Deuxième décennie des Nations unies pour les transports et les communications en Afrique (UNTACDA II), 1991-2000: évaluation à mi-parcours

(1)

Distr: LIMITEE TRANSCOM/951/Rev.1 31 Decembre 1994

oriqinal: Anqlais

NATIONS UNIES

COMMISSION ECONOMIOUE POUR VAFRIOUE

flM••Iil..tho_

_UUA. ••

DMSION DES TRANSPORTS, DES COMMUNICATIONS ET DU TOURISME

(2)

I ,·1 __

TRANSCOM/951/Rev.l

PREMIERE EVALUATION A MI-PARCOURS DU PROGRAMME DE UNTACDA IT CHAPITRE I

INTRODUCTION

1. La deuxieme Decennie des Nations Unies pour les transports et les communications en Afrique (UNTACDA II) est un programme concu pour mobiliser tous les pays africains et leurs organisations inter-gouvernementales concernees, Ie systeme des Nations Unies et les agences d'aide exterieures, pour une action coherente en vue du developpement des services de transport et de communications en Afrique pour la demiere decennie de ce millenaire. Le programme offre un cadre de travail

a

tous les partenaires pour harmoniser leurs contributions individuelles et creer un environnement favorable dans lequelleurs efforts pourraient produire les rneilleurs resultats,

2. Comme l'indique son nom, UNTACDA II est la suite du programme de la premiere Decennie execute de 1978

a

1988. Une evaluation du programme a debouche surles conclusions majeures suivantes:

(a) La premiere decennie a reussi

a

polariser I'attention des pays africains et de la communaute internationale sur les enormes problemes que I'Afrique continue

a

affronter dans Ie domainedestransports et communications;

(b) La conception et la mise en oeuvre du programme ont ete caracterisees par des insuffisances dont les plus importantes etaient:

(i) Le manque de rigueur dans Ies criteres et methodes en matiere de selection des projets ; " ''

(ii) L'absence de priorites specifiques;

(iii) L'amplitude du programme

a

etre mis en oeuvre;

(iv) Les activites de mobilisation de ressources inefficaces;

(v) Les roles mal definis des principaux partenaires impliques dans la mise en oeuvre du programme.

3. C'etait sur la base de cette evaluation que UNTACDA II a ete proclamee en 1988 par I' Assernblee Generale des Nations Unies, Ida demande des Ministres africains des transports, des communications et de la planification.

(3)

TRANSCOM/951/Rev.l Page 2

4. Tirant des lecons de cette evaluation et afin d'eviter les erreurs du programme de la premiere Decennie, la Conference des Ministres des transports, des communications et de la planification, a pris certaines decisions importantes pour planifier UNTACDA II.

5. Lors de sa sixierne reunion (Kinshasa, Mars 1988), la Conference a decide que deux annees devraient etre mises

a

profit pour la preparation de UNTACDA II et a trace les grandes lignes des nouveaux rnecanismes

a

etre mis en place. Par la suite, lors de sa septieme reunion tenue

a

Tanger (Maroc) en 1989, la Conference a determine les objectifs de la Decennie ainsi que la strategie et les directives pour son elaboration. Les mots clefs de cette strategie sont:

rigueur de criteres, flexibilite, priorites, promotion et information, cooperation et coordination, dynamisme et efficacite en matiere de mobilisation des ressources.

6. En resume, la septieme Conference des Ministres a approuve les objectifs globaux et sous-sectoriels, a determine la creation et la composition des Comites nationaux de coordination (CNC), des groupes de travail sous-regionaux et sous-sectoriels, a defini les termes de reference pour Ie Comite de mobilisation des ressources et a etabli les criteres de selection des projets. Les termes de reference des Comites nationaux de coordination et des groupes de travail sous- regionaux ont aussi ete determines, comme l'ont ete les mecanismes par lesquels les differentes activites vont etre organisees afin de foumir une perspective regionale coherente. En outre, la Conference a adoptee une resolution(ECA/UNTACDA/Res. 89/82)qui etabli les priorites pour la mise en oeuvre du programme de la Decennie et accorde une priorite aux projets regionaux et sous-regionaux, et aux projets nationaux d'importance regionale et sous-regionale,

7. Le programme a ete prepare durant les annees 1989-1990. II a ete adopte par la Conference lors de sa huitieme session

a

Abuja, Nigeria, en fevrier 1991. Une liste des projets emanant des objectifs et des strategies du programme, proposes aussi bien par les pays que par les organisations inter-gouvernementales africaines et par les agences des Nations Unies, a ete par la suite adopteeparla Conference lors d'une session extraordinaire rennie

a

Addis Abeba, Ethiopie, en mai 1991. Par la suite, Ie programme de UNTACDA II a ete presente

a

^la

comrnunaute intemationale lors du Symposium sur les Transports et Communications africains et de la reunion des bailleurs de fonds, tous deux reunis au siege du groupe des pays de I' Afrique, du Pacifique et des Caraibes

a

Bruxelles, Belgique, en novembre 1991. Finalement, l'Assemblee Generale des Nations Unies, sur la recommandation de ECOSOC, a officiellement lance UNTACDA II dans sa resolution 46/456 du 20 decembre 1991.

8. Le programme de UNTACDA II comprend des dispositions pour un controle continu

a

tous les niveaux et trois evaluations; en 1994, 1997 et en l'an 2000. La premiere et la deuxieme seront un examen detaille de l'etat d'avancement du programme ainsi que la validite et la priorite des projets du point de vue national, sons-regional et regional selon Ie cas. La troisieme et derniere evaluation portera sur I'incidence globale du programme sur la base de la realisation des objectifs et cibles de developpement etablis dans Ie programme. Ainsi done, I'exercice actuel represente la premiere evaluation du programme.

---,,

(4)

" I

TRANSCOM/951/Rev.l Page 3 1.1 Objectif et champ d'action del'evaluation

9. L'objectif de cette evaluation, comme indique dans les termes de reference, est d'evaluer la cohesion du programme entier, ses objectifs globaux et sectoriels, ses strategies et projets;

J'efficacite de ses divers organes dans le mecanisme institutionnel de sa mise en oeuvre; Ie progres accompli ainsi que les difficultes rencontrees lors de sa mise en oeuvre. Les conclusions tirees de ces evaluations devraient alors mener

a

la formulation des recommandations appropriees pour des mesures correctrices pour la mise en oeuvre future du programme.

10. L'evaluation a ete basee sur les rapports qui etaient disponibles

a

la Commission Economique des Nations Unies pour l' Afrique, et sur des consultations avec des pays, des organisations regionales et internationales selectionnes. Compte tenu des ressources disponibles limitees, l'evaluation a ete menee sur une base globale au lieu d'une base sectorielle.

1.2 Methodologie

11. L'evaluation a ete menee en quatre phases:

(a) Etude et analyse des documents disponibles, seances d'information avec Ie personnel de la CEA et consultations avec des organisations internationales basees

a

Addis Abeba, Ethiopie;

(b) Missions sur Ie terrain aupres de pays et organisations selectionnes pour

mener sur place I'evaluation des fonctions des organes de UNTACDA IT et pour solliciter les opinions sur les ameliorations

a

apporter dans Ie programme;

(c) Preparation du projet de rapport d'evaluation.

(d) Etude du projet de rapport et sa finalisation par Ie Comite de coordination inter- institutions de UNTACDA II (CCll)

1.3 L'equipe d'evaluation

12. L'evaluation a ete menee entre le 20 juillet et le 30 septembre 1994, par une equipe composee de trois consultants:

M. Yohannes Abebe (Coordinateur), Consultant en transport, Parsons Brinckerhoff Inc. New York;

Dr. Ahmed Mohamed Farahat, Consultant en transport, Caire, Egypte;

(5)

TRANSCOM/9511Rev.l Page 4

M. Mamadou Simpore, Consultant en communications, Ouagadougou, Burkina Faso.

1.4 Structure du rapport

13. Le rapport d'evaluation est compose de six chapitres. A la suite de l'introduction dans Ie Chapitre I, le Chapitre II presente un bref resume du programme de UNTACDA II. Les resultats de l'evaluation sont presentes respectivement dans les Chapitres III, IV et V, portant sur la structure, les rnecanismes institutionnels et la mise en oeuvre du projet. Le Chapitre final comprend les conclusions et recommandations pertinentes et la marche d'action _~ suivre.

I.S Pays et organisations visites

14. L'equipe d'evaluation n'a pu visiter qu'un nombre restreint de pays et organisations ~

cause de son budget limite. Les pays visites ont ete selectionnes sur la base des pays h6tes des organisations regionales et sons-regionales qui sont actives dans le programme de la Decennie.

Les missions sur le terrain ont eu lieu dans les neuf pays suivants: Cote d'Ivoire, Egypte, Ethiopie, Gabon, Kenya, Senegal, Soudan, Zambie et Zimbabwe.

15. Les membres de l'equipe, lors de leurs missions sur Ie terrain, ont aussi rencontre les representants des organisations regionales et internationales suivantes: Banque Africaine de Developpernent (Abidjan); la Commission de I' Aviation Civile Africaine (Dakar); Association des Compagnies Aeriennes Africaines (Nairobi); Agence pour la Securite de la Navigation Aerienne en Afrique et

a

^Madagascar ^(Dakar); Cornmunaute Economique des Etats de l' Afrique du Centre (Libreville); Union Internationale des Telecommunications (Addis Abeba); Conference Ministerielle des Etats de I' Afrique Centrale et de l'Ouest pour le Transport Maritime (Abidjan);

Zone d'echanges preferentiels des Etats de I' Afrique de l'Est et de l' Afrique australe (Lusaka);

Organisation de l'Unite Africaine (Addis Abeba); et le Programme des Nations Unies pour le Developpernent (Dakar, Abidjan, Libreville).

16. Des contributions ecrites ont ete recues de 1'Union Internationale des Telecommunications (Geneve); de 1'Union Universelle des Postes (Berne); de la Communaute Economique des Etats de l'Afrique de 1'Ouest (Lagos); de la Banque Africaine de Developpement (Abidjan).

17. En outre, les evaluateurs ont eu l'opportunite d'interviewer plusieurs experts qui ont participe ~ la reunion du Comite des transports et des communications de la Zone d' echanges preferentiels ~Lusaka, Zambie.

(6)

! 1--

TRANSCOMf951/Rev.l Page 5

CHAPITREn

RESUME DU PROGRAMME DE UNTACDA n

18. La necessite d'un programme regional pour le developpement des secteurs du transport et des communications a ete collectivementexprimeepar l' Afrique en 197710rsqueI'Assernblee Generale de's Na'iiOhfiJnies a declare la periode de 1978-1988 comme la Decennie des Nations Unies pou{les transports et les communications en Afrique (UNTACDA I). A la fin de ce programme en 1988, et apres une evaluation approfondie, les Etats Africains ont une fois encore demande un programme de suivi qui devra etre mis en oeuvre pendant la periode 1991-2000.

Tenant compte de I'experience acquise lors de l'executionde UNTACDAI, uneperiodede deux ans a et{iiiise

a

profit pour une preparation soignee du programme.

2.1 Chronologiede UNTACDA n

19. Dates importantes du programme de UNTACDA lI:

(i) Mars 1988: La Conference des ministres des transports, des communications et de la planification, lors de sa sixieme reunion 11 Kinshasa, Zaire, 11 decide de continuer Ie developpernent des secteurs du transport et des communications sous la deuxieme Decennie des Nations Unies pour les transports et les communications en Afrique - Resolution ECAfUNTACDAlRes;88173.

(ii) I>ecembr¢ 1988: L'Assemblee generate des Nations Unies a declare la periode de 1991-2000 deuxieme Decennie des Nations Unies pour les transports et les communications en Afrique.

(iii) Novembre 1989: Lors de sa septieme reunion 11 Tanger, Maroc, la Conference des ministres africains des transports, des communications et de la planification a approuve les objectifs et strategies ainsi que les directives pour la preparation du programme de UNTACDA II - DECfTRANSCOM/67fRev.4.

(iv) 1989-1990; Creation d'organes divers du mecanisme institutionnel (Comites'nationaux de coordination, Groupes de travail sous-regionaux, Groupes de travail sous-sectoriels et Comite de mobilisation des

ressources) et preparation des directives et strategies pour les

composantes nationales, sons-regionales et sous-sectorielles du programme,'

(7)

(v) Fevrier 1991: En reunion

a

Abuja, Nigeria, la Conference des ministres des transports, des communications et de la planification a approuve Ie programme de UNTACDA II et demande

a

^{la CEA de}

preparer en consultation avec tous les partenaires du programme, une liste de projets

a

mettre en oeuvre sous le programme - Resolution ECA/UNTACDA/Res.91184.

(vi) Mai 1991: La Conference des ministres africains des transports, des communications et de la planification reunie en session extraordinaire, a approuve une liste initiale de 669 projets

a

executer sous UNTACDA II.

(vii) Novembre 1991: Reuniondes institutionsde financementorganisee au siege du Groupe des Etats de I' Afrique, des Caraibes et du Pacifique

a

Bruxelles, Belgique par Ie Comite de mobilisation des ressources conjointement avec Ie Symposium des transports et des communications en Afrique, qui a ete organise! par I'Academie Royale des sciences d' outre mer de Belgique; les institutions de financement ont exprime leur

soutien au programme de UNTACDA II.

(viii) Decembre 1991: L' Assemblee Generale des Nations Unies a lance la mise en oeuvre de UNTACDA II - Resolution 46/456.

(ix) Mars 1993: La Conference des ministres africains des transports, des communications et de la planification, lors de sa neuvierne reunion, ayant examine I'etat d'execution de UNTACDA II, a recommande plusieurs actions pour ameliorer l'execution du programme - Resolution ECA/UNTACDA/Res.93/89.

2.2 Structure du programme

20. Le programme de UNTACDA II comprend les composantes fondamentales suivantes: les objectifs; les strategies; les objectifs cibles; la mobilisation des ressources; la strategie de mise en oeuvre, le suivi et evaluation; et les projets devant ~tre executes. Le programme est publie en deux volumes: La deuxleme Decennle des Nations Unies pour les transports et les

communications en Afrique, 1991-2000; Tome I: Programme

(OOC/UNTACDA/MIN/04/Rev.3); et la deuxleme Decennie des Nations Unies pour les transports et les communications en Afrique, 1991-2000, Tome II: Projets approuves en 1991 (OOCIUNTACDA/92/12).

21. Les strategies sous-sectorielles ont ete par la suite derivees du programme general ci- dessus, et sont publiees separement dans les documents pour les routes et Ie transport routier;

---,.,

(8)

TRANSCOM/95I/Rev.I Page 7 les chemins de fer; Ie transport maritime (ports, transport par voies d'eau interieures et transport multimodal); le transport aerien;. le transport routier; les services postaux; les telecommunications. et la radiodiffusion.

2.2.1 Objectifs

22. Les objectifs _~ long terme du programme de la deuxieme Decennie sont de: mettre en place unsystemeintegre des transports et des communications qui servira de base~I'integration physique del'Afrique; faciliter Ie trafic national et international, afin de developper Ie commerce et de parvenir~ un developpement economique endogene tel que preconise par Ie Plan d'action de Lagos et les autres programmes regionaux et sous-regionaux de redressement et de developpement de l' Afrique. Ces objectifs ont ete approuves par la Conference des ministres africains des transports, des communications et de la planification en novembre 1989 (9DEC/TRANSCOM/67/Rev.4).

23. En tout 10 domaines d'action ont ete identifies, sur Ia base desquels les objectifs globaux ont ete definis. Ce sont les suivants:

OBJECTIF 1:

OBJECTIF 2:

OBJECTIF 3:

OBJECTIF 4:

OBJECTIF 5:

Execution de programmes echelonnes et equilibres par la mise en place de la gestion des infrastructures des transports et des communications compte tenu en particulier des besoins et exigences des pays insulaires et enclaves;

Refection, amelioration et maintenance des elements essentiels des infrastructures et des equipements existants de rnaniere a ameliorer leur efficacite, leur capacite et leur utilisation et prolonger leur vie utile;

Amelioration de la planification, de la mise en oeuvre et de l'utilisation des ressources humaines en vue d'ameliorer la qualite et la disponibilite du personnel

a

tous les niveaux pour assurer une gestion efficace et un bon fonctionnement des systemes de transports et de communications;

Amelioration de l'efficacite operationnelle, de la qualite et de la

disponibilite des services en matiere de tra/isports et de communications grace 11 I' application de politiques et de mesures administratives appropriees qui accroitront leurcompetitivite, leur production et leur rentabilite, tout en assurant en merne temps le developpement

econornique et social;

Mise en place de systemes d'information sur les transports et les communications pour servir de base 'd'analyse, ameliorer la planification et la gestion des investissements;

(9)

OB,JECTIF 6:

OB,JECTIF 7:

OB,JECTIF 8:

OB,JECTIF 9:

OB,JECTIF 10:

Developpement des industries de fabrication afin de s'adapter aux changements rapides sur Ie plan technique, aux conditions du marche du transport et des communications et de reduire les coats et les besoins en devises etrangeres grace ~la fabrication locale de certaines pieces de rechange, de composantes et de materiel;

Amelioration de la surete et de la securite en matiere de transports et renforcement des mesures de protection de l'environnement concernant les transports;

Amelioration des transports et des communications dans les zones rurales qui sont les piliers du developpernent et/ou vit la majorite de la population;

Amelioration du transport urbain afin de satisfaire les besoins de la population urbaine en croissance rapide;

Creation et renforcement des liaisons inter-regionales dans Ie domaine des transports et des communications.

24. Chacun de ces objectifs est~ son tour subdivise en objectifs ~long terme et en domaines de concentration immediate.

2.2.2 Strat~gies

25. Les objectifs globaux sont elabores en objectifs sous-sectoriels specifiques lesquels constituent une base pour developper les strategies et les programmes d'action dont emanent enfin de compte les projets. Ces strategies sont fondees sur les questions et contraintes principales definies par les divers groupes de travail. Elles sont elaborees comme zones d'action aux niveaux national, sons-regional et regional. En general les strategies developpees pour les differents sous-secteurs ont la meme approche qui peut etre resumee de maniere suivante:

- - -

Amelioration des infrastructures et equipements existants par des programmes de rehabilitation, d'amelioration et de maintenance;

Developpement des systemes existants de transports et de communications a travers des projets viables;

Amelioration du transport et des communications ~ travers les reformes

.institutionnelles et financieres, la formulation des politiques, la mise en valeur des ressources humaines et l'amelioration de la gestion;

---"

(10)

-

TRANSCOM/951lRev.l' , Page 9

Suppression des barrieres non materielles menant

a

une harmonisation et une simplification des legislations et des reglements;

Developpement des industries de fabrication par la promotion de la creation des entreprises et des industries multinationales;

Amelioration des services de transports et des communications

a

^{travers la}

promotion .des entreprises, la liberation des services et un cadre de travail qui permet Ie renforcement de la participation du secteur prive,

~,' :,

2.b

Objectif,s clbles ..'.,-.'..

26. ~s 6bjectifs cibles quantitatifs et qualificatifs specifiques, definis pour chaque secteur, que Ie programme devraitatteindre, sont etablis sur la base des situations de reference decoulant des diagnostics aussi bien disponibles que ceux

a

^venir.

2.2.4 Strategte de mise en oeuvre, suivi et evaluation

27. La strategic de l'execution du programme a ete adoptee par la Conference, lors de sa septierne reunion

a

Tanger, Maroc, en 1989, lorsqu'elle a adopte les objectifs, les strategies et les directives pour Ie programme (DEC/TRANSCOM/67/Rev.4). Le programme a ete concu pour ce qui a ete decrit comme une approche "du bas vers le haut", qui emane du fait que les systemes regionaux de transport et de communications sont composes d'elements essentiellement nationaux. De cette facon, le sucres du programme dependra largement des actions prises au niveau national par les Etats concernes, les operateurs econorniques et les utilisateurs des systemes. Neanmoins,

a

cause de son objectif d'integration, la coordination de ses aspects regionaux et sous-regionaux est consideree comme essentielle. C'est pour cette raison qu'un mecanisme a ete etabli entre les differents partenaires pour I' execution du programme. Les organes de ce mecanisme sont:

(a) Qmlite national de coordination; Constitue dans chacun des Etats membres, de representants tres qualifies des services de transport et de

communications, des departernents ministeriels concernes, d'operateurs economiques, d'utilisateurs et du secteur prive, ses taches essentielles sont de coordonner l'execution des programmes nationaux en cooperation avec les organisations sons-regionales et internationales.

(b) Grounes de travail sous-regionaux; Quatre groupes de travail sous- regionaux composes de toutes les organisations sons-regionales qualifiees dans chaque sous- region sont egalement etablis. Ils sont diriges par les Secretariats respectifs pour la Zone d' echanges preferentiels des Etats de l'Afrique de 1'Est et de I' Afrique australe (ZEP) , la Communaute economique des Etats de

(11)

TRANSCOM/9511Rev.1 Page J.O

l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Communaute economiques des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC), et l'Union Maghrebine Arabe (UMA). Leurs tAches essentielles sont d'identifier les questions et contraintes cruciales

relatives aux objectifs de UNTACDA II sur I'integration economique sous- regionale et de recommander des strategies et des programmes sous-regionaux harmonises en conformite avec leurs priorites.

(c) Grouoes de travail sOuHectorie!s; Huit groupes de travail sous- sectoriels ont ete etablis, comprenant toutes les organisations

intergouvernementales africaines specialisees et les agences des Nations Unies intervenant dans Ie secteur des transports et des communications. Leurs taches essentielles sont: de recommander des politiques, des strategies et des programmes sous-sectoriels, de maniere

a

ameliorerla performance du secteur, d'elaborer des capacites connexes et de fournir une assistance technique aux pays qui executent leurs programmes nationaux. Leur composition figure dans Ie Tableau 1.

(12)

I"~.

TABLEAUl

COMPOSITION DES GTSS

" ( r.,.' ,

TRANSCOM/9511Rev.1 Page 11

GTSS ^. AGENCE AUTRES MEMBRES

COORDONNATRICE

J. Routes et transport routier Banque mondiale . CES, OUA, BAD, OIT,

,.,' CNUCED, PNUD

2. Cheminsdefer UAC CEA, Banquemondiale, OUA,

BAD 011', CNUCED PNUD 3. Transport urbain Banque mondiale CEA, OUA, UAC,

UPAT,PNUD

.4.Transport maritime, ports; CNUCED ECA, OMI, OUA, CMEAOC,

transport par voies d' eau ISCOS, PNUD, les trois

interieures et transport associations de gestion portuaire

multimodal en Afrique, OIT, AMTA, BAD,

Banque mondiale

5. Transport aerien CEA CAFAC, ASECNA,AFRAA,

,·,1 OACI, OUA, PNUD, BAD,

NCATO

6. Telecommunications U1T CEA, UPAT,OUA,BAD,

PNUD,UNESCOetURTNA

7. Services postaux UPU UPAP,OUA,CEA,PNUD

8. Fabrication des equipements ONUDI ONUm, OUA, CEA et PNUD pour Ie transport et les

communications

(13)

(d) Qaanisme chef de me - Commission economique DourI'Afrique (CEA):

Etant organisme chef de file , la CEA est responsable de toute la coordination de I'ensemble des activites du programme de la Decennie de maniere

a

realiser un developpernent des reseaux rationnel et synchronise et Ie plus rentable possible et apporter une assistance technique aux Etats membres et organisations sons-regionales qui en ont besoin. La CEA est aussi responsable du suivi et de.l'evaluation des resultats du programme.

(e) COOlite de mobilisation des ressources (CMRl: Le CMR est un nouvel organe cree par les ministres. II est compose d'institutions multilaterales de developpement et de financement: BAD, BADEA, CEE, PNUD et la Banque mondiale ainsi que Ies secretariats de I'OVA, de la CEA et du groupe ACP.

Le comite est preside par la BAD. II est avant tout charge de la promotion effective du programme aussi bien en Afrique qu'a l'exterieur duo continent, et notamment, il s'efforcera d'elaborer des methodes de mobilisation efficace de ressources, d'etudier et d'assurer Ia viabilite financiere et techniquedu programme et des projets, de diffuser les informations sur les projets du programme de la Decennie aupres des diverses institutions de financement et d'assister les groupes de travail dans la preparation et l'execution de leurs

programmes. C'est un sous-comite du Cornite de coordination inter-institutions.

(0 Comite de coordination inter-institutions (Ccrn: C'est un comite de coordination technique qui regroupe toutes les institutions competentes des Nations Unies et Ies organisations intergouvernementales africaines intervenant dans le secteur des transports et des communications en Afrique. Les taches essentielles qui lui incombent sont de:

- -

Presenter des reeommandations

a

la Conference des ministres quand

a

la coherence du programme;

Suivre et evaluer periodiquernent le programme.

(g) Conference des rilinistres: Regroupant les ministres des transports, des communications et de Ia planification de tous Ies Etats africains, Ia Conference est un organe de decision permanent, charge de Ia conception, de la planification, de l'execution et du suivi du programme de la Decennie. Ses taches essentielles sont:

-

L'approbation des objectifs et des strategies du programme de la Decennie et des directives pour son execution;

---"

(14)

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'TRANSCOM/~lI~ev.;1

Page,)i3

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I....,

J,..'approbation @,P~O~:>lllt ti-tr~,4uprogramme de la Decennie..

-:' ;';"':.:::.,,,..1::....:,,', .':. ' ,f;.. :,.. : "<.~"~··:,t.:·l",','. ., ' ".~,.,,~. -j~. ^,,, ^I

28.

La

mise en oeuvre du programme de UNTACDA II a ere menee sous forme de deux :types -de projels:' lesepr~etS',relatifsaux infrastructures (y compris lesetudes de projets qui :'Peuvent mener '3lJX!,investilis'<!J1entf),'etleS:,projets relatifs aux etudes. Les proj$ relatifs aux infrastructures sont, pOllf;"llljr;plupart;. mities.par, lesEtats membres et leursi.erganisations

intergouve1l]ementalesCOfJl::emees,alors que lesprojets relatifs aux etudes etaient proposes par -desorganisations africaines et.desagenees.cencernees.des Nations Unies, ' j , '

29. .Bnapprouvant. leprogramme, la Conference des ministres a decide que .les rapports 'idevraient e,tre, presentes tous lesdeux ans, sur labasedescriteres clairement etablis et devraient

etre publies par la suite comme des volumes suecessifs duprogramme.

:<ⁱ ^;;' ^" ^. ^"

30.

-H"I.e

premier groupe de.projets approuvesen 199test contenu dans Ie Tome II: Pr~jets

appro~!\'~en1991~CIUNT~CDAI91112).669 projets.autotal:Qnt¢teeappr~JUves;478 sont ,desPto~41J.sec;~I

d,es

transports-et 191 sppt des projets du secteur-des.communications. En te~.deJ'!?W"cen.~e"su~ 1127:I1I.:\ljetssouJ1lis pour examen et eYli!l\liti~title~BrOjetsapprolives constituent 59%du nombre des projets proposes. Les figures Hi,mQl1treritla distribution par sons-region; sous-secteur-et-par theme; des-projets approuves du

Mcteur

des tiimsportset des communications.

."', ," " ' .

31. En plus de ces 669, dont la plupart sont des projets

a

investissements orientes, plti~ieurs projets regionaux ont ete executes conformement aux objectifs divers du programme de UNTACDA II. Les plus importants desquels sont: Ie Programme pour une politique des transports en Afrique subsaharienne (SSATP) qui consiste en huit composantes; la Declaration deYamoussoukrosur la nouvelle politique aeronautique africaine; la Fabrication de I'equipement de transport; Ie Developpement des ressources humaines et institutionnel; les Autoroutes transafricaines; la Base de donnees sur les transports et les Systernes logistiques)

2.2.6 Assistance du PNUD

32. En reponse

a

la demande de la Conference des ministres pour une assistance dans la preparation du programme, Ie Programme des Nations Unies pour Ie developpement (PNUD) a finance un projet execute pour les Etats membres par la CEA. Le projetRAF/89/016 - ADpui

a

la preparation et au lancement de UNTACDA II, a supporte la plupart des activites de preparation du programme. Le total de I'apport financier du PNUD s' eleve

a

plus de 3 millions de dollars US.

'.,,~ .';

; ','

(15)

TRANSCOM/951/Rev.l

Page 14

33. Une evaluation du projet ci-dessus, executee par le PNUD ~ la fin de I'annee 1991, enonce dans Ie paragraphe 1.5 du Rapport de la mission d'evaluation. comme suit: 11

34. R&!ultaUi

tAl projet a

I..ennis une

meilleure eomprehensi<ln

des objectifs, des

orientationf.'des questi<ibS

et

des'lirlorites entre

'lespatti,es

impliquees de la

deuxi~me

Decennie.n

tate'

desdifferents,

qui sont telativement

mineurs.

Deplus,

Ie projet a

pet

luis aux

_diff~tS

pays

et

organisati<ins regionales depr6senter un (ront uni; s'ilsle veulent,

a~institiitions

de t'inancement bilattral et

multilateril1,

I.e

projet

a foomi un cadre

pOuiia~tation

entre

lesdiff~tspartieengagees.

Dexistemaintenant

une

strocturedeCOo¢rationet Us sont

des

"institptions de diaIOmJe".

LesprinCipales

agences des 010 et des CNC teUes que

Ia:

BAD, la CEA, Ie pNUD ot la Bailque mondiale se renoontrent

regul~rt!ment. I.e

ptojet a aide a

Ia:

preparation de

lastrategie

et de Ia

liste

de projets sur

fabasedeserith"es

mutuellement acceptes. Toutefois, Ie

travail

sur lea

bases ,"

de donneesn'apas debuteet n n'y a pas d'iildica,teursqu3llfies. n existe aussitln nombre , de'

progriunmes

etprojets paralleles

'fmances

par

des

soutces biIatCrales 'et

multilaterales,

Ie PNUDycompris,lesq~s font Concurrence ou empibtCnt SUr la

Decennie. US

<kJiVetlt '

,!tre identifies

etbarmOilises. ^, ^< ^,

35. Certaines recommandations de l'evaluation ci-dessus ont ete incorporees dans Ie rapport actuel.

l/Preparation de la deuxieme Decennie des Nations Onies pour les transports et des communications en Afrique (UNDP/ECA/OAO/RAF/89/0161: Rapport de la mission d'evaluation, Programme des Nations Unies pour le developpement. 2 decembre 1991.

(16)

J, __._.' ...~~.

TRANSCOM/951/Rev.l Page 15

LEGENDE DES TABLEAUX 1-6

CE

..

Afrique centrale

ES .= Afrique de I' Est et australe

NR

""

Afrique du nord

WE

=

Afrique de I'ouest RE "" Regional

AIR

=

Transport aerien

IWT

=

Transport par voies d'eau interieures MPT

=

Ports maritimes

MST

=

Transport maritime MMT

=

Transport multi modal RWT

=

Chemins de fer

RRT

=

Routes et transport routier URT

=

Transport urbain

BRS

=

Radiodiffusion POS

=

Services postaux TEL

=

Telecommunications

EXP

=

^Expansion

HDR

=

Developpement des ressources humaines MAF

=

Industrialisation

MAG

=

^Gestion

MRU

=

Maintenance, rehabilitation et amelioration RDY

=

Recherche et developpement

STD

=

^Etudes

(17)

TRANSCOM/951/Rev.1 Page 16

FIGURE 1

0ISTIltBUT10N SOllS-REGIONAl£ ET REGIONAl£

oesPflOJ£!S API'ROUVES CSEClEUR mANSPORl)

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SOUS-REGION

FIGURE 2

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DlSTRI8U11ON SOus-REGIONAl£ ET REGIONAlE DES f'ROJETS APPROUVES (SECTEUR COMMUNICATIONS)

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SOUS-REGION

(18)

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FIGURE 3 TRANSCOM/951/Rev.1

Page 17

DlSmIBUTJON SOU5-SECTO/lIEllE DES PllOJETS APPROUVES (TRANSPORTS)

M:).DEPACErS coerTOTAL SM

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FIGURE 4

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(19)

TRANSCOM/951/Rev.1 Page 18

FIGURE 5 ^.'

DlSTRtBlI11QN THEMAnQUE DES PIlOJETS AI'!'IlQU\I(S (SEC1HII1 mANSl'ORTS)

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i - - - 1 ' ' ' ' '

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FIGURE 6

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D1$TR1BVTION THEMATIQUE DES PROJETS APf'!lOUVES (SECTEUR COMMUNICAnONS)

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COUl' tOTAL SM

MRA G

T~fME

"0

-

V"

(20)

TRANSCOMf951fRev.1 Page 19 CHAPITRE III

ANALYSE DE LA STRUCTURE DU PROGRAMME DE UNTACDA II 3.1 Concept des programmes speciaux de la Decennle

36. La proclamation et Ie lancement des Decennies pour les transports et les communications en Afrique est la manifestation de la volonte politique unanime et de haut niveau des Etats africains et de leur engagement

a

developper les secteurs des transports et des communications en leur reconnaissant Ie role crucial qu'ils jouent dans Ie developpernent de I' Afrique.

L'importance de ce rille a ete soulignee dans Ie Plan d' Action de Lagos pour ledeveloppernent economique de I' Afrique 1980-2000 et l'Acte Final de Lagos et Ie Traite subsequent creant la

Cornrnunaute econornique africaine adopte par les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation de l'uniteafricaine

a

Abuja, Nigeria en 1991.

37. UNTACDA etait concu comme un cadre de travail pour Ie developpement des transports et des communications en Afrique

a

travers des efforts de cooperation coordonnes.

Cette cooperation est multiforme; elle est un lien entre:

(a) divers organes dans chaque pays;

(b) les pays de chaque sons-region et de la region toute entiere;

(c) les pays et les organisations sons-regionales et regionales africaines;

(d) I' Afrique et les institutions concernees des Nations Unies; et (e) I'Afrique et toutes les agences d'aide exterieure.

38. A l'Interieur de ce schema de collaboration, Ie succes du programme va largement dependre des contributions de chaque partenaire individuel. Ce n'est que J'engagement sincere dans I'accomplissement de ce role qui definira Ie montant des benefices, au niveau tant collectif qu'individuel, que I'on obtiendra dans Ie futur. Toutefois, il est clair que la responsabllite premiere de la mise en oeuvre de la Decennie repose sur les Etats africains impliques eux- memes, soit

a

travers leurs organisations sons-regionales et regionales. Cette situation resulte principalement des raisons aussi bien politiques et de souverainete que des considerations pratiques.

39. Le programme de l1NTACDA est base sur une approche dite de la base vers Ie sommet, qui est tout

a

fait appropriee et qui permet la participation de base et Ie flux d'informations du niveau national vers les niveaux sous-regionaux et regionaux. Cette approche est particulierement adequate

a

la mise en oeuvre du programme de la Decennie, Cependant il faut avoiritI'esprit que cette approche ne doit pas exclure les initiatives venant du sommet vers la base, plus particulierernent aux niveaux sous-regionaux et regionaux, dans la mesure ou une conception integree du systerne du secteur des transports et des communications

a

ces niveaux ne peut etre obtenue que par une optique "descendante". Par exemple, un troncon manquant de

(21)

TRANSCOM/951/Rev.1 Page :~O

la route transafricaine dans un certain pays peut avoir une priorite mineure pour ce pays mais avoir une grande importance dans une perspective regionale. De meme, la coordination des effort! nationaux pour atteindre les objectifs regionaux dependra aussi bien de la communication du sommet vers la base que de la participation de la base vers Ie sommet.

40. La preparation du programme de UNTACDA est generalement consideree comme etant un succes, en cela qu'elle a etabli un consensus parmi la majorite des principaux partenaires des secteurs des transports et des communications en Afrique. Les resultats du seminaire de lancement qui s'est tenu

a

BruxelIes, Belgique, en aiIapreuve. Cependant, lorsqu'il s'agit de I'execution, apparaissent des differences considerables quand

a

la reconnaissance du programme par ses differents partenaires. Par exemple, l'evaluation a note des omissions revelatrices

a

mentionner UNTACDA Il dans pratiquement tous les programmes des pays, des organisations intergouvemementales ainsi que des agences des Nations Unies, qui etaient largementimpliquees dans la preparation du programme. Mais un examen plus detaille de ces programmes revele clairernent qu'ils refletent tous, les objectifs globaux et meme les strategies du programme de la Decennie. II apparaitrait done que Ie concept de Ia Decennie, en tant qu'un programme parapluie couvrant toutes les activites des secteurs des transports et des communications, n'est pas sufnsamment reconnu par les institutionsimpliquees.

41. Le programme de la Decennie est presente dans Ie document, la deuxieme Decennie des Nations Unies pour les transports et les communications en Afrique 1991-2000; Tome I:

Programme (DOCIUNT ACDA/MIN/04/Rev .3), lequel

a

la suite de l'introduction et des rappels concernant Ie programme de la deuxieme Decennie, identifie les six elements fondamentaux d'un tel programme comme expose prealablement dans la section 2.2. Les strategies sous-sectorielles decoulent de l'elaboration et I'identification des actions qui peuvent ~tre prises aux niveaux regional, sons-regional et national dans I'accomplissement des objectifs sous-sectoriels,

42. Ce qu'on peut noter ici c'est Ie fait que la plupart, sinon tous, sont des elements stables et susceptiblesde rester valables durant la plupart desannees de la Decennie. Bien qu'ils soient coherents et soigneusement enonces, le succes de la realisation de ces objectifs et actions

a

traver! un programme reel, necessite trois element critiques:

(a) un ca1endrier pour la mise en oeuvre;

(b) une repartition des responsabilites entre les parties concernees:

(c) un examen explicite des ressources pour la mise en oeuvre de ses differents aspects.

43. Par ailleurs, Ie Tome ll: Projets approuves en 1991, tend

a

restreindre les realisations des objectifs et strategies de la Decennie en limitant son sucres

a

l'execution de ces projets meme s'i1s ont ete, comme iI se doit, examines

a

^{fond et}^acceptes,

(22)

, ^,~ _II

TRANSCOM/951/Rev.l Page 21

44.

P<\f:c<wsequent, pour atteindre un bon niveau d'efficacite, une politique de mise au point doit etre adoptee

a

J'interieur du programme de la Decennie, par laquelle sont indus uniquement les projets reglonaux, sous-reglonaux et les projets conjoints. Les liens nationaux ou proj~~s

a

implications sons-regionales et regionales peuvent etre aussi admis dans ce progrC\IIlI~e'::Cetteaction sera en effet en accord avec les directives pour la prioritisation des projets_eta$~ie'~s Ie document sur les Objectifs, Strategies et Directives pour la preparation du progriu,i)IDe'd~ UNl'ACDA II (DEC/'fRANSCOM/67/Rev.4), qui a ere adopte par la Conference 'des ministres des transports, des communications et de la planification, lors de sa septieme reunion

a

Tanger, Maroc, en novembre 1989. """

3.2 Perception du programme_'. _r' ,; .. " - .' -',' ., .. ,.), ," \•. , .'deJ)~TACDA.II

. ,

. . , ' . 'fl";-'·.' :\.- ,.,,; : , } ">;\.".: ;';.;'" .... '.. .. .

45: L'evaluation a.identifi¢ d,e,sdifferencl;}s~ign\fic\ltives entre le concept de UNTACDA II et cpmment ilestpercu~parlaInajorite de'ses"partena.res. Les ques(i~nsmajeures ^relatives

a

ce sujet, identifiees sur Le terrain, peuvent eire:':1..' ' , . ' : :', ""'j .;: .. , ' . ; , :-, ; .. : ' resumees" - '"..sous les.. rubriq'ues suivantes.:,'.

'(i) .' trNTACDA II est un mOY,en de financement externe des actlvttes de , 'soutlen.

46. Plusieurs partenaires du programme attendent des benefices desoutien financier exteme pour toutes leurs activites ayant un rapport avec la DecelJrtie. Parexernple, les CNC ont

a

maintes reprises demande it la CEA et au CMR de leur fournir les ressources pour leurs operations.icomprenantles vehicule~;}le m~teriel de bureau, les services de secretariat ainsi

que

des incitationsfinancieres pour le9(t1teIHb~s. De rneme, Les groupes de travail sous-regionaux et regionaux ri'ont pas pu executeT>laf'pfupart de leurs taches

a

cause de !'insuffisance des ressourcesqu'lls attendaientde La CEA

'I!t

_a~CMR. Cette idee est en fait contraire au concept du programme devant ~tre un cadre pour lacooperation , La coordination et I'harmonisation des

actions. ' ,

(ii) Les projets faisant partie de UNT ACDA recolvent automatiquement des financements.';;J; :

47. Plusieurs pays continuent

a

percevoir UNTACDA II de La merne rnaniere qu'ils percevaient UNTACDA I; comme un 'prograrnme-de financement des projets pourlesquels, iis rr'avaient pas pu assurer le financement,et qu'uhefois le projet inclus dans Ie programme, son finaneement serait assure.' Certains CNC,bn~"ouvertement exprime leurs opinions qu'ils attendaiem-des .financement exterieurs pour Jeers 'projets inclus dans Ie programme de UNTACDAIl, Tout en reaffirrnantgeneralement leur soutien au programme de la Decennie eli termed'aspirations, principes et objectifs, ·ils ne voient pas en termes concrets Ie benefice-a inclure Ies projets dans Ie programme de III Decennie, C'est peut-etre le retour

a

la question de la mauvaise perception et de la mauvaise comprehension du programme de UNT ACDA II. Des opinions de certains CNC, Ie programme de la Decennie etait simpLement un moyen pour obtenir

(23)

TRANSCOMI951/Rev.l Page 22

une assistance technique et financiere, ou un forum pour la mobilisation des ressources et de financement de leurs projets prioritaires au sens propre.

48. Ces opinions sont toutefois contraires au concept et aux procedures mises en place dans lesquelles les Etats membres et les organisations sont principalement responsables pour chercher des financements pour leurs projets, avec ou sans Ie soutien du mecanisme de la Decennie - UNTACDA II demontrant dans une large mesure I'importance accordee 11 ces projets.

(iii) UNTACDA est un programme de la CEA

49. Les Etats membres ont tout particulierement tendance 11 croire que Ie programme de UNTACDA II est un programme des Nations Unies ou de la CEA, et donc s'attendent 11 ce que le fonctionnement des CNC soit supporte par la CEA. De meme, les DIG africaines ne paraissent pas s'etre engagees dans UNTACDA II au niveau de leurs organes superieurs, Ceci a pour consequences que ces organisations donnent une priorite11 leurs propres programmes qui peuvent etre paralleles 11 ceux du programme de UNTACDA II. De la rneme maniere, les agences participantes des Nations Unies continuent

a

promouvoir d'autres projets et programmes qui ne sont pas indus dans UNTACDA II et 11 rendre l'execution des tAches relatives 11 UNTACDA II conditionnelle 11 I'octroi de ressources additionnelles de la CEA en tant qu'organisme chef de file du programme.

50. Ces opinions sont en opposition au fait que UNTACDA II a ete concu, formule et adopte parles Etas membres africains et par consequent est un programme africain, pour I' Afrique et par I' Afrique, devant etre soutenu par les partenaires du developpement africain, avec la CEA jouant uniquement Ie role de I'organisme chef de file du programme. Bien que la CEA foumisse des services de soutien/consultation techniques aux pays africains et 11 leurs organisations intergouvemementales, elle ne foumi pas d'assistance financiere pour Ie financement de leurs projets.

(iv) Le Comite de mobilisation de ressources est one agence de flnancement 51. ^La majorite des Etats membres, toutes les principales OIG regionales et les groupes de travail sous-sectoriels pensent que Ie CMR devrait foumir des financements non seulement pour leurs projets approuves mais aussi pour leur fonctionnement. Toutefois, bien que Ie CMR comprenne des donateurs et des institutions financieres, il n'est pas une institution de financement et n'a aucun fonds special. Le soutien du CMR 11 UNTACDA II peut etre apporte sous les formes suivantes: (a) sensibilisation des Etats membres et des bailleurs de fonds de UNTACDA II; (b) identification et diffusion des methodes appropriees pour la mobilisation de ressources exterieures et interieures; (c) assistance, 11 la demande des pays, des organisations sons-regionales, des institutions et des groupes de travail dans la recherche des financements pour leurs programmes, projets et activites; (d) preparation des etudes de faisabilite technique et economique; et (e) organisation des conferences et reunions des bailleurs de fonds.

(24)

TRANSCOM/951/Rev.l Page 23 3.3. .Objectifs et strategies du programme de UNTACDA II

52. Les objectifs globaux de UNTACDA II sont bien enonces et englobent tous les domaines de developpementdes transports et des communications, notamment: le developpement des infrastructures, la maintenance, les ressources humaines, les aspects operationnels, la fabrication des equipements, la securite, les zones rurales, .le transport urbain et les.Iiaisons inter-regionales. Ce degre de comprehension englobe presque toutes les activites possibles de developpementdecessecteurs. lis jouissent d'une grande stabilite dans III mesure ou ils sont susceptibles de rester encore.longtemps valables et pertinents aux problemes africains dans les annees~ venir. Les objectifs globaux sont cites dans une sequence logique, Neanmoins, l'ordre dans lequel ils sont cites ne sous-entend pas une prioritisation permettant ainsi beaucoup de flexibilite lors de l'execution. Par exemple, a tout moment, l'aspect de developpement des ressources humaines peut etre d'une grande priorite tandis qu'a un autre moment c'est la maintenance des infrastructures existantes qui peut etre p r i m o r d i a l e . , .

". >, '0,( .'

53. Les objectifs globaux sont traduits lin \l,bjectifs. sectoriels desquels decoulent les strategies.. C' est en traduisant ses strategies en programme~ de travail et projets et en leur assignant une sorte de priorite que les caracteristiques specifiques de I' Afrique peuvent etre mises au premier plan.

3.4 . Objectlfs cibles

, ':,).~:' . ^, . .., -

54. Les objectifs cibles du programll\~. ~nt modestes et ontete places dans les limites des ressources disponibles pour l' Afrique pendant la Decennie. Etant donne que le mecanisme de suivi n'est pas encore completement mis en place, l'evaluationri'est pas en mesure d'indiquer quel progres aete accompli pour la realisation des objectifs^{v .}Neanmoins, il est generalement admis que l'execution du programme n'a pas bien progresse, avec pour implication que Ie progres dans la realisation des objectifs cibles etablis,quoique realiste,e~treste en arriere, Par consequent, si le programme doit atteindre les cibles avant la fin de laDecennie, iIest necessaire d'accelerer l'executiondu programme pour les six anneesqui restent,

3.5 Mobilisation des ressources

55. La mobilisationeffective des ressources a ete vue comrne la cheville du succes du programme de UNTAC])AII. C'etait rune des cause evoquee pour justifier le faible taux de realisation de la premiere Decennie, et en reclamant une deuxieme Decennie, Ia Conference des ministres a fait de la mobilisation des ressources une question de premiere importance. Ainsi, Ie Comite de mobilisation des ressources a ete cree dans le but meme de faciliter l'execution du programme.

56. Toutefois, une evaluation de I'experience de tous les partenaires du programme de UNTACDAII met en exergue le manque de ressources comme etant la source de contraintes

(25)

TRANSCOM/951/Rev.l Page 24

majeures dans l'execution du programme. Au niveau national, les Etats et Ies Comites nationaux de coordination ont

a

maintes reprises exprime leur deception quant

a

l'echec du programme

a

leur fournir des ressources additionnelles, soit pour I' execution des projets qui sont inclus dans Ie programme, soit pour supporter Ie fonctionnement des Comites nationaux de coordination.

57. Au niveau sons-regional, peu d'actions ont ete prises dans l'execution des projets sous- regionaux inscrits au programme,

a

cause du manque de ressources. De plus les chefs des groupes de travail, dans la plupart des cas, ne se sont pas acquittes des taches qui leur ont ete assignees pour soutenir les Etats membres et suivre l'execution du programme dans leurs regions respectives. La principale plainte etait Ie manque de soutien technique et financier de la partdu mecanisme de UNTACDA.

58. Les huit groupes de travail sous-seetoriels etaient aussi incapables d'executer laplupart de leurs programmes d'action, qui etaient concus pour soutenir l'execution du programme, rnalgre Ie fait d'avoir reparti les responsabilites entre les institutions membres concemees, L'absenee de soutien financier de la part du programme de la Decennie a encore une fois ete citee comme raison principale d'un tel echec.

59. En ce qui concerne les activites de la CEA comme etant organisme chef de file du programme, elles ont ete egalement restreintes du fait de I'insuffisance des ressourees, pour mener

a

bien toutes les activites planifiees en soutien

a

I'execution du programme de UNTACDA II. En fait, la CEA a travaille en collaboration etroite avec Ie PNUD dans la preparation des programmes de travail pour les Comites nationaux de coordination, les groupes de travail sous-regionaux ainsi que IeCornite de mobilisation des ressources, sous I' hypothese que Ie PNUD allait continuer

a

soutenir Ie programme pendant sa phase executoire.

Malheureusement, et ee en depit de plus de deux ans d'efforts concertes par la CEA et Ie PNUD, les ressources suffisantes n' ont pu etre mobilisees

a

ce jour pour soutenir la gestion du programme. Neanmoins, I' Assemblee generate des Nations Unies a transfere deux postes afin de soutenir les activites de UNTACDA II au sein de la CEA et eela a ameliore la capacite du Secretariat.

60. En ce qui concerne Ie role du Comite de mobilisation des ressources, il est commente sous une section autonome du chapitre sur les mecanismes institutionnels. Cependant, il peut etre observe que les activites entreprises jusqu'ici par Ie CMR n'ont pas directement debouchees sur des ressources pour l'execution de UNTACDA II, ni sur I'appui des mecanismes du programme.

61. En conclusion, la mobilisation des ressources sous Ie programme de UNTACDA n'a pas ete jusqu'ici un sucres, ni en matiere d'execution des projets dans Ie programme ni pour Ie fonctionnement adequat des mecanismes institutionnels de la Decennie, Par consequent, I'importance que les ministres ont attache

a

eet aspect du programme n'a debouchee sur aucune amelioration significative du programme. Tous les difficultes rencontrees jusqu'ici dans Ie programme, sont pour la plupart issues du manque de ressources: les projets n' ont pas ete

(26)

TRANSCOM/9Sl/Rev.1 Page 2S

executes parce que les. ressources n'ont pas ete mobilisees; les ressources n'ont pas ete mobilisees parce que les mecanismes pour la mobilisation des ressourccs n'ontpas fonctionne correctement II cause durnanque de ressources.

62. Les problemesde financement peuventetrelies au fait qu'une planification adequate n'a pas ete faitepour Ie fonctionnement correct du mecanisme institutionnel de UNTACDA II, il a etepresume.quedes ressources suffisantes seraientdispon.illies POlJr tous les partenaires ausein du programme, demaniere II leur perrnettre d'executer-leurs composantes particulieres du programme.

n

doitetre rappele icique Ie programme de UNTACD,AII a ete concucomme un cadre .de travail pour une cooperation entre tous lespartenaires en vue de la coordination pes.

activites de soutien au developpement .destransports et.des communications en Afrique. nest evident que la cooperation et la coordination entrainent effectivement certaines depellSe~,gt,ll doivent etre financees .de,quelque part. L'experience lors .de la phase preparatoire du programme.iamontre qu'avec un apport financier du PNUD,.lemecanisme semblait tresbien fonctionner etunsolide programmea.ete.prepare. Lorsde la phaseexecutoire, toutefois,Iorsque Ie soutien financier ne s'est pas materialise, les problemes majeurs sont apparus.,,';: ,

:.' i':/:/- ' . .. .' .'" .

63. IIest par consequent important, que des mesures soientprises pour envisager desmoyens de soutien a l'execution du programme etant donne Ie contexte du developpernent actue1 et la modification des priorites, Les annees quatre-vingt-dix sont Ie moment d'elargir lesoptions contre les restrictions'financieres et les compromis inflexibles en matiere de programrnation, de planification et de financement du secteur des' transports et des communications.' " ., 64., Si le programme de la Decennieest dedefinir une politique correcteet realiste, pour Iereste de f~Peeenniy"il doit elaborer une a),lproche plus "strategique" ,enni<l;tiere de planification fin~ei~I"e,tiiieapproche qui prenne en ,consideration la realitl\ des'_r~ilUrces limiti\es, examlne

res

politiques alternatives d'aetion et inelus un systeme de liaison systematique entre Ie progrlllpIlle, les projets et les activites de soutien requises pour

11exectition du progranune. ' c o

65. Deux niveaux de planification des fmancementsseront desormais necessaires pour assurer la reprise du programme de la Decennie et son redemarrage sur une voie rationnelle et realiste pour les six annees restantes de la Decennie, Le premier est de courte duree et necessite une mobilisation des ressources financieres necessaires pour affronter les besoins imrnediats pour Ie soutien des activites de coordination et de gestion du programme pour un minimum de deux ans.

Les ressonrcesfinancieres necessaires pour lanceret soutenir les activitesdes Comites nationaux de coordination, les groupes de travail sous-regionauxainsi que les groupes de travail sous- sectoriels afin de les ramener au sein du programmedehiDecennie, devraient aussi etre prises en compte dans ceteffort.

66. Le deuxieme niveau qui releve du long terme et va necessiter une estimation systematique et realiste des ressources financieres normalement escornptees pour le restant de la Decennie afin

(27)

TRANSCOMl9511Rev. I Page 26

de soutenir les programmes regionaux d'action, y compris les activites de coordination du programme. Cette estimation devra !tre suivie par le developpement d'un plan financier qui demontre comment les plans

a

long terme peuvent etre executes, et qui indique la source des fonds normalement escomptes pour executer le plan.

67. Les sources potentielles de financement qui pourraient !tre disponibles pour Ie programme de la Decennie de maniere

a

soutenir les activites operationnelles et les projets, sont brievement analyses ci-dessous. Cependant, il doit ~tre reeonnu que Ie probleme du fmancement du programme de faDffennie ne reposepasnecessairement sur Ie manque de fmancement poIISible sur les

marches

internationaux de fmancement pour Ie developpement, mais plus 16t sur I'incapacite des Etats membres

a

drainer systematiquement ces fonds, Plusieurs institutions de financement bilateral et multilateral ont assigne des fonds pour Ie developpement des infrastructures et autres programmes relevant de I'assistance technique en Afrique. Par exemple les evaluateurs ont entendu

a

maintes reprises les memes points de vue exprirnes par un certain nombre d'institutions intemationales de financement bilateral et multilateral, telles que la BADEA, la BID et la BAD. nest aussi connu que les fonds attribues dans Ie cadre des Conventions de Lome aux pays du groupe ACP, ne sont souvent pas entierement utilises par les pays africains.

68. Par consequence, UNTACDA II,

a

travers ses programmes regionaux d'action, peut se concentrer sur I'assistance en matiere de renforcement des capacites des Etats membres et des organisations inter-gouvemementales sons-regionales et sur le renforcement des capacites

a

preparer efficacement des projets banquables pour Ie drainage des sources potentielles de financement. Mais en meme temps, afin d'executer les programmes regionaux d'action relatifs

a

I'appui technique des Etats membres et des OIG, une source de financement doit etre trouvee pour soutenir les activites operationnelles

a

I'interieur du cadre de UNTACDA II.

69. Une experience recente a amplementdemontreque la dependance

a

I'assistance exterieure pour son execution a gene les activites operationnelles du programme de Ia Decennie, En consequence, des mecanismes alternatifs de mobilisation des financements pour Ies activites operationnelles du programme doivent etre examines.

70. A cet effet, une source potentielle de financement qui peut !tre drainee pour soutenir les activites operationnelles de UNTACDA II, est Ie Fonds d'affectation speciale des Nations Unies pour Ie developpement del'Afrique (UNTFAD). Une partie de ce fonds est affectee au soutien de UNTACDA II. II faut rappeler que Ie UNTFAD a ete cree en 1977 par Ie Secretaire General des Nations Unies dans Ie but de mobiliser des ressources financieres pour Ie developpement de I' Afrique. Le UNTFAD a pour but de financer les activites operationnelles et d'aider

a

I'avancement des programmes de la CEA etablis par les organes politiques divers de la Commission et pour lesquelles il n'existe pas de provision dans le budget plutot limite des Nations Unies. Ceci inclus aussi les activites des organisations regionales techniques africaines telles que les institutions subventionnees par la CEA. Le UNTFAD finance des projets

(28)

d'assistanee technique

a

petite echelle, ainsi.que lcs phases initiales des projets-rnajeurs de developpementet des projets pilotes. Le-'f~nds.fournitaussi lecapital de lancement pour aider aurenforcement et

a

la mobilisatton deressources substantielles additionnelles des donatesrs etrangers pour le lancementde principaux programmes sur une base d u r a b l e . ' " ' 71. De plus, 1esEtats membres devraient soutenir la resolution

a

travers laquelle l'Assemblee Generale demande des ressources additionnelles .pourIa mise en oeuvre du programme.

72. En ce qui concerne l'acces aux fondsd'assistance technique des institutions de developpement, il doit etre souligne que la CEA en tant qu'organisation des Nations Unies, n'a pas de mandat juridique.pour I'obtention des financements de tels fonds pour ses activites

o¢ratiolWl;H~"Par c;!>nseglJentt'~~^Desont que lesEtatsmembres qui pe\l~eJl.p'el'ercerleurs droits pour,d'qbtentipn" des ressourcesadditionnelles pour soutenir J'lilxecution du programm~dl\;iaDeeennie. Encore une fo~,les Etats membres devraient comprendre que UNTACDA II est un programme africain et que sans leurappulle Iilrogramme est voue

a

l'edlec. ','

73. D'un autre cote, Ie succes de UNTACDA va necessiter l'introduction d'une nouvelle discipline de financement en matiere de planification et de mise en peuyre du programme de 1a Decennie, tant au niveau de I'organisme chef de file, qu'a celui des autres partenaires de developpernent international impliques dans le programme.

Qw

pluH't'lhP va necessiter quelques changements irnportants dans les relations institutionnelles, plus particulierement axees vers l'amelioration du processus decisionnel cooperatif dans l'appui des activites du programme de la Decennie. A· ce sujet, 1es partenaires du developpernent international peuvent declarer

. , . ' . 0 ,l'1,.t ,.

explicitement leurs differentes positions respectives

a

l'egard du programme de la Decennie, Les

~ues~o~s et _ob4~~ons reel.les soulignant les perspectivr~:i~iv;erses, devraient etre clairement identifiees, ^La CEA, orgamsme chef de me pour le prograll}!X\t? de laDect?~ie devraitetr~

a

1'avant-garde de l'effort pour mettre en place un consensus parmi.les partenairt;; .dyprogramme.

. . r .:)J~~;:

74. L'absence d'un mecanisme soigneusement structure et coordonne pour developper et

atte~dre un consensus sur les ameliorations peut em¢che~ la mise en oeuvr~of?l1,programme

realiste etexecutable, dans le cadre. des.~essources dispombles. J). ou la Prpgram.!JIiltion n' est pas recoJfnue:e,n tant que procedepolitique impliquant4\,rie~&eiationetfe'Gqrr,promis,' un probleme de crCdibilite peut apparaitre ¥(ebfllAlerl'ulili{~,,~uprocede. 'r,iicollaboration et la reconciliation sont necessaires pourIe bo!!f?~cti\JnnelT1eiit:~u^programme4~J~becennie. ^Le programme ne peut etre operationnel Sails une cQ9peration-eiJt~'fsespartelliJi-es.^'

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75. Une fois que 1a question du financement que l'on oetii'ralSimnabl'ement'escompter dans Ie cadre de celle Deeennie, est etablie et convenue d' un commun accord entre les partenaires du programmedela Decennie, les questions de priorites peuvent _~tre cokectemen'rposees tant au niveau thematique qu'a celui des projets. . ,. ,:"".

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TRANSCOM/951/Rev.1 Page 28

76.

n y

a un nombre de projets inelus dans Ie programme dela Decennie qui ont deja trouve un financement partiel. Ceci est la demonstration que ces projets ont deja ete efficacement negocies, approuves et appuyesparlesbailleursde fonds etjouissentde l'appuigouvernementaI.

Ces projets peuvent &re les premiers candidats dans la priorite des projets sur lesquels on peut se concentrer, etant donne Ie niveau de financement qui peut etre normalement anticipe. Ceci ne veut pas dire queleprogramme doit exclure les nouveaux projets

a

soumettre au programme delaDecennie. Neanmoins une accentuation doit etre faite sur les projets des Etats consideres deprioriteextreme, qui ont unefaisabilite economique verifiable et qui remplissent lescriteres de UNTACDAIIdu point de vue de leur impactsons-regional et regional.

77. Outrel'etablissement du niveau de financement anticipe comme resultat de I'exercice de planificationfinanciere et la selection du "meilleur" des projets, ilya deux aunes additionnelles par lesquelles les annees restantes du programme de la Decennie peuvent etre mesurees.

Premierement,

a

quel point les activites du programme sont realistes dans Ie sens qu'elles peuvent etre lancees

a

temps et dans Ie cadre du budget propose; et deuxiemement, si les activites du programme sont strueturees de facon

a

realiser des rendements en examinant les projets et I'echelonnementdes ressources disponibles.

3.6 Miseen oeuvre, suiviet evaluation

78. Le progres de la mise en oeuvre du programme est commenteen detail dansIechapitre

V de ce rapport. .

3.7 Questions apparues

79. Depuis Ie lancement du programme de UNTACDA II en 1991,il Y a eu beaucoup de changements dans l'environnement macro-economique et social dans lequelle programme doit etre mis en oeuvre. Ces changements ainsi que des changements similaires ont et auront dans Ie futur, un impact surla mise en oeuvre du programme.

80. La relation etroite entre Ie transport et l'environnement aussi bien que I'impact environnementaI sur les modes divers de transport sont clairement expliques et cites comme domaines de concentration immediate sous les objectifs sous-seetoriels. Par exemple, dans Ie sous-seeteur routes et transport routier, la promotion de la securite routiere et de la protection de I'environnement, est citee comme domaine de concentration immediate. La prevention et le contrele de la pollution maritime sont cites dans le sous-secteur du transport maritime, des ports et du transportpar voies d'eau interieures.

81. L'impact environnementaI du transport est neanmoins un important sujet thematique similaire a celui de DRHI qui merite d'etre souligne. Les etudes et les evaluations de I'impact environnementaI sont maintenant des composantes critiques de tout projet de developpement des infrastructures. A cet egard, les aspects environnementaux de chaque strategic sous-sectorielle