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CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2020-054
PUBLIÉ LE 30 MARS 2020
Sommaire
Cabinet du Préfet
2A-2020-03-28-005 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant ouverture dérogatoire
des marchés alimentaires de la commune d' AJACCIO (2 pages) Page 3 2A-2020-03-28-001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles -
Arrêté portant interdiction des accès aux plages du département de la Corse-du-Sud (3
pages) Page 6
2A-2020-03-28-002 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant interdiction du droit de visite aux patients et personnes hébergées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et dans les unités de soins de longue durée de santé (USLD) et établissements avec hébergement pour
personnes en situation de handicap du département de la Corse-du-Sud (3 pages) Page 10 2A-2020-03-28-004 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles -
Arrêté portant limitation du transport de passagers au départ et à l'arrivée des ports de
Corse-du-Sud (3 pages) Page 14
2A-2020-03-28-003 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant refus d'entrée pour les navires de croisière et de débarquement des
personnes à bord dans les limites administratives des ports de commerce d'Ajaccio,
Bonifacio, Porto-Vecchio et Propriano (3 pages) Page 18
2A-2020-03-28-007 - SOUS-PREFECTURE DE SARTENE - Arrêté portant ouverture
dérogatoire du marché alimentaire de la commune de LECCI (3 pages) Page 22 2A-2020-03-28-006 - SOUS-PREFECTURE DE SARTENE - Arrêté portant ouverture
dérogatoire du marché alimentaire de la commune de SARTENE (3 pages) Page 26 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2020-03-30-004 - AP annulation EP Bastelicaccia (2 pages) Page 30 2A-2020-03-30-003 - AP annulation EP carriere Fozzano (2 pages) Page 33 2A-2020-03-30-002 - BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE
L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération du Pays Ajaccien (4 pages) Page 36
2A-2020-03-30-001 - BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant modifications statutaires de la communauté
de communes du Celavu Prunelli (2 pages) Page 41
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Cabinet du Préfet 2A-2020-03-28-005
SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant ouverture dérogatoire des marchés alimentaires de la commune d'
AJACCIO
Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-28-005 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant ouverture dérogatoire des marchés alimentaires de la commune d'
AJACCIO
3
Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-28-005 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant ouverture dérogatoire des marchés alimentaires de la commune d'
AJACCIO
4
Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-28-005 - SECRETARIAT GENERAL - Arrêté portant ouverture dérogatoire des marchés alimentaires de la commune d'
AJACCIO
5
Cabinet du Préfet 2A-2020-03-28-001
Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant interdiction des accès
aux plages du département de la Corse-du-Sud
Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-28-001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant interdiction des accès aux plages du
département de la Corse-du-Sud
6
Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-28-001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant interdiction des accès aux plages du
département de la Corse-du-Sud
7
Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-28-001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant interdiction des accès aux plages du
département de la Corse-du-Sud
8
Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-28-001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant interdiction des accès aux plages du
département de la Corse-du-Sud
9
Cabinet du Préfet 2A-2020-03-28-002
Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant interdiction du droit de
visite aux patients et personnes hébergées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et dans les unités de soins de longue durée de santé (USLD) et établissements avec hébergement pour personnes en situation de handicap du
département de la Corse-du-Sud
Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-28-002 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant interdiction du droit de visite aux patients et personnes hébergées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et dans les unités de soins de longue durée de santé (USLD) et établissements avec hébergement pour personnes en situation de handicap du département de la Corse-du-Sud
10
Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-28-002 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant interdiction du droit de visite aux patients et personnes hébergées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et dans les unités de soins de longue durée de santé (USLD) et établissements avec hébergement pour personnes en situation de handicap du département de la Corse-du-Sud
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-28-002 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant interdiction du droit de visite aux patients et personnes hébergées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et dans les unités de soins de longue durée de santé (USLD) et établissements avec hébergement pour personnes en situation de handicap du département de la Corse-du-Sud
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-28-002 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant interdiction du droit de visite aux patients et personnes hébergées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et dans les unités de soins de longue durée de santé (USLD) et établissements avec hébergement pour personnes en situation de handicap du département de la Corse-du-Sud
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Cabinet du Préfet 2A-2020-03-28-004
Service interministériel régional de défense et de
protection civiles - Arrêté portant limitation du transport de passagers au départ et à l'arrivée des ports de Corse-du-Sud
Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-28-004 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant limitation du transport de passagers
au départ et à l'arrivée des ports de Corse-du-Sud
14
Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-28-004 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant limitation du transport de passagers
au départ et à l'arrivée des ports de Corse-du-Sud
15
Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-28-004 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant limitation du transport de passagers
au départ et à l'arrivée des ports de Corse-du-Sud
16
Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-28-004 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant limitation du transport de passagers
au départ et à l'arrivée des ports de Corse-du-Sud
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Cabinet du Préfet 2A-2020-03-28-003
Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant refus d'entrée pour les navires de croisière et de débarquement des personnes à
bord dans les limites administratives des ports de commerce d'Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio et
Propriano
Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-28-003 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant refus d'entrée pour les navires de
croisière et de débarquement des personnes à bord dans les limites administratives des ports de commerce d'Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio et Propriano
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-28-003 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant refus d'entrée pour les navires de
croisière et de débarquement des personnes à bord dans les limites administratives des ports de commerce d'Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio et Propriano
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-28-003 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant refus d'entrée pour les navires de
croisière et de débarquement des personnes à bord dans les limites administratives des ports de commerce d'Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio et Propriano
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-28-003 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant refus d'entrée pour les navires de
croisière et de débarquement des personnes à bord dans les limites administratives des ports de commerce d'Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio et Propriano
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Cabinet du Préfet 2A-2020-03-28-007
SOUS-PREFECTURE DE SARTENE - Arrêté portant ouverture dérogatoire du marché alimentaire de la
commune de LECCI
Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-28-007 - SOUS-PREFECTURE DE SARTENE - Arrêté portant ouverture dérogatoire du marché alimentaire de la commune de
LECCI
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-28-007 - SOUS-PREFECTURE DE SARTENE - Arrêté portant ouverture dérogatoire du marché alimentaire de la commune de
LECCI
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-28-007 - SOUS-PREFECTURE DE SARTENE - Arrêté portant ouverture dérogatoire du marché alimentaire de la commune de
LECCI
24
Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-28-007 - SOUS-PREFECTURE DE SARTENE - Arrêté portant ouverture dérogatoire du marché alimentaire de la commune de
LECCI
25
Cabinet du Préfet 2A-2020-03-28-006
SOUS-PREFECTURE DE SARTENE - Arrêté portant ouverture dérogatoire du marché alimentaire de la
commune de SARTENE
Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-28-006 - SOUS-PREFECTURE DE SARTENE - Arrêté portant ouverture dérogatoire du marché alimentaire de la commune de
SARTENE
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-28-006 - SOUS-PREFECTURE DE SARTENE - Arrêté portant ouverture dérogatoire du marché alimentaire de la commune de
SARTENE
27
Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-28-006 - SOUS-PREFECTURE DE SARTENE - Arrêté portant ouverture dérogatoire du marché alimentaire de la commune de
SARTENE
28
Cabinet du Préfet - 2A-2020-03-28-006 - SOUS-PREFECTURE DE SARTENE - Arrêté portant ouverture dérogatoire du marché alimentaire de la commune de
SARTENE
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2020-03-30-004
AP annulation EP Bastelicaccia
Annulation Enquête publique DUP réseau assainissement commune de Bastelicaccia
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-03-30-004 - AP annulation EP Bastelicaccia
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-03-30-004 - AP annulation EP Bastelicaccia
31
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-03-30-004 - AP annulation EP Bastelicaccia
32
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2020-03-30-003
AP annulation EP carriere Fozzano
AP d'annulation de l'enquête publique pour la carrière Leandri à Fozzano et Loreto di Tallano
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-03-30-003 - AP annulation EP carriere Fozzano
33
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-03-30-003 - AP annulation EP carriere Fozzano
34
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-03-30-003 - AP annulation EP carriere Fozzano
35
Direction des Politiques Publiques et des collectivités Locales
2A-2020-03-30-002
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
du Pays Ajaccien
Direction des Politiques Publiques et des collectivités Locales - 2A-2020-03-30-002 - BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE
L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
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Direction des Politiques Publiques et des collectivités Locales - 2A-2020-03-30-002 - BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE
L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
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Direction des Politiques Publiques et des collectivités Locales - 2A-2020-03-30-002 - BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE
L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
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Direction des Politiques Publiques et des collectivités Locales - 2A-2020-03-30-002 - BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE
L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
39
Direction des Politiques Publiques et des collectivités Locales - 2A-2020-03-30-002 - BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE
L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
40
Direction des Politiques Publiques et des collectivités Locales
2A-2020-03-30-001
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant modifications statutaires de la communauté de communes
du Celavu Prunelli
Direction des Politiques Publiques et des collectivités Locales - 2A-2020-03-30-001 - BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE
L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant modifications statutaires de la communauté de communes du Celavu Prunelli
41
Direction des Politiques Publiques et des collectivités Locales - 2A-2020-03-30-001 - BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE
L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant modifications statutaires de la communauté de communes du Celavu Prunelli
42
Direction des Politiques Publiques et des collectivités Locales - 2A-2020-03-30-001 - BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE
L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant modifications statutaires de la communauté de communes du Celavu Prunelli
