Ce projet s’inscrit dans le 10ème plan d’actions de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (Plan d’actions transversales).
1.1. Présentation de l’association
Depuis 2003, la Région dispose d’une charte de la biodiversité et des milieux naturels, élaborée de manière partenariale, adossée à une politique régionale de soutien des actions concrètes mises en œuvre par de nombreux organismes. Pour donner de la cohérence à l’ensemble, la Région s’est dotée en 2007 d’une stratégie régionale pour la biodiversité qui constitue un des outils de mise en œuvre des dispositions prises dans le projet de SDRIF en matière de préservation de la biodiversité.
Dans le cadre du 10ème plan d’action de la stratégie, elle a considéré comme nécessaire de créer une agence régionale pour la nature et la biodiversité associant tous les acteurs qui le souhaitent.
Cette initiative est également inscrite dans le Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013 au titre du Grand Projet 8 « Prendre en compte les enjeux environnementaux ».
Créée le 19 décembre 2007, Natureparif, Agence régionale pour la nature et la biodiversité d’Ile-de-France est une structure regroupant Etat, Région, collectivités locales, associations de protection de la nature, établissements de recherche, entreprises, chambres consulaires et fédérations professionnelles. C’est une association « loi 1901 ». Depuis 2009, Natureparif a été intégrée à la liste des organismes associés de la Région (CP 09-177 du 22 janvier 2009).
Son objectif général est de contribuer au développement des politiques qui permettront de protéger, gérer et valoriser la biodiversité et de tendre vers une meilleure prise en compte des fonctionnalités des écosystèmes.
Aux termes de ses statuts, l’association a pour objet la mise en place et la gestion d’un système d’observation sur les écosystèmes et leur évolution en termes de biodiversité, de ressources naturelles et géologiques, de patrimoine naturel et d’impacts du changement climatique, pour l’ensemble du territoire d’Ile-de-France. Elle assure une veille scientifique, une évaluation des politiques conduites et des actions menées sur le territoire d’Ile-de-France. L’association favorise la rencontre entre les différents acteurs publics, associatifs et privés. Elle apporte un appui aux acteurs franciliens pour assurer une meilleure prise en compte de la biodiversité dans leurs projets et les politiques publiques. Elle peut participer à des échanges régionaux, interrégionaux, nationaux et internationaux. Elle a vocation à participer au Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP) et à en être le référent régional.
Afin d’optimiser les capacités d’observation et la capitalisation des informations relatives à la biodiversité en Ile-de-France, Natureparif s’est organisée autour de 3 pôles permettant à chacun de remplir une partie de ses principales missions opérationnelles :
1. Pôle Observatoire Régional de la Biodiversité:
Mettre en réseau les informations existantes afin d’améliorer la connaissance des écosystèmes et de leur fonctionnement en Ile-de-France dans leur contexte socio-économique ;
Organiser la synergie entre les acteurs pour l’observation, la production, la gestion, le traitement, la valorisation et la diffusion des données sur la biodiversité au niveau régional ;
Proposer une mise en perspective des enjeux du vivant en Ile-de-France et définir des indicateurs pertinents pour suivre l’évolution de la biodiversité, notamment les effets du changement climatique en Ile-de-France.
Assurer une veille scientifique, technique et juridique sur la biodiversité et sa protection, en particulier en Ile-de-France ;
2. Pôle Forum des acteurs:
Favoriser les échanges entre les différents acteurs publics, associatifs et privés intervenant dans le domaine de la biodiversité ;
Accompagner les acteurs institutionnels et économiques franciliens vers une prise en compte de la biodiversité dans leurs politiques et actions, notamment dans les politiques d’aménagement du territoire et les documents de planification ;
Participer et développer des coopérations et échanges internationaux.
3. Pôle Communication et Pédagogie:
Faire partager les connaissances acquises auprès du grand public (notamment par son accueil) et des acteurs institutionnels et économiques ;
Sensibiliser et informer les professionnels et le grand public à la protection de la biodiversité, et au rôle que joue l’Ile-de-France dans les grands enjeux de la biodiversité ;
Valoriser le savoir-faire et l’expertise des acteurs franciliens.
1.2. Convention pluriannuelle 2009-2012
La convention approuvé en mai 2009 a pour objet de déterminer le contenu et les modalités d’une collaboration entre la Région et Natureparif pour la période 2009 - 2012 au regard de l’objet général et du programme d’actions arrêté par l’Association, qui s’inscrivent dans le cadre des orientations politiques définies par la Région en matière de biodiversité.
Cette convention décline :
Les actions de Natureparif à savoir : - Connaître la biodiversité régionale
- Identifier les enjeux de la biodiversité en Ile-de-France
- Identifier et promouvoir les actions et les bonnes pratiques en faveur de la biodiversité - Organiser les échanges entre les acteurs régionaux de la biodiversité
- Coopérer et échanger à l’international - Sensibiliser et informer
Les modalités de financement de la Région
Les obligations notamment comptables de Natureparif
Les modalités de contrôle et d’évaluation
1.3. Affectation d’une autorisation de programme au titre de l’année 2011
Le plan d’investissement de Natureparif pour l’année 2011 s’élève à 100 000 €. Cette somme sera utilisée pour la mise en œuvre de l’Observatoire régional de la biodiversité, comme indiqué dans la convention pluriannuelle Région-Natureparif 2009-2012. Elle se répartit comme suit :
55 000 € pour la réalisation d’un outil de saisie et de gestion des données naturalistes,
20 000 € pour le développement d’outils de porter à connaissance et de valorisation des données sur la biodiversité,
10 000 € pour le développement d’un outil de sciences participatives,
5 000 € pour l’acquisition de données géographiques,
10 000 € pour le développement du site internet (plate-forme collaborative pour les RNR et annuaires)
Il est proposé que la Région approuve ce programme d’actions relatif à l’investissement pour 2011 et participe au financement des opérations outil de gestion et de saisie des données naturalistes, outil de porter à connaissance des données de biodiversité, outil science participative, acquisition de données, développement plateformes collaboratives, ordinateur portable, végétalisation de la toiture des locaux.
En conséquence, il est proposé dans le cadre de ce présent rapport une première affectation au titre de l’année 2011 d’une subvention de 60 000 € pour l’aide à l’investissement de Natureparif.
Le solde de la subvention annuelle attendue, d’un montant prévisionnel de 40 000€, sera présenté lors d’une prochaine commission permanente avant la fin du second semestre 2011. Le versement de la subvention sera effectué au vu du rapport annuel d’activité.
Ces 2 affectations représentent une participation de 100 % au financement global des opérations proposées.
Natureparif ne récupérant pas la TVA, les subventions d’investissement régionales sont calculées sur le montant TTC du programme.
Il est proposé que la subvention régionale soit imputée sur le chapitre 907 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine Naturel », programme PJ 76-003 « Protection des milieux naturels et des paysages», action « Soutien à NATUREPARIF » (376003038) du budget 2011.
Cette affectation relève du Contrat de Projets Etat Région 2007-2013, Grand Projet 8 « Prendre en compte les enjeux environnementaux », projet « Protéger et valoriser la biodiversité : observatoires ».