Union sociale pour l’habitat – Direction du développement professionnel – 30 avril 2003
AUTORISATION DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS A LA SGA
MODÈLE DE COURRIER À ENVOYER À VOTRE FÉDÉRATION (COPIE A ANNEXER À TOUTE DEMANDE DE GARANTIE FAITE A LA SGA)
Nom de l’organisme : Adresse :
Nom du représentant : Fonctions :
Je soussigné , représentant l’organisme , autorise le
dispositif d’auto contrôle fédéral de la fédération à communiquer à la Société de garantie de l’accession des organismes d’Hlm toute information utile à l’instruction, la signature d’une convention de garantie de l’activité de l’accession, ainsi qu’à son suivi.
Cette autorisation est valable pour une durée indéterminée et jusqu’à résiliation par l’organisme .
Fait à , le .
Pour l’organisme, Le représentant (nom)
Signature du représentant de l’organisme juridiquement compétent
Copie à adresser à la société de garantie de l’accession des organismes d’Hlm.
