STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ ANNÉE 2011 PREMIER RAPPORT

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Présenté par Jean-Paul Huchon

Président du conseil régional d'Ile-de-France

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STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ ANNÉE 2011 PREMIER RAPPORT

CP 11-076 JANVIER 2011

CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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Chapitres budgétaires : 907 et 937 « environnement » Code fonctionnel, Programme : 76 « Patrimoine Naturel »,

« Protection des milieux naturels et des paysages »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS ...4

1. NATUREPARIF : Affectation d’une autorisation de programme au titre de l’année 2011...7

2. Opérations de gestion des milieux naturels ...10

3. Connaissance et inventaires : Programmes de recherche, études, inventaires régionaux du Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien ...14

4. Contrat type Biodiversité ...25

ANNEXE AU RAPPORT : EXEMPLES DE PROJETS MENES PAR L’ASSOCIATION ESPACES...26

PROJET DE DELIBERATION...30

ANNEXE A LA DELIBERATION...33

ANNEXE 1 : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS...34

ANNEXE 2 : FICHES PROJETS...39

ANNEXE 3 : CONTRAT FINANCIER TYPE BIODIVERSITE ...62

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EXPOSE DES MOTIFS

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INTRODUCTION

Le maintien de la biodiversité est un enjeu planétaire. La nature et le monde vivant ont un rôle vital pour l’homme. Les services rendus par la nature ne doivent pas être considérés comme acquis. La prise en compte du long terme et de la fragilité des écosystèmes doit nous conduire à ne pas sous-estimer leur rôle. Or, aujourd’hui, la biodiversité régresse dramatiquement comme le prouvent les indicateurs mis en place. Il est temps de participer activement à l’arrêt de la perte de la biodiversité.

Conscient de ces enjeux, dès 1999, le Conseil Régional a manifesté sa volonté de mieux intégrer les différents paramètres de protection de la biodiversité et des milieux naturels dans les perspectives d'aménagement et de gestion de l'espace. En 2003, le Conseil régional a adopté la Charte régionale des milieux naturels et de la biodiversité. En effet, malgré de fortes pressions urbaines, l'Ile de France est marquée par l'existence d'un axe d'intérêt majeur pour le patrimoine naturel (continuités écologiques) qui s'étend globalement du Vexin français à la Bassée en passant par les boucles de la Seine, les massifs de Rambouillet et de Fontainebleau. Afin de développer la connaissance sur l’Ile de France, le Conseil régional subventionne des programmes d’inventaires régionaux sur la flore et la faune avec les organismes scientifiques (Muséum, Conservatoire botanique, CNRS…) et les associations naturalistes.

Ces programmes de recherche vont permettre d’intégrer les mesures nécessaires, et les plus urgentes, dans les projets d’aménagement afin de protéger les habitats indispensables au maintien des populations d’espèces les plus menacées, notamment dans les zones urbaines et péri-urbaines.

Ces éléments ont permis d’établir la carte des continuités écologiques du projet de SDRIF adopté par le Conseil Régional en septembre 2008.

Afin d'intégrer à l'ensemble des politiques régionales son action en faveur de la biodiversité et d'accélérer ainsi le processus engagé avec la charte régionale, la Région a adopté en juin 2007 une stratégie régionale pour la biodiversité. Cette stratégie met en avant cinq priorités et dix plans d’actions dont la mise en place du réseau des continuités écologiques, l’amélioration de la gestion des espaces ordinaires (forêt, agriculture, ville), l’amélioration de la connaissance et le développement des partenariats avec les acteurs de la biodiversité.

La Région accompagne également les maîtres d’ouvrage qui oeuvrent pour la préservation de la biodiversité.

Les aides du Conseil régional concernent :

-

la connaissance et le suivi des espèces et des milieux (habitats)

-

la gestion et la protection des milieux naturels

-

la formation des gestionnaires, la sensibilisation du public, la communication, l'information sur les actions engagées.

Les projets que le Conseil régional contribue à financer doivent être compatibles avec les objectifs fixés dans la charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels.

Le règlement d'attribution des aides régionales pour la protection et la mise en valeur de la

biodiversité et des milieux naturels a été modifié une première fois par CR n°30-06 du 5

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octobre 2006 pour les Réserves Naturelles Régionales et par CR n°45-07 du 28 juin 2007 lors de l’adoption de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité.

Les taux du dispositif de financement sont de 50% maximum pour l’ensemble des inventaires, études, plans de gestion, travaux, communication, sensibilisation et animation concernant tous les milieux naturels d’Ile-de-France et de 70 % maximum pour l’ensemble des projets cités ci-dessus qui concernent les réserves naturelles régionales et les espaces protéges en général. De plus, le Conseil régional a voté un taux uniforme de 70

% pour la création et la gestion de continuités écologiques tant en milieu urbain qu’en milieu rural.

Les projets sont référencés par Plan d’actions de la Stratégie afin de pouvoir effectuer un suivi de l’avancée des plans.

Le présent rapport propose l’affectation d’un montant de crédits de 595 043,90 € au titre de la mise en œuvre de la politique régionale en faveur de la protection de la biodiversité et des milieux naturels. Il est proposé en particulier de soutenir les projets suivants :

Référence Plan d’actions

(PA) Bénéficiaire Objet

PA transversales Natureparif Investissement 2011

PA pour les Continuités écologiques

Espaces Gestion des continuités écologiques : talus ferroviaires aval et Petite Ceinture

PA pour les Continuités écologiques

MNHN Mise en place d’une cartographie des

habitats naturels de la Région Ile-de- France : recherche et définition des continuités écologiques (année 3)

PA pour les Espèces MNHN Programme régional de Conservation des espèces végétales protégées (année 3) PA pour la ville St Vrain Réalisation d’un diagnostic écologique PA pour les Zones Humides Affectation (article 28 du

code des marchés publics)

Diagnostic écologique du Lac des Ciments (Beaumont-sur-Oise – 95)

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1. NATUREPARIF : Affectation d’une autorisation de programme au titre de l’année 2011

Ce projet s’inscrit dans le 10^ème plan d’actions de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (Plan d’actions transversales).

1.1. Présentation de l’association

Depuis 2003, la Région dispose d’une charte de la biodiversité et des milieux naturels, élaborée de manière partenariale, adossée à une politique régionale de soutien des actions concrètes mises en œuvre par de nombreux organismes. Pour donner de la cohérence à l’ensemble, la Région s’est dotée en 2007 d’une stratégie régionale pour la biodiversité qui constitue un des outils de mise en œuvre des dispositions prises dans le projet de SDRIF en matière de préservation de la biodiversité.

Dans le cadre du 10^ème plan d’action de la stratégie, elle a considéré comme nécessaire de créer une agence régionale pour la nature et la biodiversité associant tous les acteurs qui le souhaitent.

Cette initiative est également inscrite dans le Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013 au titre du Grand Projet 8 « Prendre en compte les enjeux environnementaux ».

Créée le 19 décembre 2007, Natureparif, Agence régionale pour la nature et la biodiversité d’Ile- de-France est une structure regroupant Etat, Région, collectivités locales, associations de protection de la nature, établissements de recherche, entreprises, chambres consulaires et fédérations professionnelles. C’est une association « loi 1901 ». Depuis 2009, Natureparif a été intégrée à la liste des organismes associés de la Région (CP 09-177 du 22 janvier 2009).

Son objectif général est de contribuer au développement des politiques qui permettront de protéger, gérer et valoriser la biodiversité et de tendre vers une meilleure prise en compte des fonctionnalités des écosystèmes.

Aux termes de ses statuts, l’association a pour objet la mise en place et la gestion d’un système d’observation sur les écosystèmes et leur évolution en termes de biodiversité, de ressources naturelles et géologiques, de patrimoine naturel et d’impacts du changement climatique, pour l’ensemble du territoire d’Ile-de-France. Elle assure une veille scientifique, une évaluation des politiques conduites et des actions menées sur le territoire d’Ile-de-France. L’association favorise la rencontre entre les différents acteurs publics, associatifs et privés. Elle apporte un appui aux acteurs franciliens pour assurer une meilleure prise en compte de la biodiversité dans leurs projets et les politiques publiques. Elle peut participer à des échanges régionaux, interrégionaux, nationaux et internationaux. Elle a vocation à participer au Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP) et à en être le référent régional.

Afin d’optimiser les capacités d’observation et la capitalisation des informations relatives à la biodiversité en Ile-de-France, Natureparif s’est organisée autour de 3 pôles permettant à chacun de remplir une partie de ses principales missions opérationnelles :

1. Pôle Observatoire Régional de la Biodiversité:

 Mettre en réseau les informations existantes afin d’améliorer la connaissance des écosystèmes et de leur fonctionnement en Ile-de-France dans leur contexte socio- économique ;

 Organiser la synergie entre les acteurs pour l’observation, la production, la gestion, le traitement, la valorisation et la diffusion des données sur la biodiversité au niveau régional ;

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 Proposer une mise en perspective des enjeux du vivant en Ile-de-France et définir des indicateurs pertinents pour suivre l’évolution de la biodiversité, notamment les effets du changement climatique en Ile-de-France.

 Assurer une veille scientifique, technique et juridique sur la biodiversité et sa protection, en particulier en Ile-de-France ;

2. Pôle Forum des acteurs:

 Favoriser les échanges entre les différents acteurs publics, associatifs et privés intervenant dans le domaine de la biodiversité ;

 Accompagner les acteurs institutionnels et économiques franciliens vers une prise en compte de la biodiversité dans leurs politiques et actions, notamment dans les politiques d’aménagement du territoire et les documents de planification ;

 Participer et développer des coopérations et échanges internationaux.

3. Pôle Communication et Pédagogie:

 Faire partager les connaissances acquises auprès du grand public (notamment par son accueil) et des acteurs institutionnels et économiques ;

 Sensibiliser et informer les professionnels et le grand public à la protection de la biodiversité, et au rôle que joue l’Ile-de-France dans les grands enjeux de la biodiversité ;

 Valoriser le savoir-faire et l’expertise des acteurs franciliens.

1.2. Convention pluriannuelle 2009-2012

La convention approuvé en mai 2009 a pour objet de déterminer le contenu et les modalités d’une collaboration entre la Région et Natureparif pour la période 2009 - 2012 au regard de l’objet général et du programme d’actions arrêté par l’Association, qui s’inscrivent dans le cadre des orientations politiques définies par la Région en matière de biodiversité.

Cette convention décline :

 Les actions de Natureparif à savoir : - Connaître la biodiversité régionale

- Identifier les enjeux de la biodiversité en Ile-de-France

- Identifier et promouvoir les actions et les bonnes pratiques en faveur de la biodiversité - Organiser les échanges entre les acteurs régionaux de la biodiversité

- Coopérer et échanger à l’international - Sensibiliser et informer

 Les modalités de financement de la Région

 Les obligations notamment comptables de Natureparif

 Les modalités de contrôle et d’évaluation

1.3. Affectation d’une autorisation de programme au titre de l’année 2011

Le plan d’investissement de Natureparif pour l’année 2011 s’élève à 100 000 €. Cette somme sera utilisée pour la mise en œuvre de l’Observatoire régional de la biodiversité, comme indiqué dans la convention pluriannuelle Région-Natureparif 2009-2012. Elle se répartit comme suit :

 55 000 € pour la réalisation d’un outil de saisie et de gestion des données naturalistes,

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 20 000 € pour le développement d’outils de porter à connaissance et de valorisation des données sur la biodiversité,

 10 000 € pour le développement d’un outil de sciences participatives,

 5 000 € pour l’acquisition de données géographiques,

 10 000 € pour le développement du site internet (plate-forme collaborative pour les RNR et annuaires)

Il est proposé que la Région approuve ce programme d’actions relatif à l’investissement pour 2011 et participe au financement des opérations outil de gestion et de saisie des données naturalistes, outil de porter à connaissance des données de biodiversité, outil science participative, acquisition de données, développement plateformes collaboratives, ordinateur portable, végétalisation de la toiture des locaux.

En conséquence, il est proposé dans le cadre de ce présent rapport une première affectation au titre de l’année 2011 d’une subvention de 60 000 € pour l’aide à l’investissement de Natureparif.

Le solde de la subvention annuelle attendue, d’un montant prévisionnel de 40 000€, sera présenté lors d’une prochaine commission permanente avant la fin du second semestre 2011. Le versement de la subvention sera effectué au vu du rapport annuel d’activité.

Ces 2 affectations représentent une participation de 100 % au financement global des opérations proposées.

Natureparif ne récupérant pas la TVA, les subventions d’investissement régionales sont calculées sur le montant TTC du programme.

Il est proposé que la subvention régionale soit imputée sur le chapitre 907 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine Naturel », programme PJ 76-003 « Protection des milieux naturels et des paysages», action « Soutien à NATUREPARIF » (376003038) du budget 2011.

Cette affectation relève du Contrat de Projets Etat Région 2007-2013, Grand Projet 8 « Prendre en compte les enjeux environnementaux », projet « Protéger et valoriser la biodiversité : observatoires ».

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2. Opérations de gestion des milieux naturels

2.1. Association ESPACES : gestion des continuités écologiques Ce projet s’inscrit dans le 1^er Plan d’actions de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (Plan d’actions pour les continuités écologiques) mais également dans le 3^ème Plan d’actions (Plan d’actions pour la ville).

Contexte

En 1995, l’association Espaces s’est donnée pour mission d’expérimenter une gestion écologique des espaces naturels en Val de Seine grâce à des techniques appropriées, en vue notamment d’améliorer les qualités paysagères et écologiques des sites. Cette mission est réalisée dans une logique d’aménagement et de développement local et social en créant des emplois d’insertion d’utilité sociale pour des personnes en situation d’exclusion. Espaces intervient dans le Val de Seine, territoire soumis à d’importantes mutations socio-économiques qui génèrent des situations de déséquilibre environnemental et social.

L’association Espaces anime depuis sa création des chantiers d’insertion en écologie urbaine sur lesquels elle applique des méthodes de gestion différenciée des espaces naturels urbains et périurbains nécessaires à la sauvegarde et à la préservation des milieux et adaptées au développement faunistique et floristique des sites (berges de Seine de Paris à Puteaux sur la rive gauche et droite et leurs coteaux ; les rus et les rivières urbaines et des jardins solidaires).

Ces espaces présentent une biodiversité importante en milieu urbain et constituent de véritables corridors écologiques qui permettent à la faune et à la flore de se maintenir et de se développer. Ils représentent une part significative du maillage vert urbain. Leur gestion différenciée et leur aménagement participent incontestablement à l’amélioration de la qualité écologique du territoire.

L’association Espaces aménage et entretient dans le cadre de ses chantiers d’insertion ces espaces naturels urbains du Val de Seine en collaboration étroite avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage et d’oeuvre du territoire, depuis la définition des travaux jusqu’à leur exécution. Sur l’ensemble des chantiers, l’utilisation de produits phytosanitaires est proscrite et le recours aux engins dits « thermiques » limité.

Depuis ses débuts, Espaces a notamment étroitement collaboré avec le Conseil général des Hauts-de-Seine au titre des ENS et le Conseil régional d’Ile-de-France dans le cadre de la Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels dont elle est signataire et co- réalisatrice.

Bilan

Dans le cadre des projets subventionnés en 2010, l’association Espaces a conduit un certain nombre d’opérations sur les talus ferroviaires du Val de Seine et sur la Petite Ceinture parisienne.

Ces actions s’articulent autour des 3 objectifs de la Charte régionale de la biodiversité : la connaissance (réalisation d’inventaires naturalistes), la gestion des continuités que représentent les emprises ferroviaires (travaux d’entretien et d’aménagement) et le développement de divers supports pédagogiques.

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Pour 2011, Espaces propose de poursuivre et d’accentuer cette démarche dans le cadre de la stratégie régionale de la biodiversité et des milieux naturels.

Ainsi seront développés de nouveaux projets comme par exemple :

- sur les talus ferroviaires du Val de Seine : des opérations de réhabilitation d’un talus envahi par l’ailante à Courbevoie, l’aménagement d’un talus à Bougival en préservant son esprit d’ancien jardin ouvrier, la création d’un hôtel à insectes à Colombes, l’objectif étant de développer la sensibilisation des usagers de la SNCF et de renforcer la communication sur des talus situés au plus proche des gares .

- sur la petite ceinture ferroviaire : la réalisation d’inventaires ornithologiques (sur des secteurs où l’étude et le suivi de l’avifaune n’ont pas été menés à ce jour), l’aménagement d’une seconde mare à proximité de l’ancienne gare de Vaugirard, le développement de formations d’encadrants et des agents aux interventions sur des sites pentus etc…

Un certain nombre de ces exemples sont décrits en annexe au rapport.

Projet 1 : Opérations sur les talus ferroviaires avals du Val de Seine

Espaces travaille depuis plus de 10 ans à la gestion écologique des talus ferroviaires avals du Val de Seine en partenariat avec la Direction régionale de Paris Saint-Lazare et la Direction régionale du Transilien de la Sncf, Réseau ferré de France (Rff), certaines communes concernées et le Conseil régional d’Ile-de-France.

Résumé des actions projetées en 2011

Ligne « L » du Transilien (Paris St-Lazare – Cergy-Le Haut/St-Nom-la-Bretèche/Versailles Rive Droite),

Gestionnaire : Direction régionale SNCF de Paris Saint-Lazare, Linéaire géré : environ 5 km,

Sites d’intervention : Talus situés sur 8 communes des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

1. Connaissance de la biodiversité

Inventaires de la biodiversité des sites (inventaires floristiques, cartographie des habitats, l’inventaire des lépidoptères, des orthoptères, mise en place d’un protocole pour la recherche des reptiles)

Veille pour l’identification d’espèces végétales patrimoniales (veille pour l’identification d’espèces d’intérêt, cartographie des stations)

Suivi des espèces exotiques invasives (Suivi des stations de renouée du Japon, du robinier, suivi de la reprise des ailantes après abattage, cartographie des espèces invasives sur le linéaire - approche fonctionnelle de l’étude de la biodiversité afin d’évaluer le rôle de corridor écologique des talus)

Rédaction de bilans annuels sur la biodiversité des sites

Diffusion des connaissances (saisie des dispositifs dans le SINP, transmission des données floristiques d’intérêt au CBNBP, transmission des données lépidoptères à l’ALF, transmission des bilans annuels de la biodiversité au Conseil régional d’Ile-de-France et des données faunistiques au Conseil général des Hauts-de-Seine pour la réalisation de l’atlas faune du département)

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2. Gestion des continuités écologiques

Elaboration de documents techniques de gestion(notice de gestion pour chaque nouveau site confié à Espaces, études techniques pour la réalisation d’ouvrages et autres aménagements particuliers, mise en place de fiches de suivi de fauches, plans de lutte contre les espèces exotiques invasives)

Travaux d’entretien récurrents(réalisation d’actions d’entretien régulier sur l’ensemble des sites, arrachage de renouée du Japon)

Travaux d’aménagement pour certains sites (Puteaux, Colombes, Courbevoie, Suresnes, Bougival)

Ingénierie de projet (recherche et identification de nouveaux sites, contact et coordination avec les acteurs concernés, mise en perspective avec la gestion des autres sites pour une cohérence d’action à l’échelle du linéaire, animation de la concertation pour les projets d’aménagement).

3. Faire connaître la biodiversité

Supports pédagogiques (dépliants, création de panneaux d’information sur la biodiversité des sites et les travaux réalisés pour la préserver, journal d’Espaces : rédaction d’articles sur la biodiversité et les actions de l’association Espaces dans ce domaine, site internet d’Espaces) Actions d’animation-nature et projets pédagogiques dont formations à la gestion différenciée

Budget prévisionnel et participation régionale

Le montant prévisionnel global des opérations retenues s’élève à 182 907 € en fonctionnement et à 30 500 € en investissement. La région est sollicitée à hauteur de 70%.

Selon l’article 5.4 du règlement d’attribution des aides régionales (CR n°45-07) Les continuités écologiques, les projets sont subventionnés à hauteur de 70 %.

Ainsi, il est proposé d’affecter en faveur de l’Association ESPACES :

- une autorisation d’engagement d’un montant de 128 034,90 € disponible sur le chapitre 937

« Environnement » code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel » programme HP 76-003 (176003)

« Protection des milieux naturels et des paysages » action « Aide aux actions de protection des milieux naturels et de la biodiversité » (17600302) du budget 2011.

- une autorisation de programme d’un montant de 21 350 € disponible sur le chapitre 907

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Projet 2 : Petite ceinture ferroviaire 15^ème et 14^ème arrondissement de Paris - Vanves

Ce projet s’inscrit parfaitement dans le cadre de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité et plus particulièrement dans les objectifs de gestion et valorisation des continuités écologiques. Les voies concernées ici ne sont pas circulées aujourd’hui. Les actions menées par ESPACES dans le cadre de ce projet ne préjugent pas à terme de leur utilisation ferroviaire.

Résumé des actions projetées

Gestionnaire : Direction régionale SNCF de Paris Rive gauche

Linéaire : environ 5 km pour la Petite ceinture ; environ 300 m pour le talus de Vanves

1. Connaissance de la biodiversité

Inventaires de la biodiversité des sites (inventaires floristiques, inventaire ornithologique sur une partie du linéaire par un prestataire, suivi des actions concernant la population de chauves- souris, participation au comptage hivernal des pipistrelles, suivi de la biodiversité des mares.

Suivi des espèces végétales patrimoniales (recherche de la renoncule à petites fleurs, si station retrouvée, cartographie et comptage)

Rédaction de bilans annuels sur la biodiversité des sites

Diffusion des connaissances (saisie des dispositifs dans le SINP, transmission des données floristiques d’intérêt au CBNBP, transmission des bilans annuels de la biodiversité au Conseil régional d’Ile-de-France et des données faunistiques au Conseil général des Hauts-de-Seine pour la réalisation de l’atlas faune du département)

2. Gestion des continuités écologiques

Elaboration de documents techniques de gestion (études techniques pour la réalisation d’ouvrages et autres aménagements particuliers : 2^ème mare, aménagements pour le soutènement et la revégétalisation de talus, aménagements prévus en 2011 sur le talus de Vanves)

Travaux d’entretien récurrents(réalisation d’actions d’entretien régulier sur l’ensemble des sites, Petite ceinture 15^e-14^e: élimination de la végétation sur la voie ferrée et intervention sur les boisements, Vanves : application des préconisations de gestion issues de l’étude entomologique de 2010)

Travaux d’aménagement (Petite ceinture 15^e-14^e: création d’une 2^ème mare, aménagement du talus et de la plateforme place Balard, premiers aménagements pour le soutènement et la revégétalisation de talus ; Vanves : premiers aménagements du talus en coordination avec le projet urbain)

3. Faire connaître la biodiversité

Supports pédagogiques (dépliants, création de panneaux d’information sur la biodiversité des sites notamment sur les mares, journal d’Espaces : rédaction d’articles sur la biodiversité et les actions de l’association Espaces dans ce domaine, site internet d’Espaces)

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Actions d’animation-nature et projets pédagogiques (formations sur le gestion différenciée et intervention sur sites pentus, animations-nature : organisation/participation aux manifestations sur la Petite ceinture 15^e-14^e et sur Vanves (animations-nature, portes-ouvertes, …), contribution aux projets locaux

Petite ceinture 15^e-14^e

o Implication dans le projet d’aménagement de l’hôpital Broussais pour minimiser l’impact des travaux sur la colonie de pipistrelles

o Participation au projet d’ouverture au public de la Petite ceinture 15^e

o Participation à la concertation pour le projet d’aménagement des jardins familiaux dans le 14^e arr.

Vanves

o Participation à la concertation pour l’aménagement du talus

Budget prévisionnel et participation régionale

Le montant prévisionnel global des opérations retenues s’élève à 149 743 € en fonctionnement et à 11 231 € en investissement. La région est sollicitée à hauteur de 52,96 % en fonctionnement et 70 % en investissement.

Selon l’article 5.4 du règlement d’attribution des aides régionales (CR n°45-07) Les continuités écologiques, les projets sont subventionnés à hauteur de 70 %. Ainsi, il est proposé d’affecter en faveur de l’Association ESPACES :

- une autorisation d’engagement d’un montant de 79 297 € disponible sur le chapitre 937

- une autorisation de programme d’un montant de 7 862 € disponible sur le chapitre 907

NB : un certain nombre d’exemples de projets conduits en 2011 sont présentés en annexe 1 au rapport.

3. Connaissance et inventaires : Programmes de recherche, études, inventaires régionaux du

Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien

Ces projets s’inscrivent dans le 1^er Plan d’actions de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (Plan d’actions pour les continuités écologiques).

Pour rappel, la délibération sur les Nouvelles Compétences Régionales sur le Patrimoine Naturel d’Ile de France adoptée au Conseil régional en octobre 2006 (CR n°30-06) précise dans son article 4 que la Région : « Décide de compléter la connaissance sur les espèces et les habitats en Ile de France en poursuivant les inventaires régionaux sur la faune, la flore et les écosystèmes régionaux ».

De plus, la Stratégie Régionale pour la Biodiversité présentée en juin 2007 a approuvé notamment parmi les 10 plans d’actions un plan d’actions pour les continuités écologiques et un plan d’actions

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pour les espèces. Les programmes de recherche suivants ont été approuvés lors de la délibération n°07-687 du 12 juillet 2007 et ont fait l’objet de conventions pluriannuelles. Il s’agit aujourd’hui conformément aux conventions signées d’affecter les autorisations d’engagement prévues.

3.1. Mise en place d’une cartographie des habitats naturels de la Région Ile-de-France : recherche et définition des continuités écologiques (année 3)

Ce projet consiste en un inventaire limité aux milieux ou habitats naturels mais idéalement conçu aussi pour les espèces végétales et animales. Ce programme doit permettre de :

 dresser un bilan de la biodiversité en Ile-de-France (état des lieux et menaces) ;

 disposer d’éléments objectifs en vue de la gestion de cette biodiversité (mise en place d’une politique de gestion des milieux et de l’aménagement de la région) ;

 intégrer la biodiversité dans les politiques régionales ;

 diffuser l’information sur la biodiversité (communication, éducation…).

Cet inventaire est donc bien un outil intégratif d’aide à la décision pour la politique régionale d’environnement en Ile-de-France et la restauration des continuités biologiques.

La réalisation de ce programme est assurée par le Conservatoire botanique national du Bassin parisien (CBNBP), structure la plus idéalement placée pour le mener à bien.

I - La biodiversité des écosystèmes de la région Ile-de-France (habitats ou milieux)

La notion d’habitat est un concept intégrateur de la diversité du patrimoine naturel. Les principaux types d’habitats naturels que l’on peut rencontrer en Ile-de-France, en se basant sur la typologie CORINE Biotopes, sont les milieux aquatiques, tourbières et marais, les landes, fruticées, pelouses et prairies, les forêts, les terres agricoles…

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Figure n° 1 : schématisation de la notion d’habitat en tant que concept intégrateur de la diversité du patrimoine naturel.

Aujourd’hui, les habitats franciliens sont principalement menacés par :

- la déprise agricole, c’est-à-dire déclin du pâturage bovin et ovin, l’abandon des cultures sur les sols ingrats, la régression des pratiques traditionnelles ;

- le passage au modèle d’agriculture intensive avec usage massif d’intrants (engrais, herbicides, pesticides…) ;

- la dégradation de la qualité chimique des eaux ;

- la destruction directe d’habitats, notamment des zones humides (drainage, comblement de mares, marais…) ;

- l’urbanisation et ses corollaires (carrières, infrastructures…) ;

- la fragmentation du paysage aboutissant à la réduction, voire la suppression de certains corridors écologiques ;

- la fréquentation peu respectueuse et/ou la sur-fréquentation des milieux.

Bien d’autres causes, plus modestes, interviennent, affectant tant la flore que la faune et aboutissant à la perte de diversité des habitats puis à leur banalisation (espèces envahissantes, rectification des cours d’eau, plantation diverses…).

II- La Base de données nationale Habitats, faune et flore

Les informations sur la nature sont gérées au niveau national par le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) au sein de bases de données. Le MNHN dispose d’une base de données unique sur la faune, la flore et les habitats. Cette base de données unique inclue, comme module, la base de données FLORA du CBNBP, ce qui permet de resituer les informations régionales au sein de la biodiversité nationale. FLORA contient aujourd’hui près de 25 millions d’informations (données factuelles et cartographiques).

Espace géographique

Organisation dans l’espace et le temps

HABITAT

Paramètres Environnementaux (biotiques, abiotiques)

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Ainsi constituée et avec un nombre de données croissant, la base de données du Conservatoire devient un outil efficace de gestion de l’information. Avec l’élaboration de traitements et cartographies informatisés, elle sert d’appui à des synthèses et permet l’analyse des diverses évolutions qualitatives et quantitatives qui affectent, ont affecté ou affecteront la composition du patrimoine naturel. Elle devient en outre un outil de communication moderne qui sert de base au site Internet et qui permet la réalisation d’atlas.

Natureparif, via son pôle Observatoire régional de la biodiversité, coordonne la partie

« Nature » du Système d’Information sur la Nature et les Paysages en Ile-de-France. La base de données FLORA devrait être une pièce maîtresse du dispositif qui sera mis en place dans ce cadre. Les données qui sont intégrées dans FLORA suite à ce projet ont donc par la suite vocation à être mises à disposition en suivant les conditions d’utilisations propres au SINP francilien.

III - Programme d’action sur les habitats pour la région Ile-de-France III - 1 Objectifs

Mettre en place un référentiel typologique des habitats d’Ile-de-France et cartographier ces habitats pour les départements autres que la Seine-et-Marne, ce dernier faisant déjà l’objet d’un partenariat sur le sujet (convention signée en 2005).

III - 2 Méthodologie

Compte tenu de l’hétérogénéité du territoire et de l’étendue des surfaces à prospecter, il ne parait ni nécessaire ni raisonnable d’établir une cartographie de l’ensemble des habitats naturels d’Ile-de- France avec le même niveau de précision. C’est pourquoi une méthodologie unique, mais s’adaptant aux enjeux environnementaux régionaux, a été mise en place. Cette méthodologie, basée sur une analyse phytosociologique des habitats (Cf. paragraphe I - 1), se décline en deux niveaux de précision distincts:

 Une déclinaison dite fine, adaptée aux sites à enjeux naturalistes forts,

 Une déclinaison dite classique, pour le reste du territoire francilien (hors domaine urbain).

III - 3 Cartographie et prospection de terrain

La démarche de cartographie proposée par le CBNBP utilise les données du MOS et de l’ECOMOS produites par l’IAU Ile-de-France. Le découpage du territoire issu du travail de l’IAU renseigne sur les grands types de végétations susceptibles d’être rencontrés en Ile-de-France (exemple : feuillus clairs sur sable, pelouse sur calcaire…). Son utilisation constitue, d’une part, un gain de temps concernant la sectorisation de la région (découpage du territoire à cartographier en polygones) et, d’autre part, une optimisation du travail des botanistes/phytosociologues de terrain, en orientant au plus tôt les prospections.

III - 4 Hiérarchisation des enjeux et mise en œuvre méthodologique Pour rappel, le CBNBP met en œuvre les déclinaisons selon les modalités suivantes :

Tableau I : proposition d’application des déclinaisons méthodologiques en fonction des enjeux patrimoniaux affectés à la nature de la zone expertisée.

Cartographie des habitats Nature de la zone

Enjeux Déclinaisons

Arrêté de Protection du Biotope (APB)

Priorité 1

ZNIEFF de type 1 Priorité 1

Fine

(18)

Réserves Naturelles Régionales (RNR)

Priorité 1

(déjà cartographiées par CBNBP)

Sites d’Intérêt Communautaire (SIC)

Priorité 1

(En cours de réalisation par opérateurs. Un travail de mise en conformité avec la méthode

du CBNBP sera nécessaire) Espaces Naturels Sensibles (ENS) Priorité 2

Zones de préemption des ENS Priorité 2

ZNIEFF de type 2 Priorité 2

Reste du territoire rural Priorité 3

Classique

Zones urbaines Exclues de la proposition

III – 5 Produits livrables au terme du projet

 Un référentiel typologique sur les habitats de la région ;

 Une base de données sur les habitats régionaux ;

 Des documents cartographiques sur les habitats d’Ile-de-France à l’échelle 1 :25 000 (ex : carte de synthèse par grands type de végétation, carte des habitats rares et menacés, carte de hiérarchisation des interventions de gestion sur le patrimoine naturel…) ;

 Des documents cartographiques thématiques spécifiques aux sites à enjeux naturalistes forts à l’échelle 1 :10 000 avec des traitements identiques à ceux proposés dans le point précédent (hiérarchisation enjeux et interventions, gestion…).

IV - Phasage et évaluation financière IV - 1 Phasage pluriannuel

Le programme est désormais dans sa 3^ème année et est prévu sur 5 ans. Les 4 premières années visent à réaliser les inventaires de terrain et à intégrer les données recueillies dans la base de données FLORA. Les 3 premières années d’inventaire ont permis de cartographier la totalité des habitats naturels de la Seine-Saint-Denis et de l’est de l’Ile-de-France. Il reste donc désormais à cartographier l’ouest francilien, sachant qu’une partie des Yvelines et du Val d’Oise (boucles de Seine) est déjà connue par des inventaires de 2002.

La 5^ème et dernière année sera consacrée à la rédaction du rapport final et des cartographies des habitats.

IV – 2 Evaluation financière pour l’année 3

Action Part de la région Part du Muséum Total

Expertise et cartographie de terrain 90 000 40 000 130 000 Gestion des données attributaires et

cartographiques

50 000 20 000 70 000

Coût total 140 000 60 000 200 000

Selon l’article 5.4 du règlement d’attribution des aides régionales (CR n°42-03 modifié par CR n°

30-06 et CR n°45-07 du 28 juin 2007) Les continuités écologiques / Inventaires, les projets sont subventionnés à hauteur de 70 %, et ce dans la limite d’un plafond de dépenses subventionnables de 200 000 € / an.

Ainsi, il est proposé d’affecter en faveur du Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien (CBNBP) une autorisation d’engagement de 140 000 € au titre de l’année 3 du programme disponible sur le chapitre 937 « Environnement » code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel » programme HP 76-003 (176003) « Protection des milieux naturels et des paysages » action

« Aides aux actions de protection des milieux naturels et de la biodiversité » (17600302) du budget 2011.

(19)

La Région s’est en effet engagée à soutenir l’ensemble du programme, sous réserve du vote annuel des crédits en commission permanente, avec l’échéancier prévisionnel suivant :

Année 3 Année 4 Année 5

140 000 € 140 000 € 140 000 €

3.2. Programme régional de conservation des espèces végétales protégées (année 3)

Depuis 2002, le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien (CBNBP) s’est vu être le partenaire privilégié de la région Ile-de-France pour la mise en place de programmes de conservation de la flore francilienne. L’objectif est de faire le point sur des espèces qualifiées au niveau national de « A surveiller » : leur préservation en Ile-de-France passe d’abord par une meilleure connaissance de leur répartition réelle et de leur état de conservation. En parallèle, certaines espèces sont déjà suffisamment connues pour permettre des actions de terrain dès aujourd’hui. Dans le cadre de la convention qui lie le CBNBP avec la Région, c’est le cas de Sisynbrium supinum L. (cf. plus bas).

I - Méthodologie générale :

- Suivis des populations transplantées ou poursuite des semis floristiques - Conservation in situ des espèces

- Conservation ex situ des espèces

- Réintroduction directe de l’espèce dans le milieu naturel - Etude génétique

- Conseil auprès des gestionnaires des milieux

Des publications scientifiques sont aussi envisagées pour certaines espèces. Il est intéressant de rappeler que certaines espèces (ex. du Sisymbre couché) sont le symbole de la nécessité de l’existence d’activités humaines dans la protection de certaines plantes menacées de disparition.

II - Plans de suivis d’espèces rares

Le Tome 1 du Livre Rouge, paru en 1995, dresse la liste des espèces prioritaires en termes de conservation de la flore française (taxons endémiques, très rares et/ou menacés sur l’ensemble de leur aire, en limite d’aire…). Le Tome 2 fait la synthèse des espèces « à surveiller » au niveau national, sur la base d’une liste parue en annexe du Tome 1.

Les espèces du Tome 1 présentes en Ile-de-France faisant déjà, pour la plupart, l’objet de mesures de conservation (Sisymbrium supinum L., Ranunculus nodiflorus L.), ou de suivis réguliers (Ophioglossum azoricum C. Presl, Carex hartmanii Cajander), il est apparu pertinent de s’intéresser aux espèces du Tome 2, certes moins menacées que les précédentes, mais pour lesquelles une surveillance en amont peut éviter une trop forte raréfaction des populations franciliennes.

Ce sont donc au total 81 espèces de la liste des espèces « à surveiller », qui ont été observées en Ile-de-France après 1980. Parmi ces espèces, 54 sont indigènes et ont un nombre de stations compatibles avec un suivi précis. Ces espèces constituent la Liste dite «Prioritaire» (cf.

annexe).

Les 27 autres ne sont pas indigènes (espèces naturalisées, plantées, subspontanées ou indigénat douteux), rendant ainsi leur suivi moins prioritaire et regroupées au sein d’une Liste dite

«Secondaire».

(20)

De même, certaines espèces indigènes ont été retirées de la liste des espèces prioritaires car non menacées sur le territoire francilien au vu du nombre de communes dans lesquelles elles sont rencontrées.

Certaines espèces sont considérées comme non retrouvées en Ile-de-France depuis plus de 30 ans (123 espèces). Elles sont, dans ce programme, considérées comme non prioritaires, mais peuvent cependant être retrouvées sur le terrain. Il s’agira donc, pour les stations les mieux renseignées géographiquement, de retourner sur les anciennes stations afin vérifier la présence de l’espèce ou de constater sa disparition.

La hiérarchisation des prospections pourra se faire en fonction du niveau de protection de l’espèce, en commençant par les protégées nationales (PN), les protégées régionales (PR) et les déterminantes ZNIEFF.

La recherche des espèces qui n’ont pas été revues depuis longtemps se justifie d’autant plus que des espèces présumées disparues en Ile-de-France ont été récemment redécouvertes dans leurs localités historiques.

L’œillet superbe (Dianthus superbus L.) n’avait pas été revu dans la Bassée depuis 1970. En 2002, des prospections autour des anciennes stations ont permis de retrouver une petite population de cette espèce protégée nationale.









 

 

Dianthus superbus L.

avant et après 1980 (0)

après 1980 (1)

avant 1980 (11)

après 1980, présumée disparue (0)

après 1980, disparue (0)

avant 1980, introduite (0)

après 1980, introduite (0)

douteuse (0)

La Laîche luisante (Carex liparocarpos Gaudin) a été vue à Fontainebleau pour la dernière fois en 1971. Une visite récente a permis de confirmer le maintien de l’espèce, dont la présence est passée inaperçue depuis plus de 30 ans.





Carex liparocarpos Gaudin

avant et après 1980 (1)

après 1980 (0)

avant 1980 (1)

après 1980, présumée disparue (0)

après 1980, disparue (0)

avant 1980, introduite (0)

après 1980, introduite (0)

douteuse (0)

(21)

En résumé, ce programme, lancé depuis 2007 sur la base des résultats du premier partenariat signé entre la région Ile-de-France et le CBNBP, concerne au total 215 espèces végétales rares, protégées et/ou menacées de disparition sur le territoire francilien. Il s’agit, pour 11 d’entre elles, de la mise en place de programmes concrets de conservation sur le terrain et, pour les 204 autres, de l’établissement d’une veille écologique afin d’anticiper les menaces pouvant porter atteinte à la pérennité des populations. De cette façon, le Conseil régional anticipe une raréfaction trop importante des populations de ces espèces patrimoniales en Ile-de-France.

Tous les départements sont concernés par ces mesures de protection et/ou de surveillance, que ce soit les départements les plus urbanisés (Paris, Hauts-de-Seine) ou les départements très ruraux (Seine-et-Marne, Val-d’Oise).

Les premières années de la convention ont permis d’établir la liste précise des espèces à surveiller en Ile-de-France. De plus, afin que cette surveillance se fasse dans des conditions scientifiques et techniques les plus adéquates possibles, le CBNBP a pu créer un protocole de recherche de ces espèces sur le terrain et de remontée des données récoltées. Les prospections ont débuté en 2010 et doivent se terminer en 2011. Il restera alors à établir les cartes de répartition et à dresser le bilan des informations recueillies.

Budget prévisionnel et participation régionale

Le projet était prévu sur 3 années. Cette affectation représente donc la dernière de cette convention pluriannuelle. La région assure la réalisation du programme à hauteur de 50% et le Conservatoire botanique à hauteur de 50%.

Coût Part de la Région Ile-de-

France (50%)

Part du CBNBP (50%)

200 000 (par an) 100 000 € 100 000 €

600 000 (sur 3 ans) 300 000 € 300 000 €

Selon l’article 5.1 du règlement d’attribution des aides régionales (CR n°42-03 modifié par CR n°

30-06 et CR n°45-07 du 28 juin 2007) La Connaissance / Programmes de recherche, les projets sont subventionnés à hauteur de 50 %, et ce dans la limite d’un plafond de dépenses subventionnables de 200 000 € / an.

Ainsi, il est proposé d’affecter en faveur du Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien (CBNBP) une autorisation d’engagement de 100 000 € au titre de l’année 3 disponible sur le chapitre 937 « Environnement » code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel » programme HP 76-003 (176003) « Protection des milieux naturels et des paysages » action « Aides aux actions de protection des milieux naturels et de la biodiversité » (17600302) du budget 2011.

3.3. Diagnostic écologique du Lac des Ciments (Beaumont-sur- Oise – 95)

Contexte de la commande

Historique et contexte général

Le site dit du « Lac des Ciments » a été créé suite à l’exploitation de la zone depuis le début du 20^ème siècle. C’est à partir des années 60 qu’il atteint ses dimensions actuelles : 530 m de longueur et 300 m de largeur en moyenne, une superficie de 13 ha, et une profondeur de 30 m (avec trois paliers : 9m, 20m et 30m). L’exploitation du site a pris fin en 1968.

(22)

Aujourd’hui, cet espace a été colonisé par la vie aquatique et la végétation. L’ensemble du site représente une superficie de 27 ha, dont la partie boisée est classée en ZNIEFF de type I (Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique). L’accès au site, aujourd’hui propriété du Groupe Ciments Calcia, est interdit. Cependant, diverses activités y ont lieu : certaines autorisées (entraînements de la sécurité civile et des pompiers d’Ile-de-France en eau profonde), d’autres interdites et considérées comme dangereuses (promenades sur les rives, pêche, baignade…).

Un projet de comblement du Lac a été envisagé par le propriétaire. L’arrêté préfectoral autorisant ce comblement a été suspendu suite à la plainte des associations locales de protection de l’environnement. Cette suspension a été principalement motivée par l’insuffisance d’études d’impact concernant certaines espèces ainsi que sur l’incidence sur les captages d’eau potable.

Saisie par les associations locales qui souhaitent préserver ces sites considérés comme remarquables, la Région souhaite disposer d’un état des lieux du potentiel écologique du site, afin de disposer d’une expertise reconnue et partagée par l’ensemble des acteurs.

3.4. Contenu de la mission

3.4.1.Les travaux engagés à ce jour

Un certain nombre d’études ont été menées par l’association les Amis de la terre du Val de l’Ysieux. La dernière date de janvier 2009.

Cette étude a été transmise à la Région qui a demandé :

- un avis sur l’étude transmise par Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien (CBNBP) sur l’intérêt floristique du site (il ne s’agit pas d’une étude approfondie)

- une expertise du Bureau de Recherche Géologique Minière (BRGM) sur la question de la préservation de la ressource en eau, notamment en eau potable ; la capacité du lac à constituer une zone d’expansion des crues et sur le risque de retrait-gonflement des argiles suite à un éventuel comblement.

Au vu de ces éléments, il a été conclu à la nécessité faire mener un état des lieux indépendant du patrimoine naturel de ce site à partir des différentes études déjà menées. L’objectif est de partager cet état des lieux avec les acteurs locaux. Pour ce faire, la Région a pris l’attache du propriétaire Ciments Calcia qui a accepté de fournir les études réalisées sous sa responsabilité et d’autoriser l’accès le moment venu aux naturalistes mandatés par le Conseil Régional.

(23)

3.4.2.Principaux résultats attendus

 Le prestataire devra :

- synthétiser les informations disponibles relatives aux enjeux écologiques et paysagers ainsi que les dispositions réglementaires qui leur sont applicables, sur le territoire concerné ;

- identifier les inventaires complémentaires afin de disposer d’un état des lieux des espèces patrimoniales recensant en particulier les espèces d’intérêt patrimonial (espèces protégées, déterminantes de ZNIEFF et /ou classées assez rares à très rares en Ile-de-France) et plus particulièrement :

o un inventaire floristique,

o un inventaire faunistique approfondi, avec au minimum des inventaires sur l’avifaune, les mammifères dont les chiroptères, l’herpétofaune, les odonates (libellules), les lépidoptères (papillons), les orthoptères (grillons, sauterelles, criquets).

o une expertise spécifique relative aux espèces aquatiques du lac (inventaires piscicoles – pêche électrique sur les berges, pêche au filet pélagique sur le lac ; inventaire amphibien ; flore aquatique, algues etc…)

Cette étude se déroulera donc en trois phases : 1. Bilan des connaissances existantes

2. Prospections et inventaires complémentaires 3. Synthèse des enjeux du site

 Périmètre et enjeux de l'étude

Le territoire d’étude s’étend sur l’ensemble du site (27 ha).

3.4.3.Mise en place d’un comité de coordination

Le pilotage pour l’élaboration du diagnostic écologique est conduit par les services de la Région chargés de la Stratégie régionale de la biodiversité. Le suivi sera assuré par un comité de coordination qui associera à titre indicatif :

 Le Groupe Calcia Ciment

 Le Conseil général du Val d’Oise

 Le PNR Oise Pays de France

 Natureparif

 Le CBNBP

 Le BRGM

 L’ONEMA

 Les communes concernées

 Les associations locales impliquées.

(24)

3 réunions du comité de coordination sont à prévoir avec les ordres du jour suivant :

1. Présentation préliminaire des enjeux actuellement connus et du contenu de l’étude. Il sera alors procédé, en concertation avec le comité de pilotage, à l'établissement du plan de travail sur le terrain, destiné à compléter et/ou à actualiser les données

2. Présentation d’un premier état d’avancement

3. Clôture de l’étude et présentation de l’expertise écologique

3.5. Modalités de réalisation 3.5.1.Durée

La mission se décompose en 2 phases pour une durée totale d’exécution d’environ 12 mois à compter de la date de notification du marché.

3.5.2.Coût

Le coût pour l’élaboration du diagnostic écologique est estimé à 35 000 €. Il proposé cependant d’engager une autorisation d’engagement d’un montant de 38 500 €, incluant la possibilité de réunions complémentaires à hauteur de 10 % maximum du montant du marché initial ainsi que les frais de publicité.

3.5.3.Suivi / Collaboration

Le Conseil Régional d’Ile-de-France est maître d’ouvrage de l’élaboration du diagnostic écologique. Le service Patrimoine et Ressources Naturels de la Direction de l’Environnement constituera l’interface entre le Conseil Régional et le prestataire, le comité de coordination est réuni pour valider chaque phase.

3.6. Proposition d’affectations de crédits

Compte tenu du montant pour la réalisation de cette étude, le choix du prestataire pour la réalisation du diagnostic écologique du Lac des Ciments s’effectuera dans le cadre d’une procédure adaptée telle que prévue par l’article 28 du code des marchés publics.

Ainsi, il est proposé d’affecter une autorisation d’engagement d’un montant de 38 500 € prélevés sur le chapitre budgétaire 937 « Environnement » code fonctionnel 76

« Patrimoine naturel » programme HP 76-003 (176003) « Protection des milieux naturels et des paysages » action « Aides aux actions de protection des milieux naturels et de la biodiversité » (17600302) du budget 2011.

(25)

3.7. Commune de Saint-Vrain (91) : diagnostic écologique

La commune de Saint Vrain (91) a demandé une prorogation pour le bénéfice de la subvention votée le 21 septembre 2006 (CP n°06-722) concernant un diagnostic écologique de la commune qui lui a été accordé du fait des discussions locales pour sa mise en œuvre. Cependant l’étude terminée, la commune a fait parvenir sa demande de versement juste après la date de caducité de la subvention. Compte tenu de la qualité du travail réalisé par la commune il est important de pouvoir verser l’aide prévue initialement ce qui conduit à devoir réaffecter cette aide.

4. Contrat type Biodiversité

Suite au nouveau Règlement Budgétaire et Financier de la Région Ile de France adopté par délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010, il est proposé d’approuver un nouveau contrat type adapté à la Stratégie régionale pour la Biodiversité.

Ce contrat type est présenté en annexe à la délibération.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

(26)

ANNEXE AU RAPPORT : EXEMPLES DE PROJETS MENES PAR L’ASSOCIATION

ESPACES

(27)

(28)

(29)

(30)

PROJET DE DELIBERATION

du 27 janvier 2011

STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ ANNÉE 2011 PREMIER RAPPORT

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU

Le Code Général des collectivités territoriales ;

VU La délibération n° CR 42-03 du 25 septembre 2003 relative à l’adoption de la Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels et au règlement d’attribution des aides régionales ;

VU La délibération n° CR 30-06 du 5 octobre 2006 relative aux nouvelles compétences régionales sur le patrimoine naturel d’Ile-de-France ;

VU La délibération n° CR 45-07 du 27 juin 2007 relative à la Stratégie Régionale pour la Biodiversité ;

VU La délibération n° CR 31-07 du 16 août 2007 relative au contrat de projets Etat Région 2007-2013 ;

VU La délibération n°CR 110-07 du 25 octobre 2007 relative à l’approbation des statuts de Natureparif ;

VU La délibération n° CP 07-687 relative aux actions concernant les milieux naturels et la protection de la biodiversité année 2007 quatrième rapport ;

VU La délibération n° CP 09-493 du 28 mai 2009 relative à la convention pluriannuelle 2009- 2012 entre la Région Ile-de-France et Natureparif ;

VU La délibération n° CP 10-820 du 14 octobre 2010 relative à la stratégie régionale pour la biodiversité année 2010- quatrième rapport ;

VU La délibération du Conseil Régional n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;

VU La délibération du Conseil Régional n° CR 14-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son président en matière de marchés publics ;

VU La délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ;

VU le budget de la Région Île-de-France pour 2011 ;

VU l’avis de la commission de l’environnement, de l’agriculture et de l’énergie ;

VU l’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration générale

;

VU Le rapport

<%numCX%> présenté par Monsieur le président du conseil régional d’Île-de-

France.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 : Affectation d’une autorisation de programme en faveur de Natureparif

Décide d’attribuer une subvention globale en investissement d’un montant de 60 000 € à l’association NatureParif pour son programme d’investissement au titre de l’année 2011 tel que détaillé en annexe 2 à la présente délibération.

CP 11-076

(31)

Affecte une autorisation de programme de 60 000 € disponible sur le chapitre 907

« Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel », programme « Protection des milieux naturels et des paysages » PJ 76-003, action «Soutien à NATUREPARIF » 376003038 du budget 2011 en faveur de NATUREPARIF (nature 2042 « Subvention d’équipement aux personnes de droit privé »).

Cette affectation relève du Contrat de projet Etat Région 2007-2013 - Grand Projet 8 « Prendre en compte les enjeux environnementaux » - Projet « Protéger et valoriser la biodiversité : observatoires ».

Axe de territorialité : Région Ile de France.

Article 2 :

Affecte pour l’élaboration du diagnostic écologique du Lac des Ciments par un prestataire une autorisation d’engagement de 38 500 € disponible sur le chapitre 937

« Environnement » code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel » programme HP 76-003 (176003) « Protection des milieux naturels et des paysages » action « Aides aux actions de protection des milieux naturels et de la biodiversité » (17600302) du budget 2011.

Axe de territorialité : Val d’Oise

Article 3 :

Approuve le contrat financier biodiversité type joint en annexe 3 à la présente délibération. Ce contrat annule et remplace le contrat financier biodiversité approuvé par délibération CP 10-820 du 14 octobre 2010.

Article 4 : Attribution de subventions

Décide de participer au titre de la Stratégie régionale pour la biodiversité au financement des projets présentés en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des projets.

Subordonne l’attribution de ces subventions à la conclusion de conventions conformes au contrat financier biodiversité type approuvé par la présente délibération et habilite le Président du Conseil régional à les signer.

Article 5 : Affectations de crédits de fonctionnement- Biodiversité

Affecte une autorisation d’engagement de 467 331,90 € disponible sur le chapitre

937 « Environnement » code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel » programme HP 76-003

(176003) « Protection des milieux naturels et des paysages » action « Aides aux actions

de protection des milieux naturels et de la biodiversité » (17600302) du budget 2011 selon

la répartition suivante :

(32)

BENEFICIAIRE Nature OPERATION MONTANT ^T^{AUX DE}

SUBVENTION

MNHN ₆₅₇₃₈ Cartographie des habitats naturels de la

région Ile de France ^{140 000 €} ^{70 %}

MNHN ₆₅₇₃₈ Programme régional de conservation

des espèces végétales protégées ^{100 000 €} ^{50 %}

ESPACES 6574 Talus ferroviaires aval 2011 128 034,90 € 70 %

ESPACES 6574 Petite ceinture ferroviaire 2011 79 297,00 € 52,96 %

ST VRAIN 65734 Diagnostic écologique 20 000 € 40 %

Accepte la dérogation visée à l’article 29 du règlement budgétaire et financier pour le dossier n°

11001135

« Saint Vrain – réalisation d’un diagnostic écologique » et autorise la prise en compte des dépenses éligibles à compter du 01/10/2008.

Article 6 : Affectations de crédits en investissement- Biodiversité

Affecte une autorisation de programme de 29 212 € disponible sur le chapitre 907

« Environnement » code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel » programme HP 76-003 (176003) « Protection des milieux naturels et des paysages » action « Aides aux actions de protection des milieux naturels et de la biodiversité » (17600302) du budget 2011 selon la répartition suivante :

BENEFICIAIRE Nature OPERATION MONTANT ^T^{AUX DE}

SUBVENTION

ESPACES 2042 Talus ferroviaires aval 2011 ^{21 350 €} ^{70 %}

ESPACES 2042 Petite ceinture ferroviaire 2011 ^{7 862 €} ^{70 %}

Article 7 : Dérogation

Accepte la dérogation visée aux articles 17 et 29 du règlement budgétaire et financier et autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions pour les dossiers suivants :

N°

dossier Bénéficiaire Date

démarrage

10024820 Natureparif 01/01/2011

10024827

MNHN 01/01/2011

10024838

MNHN 01/01/2011

10024892

Espaces 01/01/2011

10024999

Espaces 01/01/2011

11001135

St Vrain 01/10/2008

JEAN-PAUL HUCHON

(33)

ANNEXE A LA DELIBERATION

(34)

ANNEXE 1 : ETAT RECAPITULATIF DES

SUBVENTIONS

(35)

(36)

(37)

(38)

(39)