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Actualité - Décision DG n° 2018-105 du 31/05/2018 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM - Madame DEBOURGES (Dominique)

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Texte intégral

(1)

An)fn

VU VU

adên.e nàriônâlê dê iècu,ité du médicàment

eid.r oroduds de rànté

DECISION DG

n'

2018-105

ou 3 I MAI 201S

portant abrogation d'une délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Madame DEBOURGES (Dominiquel

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU

le code de la santé publique et notamment les articles L. 531 1-1 et suivants et R. 5322-14 ;

la loi n'

2011-2012

du 29

décembre 201

1

relative

au

renjorcement

de la

sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

le décret

n'

2012-597 du 27

awtl2012

,elalif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU le décret du 7 aoûÎ 2017 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - M. MABTIN (Dominique) ;

VU

la

décision

DG n"

?012-237

du 24

septembre 2012 modiTiée portant organisation

de

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU

la

décision

DG tt"

2012-238

du 24

septembre

2012

modif

iée

portant nominations

à

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU la décision DG n'20'17-295 du 31 aoÛt 2017 modiliée portant délégations de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Article

1"' : Le lll de l'article 14 de la décision DG n" 201 7-295 du 31 août 201 7 susvisée est supprimé

Article

2 : La présente décision, qui prendra effet à partir du 1er juin 20'18 est publiée sur le sile internet de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

RTIN

Directe ur

général

rÉ:r,r'rt.tqt u !RAN(;AlsL

DECIDE

Fait,btl Mat ZOtt

Références

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2ü18 portant abrogation d'une dérégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Monsieur