RAPPORT FINANCIER 2016
TOME 2
Direction des Affaires Financières
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
RAPPORT FINANCIER
2016
Tome 2 : Rapport sur l’analyse de l’exécution de l’état de prévision des recettes et des dépenses (EPRD)
2.1. Analyse de l’exécution budgétaire Page 1
2.2. Analyse de l’évolution des recettes Page 6
2.3. Analyse de l’évolution des dépenses Page 14
2.4. Analyse de la structure financière Page 19
2.5. Annexes Page 35
2.1. ANALYSE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE
L’exercice 2016 se caractérise par la première certification des comptes par les commissaires aux comptes.
Dans le cadre de cette démarche de certification et suite à l’audit du bilan d’ouverture réalisé par les commissaires aux comptes, l’AP‐HM a dû procéder à des corrections d’erreurs de comptabilisation de certaines charges et de certains produits sur les exercices antérieurs. Ces corrections ont été réalisées en situation nette afin de limiter l’impact sur le résultat de l’exercice 2016 mais ont modifié de façon significative les comptes de bilan.
La présentation des résultats de l’exercice 2016 s’attachera chaque fois que nécessaire à préciser l’impact de ces évolutions afin de pouvoir faire la part entre les évolutions qui relèvent réellement de l’exécution de gestion de l’exercice 2016 et celles qui sont liées à ce premier exercice de certification.
L’Etat Prévisionnel des Dépenses et des Recettes (EPRD) 2016 a été présenté avec un résultat prévisionnel déficitaire sur le budget principal de 59,7M€ et un résultat excédentaire de 10,4M€ sur le budget de la Dotation Non Affectée (DNA). En ce qui concerne les autres budgets annexes (écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages‐femmes et autres activités sociales), les EPRD ont été présentés à l’équilibre.
Au cours de l’exercice une décision modificative a été enregistrée afin d’ajuster la prévision initiale à l’évolution des dépenses et des recettes sur la première partie de l’exercice. .
Cette décision modificative s’est traduit par :
o Une augmentation des charges de +1.05 % entre l’EPRD initial et la DM1 ; Une augmentation des recettes de +0.6% entre l’EPRD initial et la DM1 ;
o Une dégradation du résultat de ‐59 M€ à l’EPRD initial à ‐66 M€ en DM1.
Au final, à l’issue de l’exercice, le compte financier 2016 fait apparaitre les résultats suivant : o Résultat du budget H : ‐41 629 423€
o Résultat du budget C : ‐1 500106€
o Résultat du budget P : 661 804€
o Résultat du budget DNA : 1 421 798€
o Résultat consolidé : ‐41 045 926 €
En comparant cette décision modificative au compte financier 2016 on constate les évolutions suivantes sur le budget principal:
o Une augmentation des charges de +2,52 % entre l’EPRD après DM et le compte financier et, mais il est nécessaire de corriger le montant des dépenses de l’apurement des créances irrécouvrables car cette écriture est gagée par une reprise de provision. ; en effet, dans le cadre de la fiabilisation du bilan d’ouverture, une écriture en situation nette a permis de comptabiliser une provision pour dépréciation des comptes. L’évolution des charges après retraitement de cette écriture est donc de 0.1%
o Une augmentation des recettes de +4.47% entre l’EPRD après DM et le compte financier ; comme pour les charges, il convient de retraiter l’impact de l’apurement des créances irrécouvrables, et l’évolution est de 1.9% ;
o Enfin une amélioration du résultat de ‐24 M€ entre l’EPRD après DM et le compte financier, un prévisionnel à ‐66.1M€ en DM1 contre ‐41.2M€ au compte financier.
2.1.1. Exécution budgétaire des recettes
Evolution des recettes 2016
o Produits versés par l’Assurance‐Maladie – Titre 1
Les recettes réalisées sont supérieures aux prévisions initiales de l’EPRD (écart final de +0.89%, soit + 9 M€), ce qui s’explique par une augmentation des recettes sur l’ensemble des postes à l’exception des séjours :
Dotation MIGAC : + 6 M€
• Les ATU + 7,6 M€ qui viennent compenser l’augmentation des consommations ;
• la MERRI « financement des internes, des étudiants et des maîtres de stage » + 2 M€ de ;
• MIG G03‐G01 laboratoires ‐1,6 M€
• optimisation des achats ‐ 0 ,4 M€
• Consultants – 0,6 M€
EPRD H CRPP DM1 OMPTE FINANCIER ECART VALEUR ECART %
Dépenses 1 345 522 133 1 379 485 887 33 963 754 2,52%
Recettes 1 279 403 738 1 337 856 464 58 452 726 4,57%
Résultat ‐66 118 395 ‐41 629 423 ‐24 488 972,36 0
EPRD 2016 EPRD après DM1
Compte financier
1 271 750 248 1 279 403 738 1 337 856 464 66 106 216 5,20% 58 452 726 4,57%
Recettes Budget H Ecart EPRD Ecart dernier EPRD approuvé
(DM1)
Crédits FIR + 3,5 M€ ;
Recettes externes + 2,3 M€ ;
Produits issus des molécules onéreuses et des dispositifs médicaux supérieurs de 2.4 M€ ;
DAF psychiatrie +0,7 M€ dont + 1 M€ au titre de la péréquation.
Recettes liées aux séjours : ‐5M€
L’augmentation d’activité constatée sur l’hospitalisation complète et partielle n’a pas permis de compenser la baisse moyenne du PMCT.
o Autres produits de l’activité hospitalière – Titre 2
Les valeurs compte financier sont en forte progression par rapport à la prévision initiale à l’EPRD (écart final de + 3,9%, soit +4 M€).
o Autres produits – Titre 3
Les recettes constatées au compte financier présentent un décalage important par rapport à la prévision initiale de l’EPRD, à hauteur de + 50 M€ (soit un écart final de +35%). Les causes de cet écart sont multiples notamment l‘impact des écritures de clôture liées à la certification des comptes, les plus significatives sont et peuvent être classées en 2 catégories :
1‐impact clôture et certification :
• Reprise de provisions + 40M€ ; dans le cadre de la certification des comptes une écriture en situation nette a été passée permettant de solder une partie des créances anciennes devenues irrécouvrables ;
• Intégration de la correction des stocks déportés +5,7M€ ;
2‐gestion courante
• Versement des 10 M€ d’aide sur le compte des subventions en titre 3 ;
• Les produits de gestion courante augmentent de 2,7 M€, en partie sur les recettes de formation et les essais thérapeutiques ;
• Une baisse de – 2,2 M€ sur les produits annexes, du fait d’une du niveau des recettes de chambre particulière ;
• un déstockage de ‐2 M€ ;
• les recettes liées à la rétrocession ont été inférieures de 1 M€ sous l’effet notamment d’une moindre dépense d’achat de molécules rétrocédées.
2.1.2. Exécution budgétaire des dépenses
Evolution des dépenses
o Charges de personnel – Titre 1
Le compte financier présentent une baisse de de ‐ 0,85% par rapport à la prévision initiale à l’EPRD (soit ‐2 M€).
La mise en œuvre du CREF a permis de maitriser ces dépenses et de respecter la trajectoire initiale définie.
o Charges à caractère médical – Titre 2
L’exécution budgétaire des charges de titre 2 fait apparaître une progression par rapport aux prévisions initiales de + 10 M€ qui s’explique comme suit :
la correction en situation nette des stocks déportés d’un montant de 5,8M€ n’était pas intégrée à l’EPRD initial ;
la progression des DMI remboursés en sus, gagée par des recettes de titre 1 supplémentaire 2M€ ;
la progression du compte des prothèses +1M€, idem ;
la Progression du compte des fournitures de laboratoires +1M€.
o Charges à caractère hôtelier et général – Titre 3
Le titre 3 connait facialement une forte progression mais cette évolution est due au mandatement des créances irrécouvrable en lien avec la certification des comptes.
A l’exception du poste « 654 Pertes sur créances irrécouvrables » on constate comme en 2015 une baisse des dépenses de titre 3 de ‐1% par rapport à la prévision initiale à l’EPRD (soit ‐0.9 M€ d’écart final) qui traduit les efforts de gestion qui ont été menés au cours de l’exercice.
Le montant du titre 3 2015 hors créances irrécouvrables s’élevait à 103 979 373,35 € contre 101 228 186,10€
en 2016 soit une baisse de -2,65%.
o Charges d’amortissements, de provisions, financières et exceptionnelles – Titre 4
Le compte financier présente un décalage important par rapport à la prévision initiale à l’EPRD, l’écart final étant de +15%, (soit +18.58 M€).
Dans le cadre de la certification des comptes de l’exercice 2016, et en application des méthodes appliquées lors de la fiabilisation du bilan d’ouverture :
Les durées d’amortissements des biens ont été revues +0.7M€
EPRD 2016 EPRD après DM1
Compte financier
1 331 494 859 1 345 522 133 1 379 485 887 47 991 028 3,60% 33 963 754 2,52%
Recettes Budget H Ecart EPRD Ecart dernier EPRD approuvé
(DM1)
Les provisions ont été mises à jour+5.2M€
Compte de charges exceptionnelles +13M€:
• Les annulations de créances irrécouvrables +10M€ liées à la fiabilisation des comptes de créances dans le cadre du plan d’apurement
• Paiement de l’amende de l’URSSAF de 13M€, gagées par une reprise de provisions
• Paiement des carences SMUR et SDIS à hauteur de 3M€, gagées par des produits constatées d’avance
2.2. ANALYSE DE L’EVOLUTION DES RECETTES
Le total des recettes s'élève à 1 337 856 464 € soit +4.9% d’évolution par rapport à 2015. Le titre 1 représente près de 77% des recettes totales du budget H.
2.2.1. Evolution de l’activité
o Les recettes de l’activité T2A progressent L’année 2016 a été marquée par une hausse de l’activité.
Evolution du nombre d’entrées & séances de M (hors urgences), C, O, Psy, SSR
RECETTES CRPP 2016 2015 2014 2013 2012
TITRE 1 1 034 999 620 1 016 413 454 995 094 974 971 166 954 951 820 870
%évolution 1,83% 2,14% 2,46% 2,03% 1,69%
Poids du titre 1 77,36% 79,70% 77,20% 79,59% 76,67%
TITRE 2 107 496 350 103 250 788 105 780 111 110 773 907 107 428 883
%évolution 4,11% ‐2,39% ‐4,51% 3,11% 7,65%
Poids du titre 2 8,03% 8,10% 8,21% 9,08% 8,65%
TITRE 3 195 360 494 155 639 628 188 149 364 138 311 987 182 157 921
%évolution 25,52% ‐17,28% 36,03% ‐24,07% 15,34%
Poids du titre 3 14,60% 12,20% 14,60% 11,33% 14,67%
TOTAL TITRES 1 337 856 464 1 275 303 870 1 289 024 449 1 220 252 848 1 241 407 674
‐ 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000
MEDECINE CHIRURGIE GYNECO‐
MATER‐
OBSTETR
PSYCHIATRIE SSR MOYEN‐
LONG SEJOUR
2015 204 538 60 437 14 041 28 255 391
2016 213 454 61 864 14 672 28 027 382
Entrées + séances
4,4%
2,4%
4,5%
‐0,8%
‐2,3%
Cette augmentation concerne à la fois l'activité conventionnelle+6 123 entrées (+5,2%) et l'activité temps partiel (chirurgie ambulatoire, hôpital de jour et séances itératives) 9 483 séances (soit +5,66%) dont Médecine +5,7% (+8 475 séances), Chirurgie +4,5% (+670 séances) et Gynéco +7,8% (+338 séances) ;
Le taux d’occupation progresse de (+ 0,9%) pour atteindre 86,8%toutes activités confondues;
Le nombre de journées est en hausse de +1,3% et la DMS diminue à 5,82 jours en moyenne.
En termes de séjours, le nombre de RSA traités est en hausse de +3.2%. Les évolutions d’activité portent sur les séances et les séjours de 0 jours qui connaissent une forte progression +5% contre une faible augmentation de l’hospitalisation complète. Par contre le Poids moyens du cas Traité (PMCT) est globalement en baisse ce qui impacte le niveau des recettes.
o L’HAD
L’activité d’HAD connait une forte progression +57.7%.
Activité hors AME et SU
2015 2016 ∆Effectifs Séjours en hospitalisation complète 111 526 112 146 0,6%
Effectifs Séjours de 0 jour 59 691 62 668 5,0%
Effectifs Séances 106 312 111 707 5,1%
Effectifs total activité 277 529 286 521 3,2%
PMCT hors AME, SU et HAD* 2015 2016 ∆
PMCT hors séances 3 167 € 3 123 € ‐1,4%
dont PMCT hospit complète 4 440 € 4 429 € ‐0,2%
dont PMCT hospit 0 jour 788 € 785 € ‐0,4%
PMCT séances 342 € 337 € ‐1,7%
PMCT total 2 085 € 2 037 € ‐2,3%
* Recettes 100% T2A (hors coeff. de transition, hors taux de prise en charge AM) / nombre de RSA valorisés
Facturation 2015 2016 ∆
Taux moyen de prise en charge 96,11% 96,07%‐ 0,04 Séjours non retenus ‐ 19 583 665 € ‐ 23 127 517 € 18,1%
Activité HAD
2015 2016 ∆Total activité hors AME (journées valorisés) 17 525 20 257 15,6%
Effectifs activité hors AME 16 979 19 396 14,2%
Effectifs activité AME 546 861 57,7%
o Produits faisant l’objet d’une tarification spécifique
Les recettes externes présentent comme en 2015 une évolution positive +6.3% contre +5,7%, consécutive à une activité en hausse, aussi bien en consultations qu'en actes réalisés (CCAM+NGAP).
L’activité des urgences est en hausse de 2%. Le taux d'hospitalisation est de 18,7% (+2,3%)
HAD
2015 2016 ∆Total valorisation Séjours 2 983 693 € 3 485 928 € 16,83%
GHT 2 933 772 € 3 347 997 € 14,1%
GHT AME 49 921 € 137 931 € 176,3%
Activité externe & forfaits
2015 2016 ∆ATU 4 316 972 € 4 065 205 € ‐5,8%
FFM ‐ € ‐ € #DIV/0!
SE 430 289 € 417 757 € ‐2,9%
ACE 64 062 653 € 68 621 613 € 7,1%
DMI ACE 78 353 € 312 € ‐99,6%
Montant ACE -- Détenus ‐ € 133 680 €
Total valorisation externe 68 888 267 € 73 238 567 € 6,3%
Passages aux urgences (SAU)
2.2.2. Les produits versés par l’assurance maladie ‐ Titre1
Les recettes de titre 1 progressent en 2016 de 1.83% soit +18M€.
o Les produits liés à l’activité sont en hausse +1.99%
L’exercice 2016 est marqué par une progression de l’activité, et une progression du chiffre d’affaires meilleure que celle de l’exercice 2015.
LIBELLE 2015 2016 EVOL %
PRODUITS DE LA TARIFICATION 559 596 096 565 930 946 1,13%
PRODUITS DES MEDICAMENTS FACTURES EN SUS DES
SEJOURS 50 160 989 51 391 171 2,45%
PRODUITS DES DISPOSITIFS MEDICAUX FACTURES EN
SUS DES SEJOURS 25 075 452 27 599 691 10,07%
FORFAITS ANNUELS 16 986 601 17 736 065 4,41%
DOTATION ANNUELLE DE FINANCEMENT 58 227 281 57 643 871 -1,00%
DOTATIONS MIGAC 203 579 055 206 040 405 1,21%
PRODUITS DES PRESTATIONS FAISANT L'OBJET
D'UNE TARIFICATION SPECIFIQUE 68 570 041 73 277 914 6,87%
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL (FIR) 33 277 748 35 253 769 5,94%
LAMDA 940 190 125 787 -86,62%
TOTAL TITRE 1 1 016 413 453 1 034 999 620 1,83%
TITRE 1 ACTIVITE 2015 2016 ECART %
T2A 559 596 096 565 930 946 6 334 850 1,13%
M.O 50 160 989 51 391 171 1 230 183 2,45%
D.M.I 25 075 452 27 599 691 2 524 238 10,07%
A.C.E 68 570 041 73 277 914 4 707 873 6,87%
LAMDA 940 190 125 787 -814 403 -86,62%
TOTAL 704 342 768,64 718 325 509,26 13 982 740,62 1,99%
L’activité valorisée en T2A progresse au global de +13.9 M€ soit +1,99% contre 1.56% en 2015. Outre les commentaires sur l’activité cités supra, il peut également être souligné que :
La progression de +1.13% de la valorisation des séjours MCO se situe en‐dessous de la valeur moyenne des CHU mais en hausse par rapport à 2015 0.9% ;
Les activités d’IVG et d’HAD connaissent une forte progression +12% et +16%
contre une baisse en 2015 ;
Les recettes des produits de l’activité externe continuent de progresser reflétant l’évolution de l’activité +6.3%;
Les recettes LAMDA de l’année s’élève à 0.1 M€, en diminution par rapport aux exercices précédents. Les efforts d’amélioration du codage de l’hospitalisation ont porté sur l’exercice courant.
o Dotations et forfaits
Les crédits notifiés MIGAC s’élèvent à 206.3M€ contre 206.5 M€ en 2015, soit une baisse de ‐0.1 %, corrigée de l’aide 2015(8.72M€), la dotation augmente de +4.3% (+8.5M€).
Cette évolution est principalement due aux postes ci‐dessous minorés par des baisses :
La MIG « financement des internes », dont le périmètre a été modifié et qui reflète l’évolution du numerus clausus +3.3M€;
Les ATU +7.6M€ ;
Baisse de la MIG RIHN de ‐1.5M€ ;
Consultants ‐0.6M€.
Le financement des MERRI poursuit les évolutions amorcées en 2012. La part fixe n’existe plus à compter de l’exercice 2016.
Les crédits DAF psychiatrie et SSR s’élèvent à 57,8M€ en 2016 et connaissent une progression de+3.25%
(+1.8M€) par rapport à 2015 après correction de l’aide en trésorerie de 2.245M€ perçue en 2015 sur cette dotation.
Cette évolution s’explique par :
La mise en place d’une péréquation régionale des crédits de psychiatrie +1,15
M€ ;
Dégel prudentiel psy de 0.3M€.
LIBELLE 2015 2016 ECART
MERRI PART FIXE 2 260 411 ‐2 260 411,00
MERRI PART MODULABLE 66 152 447 68 217 352,00 2 064 905,00 TOTAL RECETTES 68 412 858,00 68 217 352,00 ‐195 506,00
Les forfaits urgences, greffes et prélèvements d’organes représentent un montant de 17.7 M€ en 2016 contre 17 M€ en 2015 soit une progression de +4.4% (+0,7M€) :
Urgences : la hausse du forfait +1M€ est consécutive à l’augmentation du nombre d’ATU constatée en 2014 ;
Forfaits annuels prélèvements d'organes : les recettes baisse ‐0.2M€ soit ‐27%;
Forfaits annuels greffes : ‐0,08 M€ soit ‐3%.
Les crédits notifiés en FIR s’élèvent à 34,2M€. Après comptabilisation des produits constatés d’avance ils sont portés à 35,2M€ en hausse par rapport à 2015
2.2.3. Autres produits de l’activité hospitalière : Produits sur patients et tiers payants ‐ Titre 2
Les recettes de titre 2 sont en augmentation de 4.11%.
LIBELLE 2015 2016 ECART EVOLUTION
Forfait annuel urgences 13 655 035 14 704 147,00 1 049 112,00 8%
Forfait annuel prélèvement d'organes 838 654 613 430,00 ‐225 224,00 ‐27%
Forfait annuel greffes 2 492 912 2 418 488,00 ‐74 424,00 ‐3%
TOTAL RECETTES 16 986 601,00 17 736 065,00 749 464,00 4%
LIBELLE 2015 2016 EVOL %
PRODUITS DE LA TARIFICATION EN HOSPITALISATION COMPLETE NON PRIS EN
CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE 35 334 240 36 046 349 2,02%
PRODUITS DE LA TARIFICATION EN HOSPITALISATION INCOMPLETE NON PRIS EN
CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE 4 850 961 4 980 454 2,67%
PRODUITS DE LA TARIFICATION EN HOSPITALISATION A DOMICILE NON PRIS EN
CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE 116 301 98 490 ‐15,31%
PRODUITS DES PRESTATIONS FAISANT L'OBJET D'UNE TARIFICATION SPECIFIQUE
NON PRIS EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE 15 605 219 14 809 652 ‐5,10%
FORFAIT JOURNALIER 13 587 215 13 367 625 ‐1,62%
PRODUITS DES PRESTATIONS DELIVREES AUX PATIENTS ETRANGERS 28 161 618 30 726 301 9,11%
PRESTATIONS EFFECTUEES AU PROFIT DES MALADES OU CONSULTANTS D'UN
AUTRE ETABLISSEMENT 5 595 233 6 163 188 10,15%
PRODUITS A LA CHARGE DE L'ETAT, COLLECTIVITES TERRITORIALES ET AUTRES
ORGANISMES PUBLICS 0 1304291,69 NS
TOTAL TITRE 2 103 250 788 107 496 350 4%
Cette évolution s’explique notamment par :
o L’augmentation des recettes du compte 733 (prestations et soins délivrés aux patients étrangers) + 2,5 M€ du fait de l’augmentation des patients étrangers bénéficiant ou pas de l’AME ;
o De l’augmentation des recettes du compte 734 (Prestations Inter Etablissements) lié à la progression des examens de laboratoire effectués à la demande d’établissements extérieurs ;
2.2.4. Recettes subsidiaires ‐ Titre 3
Ce titre de recettes est en hausse, il passe de 155M€ à 195M€, soit +39.7 M€ soit ‐+25.52%.
LIBELLE 2015 2016 EVOLUTION
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES ET PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES (SAUF 7071, 7087 ET 709)
15 522 264,91 14 211 613,08 ‐8,44%
RETROCESSION DE MEDICAMENTS 56 661 818,11 49 255 848,18 ‐13,07%
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR CRPA 2 229 034,69 2 079 574,95 ‐6,71%
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 10 766 854,92 25 970 507,88 141,21%
PRODUITS DE GESTION COURANTE 15 367 985,82 19 826 058,41 29,01%
PRODUITS FINANCIERS 660 021,35 398 879,29 ‐39,57%
PRODUITS EXCEPTIONNELS 13 616 596,42 13 106 775,28 ‐3,74%
dont 775 ‐ produi ts des ces s i ons d'él éments
d'a cti fs 0,00 656 600,00 NS
dont 777 ‐ quote‐pa rt des s ubventi ons vi rée a u
rés ul ta t de l 'exerci ce 3 127 159,54 3 966 798,10 26,85%
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 15 840 306,61 51 351 734,03 224,18%
TRANSFERTS DE CHARGES 4 315 000,00 0,00 ‐100,00%
RRRO 21 599,13 289 551,69 1240,57%
VARIATION DE STOCKS (CREDITS) 13 060 123,73 16 714 687,40 27,98%
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS OU
CHARGES SOCIALES (6419, 6429, 6459, 6479 ET 6489) 7 578 022,78 2 155 264,12 ‐71,56%
TOTAL TITRE 3 155 639 628 195 360 494 26%
Les principales évolutions sont les suivantes :
o L’aide en trésorerie de 10M€ versée par l’ARS et comptabilisée en 2016 au niveau des subventions d’exploitation ;
o Une hausse de la variation des stocks (+3.6M€) qui s’explique par l’intégration des stocks déportés (certification des comptes) pour un montant de (5.7M€) et un déstockage de 2M€
(maîtrise des consommations) ;
o Les reprises sur provisions ont fortement augmenté, dans le cadre de la certification des comptes, un travail de fiabilisation des dotations et reprises a été réalisé et des écritures en situation nette ont permis de corriger les différentes provisions. L’impact le plus important se situent au niveau des créances irrécouvrables, le montant de la reprise pour créances irrécouvrables s’élèvent à 40M€ ;
o Une diminution des recettes de rétrocession de ‐7.4 M€, suite une baisse du prix de certaines molécules rétrocédées.
2.3. ANALYSE DE L’EVOLUTION DES DEPENSES
Le total des dépenses s'élève à 1 379.5 M€ soit +2,7% d’évolution par rapport à 2015.
2.3.1 Dépenses de personnel (titre1)
Le titre 1 relatif aux charges de personnel s’élève à 785.9 M€, soit +1.16% (+9 M€) par rapport à 2015.
o Les dépenses de personnel médical
Les dépenses concernant le personnel médical ont progressé de 8,4M€ soit (+4.43%) entre 2015 et 2016.
L’évolution des dépenses entre les deux années est principalement liée :
A l’évolution des effectifs
Le nombre d’ETP moyen a augmenté de 3.8% principalement en raison de l’augmentation du nombre d’internes (+5.1%) ce qui représente une dépense supplémentaire de 3M€. L’évolution des ETP seniors a, quant à elle, était maitrisée (+0.9%).
DEPENSES CRPP 2016 2015 2014 2013 2012
TITRE 1 785 955 843,24 776 927 148,20 762 823 181,73 746 941 271,47 723 706 594,35
%évolution 1,16% 1,85% 2,13% 3,21% 1,00%
Poids du titre 1 56,97% 57,83% 57,29% 58,99% 57,74%
TITRE 2 320 693 779,90 312 529 021,38 304 778 662,08 269 286 368,60 261 174 668,95
%évolution 2,61% 2,54% 13,18% 3,11% 4,36%
Poids du titre 2 23,25% 23,26% 22,89% 21,27% 20,84%
TITRE 3 131 480 804,74 108 717 940,74 113 629 851,02 117 083 398,87 127 126 410,21
%évolution 20,94% ‐4,32% ‐2,95% ‐7,90% 16,71%
Poids du titre 3 9,53% 8,09% 8,53% 9,25% 10,14%
TITRE 4 141 355 458,99 145 255 094,52 150 223 065,97 132 927 260,11 141 457 711,37
%évolution ‐2,68% ‐3,31% 13,01% ‐6,03% 6,55%
Poids du titre 4 10,25% 10,81% 11,28% 10,50% 11,29%
TOTAL TITRES 1 379 485 887 1 343 429 205 1 331 454 761 1 266 238 299 1 253 465 385
Evolution des dépenses de personnel 2014 EVOL % 2015 EVOL % 2016 EVOL % PERSONNEL
MEDICAL 182 486 126 1,68% 189 879 209 4,05% 198 287 555 4,43%
PERSONNEL
NON MEDICAL 580 345 094 3,58% 587 047 939 1,15% 587 668 289 0,11%
TOTAL PERSONNEL 762 831 220 2,13% 776 927 148 1,85% 785 955 843 1,16%
A un effet prix qui a porté plus particulière sur la rémunération des séniors L’effet prix pour les ETP médicaux séniors est de 6.2 M€ versus un effet volume à seulement 0.7 M€ (Guide DGOS pour le suivi de la masse salariale 2014) qui s’explique par :
• La revalorisation de l’indemnité d’engagement de service public exclusif des assistants spécialistes à compter du 1er avril 2015 (50% du montant ; puis 65% au 1er novembre 2015, 80% au 1er novembre 2016) ;
• La revalorisation des salaires et indemnités au 1er juin 2016 suite à une augmentation du point d’indice de 0.6%.
o Les dépenses de personnel non médical
Pour l’exercice 2016, les dépenses de personnel non médical s’élèvent à 587.7 M€, soit une faible augmentation 0.6M€ (+0,11%).
Cette évolution maîtrisée des dépenses de PNM de 0.6M€ s’explique par :
une baisse des effectifs en lien avec la mise en œuvre du CREF. L’ETPR moyen de 2016 baisse de 34 ETPR par rapport à 2015 ;
Une baisse des dépenses d’heures supplémentaires et d’intérim ;
la réduction à hauteur de 20 postes du nombre de départs en PPH ;
par des gains en gestion :
• Un gain sur le montant de l’exonération de la taxes sur les salaires ‐ 0.41M€ ;
• Une baisse du niveau de contribution au FIPHP ‐0.35M€ ;
• Un gain sur le rattachement de la GIPA. Le montant prévisionnel inscrit à l’EPRD et prévu dans le compte financier anticipé était de 1 M d’€, correspondant au montant de la GIPA 2015 ; le coût réel de la GIPA, tel qu’établi en fin d’exercice dans le cadre de l’évaluation des charges à payer, s’élève à 0.45 M€.
Evolution des ETP médicaux 2015 2016 EVOL %
ETP SENIORS 1 152 1 162 0,91%
ETP JUNIORS 2 730 2 869 5,09%
TOTAL 3 882 4 031 3,85%
Evolution des ETP étudiants médicaux 2015 2016 EVOL %
INTERNES 1 271 1 348 6,13%
ETUDIANTS 1 460 1 521 4,18%
TOTAL 2 730 2 869 5,09%
2.3.2 Dépenses à caractère médical et pharmaceutique (titre 2)
Les dépenses médicales et pharmaceutiques s’élèvent à 320.7 M€ contre 312.53 M€ en 2015, soit une augmentation modérée de (+2.61%).
o Les dépenses de produits pharmaceutiques
Les dépenses de produits pharmaceutiques connaissent une baisse de 4.3 M€ (‐2.93%) :
s’explique par : ‐ Une baisse de l’activité de rétrocession ‐9M€ du fait d’une diminution du recours aux pharmacies hospitalières pour les médicaments antirétroviraux liés à l’infection chronique au VIH et d’une diminution du nombre de patient pris en charge pour le traitement du virus de l’hépatite C (traitement curatif)
o Les produits à usage médical
Le poste de dépenses le plus dynamique en valeur est celui des dispositifs médicaux implantables remboursés en sus, avec une progression des dépenses de + 3.1 M€. Ces dépenses supplémentaires sont compensées par une hausse des recettes de DMI valorisés en sus des séjours.
Evolution des dépenses médicales et
pharmaceutiques 2014 EVOL % 2015 EVOL % 2016 EVOL %
DEPENSES MEDICALES ET PHARMACEUTIQUES 304 778 662 13,18% 312 529 021 2,54% 320 693 780 2,61%
COMPTES LIBELLE 2015 2016 ECART % ECART
MONTANT 602111 SPEC PHARM AVEC AMM NON MENTION.LI 70 335 266,56 67 793 318,62 ‐3,61% ‐2 541 947,94
dont rétrocession 43 432 047,00 34 129 914,95 ‐21,42% ‐9 302 132,05
602112 SPEC PHARM AMM NON MENTION.LISTE RA 3 116 821,95 3 062 796,09 ‐1,73% ‐54 025,86 602121 SPEC PHARM AMM SUR LISTE HORS RADI 62 465 577,90 60 708 963,17 ‐2,81% ‐1 756 614,73
dont rétrocession 11 269 858,00 11 344 180,78 0,66% 74 322,78
602122 SPEC PHARM AMM LISTE RADIO PH 305,62 0,00 ‐100,00% ‐305,62
60213 SPECIALITES PHARMACEUTIQUES SOUS AT 2 732 141,06 2 858 505,05 4,63% 126 363,99
dont rétrocession 0,00
60216 FLUIDES ET GAZ MEDICAUX 1 238 897,61 1 153 504,36 ‐6,89% ‐85 393,25
60217 PRODUITS DE BASE 228 837,27 250 155,65 9,32% 21 318,38
602181 PLANTES MEDICINALES 2 250,92 1 781,56 ‐20,85% ‐469,36
602182 PRODUITS POUR STERILISATION 267 688,36 316 097,79 18,08% 48 409,43 602183 ALIMENTS DIETETIQUES A DES FINS MED 435 430,14 427 861,42 ‐1,74% ‐7 568,72 602184 SPECIALITES PHARM.A USAGE DENTAIRE 33 084,12 21 423,21 ‐35,25% ‐11 660,91
602185 SOLUTES MEDICAMENTEUX 5 020 062,54 5 044 135,71 0,48% 24 073,17
602186 SOLUTES DE DIALYSE 478 357,16 427 941,87 ‐10,54% ‐50 415,29
146 354 721,21 142 066 484,50 ‐2,93% ‐4 288 236,71 TOTAL DEPENSES DES DEPENSES PHARMACEUTIQUES
o Fournitures médicales
Les fournitures médicales ont progressé en 2015 de +1 M€ (+2,99%).
Les évolutions les plus notables sont :
La hausse des dépenses de fournitures médicales +0.4M€ ;
La hausse des dépenses de réactifs de +0.7M€ ;
Baisse des produits sanguins ‐0.2M€.
o Sous‐traitance à caractère médical
Ce compte connaît une augmentation des dépenses de 0.7M€ soit +2.24%.
Cette évolution s’explique par :
L’augmentation des dépenses concernant le marché régional des transports héliportés suite à l’obligation réglementaire d’intégrer à l’équipage un assistant de vol. Cette dépense supplémentaire a été compensée par l’ARS via une augmentation de la MIG SMUR héliportée ;
Le compte de sous‐traitance des examens connait une diminution, des actions de validation a priori des demandes par le pôle Biologie à compter d’août 2015 a permis de diminuer les demandes d’examens réalisées en dehors de l’AP‐HM ;
o Contrats d’équipements médicaux
Les dépenses de maintenance des équipements médicaux baissent ‐0.1 M€, soit ‐1%.
2.3.3 Dépenses hôtelières et générales (titre 3)
Les charges à caractère hôtelier et général s’établissent à 131,48 M€ soit 20% par rapport à 2015, il convient de retraiter ce titre de dépense car la fiabilisation des comptes a généré des écritures de pertes sur créances irrécouvrables importantes. Ainsi hors l’impact de ces écritures les évolutions correspondent à ce que l’on a connu ces derniers exercices soit une baisse des dépenses de ‐1.97% entre 2015 et 2016.
La maîtrise de l’évolution de ces postes de dépenses traduit les efforts d’optimisation et les gains achat réalisés.
Les évolutions les plus significatives sont les suivantes :
o ‐1 M€ sur les comptes d’entretien et de réparation ;
o ‐0.3 M€ sur les primes d’assurance ;
o ‐0.4 M€ liée à une meilleure maîtrise des demandes de prestations complémentaires ;
o ‐0.2 M€ sur le petit matériel hôtelier ;
Evolution des dépenses hôtelières et
générales 2014 EVOL % 2015 EVOL % 2016 EVOL %
DEPENSES HOTELIERES ET GENERALES 113 629 851 ‐2,91% 108 717 941 ‐4,32% 131 480 805 20,94%
DEPENSES HOTELIERES ET GENERALES hors
créances irrécouvrables 109 783 845 ‐3,09% 103 226 757 ‐5,84% 101 487 704 ‐1,97%
o ‐0.3 M€ sur la restauration grâce aux efforts menés sur une meilleure gestion des denrées alimentaires et la réduction du nombre de plateaux produits à tort ;
o ‐0.4 M€ sur le gardiennage par le suivi des marchés et une maîtrise des demandes de
prestations complémentaires ;
2.3.4 –Charges d’amortissement, de provisions, financières et exceptionnelles Le titre 4 s’élève à 141.36 M€, soit une baisse de ‐3.9 M€ (‐2.68%).
Cette baisse s’explique par les éléments suivants :
o Une diminution des charges financières de ‐2.2M€ (‐6,3%) due à :
La renégociation d’emprunts en 2015 qui a majoré les dépenses de cet exercice de 4.3 M€ ;
Une augmentation des frais financiers liés aux emprunts contractés en 2015 et 2016 soit +1.9M€ et à une plus forte mobilisation des lignes de trésorerie +0.3M€.
o Une diminution des dépenses de dotation aux provisions et aux amortissements de ‐ 10.9M€ (‐12%) qui s’explique par :
Une diminution des dotations aux amortissements qui passent de 62,7M€ en 2015 à 62,5M€ en 2016 du fait de la fiabilisation des biens comptabilisés à l’actif qui a entrainé la sortie d’un certain nombre de biens de l’inventaire réduisant ainsi le montant des amortissements à réaliser ;
Une diminution des dotations pour provision de ‐10,7M€ (‐42%) liée à :
• la mise en œuvre de nouvelles méthodes de comptabilisation de certaines provisions en lien avec la certification des comptes (provision pour CET +2,7M€ ; provision pour risques et charges ‐ 1,7M€) ;
• à l’impact sur la dotation pour risques et charges financiers de 2015 de la renégociation des emprunts à risque que l’on ne retrouve pas en 2016 d’où une baisse de la dotation de ‐8,1M€ (‐81%).
o L’augmentation des charges sur exercices antérieurs de +8 8M€ s’explique notamment par :
La régularisation des carences ambulancières 3M€ gagées par des crédits spécifiques ;
Les annulations de titre de recettes sur exercices antérieurs dans le cadre du plan d’apurement des créances les plus anciennes.
Evolution des dépenses de dotations,
charges fianncières et exceptionnelles 2014 EVOL % 2015 EVOL % 2016 EVOL % DEPENSES D'AMORTISSEMENTS
,PROVISIONS,F.F, EXCEPTIONNELLES 150 223 066 13,01% 145 255 095 ‐3,31% 141 355 458 ‐2,68%
2.4. ANALYSE DE LA STRUCTURE FINANCIERE
2.4.1. Le résultat et l’analyse des soldes intermédiaires de gestion
o Activité principale (CRP H, en milliers €) (méthodologie DAF CHU)
2 015 2 016
+Produits des tarifications à l'activité pris en charge par l'Assurance Maladie (A) 704 343 718 326 +Produits de l'activité hospitalière non pris en charge par l'AM (B) 103 251 107 496
Sous total variable selon l'activité (A+C) 807 594 825 822
+MIGAC 203 579 206 040
+Forfaits annuels 16 987 17 736
+Dotation Annuelle de Financement (DAF) 58 227 57 644
+Ventes de marchandises 56 662 49 256
+Autres produits 15 522 14 212
+ remboursement de frais des budgets annexes 2 229 2 080
PRODUITS BRUTS D'EXPLOITATION 1 160 800 1 172 789
- Achats 299 339 301 880
- Services extérieurs 100 974 100 917
VALEUR AJOUTEE 760 487 769 992
+ Subvention d'exploitation 44 045 61 224
- Impôts et taxes 296 345
- Charges de personnel 769 349 783 801
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 34 886 47 071
+ Autres produits 15 368 19 826
- Autres charges 7 556 32 029
MARGE BRUTE 42 698 34 869
+ Reprises sur provisions 15 840 51 352
- Dotations aux amortissements 62 709 62 461
- Dotations aux provisions 25 365 14 708
RESULTAT D'EXPLOITATION -29 536 9 051
+ Produits financiers 4 975 399
- Charges financières 35 814 33 537
RESULTAT COURANT -60 375 -24 087
+ Produits exceptionnels 13 617 13 107
- Charges exceptionnelles 21 367 30 649
RESULTAT EXCEPTIONNEL -7 751 -17 542
RESULTAT COMPTABLE -68 125 -41 629
COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL "H" Hôpital APHM
L’analyse des soldes intermédiaires de gestion du compte de résultat principal permet de dégager les tendances suivantes :
La valeur ajoutée augmente de 9.5 M€ et passe de 760,4 M€ à 769,9M€ du fait de :
• La hausse des produits des tarifications à l’activité pris en charge par l’Assurance‐Maladie de 13 M€ ;
• L’augmentation des dotations MIGAC de 2,4 M€ ;
• L’évolution favorable des produits de l’activité hospitalière non pris en charge par l’assurance maladie ;
• La baisse de 7M€ des ventes de marchandises (baisse des recettes de rétrocession) et de la baisse des produits annexes de ‐1,4M€
compensées par les augmentations des autres postes
•
L’excédent brut d’exploitation (EBE) est en hausse et passe de 34,9 M€ à 47M€
(+12M€)
L’EBE permet de déterminer les moyens restants à disposition d’un établissement pour faire face aux dépenses d’investissement après avoir couvert les charges d’exploitation directes. A ce titre, comme les exercices précédents, le cycle d’exploitation 2016 permet de régler les dépenses de personnel et de fonctionnement mais reste insuffisant pour couvrir les frais financiers et les amortissements (titre 4 de dépenses).
La marge brute est en baisse, elle passe de 42,7 M€ à 34,8M€.
Celle‐ci correspond à l’excédent brut d’exploitation (EBE) auquel sont ajoutées les autres charges et les autres recettes de gestion courante. A l’instar de l’EBE, c’est un indicateur important de la capacité de l’établissement à financer son programme d’investissement. A l’identique de 2015, la marge brute demeure insuffisante pour couvrir les dépenses de frais financiers et d’amortissements.
Afin d’analyser le cycle d’exploitation il est nécessaire de retraiter la marge brute de l’impact de la comptabilisation des pertes sur créances irrécouvrables, cette dépense est gagée par une reprise de provision et ne génère pas de décaissement.
En neutralisant ainsi les créances irrécouvrables sur les deux exercices on constate une nette amélioration de de la marge brute qui progresse de 17 M€ :
Comme pour l’excédent brut on constate une nette amélioration de la marge mais qui demeure insuffisante pour couvrir les besoins de l’établissement.
Le résultat d’exploitation est excédentaire +9M€ contre un déficit en 2015 à ‐29.6 M€.
2015 2016
MARGE BRUTE RETRAITEE 48 098 65 121
Les écritures de dotations et de reprises de provisions, en lien avec la fiabilisation des comptes et les nouvelles méthodes de liquidation des provisions, ont impacté très fortement le résultat d’exploitation.
Le résultat comptable demeure déficitaire mais il passe de ‐68.1 M€ à ‐41.6M€.
L’amélioration du résultat comptable de 26,4 M€ trouve son explication dans l’évolution favorable de l’excédent brut d’exploitation et de la marge brute mais le poids des dépenses de titre 4 frais financiers, et les charges exceptionnelles, continuent de peser lourdement sur le cycle d’exploitation.
Toutes activités confondues
Les soldes intermédiaires de gestion consolidés font apparaître les mêmes évolutions que celles du budget principal. L’intégration des cessions immobilières de la Dotation Non Affectée (DNA) et des excédents des budgets P (activités médico‐sociales) et du déficit du compte de résultat C (Ecoles) impacte le résultat exceptionnel et porte le résultat consolidé de l’exercice à ‐41 M€. L’amélioration par rapport à l’exercice 2015 s’explique principalement par l’évolution du compte de résultat principal et une baisse du montant des ventes entre 2015 et 2016 passant de (9.9M€ à 2.3M€) pour la DNA.
2 015 2 016
+Produits des tarifications à l'activité pris en charge par l'Assurance Maladie (A) 704 343 718 326 +Produits de l'activité hospitalière non pris en charge par l'AM (B) 103 251 107 496
Sous total variable selon l'activité (A+C) 807 594 825 822
+MIGAC 203 579 206 040
+Forfaits annuels 16 987 17 736
+Dotation Annuelle de Financement (DAF) 58 227 57 644
+Produits afférents aux soins (CRPA) 5 031 5 128
+Autres produits de tarification des CRPA 3 462 3 612
+Ventes de marchandises 56 662 49 256
+Autres produits 15 522 14 212
+ remboursement de frais des budgets annexes 2 229 2 080
PRODUITS BRUTS D'EXPLOITATION 1 169 292 1 181 529
- Achats 299 953 302 453
- Services extérieurs 102 672 103 692
VALEUR AJOUTEE 766 666 775 384
+ Subvention d'exploitation 57 269 73 408
- Impôts et taxes 368 414
- Charges de personnel 786 505 801 128
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 37 062 47 251
+ Autres produits 16 412 21 727
- Autres charges 9 011 32 077
MARGE BRUTE 44 463 36 900
+ Reprises sur provisions 20 391 51 432
- Dotations aux amortissements 63 526 63 279
- Dotations aux provisions 27 687 14 832
RESULTAT D'EXPLOITATION -26 359 10 222
+ Produits financiers 4 975 399
- Charges financières 36 166 33 873
RESULTAT COURANT -57 550 -23 253
+ Produits exceptionnels 23 773 14 856
- Charges exceptionnelles 27 490 32 648
RESULTAT EXCEPTIONNEL -3 717 -17 792
RESULTAT COMPTABLE -61 267 -41 045
2.4.2. Le financement des investissements
o Analyse du tableau de financement
L’insuffisance d’autofinancement, conjuguée à une politique de désendettement, a pour conséquence un prélèvement sur fonds de roulement, malgré le niveau des investissements et une politique active de recherche de financement et de cessions d’actifs.
Le tableau de financement pluriannuel montre ainsi la grande difficulté de l’établissement à investir et à rembourser ses dettes financières.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 38M€, un niveau d’investissement faible pour la deuxième année consécutive. Cela s’explique par la fin des opérations majeures liées aux plans nationaux et par la limitation des investissements compte tenu de la situation financière de l’établissement conformément aux préconisations du COPERMO.
NUMERO LIBELLE NET CONSTATE
TITRE 1 EMPRUNTS 41 463 152
TITRE 2 DOTATIONS ET SUBVENTIONS 14 489 204
TITRE 3 AUTRES RESSOURCES 2 406 141
58 358 497 20 094 648
TITRE 1 REMBOURSEMENTS DES DETTES FINANCIERES 55 014 969
TITRE 2 IMMOBILISATIONS 37 989 209
TITRE 3 AUTRES EMPLOIS 1 289 084
114 387 911
‐56 029 414 TOTAL DES EMPLOIS (B)
APPORT / PRELEVEMENT AU FONDS DE ROULEMENT Tableau de fiancement
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
TOTAL DES RESSOURCES (A)
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT
o Détail des investissements réalisés en 2016
Investissements par Direction Fonctionnelle
OPERATIONS MAJEURES DONT : 23 120 801,42
CONSTRUCTION UHSA ‐ HOPITAL NORD 8 719 835,31
AXE ROUGE : LIAISON IGH/BMT 6 895 761,86
RESTRUCTURATION CARDIOLOGIE 10EME 1 765 493,66
IHU MEDICAL 1 196 554,38
IRM 3T TIMONE SUBVENTION CD13 1 167 088,11
DPI ‐ DOSSIER MEDICAL 941 039,11
RESTRUCTURATION DE LA REANIMATION ‐ 3EME ETAGE 694 106,21
RENOVATION URGENCES PEDIATRIQUES 569 034,68
OPERATIONS INTERMEDIAIRES DONT : 1 649 753,91
SCANNER PER OPERATOIRE BMT ‐ PART APHM 897 954,10
SECURISATION DU SAMU 214 528,21
BAUMETTES 2 MEDICAL 161 021,96
PSHU POLE SANTE HOSPITALO‐UNIVERSITAIRE MEDICAL 101 995,14
PLAN DE PREVENTION DE LA VIOLENCE 100 286,08
o La Capacité d’Autofinancement
La persistance d’un résultat comptable déficitaire et la dégradation de la marge brute pénalise fortement l’autofinancement de l’établissement, qui présente une insuffisance d’autofinancement de 20 M€.
COURANTES INTERMEDIAIRES MAJEURES
DMPT SBH 4 771 139 1 294 672 2 653 898 8 719 709
DSN 3 086 819 941 039 4 027 858
DTST 4 963 905 355 082 19 525 864 24 844 850
DAF 421 446 421 446
Total général 13 243 309 1 649 754 23 120 801 38 013 864
DIRECTIONS OPERATIONS
Total général
Détermination de la capacité d’autofinancement
La dégradation de la CAF est constatée depuis plusieurs exercices et se traduit depuis 2013 par une CAF nette négative, ne garantissant pas le remboursement en capital des emprunts contractés.
Dès lors, le financement des investissements ne peut se faire qu’en mobilisant des emprunts nouveaux, en obtenant des subventions d’investissement ou en ayant une politique active de cessions d’actifs.
o Les emprunts nouveaux et analyse de la dette
Nouveaux emprunts
L’année 2016 a été marquée par la première émission obligataire réalisée par l'APHM de façon
individuelle ; cette émission a permis de satisfaire les besoins de financement de l’établissement pour les investissements prévus sur l’année.
Cette émission a été réalisée pour un montant de 38,5M€ sur une durée de 20 ans amortissable au taux de 2,456%.
Au 31 décembre, la dette de l’AP‐HM se compose de 53 emprunts souscrits auprès de 9 groupes bancaires de 4 emprunts obligataires ainsi que d’un emprunt de type Partenariat Public Privé.
Analyse de la dette
La dette globale s’élève à 944,8 M€, soit une baisse de 5,4M€ par rapport à 2015.
COMPTES LBELLE MONTANT
Résultat consolidé ‐41 045 926
675 "+Valeur comptable des éléments d'actifs cédés 453 926 68 "+Dotations aux amortissements et provisions 78 186 847 775 "‐Produits de cessions des éléments d'actifs cédés 2 290 379 777 "‐Produits de cessions des éléments d'actifs cédés 3 966 798 78 "‐Reprise sur amortissements et provisions 51 432 318
‐20 094 648 INSUFISANCE D'AUTOFINANCEMENT
COMPTES 2013 2014 2015 2016
Capacité d'autofinancement 20 532 166 13 471 798 ‐2 254 480 ‐20 094 648
Evolution de la CAF ‐64% ‐34% ‐117% ‐791%
Remboursement du capital des emprunts 49 623 660 50 103 866 52 415 936 55 014 969 CAF nette ‐29 091 494 ‐36 632 068 ‐54 670 416 ‐75 109 618
