PREMIER RAPPORT DE L ANNÉE 2014

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permanente du conseil régional JANVIER 2014

Présenté par Jean-Paul Huchon

Président du conseil régional d'Ile-de-France

CP 14-053

ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE

DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES

PREMIER RAPPORT DE L’ANNÉE 2014

CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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Chapitre 902 - Enseignement Code fonctionnel 222 - Lycées publics

Programme HP222-008 (122008) - Equipement des lycées publics Action 12200801 - Matériel pédagogique

Action 12200803 - Développement des TICE et des ENT Code fonctionnel 224 – Participation à des cités mixtes

Programme HP224-030 (122030) – Equipement des cités mixtes régionales Action 12203001 – Matériel pédagogique

Action 12203004 - Développement des TICE et des ENT

Sommaire

EXPOSÉ DES MOTIFS ... 4

1. INTRODUCTION ... 4

2. RÉCAPITULATIF DES MESURES ENGAGÉES POUR 2013... 6

3. LE PRÉSENT RAPPORT ... 7

3.1 LA POLITIQUE DE MODERNISATION DES EQUIPEMENTS DANS LE SECTEUR DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ... 7

3.1.1. LE RENOUVELLEMENT DES ORDINATEURS :... 7

3.1.2. LA POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES. ... 7

3.1.3. EQUIPEMENT AUDIOVISUEL ... 8

3.1.4. EQUIPEMENT TABLETTE... 8

3.2. LES PRINCIPALES CAMPAGNES D’ÉQUIPEMENT EXTRANET ... 9

3.2.1. EQUIPEMENTS LIES AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION OU DE RENOVATION DES LYCEES ... 9

3.2.2. LES MESURES DE RENTREE DE SEPTEMBRE 2014... 9

3.2.3. CAMPAGNE DE DEMANDES PRIORITAIRES EMISES PAR LES LYCEES ... 10

3.2.4. COMPLEMENT / RENOUVELLEMENT HORS PRIORITES ... 11

3.2.5. PRIORITES CUISINES... 11

3.2.6. MATERIEL DE REPROGRAPHIE ... 12

3.2.7. PRIORITES MATERIELS D’ENTRETIEN EXTERIEUR ET INTERIEUR ... 12

3.2.8. VEHICULES DE SERVICE... 14

3.2.9. POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT VOLS ET SINISTRES... 14

3.2.10. CENTRE DE RESSOURCES ETAT / REGION EN GENIE ELECTRIQUE... 15

3.3. LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES RÉGIONALES D’ÉQUIPEMENT LIÉES AUX RÉNOVATIONS DE DIPLOMES ... 15

3.3.1. FORMATION AUX PREVENTIONS DES RISQUES POUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR ... 15

3.3.2. LA POLITIQUE REGIONALE BAC PRO HYGIENE PROPRETE STERILISATION... 17

4. RÉCAPITULATIF DES MESURES NOUVELLES FINANCÉES SUR LE BUDGET 2014 ... 18

5. TRANSFERTS D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS ET DE PROGRAMMES ... 19

PROJET DE DELIBERATION... 20

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°1 ... 22

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EXPOSÉ DES MOTIFS 1. INTRODUCTION

La politique d’équipement des lycées est fondée sur 4 orientations majeures : accorder un effort particulier au développement de l’usage des TICE (Technologies de l’Informatique et de la Communication dans l’Enseignement), poursuivre le recours à des marchés publics pour pouvoir bénéficier des offres économiquement les plus avantageuses, favoriser l’achat éco-responsable et prendre en compte la spécificité des établissements en assurant une égalité de traitement des élèves.

1.1. La politique de modernisation des équipements dans le secteur des Technologies de l’Informatique et de la Communication (TICE)

Dans le cadre de sa politique d’équipement des lycées, la Région Île-de-France a fait du développement des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (TICE) une priorité. Nous assistons à une généralisation progressive de leur utilisation dans tous les champs disciplinaires, du fait de leur introduction dans les programmes comme dans les épreuves et l’organisation matérielle des examens.

A ce titre, elle investit chaque année pour :

 la mise en réseau interne des établissements et leur raccordement internet ;

 la fourniture et l’installation des postes informatiques et de leurs périphériques, la pose des tableaux numériques (TNI) et vidéoprojecteurs interactifs (VPI) ainsi que la création et la rénovation d’espaces multimédia ;

 l’équipement des surfaces nouvelles et assure également le renouvellement, l’adaptation aux évolutions technologiques et la répond aux besoins pédagogiques (ouvertures de sections, rénovations de diplômes).

1.2. La poursuite d’achat d’équipements sur marchés Région

Pour équiper les lycées, la Région achète elle-même une partie des équipements qu’elle met à disposition des établissements (gestion directe) ou attribue des dotations financières aux lycées qui procèdent alors à l’acquisition des matériels.

La fourniture des équipements a été, en 2013, réalisée à hauteur de 47 M€ sur la base de 31 M€

en gestion directe et de 16 M€ en dotation exceptionnelle.

Cette gestion directe de l’équipement par le biais de marchés offre un double avantage :

- sur le plan financier : s’agissant d’un investissement régional, la collectivité récupère la TVA. Par ailleurs, en regroupant les achats sur l’ensemble des lycées, les appels d’offres lancés par la Région portent sur des grosses quantités de matériels (par exemple près de 20 000 ordinateurs par an) et permettent de bénéficier de prix très compétitifs.

- sur la qualité des produits : les marchés régionaux garantissent pour les établissements des matériels de fonctionnalité et de qualité homogènes. Les conditions d’enseignement peuvent être assurées sur des bases identiques. Enfin, les marchés régionaux offrent des prestations de service globales (livraison, mise en service, garantie sur plusieurs années).

Près de 40 marchés ont été mis en place ou sont à renouveler pour la mise à disposition d’équipements. Ces marchés concernent en priorité les besoins les plus récurrents des établissements :

- tous les mobiliers de salles de classes de laboratoires (paillasses) et d’ateliers (établis), de demi-pension, d’internat, les bureaux de l’administration, …

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- les équipements favorisant l’usage des TICE : les ordinateurs et imprimantes, l’électronique de réseaux informatiques (serveurs), le matériel audiovisuel (vidéo projecteurs), les salles multimédia, les tableaux numériques interactifs…

- une partie des équipements pédagogiques : matériel de mesure pour les laboratoires de sciences, équipements sportifs…

Les marchés sont des marchés pluriannuels à bons de commande, permettant la mise à disposition rapide des matériels dans les lycées. La Région reste propriétaire des équipements qu’elle livre aux établissements.

La grande diversité des formations et donc des équipements pédagogiques présents dans les lycées d’Île-de-France, en particulier les lycées professionnels, conduit également la Région à délivrer des participations financières aux établissements. Les marchés actuels ne couvrent pas l’ensemble des besoins, notamment dans le domaine des systèmes pédagogiques, des machines- outils bois et métal et des filières énergétiques.

1.3. Achat éco-responsable et cycle de vie des équipements

L’assemblée régionale s’est engagée à faire de l’Île-de-France la 1^ère Éco-région d’Europe.

La Région y contribue en partie d’une part, au travers de ses marchés d’équipements des lycées en y introduisant une démarche d’achat éco-responsable et d’autre part en menant une réflexion sur le cycle de vie des équipements et leur revalorisation.

 Gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Pour les équipements électriques et électroniques, un marché de collecte et de traitement des DEEE a été mis en place en 2008 pour résorber les stocks de DEEE dans les lycées. Ce marché renouvelé en 2011 et se terminant début 2014 a permis de récupérer les équipements dits

« historiques » mis sur le marché avant 2005. A titre d’exemple en 2013 ont été collectés près de 420 tonnes de matériel informatique auprès de 346 établissements.

Pour ceux mis sur le marché après 2005, une clause de traitement et élimination des équipements électroniques et électriques usagés par le prestataire lors de la livraison des nouveaux équipements a été ajoutée aux nouveaux marchés d’acquisition conformément aux dispositions des articles R543-18 et suivants du Code de l’environnement (issus du décret n°2012-617 du 2 mai 2012).

 Gestion du mobilier

Concernant le mobilier, une filière à « responsabilité élargie du producteur » pour la gestion des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) a été mise en place le 1^er mai 2013 par la loi dite

« Grenelle 2 ». Désormais une éco-contribution obligatoire vient s’ajouter au prix de vente et qui inscrite dorénavant au BPU des marchés que lance la Région. Valdélia est l’éco-organisme pour les DEA professionnels qui a été agréé par l’Etat pour la récupération des mobiliers en fin de vie.

Les lycées ont donc la possibilité de contacter directement Valdélia qui leur met à disposition une benne pour collecter les mobiliers usagés des lycées.

 Gestion des machines-outils et des véhicules

Suite à des réformes ou fermetures de filière, certaines machines-outils et véhicules mis à disposition des lycées, ne sont plus utilisés. Dans ces cas, ils sont soit réaffectés à de nouveaux lycées qui en ont exprimé le besoin soit vendus par la Région par l’intermédiaire de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID).

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1.4. Prendre en compte la spécificité des établissements en assurant l’égalité de traitement pour les élèves répartis sur tout le territoire régional

Au contact des réalités du terrain, l’établissement, cellule de base de l’appareil de formation, est un lieu privilégié d’expression des besoins. Ceci vaut, bien sûr, pour l’équipement, mais l’expérience montre (tant aux services régionaux qu’aux rectorats) que la formulation des besoins, à situation comparable, varie énormément d’un établissement à l’autre. S’en tenir aux seules demandes des lycées créerait donc rapidement une forte inégalité entre les jeunes. Au demeurant, si les lois de décentralisation ont institué les lycées en établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), elles ont maintenu l’unicité des programmes et donc des équipements nécessaires pour leur assimilation par les élèves.

Pour atteindre ce double objectif, la politique régionale se fonde :

 sur la réponse aux demandes formulées par les lycées par le canal de l’EXTRANET-LYCÉES.

C’est le cas pour les «priorités» affichées par les proviseurs dans leurs demandes, les participations permettant l’accueil des nouvelles sections ouvertes (les «mesures de rentrée»), le rééquipement des locaux rénovés, et certains compléments ou renouvellements d’équipements.

 sur des politiques régionales, construites en concertation avec les pédagogues (DAET, conseillers TICE). La plupart de ces politiques sont mises en place sur la base de propositions de groupes de travail (inspecteurs et chefs de travaux pour les équipements pédagogiques, proviseurs et intendants pour les équipements généraux).

2. RÉCAPITULATIF DES MESURES ENGAGÉES POUR 2013

Le montant des mesures engagées pour 2013 est de 47 199 999 €. Ce montant correspond d’une part aux dotations qui s’élèvent pour 2013 à 32 460 823 €, et d’autre part aux marchés d’équipement dont les montants sont les suivants :

- 1 364 244 € pour le marché de matériel de mesure ; - 193 360 € pour le marché de matériels d’entretien ; - 2 000 000 € pour le marché ENT

- 46 572 € pour le Très Haut Débit de la Seine et Marne - 3 225 000 €pour le CPRD de la Seine et Marne

- 14 000 € pour le maintien opérationnel des salles multimédias des lycées - 7 300 000 € pour les CRDP

- 202 000 € pour le lancement du marché salle multimédia - 394 000 € pour le marché AT matériel et réseaux

Qui fait un montant total de 47 199 999 €

Une somme complémentaire de 100 000 € est également engagée sur le budget 2013 afin de collecter et de traiter les déchets d’activités des établissements publics locaux d’enseignement de la Région Île-de-France.

Par ailleurs en raison de la très forte demande des lycées pour constituer, étendre ou moderniser leurs réseaux informatiques 500 000 € sont engagés afin de poursuivre la réalisation des études d’activation de ces réseaux.

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3. LE PRÉSENT RAPPORT

Au titre du présent rapport il est proposé d’affecter2 668 824 € pour les opérations d’équipement.

3.1 LA POLITIQUE DE MODERNISATION DES EQUIPEMENTS DANS LE SECTEUR DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Il s’agit des opérations suivantes :

3.1.1. Le renouvellement des ordinateurs :

Le parc informatique des lycées d’Île-de-France est constitué de plus de 160 000 ordinateurs. La Région assure le remplacement annuel d’environ 20 000 ordinateurs, ces appareils sont déclarés obsolètes après 6 à 8 ans d’utilisation. Ces critères d’obsolescence sont la suite logique d’une évolution permanente des logiciels et des systèmes. Ce remplacement systématique des appareils est fondé sur l’examen de l’inventaire du parc informatique déclaré par chaque établissement.

Il est proposé de procéder à une tranche de renouvellement des ordinateurs pour 1 196 532 €.

Budget 2014 : Lycées publics

BUDGET OBJET BUDGET

2014 Matériels pédagogiques

Participations financières versées aux établissements 600 €

Matériels informatiques scolaires 1 085 824 €

Soit un total de : 1 086 424 €

Budget 2014 : CMR

Matériels informatiques scolaires 110 108 €

Soit un total de : 110 108 €

3.1.2. La politique de renouvellement des imprimantes.

La politique de renouvellement du parc informatique concerne également les imprimantes. Celles- ci sont attribuées, soit en réponse aux besoins formulés par les lycées lors des campagnes de saisie sur l’application EXTRANET, soit sur proposition des assistants techniques de la Région lorsqu’ils réalisent, dans les établissements, des opérations de diagnostic préalables à l’activation des réseaux informatiques.

La présente mesure concerne une nouvelle phase de renouvellement des imprimantes, et conduit à un investissement global de 53 891 €financés sur le budget de l’année 2014.

Participations financières versées aux établissements 5 641 €

Soit un total de : 50 428 €

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Soit un total de : 3 463 €

3.1.3. Equipement Audiovisuel

Dans le cadre du plan de développement des Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Education (TICE) la Région Île-de-France finance l’équipement de matériels audiovisuels au profit des EPLE. Ces matériels, de type aménagement de salle multimédia et appareil photographique, permettent notamment de développer des pratiques pédagogiques plus adaptées aux rythmes et aux besoins des élèves, de renforcer l’interactivité des cours en rendant les élèves acteurs de leurs propres apprentissages, d’encourager la collaboration entre les élèves et le travail en autonomie.

Au titre de cette mesure d’accompagnement en faveur des lycées, la Région prévoit le financement de 157 660 €

Soit un total de : 132 509 €

Soit un total de : 25 151 €

3.1.4. Equipement Tablette

La Région soutient des projets pédagogiques qui requièrent certains équipements de type tablettes tactiles.

La Région propose de soutenir le projet « Langues – Cultures du monde et création numérique » prévu dans 4 lycées de l’académie de Versailles, qui a un intérêt particulier dans le processus de formation des élèves primo-arrivant en multipliant les ressources disponibles et en permettant une meilleure individualisation de la formation, tel qu’il nous a été décrit.

« La direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France, la région Île-de-France, l’académie de Versailles et le Crdp de Versailles souhaitent favoriser le développement de résidences d’écrivain en établissement scolaire (circulaire MEN n° 2010-032 du 5-03-2010) accueillant des élèves allophones arrivants (ou issus de familles itinérantes et de voyageurs). »

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Dans le cadre de ce projet il est proposé de mettre à disposition de ces 4 lycées, dans le cadre d’une première expérimentation, 80 tablettes équipées du système d’exploitation Androïd soit 20 tablettes par établissement et d’étudier leur connexion sans fil type Wi-Fi ou réseau et à Internet.

Au titre de cette mesure d’accompagnement en faveur des lycées, la Région prévoit le financement de 29 200 €.

Soit un total de : 29 200 €

Afin de répondre rapidement aux projets que nous soumettront les académies de Paris et de Créteil nous prévoyons la mise à disposition du même nombre de tablettes pour chacune des académies.

Par ailleurs sera présentée au cours du 1^er semestre 2014 aux élus la politique d’équipement en matière de tablettes pour répondre au volet relatif au développement des usages du numérique de la convention adoptée lors de la commission permanente du 20 novembre 2013 et signée par le Président et les 3 recteurs le 29 novembre.

3.2. LES PRINCIPALES CAMPAGNES D’ÉQUIPEMENT EXTRANET

3.2.1. Equipements liés aux opérations de construction ou de rénovation des lycées Le présent rapport correspond à l’instruction des demandes formulées par les établissements lors de la campagne EXTRANET ouverte à l’automne 2013, et complétées lors des rencontres avec les équipes de direction des lycées et les représentants de la Région.

Les opérations traitées dans le présent rapport concernent les équipements (principalement mobilier) liés à la rénovation ou la reconstruction de lycées pour lesquels la livraison de locaux est prévue à partir du premier trimestre de l’année 2015.

Le montant total des dotations relatives aux opérations de rénovation - reconstruction est, pour ce rapport de 416 403 €.

Dotations financières versées aux établissements 159 662 €

Matériel de bureau et mobilier scolaire 256 741 €

Soit un total de : 416 403 €

3.2.2. Les mesures de rentrée de septembre 2014

Chaque année, les rectorats transmettent par l’intermédiaire de l’application informatique SOFA, les décisions concernant les ouvertures et les fermetures de formations pour les lycées d’Île-de- France. Cet outil, qui recense l’ensemble des projets de rentrée, est mis à jour par chacune des académies.

Les lycées concernés par ces projets ont formulé leurs besoins en équipements lors de la campagne EXTRANET à l’automne 2013.

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Les dotations qui sont proposées au titre du présent rapport complètent les dotations proposées dans les précédents rapports et concernent les établissements pour lesquels une décision d’ouverture de formation est prise tardivement.

La mesure représente un investissement de47 845 €.

Matériels informatiques scolaires 168 €

Soit un total de : 47 845 €

3.2.3. Campagne de demandes prioritaires émises par les lycées

Le dispositif de collecte des demandes d’équipement, par le canal d’EXTRANET-LYCEES, permet aux établissements de préciser leurs besoins qu’ils souhaitent voir satisfaits d’une manière prioritaire.

Dans le cadre de la campagne de saisie en Complément - Renouvellement, ouverte aux lycées en début d’année civile, les Proviseurs ont la possibilité de définir dix priorités parmi leurs demandes d’équipements.

Ces priorités concernent des équipements à remplacer lorsqu’ils sont obsolètes, ou qui complètent une formation. Elles portent sur tout type de matériel, hors informatique : mobilier, équipement d’entretien pour le lycée, d’internat, équipements pédagogiques pour les différentes filières.

Le présent rapport correspond à la poursuite de l’instruction de ces demandes. Il concerne :

- les équipements fournis par l’intermédiaire des marchés de la Région (mobilier, équipements audiovisuels, matériel de sport, matériels de mesure, …) ;

- des équipements faisant l’objet d’une dotation financière aux lycées : matériels pédagogiques (machines, maquettes didactiques, …), matériels d’entretien général.

La présente mesure conduit à un investissement global de 43 220 € qu’il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante :

Soit un total de : 43 220 €

Certaines formations font, l’objet d’études particulières de leurs demandes prioritaires. Il est ainsi proposé d’accompagner les filières suivantes :

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3.2.4. Complément / renouvellement hors priorités

Tous les lycées d’Île-de-France ont la possibilité de faire remonter leurs besoins en équipements de natures diverses lors de la campagne de complément ou renouvellement qui leur est ouverte sur le site EXTRANET en début d’année civile.

En dehors des priorités, les lycées font également remonter des demandes (sur EXTRANET, par courrier, ou lors des rencontres sur site). Les dotations correspondant aux besoins urgents formulés ainsi sont proposées dans l’opération « Renouvellement et complément en mobilier et équipement général ».

Cette mesure permet de financer des projets d'équipements pédagogiques (machines outils, systèmes pédagogiques, matériels de mesure) ainsi que des équipements de cuisine, d’entretien des locaux et divers mobiliers.

Le montant de l’opération est de239 757 €.

Soit un total de : 176 383 €

Soit un total de : 63 374 €

3.2.5. Priorités cuisines

Ces priorités « cuisines » concernent des équipements à remplacer lorsqu’ils sont obsolètes, ou à compléter pour les établissements qui en sont dépourvus. Elles portent uniquement sur du matériel de demi-pension : four, armoire froide, sauteuse, friteuse, petit matériel...

Dans la mesure où il s’agit de répondre aux attentes signalées comme urgentes par les chefs d’établissements eux mêmes, ces demandes sont examinées rapidement.

Le présent rapport correspond à l’instruction des demandes prioritaires de matériel de cuisine et concerne :

- des équipements faisant l’objet d’une dotation financière aux lycées : équipements de cuisine, petit matériel …

La présente mesure conduit à un investissement global de210 000 €qu’il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante :

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Budget 2014 : Lycées Publics

Soit un total de : 210 000 €

3.2.6. Matériel de reprographie

Les demandes d’équipement des lycées, effectuées au cours des campagnes de saisies des dernières années, ont fait ressortir un besoin particulier en matériels de reprographie. Une partie du parc actuel existant nécessite d’être renouvelé.

Le groupe de travail associant les services de la Région, et des représentants des Proviseurs et des Intendants a confirmé la nécessité de faire un effort particulier sur le renouvellement de matériel de reprographie.

Les modèles proposés aux établissements sont principalement des photocopieurs noir et blanc, dans les gammes suivantes :

 des photocopieurs, 20 copies par minute environ, pour l’espace documentation du Centre de Documentation et d’Information.

 des photocopieurs 40 copies par minute environ, pour les besoins de l’administration.

 des photocopieurs 60 copies par minute environ, pour la salle des professeurs.

Des modèles couleurs peuvent être attribués pour répondre à des besoins pédagogiques particuliers (filières arts graphiques, …).

Les dotations sont attribuées aux établissements qui ont exprimé une demande au travers des dix priorités lors de la campagne EXTRANET LYCEE de début d’année, ainsi qu’à des besoins urgents.

La présente mesure conduit à un investissement global 3 496 €.

Soit un total de : 3 496 €

3.2.7. Priorités matériels d’entretien extérieur et intérieur

Le dispositif de collecte des demandes d’équipements, par le canal d’EXTRANET-LYCEES, permet aux établissements de préciser leurs besoins en équipements de matériel d’entretien (couloirs de circulation, espaces verts, locaux pédagogiques, …) qu’ils souhaitent voir satisfaits d’une manière prioritaire.

Dans le cadre des campagnes de saisies en Complément – Renouvellement et de Rénovation des locaux, ouvertes aux lycées en début d’année civile, les Proviseurs ont la possibilité d’exprimer leurs demandes d’équipements dans lesquelles figurent des besoins en matériel d’entretien.

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Ces priorités « matériels d’entretien » concernent des équipements à remplacer lorsqu’ils sont obsolètes, ou à compléter pour les établissements qui en sont dépourvus. Elles portent uniquement sur du matériel de nettoyage et d’entretien : autolaveuse, monobrosse, tondeuse, aspirateur divers, ...

La présente mesure conduit à un investissement global de 11 211 €qu’il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante :

Soit un total de : 8 993 €

Soit un total de : 2 218 €

3.2.8. Véhicules de service

Les saisies des demandes d’équipement des lycées ont fait ressortir un besoin particulier en véhicules. Le parc actuel existant dans les lycées est en partie ancien et nécessite d’être progressivement renouvelé.

La Région a renouvelé en 2011 le marché de fourniture de véhicules de service en l’adaptant, après concertation avec les proviseurs, aux besoins réels de l’établissement. Ainsi, dans le cadre de ce marché, trois catégories de véhicules sont proposées. Il s’agit :

 de fourgonnettes type « express » comprenant deux gammes : une « express » tôlée deux places, adaptée au transport de matériel, et une « express » vitrée quatre places, adaptable au transport de personnes ou de matériel ;

 de minibus permettant le transport de neuf personnes.

Elle représente un investissement de112 532 €.

Transports 32 532 €

Soit un total de : 112 532 €

3.2.9. Politique de renouvellement vols et sinistres

Un certain nombre de besoins en équipements plus ou moins importants ne sont pas déclarés par les établissements lors des collectes annuelles ou ne sont pas détectés par les approches transversales des inspections ou des services du conseil régional.

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Cette mesure permet également de remplacer les équipements ayant fait l’objet d’un vol ou d’un sinistre (appareil photo numérique, vidéo projecteur, caméscope, équipement informatique, véhicule), dès lors que les dépôts de plainte et les déclarations d’assurance ont été effectuées, et transmises à la région en accompagnement de la demande de remplacement.

Elle représente un investissement de142 €.

Matériels informatiques scolaires 142 €

Soit un total de : 142 €

3.2.10. Centre de Ressources Etat / Région en Génie Electrique

Le CERGE est un centre de ressources situé dans les locaux du lycée Jean Macé à Vitry Sur Seine. Il permet de mutualiser certains équipements pour l’ensemble des élèves des filières du génie électrique (Bac Professionnel et BTS).

Dans le cadre du développement et de la modernisation de ses activités sur le pole télécommunication, il est proposé le financement de matériel pour la mise en place d’une nouvelle activité sur la téléphonie mobile (UMTS).

Soit un total de : 42 900 €

3.3. LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES RÉGIONALES D’ÉQUIPEMENT LIÉES AUX RÉNOVATIONS DE DIPLOMES

3.3.1. Formation aux Préventions des risques Pour Le Travail en Hauteur

Il a été procédé à la création d'un groupe de travail Etat/Région suite à la parution, le 8 novembre 2012, d'un arrêté du ministère de l'Education Nationale relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.

Cet arrêté impose l'obtention d'une attestation de formation à la date d’inscription à l'examen selon le cadre règlementaire paru au Bulletin Officiel.

La liste de diplômes amenés progressivement à être soumis à obligation de formation est la suivante :

- Mention Complémentaire à la session d'examen 2013

- Technicien en énergies renouvelables - Option A : énergie électrique - Technicien en énergies renouvelables - Option B : énergie thermique - Zinguerie

- Peinture décoration

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- CAP+BEP+BP à la session 2014 - Constructeur en ouvrages d'art

- Tailleur de pierre - Marbrier du bâtiment et de la décoration - Maçon

- Couvreur

- Constructeur en béton armé du bâtiment - Peintre applicateur de revêtement

- Constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse - Serrurier métallier

- Bac Pro à la session 2015 - Réalisation du gros œuvre

- Réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse - Réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment

- Aménagements finition - Travaux publics

- Technicien du bâtiment : Organisation et réalisation du gros œuvre (formation soumise à formation obligatoire depuis 2007)

- Intervention sur le patrimoine bâti (formation soumise à formation obligatoire depuis 2007) La formation dispensée par des personnels Education Nationale prévoit un volet théorique et un volet pratique (avec 3 niveaux de qualification) visant à savoir mettre en œuvre différents dispositifs d'échafaudages utilisés par les corps de métier visés ci dessus.

Le panel de ces matériels a été défini par le groupe de travail, à savoir : échafaudage façadier, échafaudage multidirectionnel, échafaudage roulant, plateforme individuelle roulante, plateforme individuelle roulante légère, échelle, tour d'étaiement, tréteaux de maçon.

Le coût total d'acquisition de ces différents matériels est estimé à environ 44 000 € T.T.C par centre.

Cette nouvelle réglementation concernera à terme environ 1 991 élèves répartis sur 38 lycées d'Île-de-France.

Pour dispenser cette formation, le groupe de travail à opté pour la création de "centres ressources"

installés dans 10 lycées sélectionnés pour leur situation géographique et leur capacité d'accueil tant au niveau pédagogique que logistique.

Le coût total induit pour la création de ces 10 centres ressources nécessiterait donc un budget de 440 000 € T.T.C.

Une première phase de déploiement avec la création de 5 centres à été votée à la commission permanente du 11 juillet. La seconde phase portant sur la création des 5 autres centres a été votée à la commission permanente du 17 octobre 2013.

Il est proposé au vote de cette commission permanente, une dotation « numérique » pour chacun des 10 centres composée d’un ordinateur portable et d’un vidéo projecteur interactif. Ces équipements permettront la dispense de la formation directement sur la zone de montage. Cette dotation représentant un budget de 20 997 € destinée au :

Soit un total de : 20 997 €

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3.3.2. La politique régionale bac pro Hygiène Propreté Stérilisation

La création du bac Pro HPS (ainsi que le Bac Pro GPPE – Gestion des Pollutions et Protection de l’Environnement) résulte de l’évolution du Bac Pro Hygiène Environnement ouvert il y a une quinzaine d’années.

La mise en application de cette réforme est programmée en 2 phases :

- Rentrée de septembre 2013 pour le champ professionnel « stérilisation ».

- Rentrée de septembre 2014 pour le champ professionnel « propreté ».

Référentiel des activités professionnelles

 Définition de l’emploi

- chef de chantier ou chef d’équipe ou chef de site dans les secteurs de la propreté et/ou de l’hygiène

- agent qualifié en service de stérilisation ou en entreprise de stérilisation - agent qualifié ou chef d’équipe en salles propres et environnements maîtrisés

 Secteurs professionnels

– locaux commerciaux, administratifs, industriels, sportifs, culturels, transports collectifs…

– collectivités

– établissements de soins, médico-sociaux, laboratoires, cliniques vétérinaires

– entreprises à contraintes de contaminations particulaires, biologiques ou chimiques : industries agroalimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques, optiques, micro-électroniques, spatiales...

– entreprises de stérilisation et services assurant la stérilisation dans les établissements de soins

 Fonctions

– organisation des interventions

– élaboration et/ou mise en œuvre des procédures et modes opératoires – conduite d’une équipe

– gestion des opérations de maintenance – communication en situation professionnelle

Les besoins nouveaux de formation concernent les techniques appliquées aux opérations de d’hygiène et de propreté, les techniques appliquées aux opérations de stérilisation, la gestion des déchets, l’étude des matériaux.

Ces techniques se composent d’activités pratiques réalisées dans un environnement (locaux, matériels…).

Les besoins d’équipement sont :

- l’aménagement mobilier et matériel des salles qui doivent ressembler à un environnement professionnel,

- des besoins nouveaux en équipement informatique Aménagement mobilier des salles :

- Les salles doivent ressembler à un environnement professionnel. Du mobilier informatique, des étagères, des casiers, plans de travail seront nécessaires.

Equipements en matériels des salles :

- Outre les petits matériels, un certain nombre d’équipements techniques sont nécessaires, à savoir : des mono-brosses, aspirateurs, auto-laveuses, lave linge et sèche linge, cuve à

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ultrasons, laveur désinfecteur, stérilisateur, osmoseur, compresseurs d’air, thermo-soudeuse, étiqueteuse, dispositifs médicaux (ustensiles).

Equipements informatique des salles :

- 8 postes informatiques et logiciels professionnels pour la salle de technologie, 4 à 5 postes informatiques avec claviers bio-nettoyables pour la salle de stérilisation.

Le nombre d’établissements concernés se réparti de la manière suivante : Créteil : 2 établissements

Paris : 1 établissement Versailles : 3 établissements

Le financement du champ « stérilisation » s’élevant à 133 383 € pour les 6 établissements concernés a été voté aux commissions permanentes du 11 juillet et 17 octobre 2013.

Suite au travail mené avec les corps d’inspection, il est proposé au vote de cette commission permanente le financement des équipements nécessaire au champ professionnel « propreté » représentant un budget de 83 038 €.

Soit un total de : 83 038 €

4. RÉCAPITULATIF DES MESURES NOUVELLES FINANCÉES SUR LE BUDGET 2014

HP222-008

236 21828 21831 21841 TOTAL

INFORMATIQUE ⁶⁰⁰ ^{1 085 824} ^{1 086 424}

IMPRIMANTES ^{5 641} ^{44 787} ^{50 428}

EQUIPEMENT AUDIOVISUEL DES LYC ^{53 449} ^{79 060} ^{132 509}

EQUIPEMENT TABLETTES ^{29 200} ^{29 200}

CONSTRUCTION RENOVATION ^{159 662} ^{256 741} ^{416 403}

MESURES DE RENTREES ^{47 677} ¹⁶⁸ ^{47 845}

PRIORITES DES LYCEES ^{9 600} ^{33 620} ^{43 220}

COMPLT ET RENOUVT MOB ET GEN ^{124 457} ^{51 926} ^{176 383}

PRIORITES CUISINES ^{210 000} ^{210 000}

PHOTOCOPIEURS ^{3 496} ^{3 496}

MACHINES D'ENTRETIEN 8 993 ^{8 993}

VEHICULES ^{80 000} ^{32 532} ^{112 532}

VOLS ET SINISTRES ¹⁴² ¹⁴²

CERGE ^{42 900} ^{42 900}

TRAVAIL EN HAUTEUR ^{20 997} ^{20 997}

BAC PRO HPS ^{83 038} ^{83 038}

TOTAUX ^{817 024} ^{32 532} ^{1 260 178} ^{354 776} ^{2 464 510}

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HP 224-030

236 21831 21841 TOTAL

INFORMATIQUE ERADICATION ^{110 108} ^{110 108}

IMPRIMANTES ^{3 463} ^{3 463}

EQUIPEMENT AUDIOVISUEL DES LYC ^{25 151} ^{25 151}

COMPLT ET RENOUVT MOB ET GEN ^{47 966} ^{15 408} ^{63 374}

MACHINES D'ENTRETIEN ^{2 218} ^{2 218}

TOTAUX ^{47 966} ^{138 722} ^{17 626} ^{204 314}

Ces affectations sont réalisées pour :

67,59 %en gestion directe sur les marchés régionaux (1 803 834 €)

32,41 % par des dotations financières versées aux lycées (817 024 €), aux cités mixtes régionales (47 966 €).

5. TRANSFERTS D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS ET DE PROGRAMMES Les autorisations de programme disponibles sur le programme HP 224-030 étant insuffisantes pour assurer les affections du présent rapport, il a été procédé au transfert d’un montant de 138 722 € d’autorisations de programme disponibles sur le programme HP 222-008 (122008)

« équipement des lycées publics » action 12200803 « Développement des TICE et des ENT » code fonctionnel 222 « lycées publics » figurant au chapitre 902 - Enseignement du budget 2014, afin d’abonder le programme HP 224-030 (122030) « Equipement des cités mixtes régionales » action 12203004 « Développement des TICE et des ENT » code fonctionnel 224 « participation à des cités mixtes ».

Les autorisations de programme disponibles sur le programme HP 224-030 étant insuffisantes pour assurer les affections du présent rapport, il a été procédé au transfert d’un montant de 65 592 € d’autorisations de programme disponibles sur le programme HP 222-008 (122008)

« équipement des lycées publics » action 12200801 « Matériel pédagogique» code fonctionnel 222

« lycées publics » figurant au chapitre 902 - Enseignement du budget 2014, afin d’abonder le programme HP 224-030 (122030) « Equipement des cités mixtes régionales » action 12203001

« Matériel pédagogique » code fonctionnel 224 « participation à des cités mixtes ».

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

(19)

PROJET DE DELIBERATION DU

ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES

PREMIER RAPPORT DE L’ANNÉE 2014

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ;

VU Le code de l’éducation ; VU Le code des marchés publics ;

VU La délibération du conseil régional, CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attribution du conseil régional à sa commission permanente ;

VU Le règlement budgétaire et financier adopté par délibération du conseil régional n°CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

VU Le budget de la région Île-de-France pour 2014 et particulièrement les inscriptions du chapitre 902

“enseignement” ;

VU Le rapport CP N° 14-053 présenté par monsieur le président du conseil régional d’Île-de-France, VU L'avis émis par la commission des lycées et des politiques éducatives ;

VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

Affecte un montant d’autorisations de programme de 817 024 € disponible sur le chapitre 902

«Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-008 (122008)

«Équipement des lycées publics», action «matériel pédagogique» (12200801) du budget régional 2014 afin d’attribuer des participations financières aux établissements publics locaux d’enseignement de la région Île-de-France pour l’achat d’équipements pédagogiques.

Article 2 :

«Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-008 (122008)

«Équipement des lycées publics», action «matériel pédagogique» (12200801) du budget régional 2014 afin de doter les établissements publics locaux d’enseignement de la région Île-de- France en équipements pédagogiques.

Article 3 :

Affecte un montant d’autorisations de programme de 1 260 178 € disponible sur le chapitre 902

«Enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP222-008 (122008)

«Équipement des lycées publics», action «Développement des TICE et des ENT» (12200803) du budget régional 2014 afin de doter les établissements publics locaux d’enseignement de la région Île-de-France en équipements pédagogiques.

(20)

Article 4 :

«enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP222-008 (122008)

«équipements des lycées publics», action «transports» (12200802) du budget régional 2014 afin de doter les établissements publics locaux d’enseignement de la Région Île-de-France en véhicules.

Article 5 :

«Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme HP224-030 (122030) «Équipement des cités mixtes régionales», action «matériel pédagogique» (12203001) du budget régional 2014 afin d’attribuer des participation financières aux cités mixtes régionales de la région Île-de-France en équipements pédagogiques.

Article 6 :

«Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme HP224-030 (122030) «Équipement des cités mixtes régionales», action «matériel pédagogique» (12203001) du budget régional 2014 afin de doter les cités mixtes régionale de la région Île-de-France en équipements pédagogiques.

Article 7 :

«Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme HP224-030 (122030) «Équipement des cités mixtes régionales», action «Développement des TICE et des ENT » (12203004) du budget régional 2014 afin de doter les cités mixtes régionale de la région Île- de-France en équipements pédagogiques.

Le Président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

(21)

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION

N°1

(22)

PUBLICS

HP222-008

COMMUNE LYCEES RNE

236 21828 21831 2184

TOTAL

75 PARIS 09EME CONDORCET 0750667T 7 884 17 985 25 869

75 PARIS 11EME DORIAN 0750676C 4 600 4 600

75 PARIS 12EME ELISA-LEMONNIER 0750677D 15 347 15 347

75 PARIS 12EME MÉTIERS-DE-

L'AMEUBLEMENT 0750784V 8 060 6 434 14 494

75 PARIS 13EME NICOLAS-LOUIS-

VAUQUELIN 0751710B 1 530 1 530

75 PARIS 14EME RASPAIL 0750691U 2 350 2 350

75 PARIS 14EME EMILE-DUBOIS 0750692V 10 371 10 371

75 PARIS 14EME GUILLAUME-TIREL 0754476H 23 151 23 151

75 PARIS 15EME BRASSAÏ 0750794F 2 038 2 038

75 PARIS 15EME LOUIS-ARMAND 0751708Z 11 232 11 232

75 PARIS 18EME EDMOND-ROSTAND 0750800M 29 241 29 241

75 PARIS 19EME DIDEROT 0750712S 30 888 30 888

75 PARIS 19EME HECTOR-GUIMARD 0750802P 2 333 2 333

75 PARIS 19EME ARMAND-CARREL 0752700C 5 450 5 450

75 PARIS 19EME GEORGES-BRASSENS 0754684J 545 545

77 BRIE-COMTE-ROBERT BOUGAINVILLE 0771436T 20 332 20 332

77 CHAILLY-EN-BRIE BRETONNIERE (LA) 0771357G 1 600 1 600

77 CHAMPAGNE-SUR-SEINE LA-FAYETTE 0770920G 4 228 4 228

77 CHELLES GASTON-BACHELARD 0770922J 14 841 31 142 45 983

77 CONGIS-SUR-THEROUANNE GUÉ-A-TRESMES (DU) 0771658J 18 000 18 000

77 COULOMMIERS JULES-FERRY 0770924L 3 830 3 830

77 COULOMMIERS GEORGES-CORMIER 0772311U 80 000 80 000

77 DAMMARTIN-EN-GOELE NOUVEAU LYCEE 0772751X 9 100 1 974 3 197 14 271

77 LA FERTE-SOUS-JOUARRE SAMUEL-BECKETT 0772685A 38 695 38 695

77 LAGNY-SUR-MARNE VAN-DONGEN 0771512A 3 200 3 200

77 LA ROCHETTE BENJAMIN-FRANKLIN 0770943G 2 333 2 333

77 MEAUX PIERRE-DE-COUBERTIN

(PROFESSIONNEL) 0770932V 12 366 12 366

77 MELUN LEONARD-DE-VINCI 0770934X 57 908 57 908

77 MONTEREAU-FAULT-YONNE FLORA-TRISTAN 0772312V 4 678 4 678

77 NANGIS HENRI-BECQUEREL 0772277G 5 450 5 450

77 NOISIEL RENÉ-CASSIN 0771941S 3 692 3 692

77 PONTAULT-COMBAULT CAMILLE-CLAUDEL 0772243V 25 718 1 869 27 587

77 PROVINS THIBAUT-DE-

CHAMPAGNE 0770942F 8 720 8 720

77 PROVINS PANNEVELLES (LES) 0771336J 22 840 11 030 33 870

77 ROISSY-EN-BRIE CHARLES-LE-CHAUVE 0771763Y 142 142

77 THORIGNY-SUR-MARNE AUGUSTE-PERDONNET 0770944H 11 800 2 379 14 179

77 VARENNES-SUR-SEINE GUSTAVE-EIFFEL 0770945J 2 400 2 400

77 VAUX-LE-PENIL SIMONE-SIGNORET 0772310T 30 872 30 872

78 CONFLANS-SAINTE-

HONORINE BATELLERIE (LA) 0780486E 4 360 4 360

78 LES MUREAUX FRANCOIS-VILLON 0780422K 21 800 21 800

78 MANTES-LA-VILLE CAMILLE-CLAUDEL 0783533S 14 170 14 170

78 MARLY-LE-ROI LOUIS-DE-BROGLIE 0781861Z 1 883 1 883

78 MAUREPAS SEPT-MARES (LES) 0780515L 17 985 17 985

78 MAUREPAS DUMONT-D'URVILLE 0781883Y 1 050 20 710 21 760

78 MONTIGNY-LE-

BRETONNEUX EMILIE-DE-BRETEUIL 0781819D 4 000 4 000

78 POISSY ADRIENNE-BOLLAND 0781983G 66 366 66 366

(23)

HP222-008

COMMUNE LYCEES RNE

236 21828 21831 2184

TOTAL

78 SAINT-CYR-L'ECOLE JULES-HARDOUIN-

MANSART 0783140P 35 000 20 710 68 497 124 207

78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AGRICOLE 0780004F 5 382 5 382

78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE JEANNE-D'ALBRET 0782132U 8 950 12 740 21 690

78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE JEAN-BAPTISTE-

POQUELIN 0782557F 545 2 922 3 467

78 TRAPPES LOUIS-BLÉRIOT 0780273Y 17 440 17 440

78 VERSAILLES MARIE-CURIE 0782567S 80 362 80 362

78 VILLIERS-SAINT-FREDERIC VIOLLET-LE-DUC 0782587N 2 333 2 333

91 ARPAJON PAUL-BELMONDO 0910628N 30 694 30 694

91 ARPAJON EDMOND-MICHELET 0911961M 26 216 26 216

91 ATHIS-MONS MARCEL-PAGNOL 0910623H 10 355 10 355

91 COURCOURONNES GEORGES-BRASSENS 0911828T 7 300 7 300

91 DOURDAN FRANCISQUE-SARCEY 0910621F 17 985 17 985

91 EPINAY-SOUS-SENART MAURICE-ELIOT 0911927A 2 000 2 000

91 ETAMPES LOUIS-BLERIOT 0911401D 37 000 152 385 189 385

91 ETIOLLES CHÂTEAU-DES-

COUDRAIES 0910629P 210 000 20 880 230 880

91 GIF-SUR-YVETTE VALLÉE-DE-CHEVREUSE

(DE LA) 0911913K 4 000 4 000

91 LONGJUMEAU JEAN-PERRIN 0910715H 26 610 26 610

91 MASSY GUSTAVE-EIFFEL 0910632T 2 333 2 333

91 MONTGERON JEAN-ISOARD 0911353B 11 445 11 445

91 OLLAINVILLE CHÂTEAU-DU-LAC (LE) 0910429X 6 699 6 699

91 QUINCY-SOUS-SENART LES-FRÈRES-MOREAU 0911493D 1 200 1 200

91 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE LÉONARD-DE-VINCI 0911946W 22 690 22 690

91 SAVIGNY-SUR-ORGE GASPARD-MONGE 0912142J 13 814 23 712 37 526

92 ASNIERES-SUR-SEINE PRONY (DE) 0920150N 32 662 32 662

92 BOULOGNE-BILLANCOURT JACQUES-PRÉVERT 0920134W 4 000 4 228 8 228

92 CLICHY NEWTON-ENREA 0920136Y 8 165 8 165

92 COLOMBES VALMY 0921229L 13 941 13 941

92 COLOMBES CLAUDE-GARAMONT 0922427N 3 826 378 4 204

92 GENNEVILLIERS GALILÉE 0921156G 3 600 3 600

92 MONTROUGE JEAN-MONNET 0920164D 20 165 20 165

92 MONTROUGE MAURICE-GENEVOIX 0921399W 26 705 26 705

92 NANTERRE CLAUDE-CHAPPE 0921626T 16 848 16 848

92 PUTEAUX AGORA (L') 0920144G 7 300 7 300

92 RUEIL-MALMAISON GUSTAVE-EIFFEL 0922398G 3 000 3 000

92 SCEAUX FLORIAN 0920170K 12 200 12 200

92 SURESNES PAUL-LANGEVIN 0920147K 47 921 47 921

92 VAUCRESSON TOULOUSE-LAUTREC 0921935D 78 562 78 562

93 AULNAY-SOUS-BOIS VOILLAUME 0930834B 2 400 2 400

93 BAGNOLET EUGÈNE-HÉNAFF 0932119Y 9 984 9 984

93 BOBIGNY ALFRED-COSTES 0931198X 777 777

93 BONDY MARCEL-PAGNOL 0930129K 25 070 25 070

93 CLICHY-SOUS-BOIS ALFRED-NOBEL 0932026X 6 207 6 207

93 EPINAY-SUR-SEINE JACQUES-FEYDER 0930120A 2 400 2 400

93 EPINAY-SUR-SEINE LOUISE-MICHEL 0931735F 38 822 38 822

93 LA COURNEUVE DENIS-PAPIN 0930128J 32 991 32 991

93 LE BLANC-MESNIL WOLFGANG-AMADEUS-

MOZART 0932034F 150 150

93 LE RAINCY RENÉ-CASSIN 0932222K 545 545