Notions de comptabilité
Les modalités d’imposition des bénéfices dépendent :
de la nature de l’activité : industrielle ou commerciale / non commerciale / agricole
de la taille de l’entreprise : micro-entreprise / TPE / PME / Grande entreprise
du statut juridique de l’entreprise : personne physique (individuelle) / personne morale (société)
du montant du chiffre d’affaire ou des recettes
Le tableau ci-après tente d’en faire la synthèse pour les BIC et les BNC et les régimes micro-entreprises :
Régime d’imposition des bénéfices
Quoi ? BIC = bénéfices industriels et commerciaux BNC = bénéfices non commerciaux BA = Bénéfices agricoles Qui ? Professions commerciales : commerçants, artisans,
industriels
Professions non commerciales (non BIC)
= professions libérales : avocats, experts comptables, médical, agents
commerciaux non indépendants…
Agriculteur
Obligation : Offices : notaires, huissiers,
greffiers…
Régime d’imposition :
Réel simplifié Réel normal (valeur réelle)
Micro-BIC Micro-BNC Déclaration contrôlée
Conditions si négoce, fourniture de logement, vente de denrées à consommer sur place :
170 000 € < CA HT <
789 000 €
OU sur demande
CA HT > 789 000 €
OU sur demande
Recettes <
170 000 €
Conditions si prestations de services
70 000 < CA HT <
238 000 €
OU sur demande
CA HT > 238 000 €
OU sur demande
Recettes < 70 000 € . Recettes HT > 70 000 € OU
. si salariés : agents d’assurance, écrivains . Officiers publics et
ministériels
. Opérations sur Valeurs mobilières
. Activité occulte ou illicite OU sur demande
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