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Submitted on 17 Jul 2017
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Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle
Vincent Ruzek
To cite this version:
Vincent Ruzek. Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle. Droit.
École doctorale Sciences de l’homme, des organisations et de la société (Rennes); Institut de l’Ouest :
droit et Europe (Rennes); Université européenne de Bretagne 2014. Français. �tel-01563284�
Institut Universitaire Varenne
Collection des Thèses
Collection des Thèses Communautarisation et mondialisation
du droit de la propriété intellectuelle
Cette étude se propose de dépasser l’analyse statique des différentes sources supranationales du droit de la propriété intellectuelle pour s’intéresser spécifiquement aux interactions entre les processus de communautarisation et de mondialisation en la matière. Ce parti-pris méthodologique procède de la conviction que le sens de la communautarisation de la propriété intellectuelle ne peut être pleinement saisi qu’en y intégrant sa dimension externe, au travers d’une analyse systématique des relations qu’elle entretient avec la mondialisation de cette branche du droit. Par-delà son rôle traditionnel de source du droit, la communautarisation s’érige en effet en vecteur entre les ordres juridiques nationaux et un ordre international multipolaire, en modifiant fondamentalement les données de la dialectique du global au local. L’ambition de cet ouvrage est précisément de mettre en lumière combien la communautarisation – malgré son apparente fragmentation – officie comme un indispensable vecteur de structuration de la position européenne vis-à-vis de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle.
Dans son versant ascendant tout d’abord, du local au global, la communautarisation se pose en vecteur de mutualisation des objectifs à promouvoir sur la scène internationale. L’enjeu n’est autre que de façonner une gouvernance mondiale qui corresponde aux intérêts et valeurs de l’UE, conformément aux buts ambitieux assignés par le Traité. En dépit d’un cadre institutionnel complexe et hétérogène qui fragilise parfois dangereusement sa cohésion, l’Union s’impose peu à peu comme un acteur incontournable dans la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle, parvenant à exporter efficacement les standards européens de protection, tout en s’ouvrant progressivement aux revendications légitimes des pays en développement. Dans son versant descendant ensuite, du global au local, la communautarisation s’accompagne d’une montée en puissance de la Cour de justice dans l’arbitrage des interactions normatives entre le droit de l’Union et le droit international de la propriété intellectuelle. Dans le cadre de cette mission, le juge de Luxembourg s’attache à préserver l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union, en ménageant une marge d’appréciation significative dans la mise en œuvre des obligations découlant de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle. Cette marge de manœuvre est mise à profit pour construire – touche par touche – un modèle européen original, tirant parti des flexibilités du cadre normatif mondial.
Vincent RUZEK
Vincent RUZEK
Vincent RUZEK
C ommunautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle
Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle
Juriste propriété intellectuelle, L’Oréal.
Chargé d’enseignement à l’École de droit de Sciences Po et au Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI)
Préface de Michel VIVANT Professeur à l’École de droit de Sciences Po
Avant-propos de Daniel GADBIN Professeur émérite de l’Université de Rennes 1 Lauréat du prix de thèse de la Fondation Rennes 1
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Prix : 45 e TTC ISBN 978-2-37032-089-6
