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DROIT DE PROPRIÉTÉ SYNTHÈSE

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Academic year: 2022

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SYNTHÈSE

Il est un droit réel, absolu, exclusif, perpétuel.

Il donne à son titulaire l’usus + le fructus + l’abusus.

Il n’est pas une location, une indivision, une copropriété.

Meuble : avec ce qui s’y incorpore, unit.

Immeuble : propriété du dessus et du dessous sans construction sur sol d’autrui ou empiètement.

Usufruit : un droit viager.

Nu-propriétaire : a l’abusus du bien, assure les grosses réparations.

Usufruitier : a un droit réel sur le bien, a l’usus et le fructus, doit entretenir le bien et le restituer à la fin.

Trouble anormal de

voisinage : preuve d’un trouble anormal et d’un préjudice, responsabilité extracontractuelle sans faute.

Abus du droit de propriété : preuve d’une faute et d’un préjudice, responsabilité extracontractuelle pour faute.

DROIT DE PROPRIÉTÉ

Son existence

Ses limites Son démembrement

Son objet

Son acquisition par contrat

Règle : transfert immédiat de la propriété et des risques entre les parties.

Exceptions : clause contraire, chose de genre, abus du droit de propriété.

Références

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