LES ERP de 5

(1)

LES ERP de 5

^ème

CATEGORIE

(2)

R a p p e l

Règlement de sécurité ERP

LIVRE 1^er

Dispositions applicables à tous

les ERP (articles GN)

LIVRE 2

Dispositions applicables aux ERP du 1^er groupe

(articles GE)

Titre 1 - Dispositions générales

Titre 2 – Dispositions Particulières (14)

LIVRE 3

Dispositions applicables aux

ERP de la 5^ème catégorie

(articles PE – PO – PU – PX)

LIVRE 4

Dispositions applicables aux

ERP de types spéciaux

(8)

(3)

Arrêté du 22 juin 1990 modifié

Chapitre I : Dispositions générales Chapitre II : Règles techniques

Chapitre III : Locaux réservés au sommeil Chapitre IV : Hôtels

Chapitre V : Établissements de soins

Chapitre VI : Établissements sportifs

(4)

ERP de 5

^ème

catégorie

Chapitre I – Dispositions générales

Chapitre II – Règles techniques

Chapitre III – Locaux réservés au sommeil

+

FONDAMENTAUX de la réglementation

(5)

ERP de 5

^ème

catégorie

Pour l’application des articles PO (sauf PO existants

« atténués ») :

Chapitre IV - HOTELS

+

(6)

ERP de 5

^ème

catégorie Pour l’application des articles PU :

Chapitre V – ETABLISSEMENTS DE SOINS

+

(7)

ERP de 5

^ème

catégorie

Pour l’application des articles PX :

Chapitre VI – ETABLISSEMENTS SPORTIFS

+

Livre II – Chapitre 12

+

(8)

ERP de 5

^ème

catégorie

CAS GENERAL

(9)

ENFOUISSEMENT

Mêmes conditions et calculs identiques que dans les

ERP du 1

^er

groupe (CO 39 § 1).

Enfouissement maximum : 6 mètres (CO 40).

PE 8

(10)

DEGAGEMENTS

Les principes de base sont identiques à ceux du 1

^er

groupe : - les dégagements permettent l’évacuation rapide et sûre ; - les aménagements ne font pas obstacle à la circulation ; - les portes respectent les exigences de CO 44 ;

- les portes verrouillées ou non s’ouvrent par manœuvre simple ;

- les portes coulissantes ne sont autorisées qu’en façade sous

réserve du respect de CO 48 ;

- les culs-de-sac de plus de 10 mètres sont interdits.

PE 11

ATTENUATIONS :

Les portes des établissements et locaux recevant plus de 50 personnes s’ouvrent dans le sens de la sortie SI elles donnent directement sur l’extérieur.

Aucun isolement prescrit entre locaux et circulations SAUF locaux à sommeil et locaux à risques particuliers.

DISTRIBUTION INTERIEURE :

Cas des COMPARTIMENTS et SECTEURS non évoqués.

(11)

LES ESCALIERS

Lorsque l’ERP occupe entièrement le bâtiment, l’ ENCLOISONNEMENT

est IMPOSE si PE 11

HAUTEUR > 8 mètres

sauf cas particuliers prévus dans la suite du présent article...

(12)

DEGAGEMENTS

§ 1. Lorsque l’établissement occupe entièrement le bâtiment, les

escaliers doivent être protégés si le niveau le plus élevé accessible au public est à plus de 8 mètres du sol

A L’EXCEPTION

des escaliers monumentaux, autorisés dans les conditions prévues à l’article CO 52 (§ 3a) dans le cas général...

...« c’est-à-dire lorsque l’ERP est distribué en cloisonnement traditionnel ».

PE 11

(13)

(14)

(15)

DEGAGEMENTS

§ 1. ATTENUATION pour les ERP de 5^ème catégorie de type W dans deux

cas particuliers : PE 11

1^er cas) Absence d’encloisonnement autorisé pour tous les escaliers

RISQUE

PARTICULIER

- si R – 1 + 1 ou R + 2 ET

- si pas de communication directe avec locaux à risque particulier

(16)

DEGAGEMENTS

§ 1. ATTENUATION pour les ERP de 5^ème catégorie de type W dans deux

cas particuliers :

PE 11

2^ème cas) Absence d’encloisonnement autorisé pour un seul escalier monumental situé dans un hall :

- si l’escalier ne dessert que des niveaux au-dessus du hall ; - si le hall est isolé des locaux conformément à CO 24 (§ 1)

(17)

DEGAGEMENTS

Effectif < 20 PERSONNES

0,90 m PE 11 (§ 3a)

Idem au 1^er groupe

Non applicable aux PE assujettis à l’article PE 2 (§§ 2 et 3)

(18)

DEGAGEMENTS

de 20 à 50 PERSONNES

1 dégagement direct sur l’extérieur si moins de 25 mètres à parcourir

1,40 m

OU

PE 11 (§ 3b)

atténuation du 1^er groupe

(19)

DEGAGEMENTS

de 20 à 50 PERSONNES

0,90 m 0,60m

PE 11 (§ 3b)

OU

2 dégagements débouchant directement sur l’extérieur OU sur des locaux différents non en cul-de-sac

Idem 1^er groupe

(20)

ESCALIERS

de 20 à 50 PERSONNES en ETAGE

1 ESCALIER unique de 0,90 mètre

PE 11 (§ 3b)

Il DOIT être complété par un dégagement accessoire tel que balcon, échelle de sauvetage, passerelle, terrasse si le plancher bas du niveau le plus haut accessible au public est à PLUS DE 8 METRES.

(21)

LES DEGAGEMENTS

51 à 100 PERSONNES

OU

0,90 m 0,90 m

0,60m 1,40 m

PE 11 (§ 3c)

(22)

LES DEGAGEMENTS

101 à 200 PERSONNES

0,90 m 1,40 m

PE 11 (§ 3d)

(23)

LES DEGAGEMENTS

201 à 300 PERSONNES

Existant en rénovation ou réaménagement : 0,90 m 0,80 m 1,40 m

1,40 m PE 11 (§ 3e)

Types V et PA

(24)

DEGAGEMENTS et ISOLEMENT / TIERS

CF ½ h (EI 30)

TIERS ERP

(MAINTENANCE DISPOSITIF)

Accord contractuel acte authentique

AUTORISEE PAR PE 6 (§ 1)

COMPTE COMME DEGAGEMENT

EXIGIBLE (PE 11 § 4)

INTERCOMMUNICATION

PAROI CF 1 heure (REI 60)

(25)

b) L’effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d’établissement.

Il comprend :

- d’une part, l’effectif des personnes constituant le public ;

- d’autre part, l’effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.

Toutefois, pour les établissements de 5ème catégorie, le personnel n’intervient pas pour le classement.

Rappel article G N 1

(26)

L’effectif du personnel est ajouté à celui du public pour le calcul des dégagements s’il ne possède pas ses propres

sorties.

Si l’effectif global obtenu est supérieur à 300 personnes, application de l’article CO 38 (§ 1d) :

- 2 dégagements

- nombre d’UP = chiffre des centaines + 1

G N 1 complété par PE 11 (§ 5)

(27)

LES ESCALIERS

ENCLOISONNEMENT DANS CAGE COUPE-FEU 1 HEURE

PE 11 (§ 6a)

SI occupation partielle, dérogations possibles.

SF 1 heure imposée par PE 5 (§ 2) SI

(28)

PE 11 ( 6d)

PORTES des cages d’escalier ENCLOISONNEES PF ½ heure

SOIT avec ferme porte

(porte fermée en exploitation)

SOIT à fermeture automatique

(porte ouverte en exploitation)

(29)

PE 11 ( 6e)

ESCALIERS ENCLOISONNES

Désenfumage ou mise à l’abri des fumées (cf. IT 246)

(30)

PE 11 ( 6f)

LE VOLUME D’ENCLOISONNEMENT DES ESCALIERS DESSERVANT LES SOUS-SOLS NE DOIT PAS ÊTRE EN COMMUNICATION DIRECTE AVEC LE VOLUME D’ENCLOISONNEMENT

DESSERVANT LES ÉTAGES.

(31)

PE 11 ( 6g)

ESCALIERS ET ASCENSEURS ENCLOISONNES

ENCLOISONNEMENT COMMUN À UN ESCALIER ET ASCENSEUR(S) SI :

- L’ASCENSEUR NE DESSERT PAS LES SOUS-SOLS LORSQUE L’ESCALIER PERMET D’ACCÉDER AUX ÉTAGES ;

- LA GAINE DE L’ASCENSEUR N’ABRITE NI MACHINE

CONTENANT DE L’HUILE, NI RÉSERVOIR D’HUILE.

+

(32)

PE 11 (§ 6g et h)

ESCALIERS ENCLOISONNES

Canalisation de GAZ interdite hors gaine

Pas d’accès direct à des locaux

(33)

PE 24 (§ 2)

ECLAIRAGE et SIGNALISATION

Les escaliers et les circulations de longueur > 10 mètres (15 mètres dans le 1^er groupe) ou présentant un cheminement compliqué ainsi que les salles de superficie > 100 m² (atténuation du 1^er groupe) doivent être équipés d’un éclairage de sécurité d’évacuation.

(34)

ERP de 5

^ème

catégorie

LOCAUX A SOMMEIL : art. PE 28 à PE 37

(35)

LOCAUX A SOMMEIL

Circulation

Sommeil Autres locaux

PE 29

AGGRAVATION de la

RESISTANCE AU FEU DES CLOISONS - ENTRE LOCAUX ;

- ENTRE LOCAUX ET CIRCULATIONS HORIZONTALES COMMUNES

- à simple rez-de-chaussée : COUPE FEU ½ heure ;

- plancher du niveau le plus élevé à moins 8 mètres : COUPE FEU ½ heure ; - plancher du niveau le plus élevé à plus 8 mètres : COUPE FEU 1 heure.

SF STRUCTURE

=

CF de PAROI

(36)

PE 29

PORTES des LOCAUX A SOMMEIL

PARE FLAMMES ½ heure +

avec FERME PORTE

(37)

LOCAUX A SOMMEIL

PE 30 (§ 1)

chambre chambre chambre chambre

chambre chambre chambre

distance maximale ENTRE PORTES : 35 mètres

Atténuation du 1^er groupe (De tout point d’un local...)

(38)

LOCAUX A SOMMEIL

chambre chambre

PE 30 (§ 3)

Recoupement des circulations tous les 35 mètres

Atténuation du 1^er groupe (25 à 30 mètres)

(39)

LOCAUX A SOMMEIL

PE 34 (§ 1)

PORTES, ESCALIERS, CHEMINEMENTS pourvus de symboles de sécurité visibles de jour comme de nuit.

Symboles n° 50040 et n° 50043 seuls autorisés en ERP.

SIGNALISATIONS conformes à la norme NF X 08-003 (1994)

SIGNALISATION =/= ECLAIRAGE DE SECURITE

(40)

LES PETITS HOTELS

Historique :

Les ERP de 5

^ème

catégorie « n’existent pas » avant la parution du Décret n°

73 -1007 du 31 octobre 1973.

Arrêté du 4 novembre 1976 ayant effet rétroactif : les PO existants doivent se mette en conformité avec les articles PO 12 à PO14 (encloisonnement escaliers).

Recommandation de la CEE de 1986 suivie de l’Arrêté du 22 juin 1990 ayant effet rétroactif : les PO existants doivent se mettre en conformité avec les articles PO 8 à PO 12 avant le 26 août 1995.

Circulaire de la DSC du 18 août 1995 : les PO existants doivent se mettre en conformité dans un délai de 5 ans à compter du 25 août 1995 (application de 8 fiches guides).

(41)

LES PETITS HOTELS Historique (suite) :

5 AOUT 2004 : Incendie du gîte équestre de Lescheraines (Savoie)

Arrêté du 8 novembre 2004 : Instruction des dossiers d’aménagement et contrôle des ERP de 5

^ème

catégorie avec locaux à sommeil par les

commissionsde sécurité.

15 AVRIL 2005 : Incendie de l’hôtel de 5^ème catégorie PARIS OPERA (PARIS 9^ème) Arrêté du 24 juillet 2006 avec pour objectifs :

- Renforcement de l’encloisonnement des escaliers ;

- Amélioration des comportements humains et formation du personnel ; - Durcissement des vérifications et du contrôle.

Achèvement des travaux de mise en sécurité imposé pour le 4 août 2011.

Conclusion : 4 textes rétroactifs en 30 ans.

(42)

ERP de 5

^ème

catégorie

PETITS HOTELS à construire ou à modifier

Articles PO 1 à PO 7

+

Mesures définies dans les chapitres I, II et III.

(43)

ERP de 5

^ème

catégorie

PETITS HOTELS à construire ou à modifier

Calcul des dégagements conforme à PE 11 (§ 3).

(44)

LOCAUX A SOMMEIL

Circulation

Sommeil Autres locaux

En application de PE 29

AGGRAVATION de la

SF STRUCTURE

=

CF de PAROI

(45)

PO 2 ( 1)

HALLS et ESCALIERS

ENCLOISONNEMENT

SI

PLUS D’UN ETAGE SUR REZ-DE- CHAUSSEE

RDC

Aggravation de PE 11 (§ 6a)

Arrêté du 24 juillet 2006

1er

(46)

PO 2 ( 2)

HALLS et ESCALIERS

Aggravation de PE 11 (§ 3c)

SI effectif admissible > 50 personnes

ET

plus d’un étage sur rez-de-chaussée

ALORS

2 ESCALIERS ENCLOISONNES

(47)

PO 2 ( 2)

HALLS et ESCALIERS

Toutefois, le deuxième escalier peut s’arrêter au 1^er étage si :

- SOIT, toutes les chambres sont accessibles aux échelles des SP ;

- SOIT, toutes les chambres disposent d’un moyen d’évacuation accepté par la CDS.

SI effectif admissible > 50 personnes ET

ALORS

2 escaliers ENCLOISONNES

Effectif cumulé au dessus du 1

^er

étage<50p

(48)

SAPEURS-POMPIERS DE PARIS

P R E M I E R S S E C O U R S

HALLS et ESCALIERS

PO 2 (§ 3)

SI UN SEUL ETAGE SUR REZ-DE-CHAUSSEE ET UN SEUL ESCALIER NON PROTEGE, ALORS TOUTES LES CHAMBRES SONT ACCESSIBLES.

(49)

PE 11 ( 6e)

Désenfumage ou mise à l’abri des fumées (cf. IT 246)

En application de PE 11 (§ 6)

(50)

LES PORTES DES LOCAUX

PO 4

TOUTES LES PORTES SONT PARE FLAMMES ½ HEURE ET EQUIPEES DE FERME PORTE (sauf sanitaires).

(51)

ERP de 5

^ème

catégorie

PETITS HOTELS existants

Articles PO 8 à PO 12

+

PE 4, PE 24, PE 26, PE 27, PE 32, PE 36, PO 1 (§ 3) et PO 5 UNIQUEMENT car bénéfice de l’ANTÉRIORITÉ.

(52)

PO 9 ( 1)

- ENCLOISONNEMENT SI PLUS D’UN ETAGE SUR REZ-DE- CHAUSSEE ;

- DEUX ESCALIERS ENCLOISONNES SI EFFECTIF > 50 PERSONNES ET PLUS D’UN ETAGE SUR REZ-DE-CHAUSSEE.

TOUTEFOIS, LE 2^ème ESCALIER PEUT S’ARRETER AU 1^er ETAGE SI :

o SOIT toutes les chambres sont accessibles aux SP, o SOIT toutes les chambres disposent d’un moyen d’évacuation accepté par la CDS.

Cependant, tolérances acceptées compte tenu de l’antériorité...

LES ESCALIERS des PO existants

Application de PE 11 (§ 6) + aggravations de PO 2 :

(53)

PO 9 ( 1)

LES ESCALIERS

... tolérances acceptées compte tenu de l’antériorité :

- Palier traversant ;

- Résistance au feu des parois PLEINES du volume d’encloisonnement à l’appréciation de la CDS au cas par cas ;

- Ouvrant accepté comme exutoire si surface minimale de 0,60 m².

De plus, prise en compte « d’impossibilités architecturale ou techniques » pour l’encloisonnement de l’escalier au rez-de- chaussée...

(54)

PO 9 ( 1)

LES ESCALIERS

De plus, prise en compte « d’impossibilités architecturale ou techniques » pour l’encloisonnement de l’escalier au rez-de-chaussée...

Écran de cantonnement

+

Hall d’accueil fermé par parois pleines ou vitrées résistantes au feu.

S’il donne accès à d’autres locaux, les portes sont munies de ferme porte ou à fermeture automatique.

(55)

PO 9 (§ 1)

ESCALIERS ENCLOISONNES

SI 1 CHAMBRE PAR ETAGE

CIRCULATION OU ESPACE PRIVATIF

sous DAI

Il faut toujours 2 PORTES

pare flammes ½ heure (E 30-C)

(56)

PO 9 ( 2)

LES ESCALIERS

EN APPLICATION DE PO 2 (§ 2)

SI effectif admissible > 50 personnes ET

ALORS

2 ESCALIERS ENCLOISONNES

Toutefois, le 2^ème escalier n’est pas exigé SI...

(57)

PO 9 ( 2)

LES ESCALIERS

... Toutefois le 2^ème escalier n’est pas exigé si l’une des mesures suivantes est réalisée :

- distance entre porte de chaque chambre et escalier < 10 mètres ;

OU

- circulations horizontales desservant les chambres sont désenfumées ;

OU

- une fenêtre de chaque chambre est accessible aux échelles des SP à

partir du 2^ème étage SINON détection généralisée (sauf sanitaires et escaliers) ;

OU

- toute autre solution adaptée acceptée par CDS.

(58)

ERP de 5

^ème

catégorie

PETITS ETABLISSEMENTS DE SOINS à construire ou à modifier

Articles PU 1 à PU 6

+

Mesures des chapitres I, II et III (PO non applicables)

(59)

ERP de 5

^ème

catégorie

PETITS ETABLISSEMENTS DE SOINS

Calcul des dégagements conforme à PE 11 avec spécificités du type U

(60)

LOCAUX A SOMMEIL

Circulation commune

Sommeil Autres locaux

En application de PE 29

AGGRAVATION de la

SF STRUCTURE

=

CF de PAROI PU

(61)

LOCAUX A SOMMEIL

En application de PE 30 (§ 1)

distance maximale ENTRE PORTES : 35 mètres

Atténuation du 1^er groupe

chambre chambre chambre chambre

2 UP PU

(62)

LOCAUX A SOMMEIL

chambre chambre

En application de PE 30 (§ 3)

Recoupement des circulations tous les 35 mètres

Atténuation du 1^er groupe PU

2 UP

(63)

LES ESCALIERS

ENCLOISONNEMENT DANS CAGE COUPE-FEU 1 HEURE

En application de PE 11 (§ 6a)

SF 1 heure imposée par PE 5 (§ 2) SI

PU

(64)

PU 3

LES ESCALIERS

En aggravation de PE 11

2 UP

1 UP

(65)

PU 4

PORTES des LOCAUX A SOMMEIL

PARE FLAMMES ½ heure FERME PORTE non exigé

LARGEUR 1,10 mètre

Verrouillage autorisé dans les conditions de U 21

(66)

PETITS ETABLISSEMENTS de TYPE J

Avis de la CCS n° 3/2002 du 4 avril 2002 :

« Dans l’attente de la rédaction des articles J de

5

^ème

catégorie, il y a lieu de s’inspirer des dispositions

combinées du type J et des articles PU ».

(67)

PETITS ETABLISSEMENTS de TYPE J

Arrêté du 16 juillet 2007 modifiant l’article PE 2 :

PERSONNES AGEES :

Seuil de classement en 5

^ème

catégorie : 7 personnes Seuil de classement du 1

^er

groupe : 25 personnes

PERSONNES HANDICAPEES :

Seuil de classement en 5

^ème

catégorie : 7 personnes Seuil de classement du 1

^er

groupe : 20 personnes

Application des articles PU sauf PU 4 (§ 2) et PU 5.

(68)

ERP de 5

^ème

catégorie

PETITS ETABLISSEMENTS SPORTIFS

Application de la réglementation en vigueur dans le 1^er groupe.

PX