .. .............................. Chapitre 1. Présentation dù métier. 1. Généralités II. L'élevage dans la filière canine III. Les autres acteurs de la filière « élevage » A Les animaleries B. Les fournisseurs de produits pour animaux C. la Société Centrale Canine (SCC) IV La formation des éleveurs canins. Chapitre 2. Les formalités et autorisations à obtenir. 1. Déclaration d'activité auprès des services vétérinaires II. Obtention du certificat de capacité III. Obtention d'un affixe auprès du LDF A Nature de l'affixe B. Demande de l'affixe IV Déclaration de début d'activité auprès de la MSA. Chapitre 3. Lois et règlements applicables à l'activité d'élevage. 1. Définition de l'élevage. .. A L'élevage familial............. . B. L'élevage déclaré C. Elevage de plus de 50 chiens sevrés D. Les règles d'installation et les règles sanitaires à respecter ..... .............. ~ Normes d'installation des établissements de toilettage ~ Normes de « milieu ambiant» ~ Normes de « bien-être animal» . ~ Registres des animaux ~ Règlement sanitaire ~ Les offres de ventes. Contenu protégé par copyright. 233 235 235 236 238 238 239 240 240 243 243 244 247 247 247 248. 255 255 255 256 258 259 260 261 262 264 265 266.

(7) La 1 ~Ylementation. des ventes de chiens en élevage A L'attestation de vente . B. Le carnet de santé . .. C. La carte de tatouage ou la carte d'identification électronique .. D. La plaquette d'information III. Les vices rédhibitoires A Les maladies contagieuses ~ La maladie de Carré............... ~ L'hépatite de Rubarth . ~ La parvovirose canine B. Les maladies héréditaires .. ~ La dysplasie coxo-fémorale (de la hanche) ~ L'ectopie testiculaire. .. ~ L'atrophie rétinienne 11.. 267 267 268 268 268 . 269 '" 269 . 269 " 270 270 . 270 271 271 . 271. Chapitre 4. Les cotisations sociales. Chapitre 5. Les bénéfices agricoles. .. 273. .. .. 1. Les régimes d'imposition des bénéfices agricoles.. A Le régime réel simplifié d'imposition des bénéfices agricoles '" ~ Obligations comptables du régime réel simplifié ~ Obligations fiscales . B. Le régime réel normal d'imposition des bénéfices agricoles.. ~ Obligations comptables du régime réel normal. ~ Obligations fiscales du régime réel normal.. Annexes: Annexe 1. Constat de la SPA dans le rapport Vautrin Annexe 2. Les 11 commandements de la filière canine: projet conclusif du rapport Vautrin. Contenu protégé par copyright. 275. .. 276 277 278 280 285 286 286. .... 291 '" 294.

(8) Partie 4.. Educateur canin et comportementaliste. Chapitre 1. L'éducateur canin. .. 1. Le métier II. Formations A Connaissances et techniques à maîbiser B. Centres de formation. III. En résumé ... 297 ... 299. ... 299 .. 301 ... 301 .. 314 315. Chapitre 2. Le comportementaliste canin .. ................................... .... 317. 1. Une approche de relation homme-chien II. Une absence de cadre précis A Pas de certificat de capacité obligatoire B. Mais de nécessaires qualités « humaines» III. Formations au métier N En résumé. Contenu protégé par copyright. 317 318 319 320 321. ""..

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