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propriété intellectuelle SYNTHÈSE

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SYNTHÈSE

Invention nouvelle, avec apport personnel, brevetable, légale, application industrielle

Signe distinctif de la

concurrence, licite, non déceptif, disponible, susceptible d’une représentation graphique

Droits d’auteur (auteur, personne physique) : propriétaire d’une œuvre de l’esprit, finalisée ou non

Droits patrimoniaux cessibles sur l’œuvre : reproduction ; représentation ; droit de suite

Protection juridique : action en contrefaçon ; action en concurrence déloyale ; toute la vie de l’auteur et les 70 ans qui suivent l’année du décès

Droit moral non cessible sur l’œuvre : respect de l’œuvre ; divulgation ; retrait ; repentir

propriété intellectuelle

Propriété littéraire et artistique Propriété industrielle

Brevets Marques

Valablement déposé à l’Inpi : droit de propriété et monopole exclusif d’exploitation ; protection juridique ; brevet de 20 ans maximum

Marques : 10 ans renouvelables

…EST…

Références

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